Article 1 La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche portant la même référence figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000048905397 Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe B : Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l'usage considéré Zone Climatique Surface gérée par le système pour l'usage considéré (m2) Secteur d'activité Chauffage Refroidissement Climatisation ECS Eclairage Auxiliaire X H1 1,1 X S Bureaux 300 130 8 100 10 H2 0,9 Enseignement 120 35 45 24 5 (*) Commerces 300 66 3 23 5 Hôtellerie, restauration 230 35 17 40 5 H3 0,6 Santé 140 35 48 12 18 (*) Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues. Article LEGIARTI000048905399 Annexe 1 A la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A/ BAT-TH-116 (v. A59.5) : Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : Référence de la facture : . * Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : * Adresse des travaux : Complément d'adresse : * Code postal : * Ville : NB. L'opération doit être engagée avant le 1er janvier 2025. Article LEGIARTI000048905401 * Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON * L'opération concerne (cocher une seule case) : □ l'achat d'un système neuf de gestion technique du bâtiment □ l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment * Dans le cas de l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l'opération est au plus de classe C : □ OUI □ NON * Secteur d'activité : □ Bureaux □ Enseignement □ Commerces □ Hôtellerie /Restauration □ Santé NB. Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues. Article LEGIARTI000048905403 * Surface (en m2) gérée par le système pour le ou les usages suivants : Chauffage : Eau chaude sanitaire : Refroidissement/Climatisation : Eclairage : Auxiliaires : NB. Renseignez les surfaces (en m2) qui correspondent aux usages gérés par le système de gestion technique du bâtiment. Le système de gestion technique du bâtiment gère l'usage chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires. Dans le cas de l'outre-mer, l'usage principal à considérer est l'usage refroidissement/climatisation, et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairages et auxiliaires. Article LEGIARTI000048905405 * Le système de gestion technique du bâtiment installé est, selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, de : □ Classe A □ Classe B A ne remplir que si les marque et référence du système ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : * Marque du système : * Référence du système : Dans le cas où le système de gestion technique du bâtiment installé gère plusieurs bâtiments, il convient de renseigner une partie A pour chaque bâtiment.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.