Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction

Article 89 I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur d'institut régional d'administration 5 HEB HEB 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 906 912 1 807 813 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 mai 1978 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Article 90 I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Emploi de chef de mission des juridictions financières Echelon Spécial HEA HEA 7 1021 1027 6 990 996 5 951 959 4 906 912 3 855 861 2 805 812 1 755 762 II.-L'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé. Article 91 Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-722 du 28 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet

1. Article 92 I. - (Abrogé) II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 septembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Article 94 I. - Abrogé II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mai 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Article 96 I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Directeur de laboratoire 6 HED HED 5 HEC HEC 4 HEB HEB 3 HEA HEA 2 1021 1027 1 971 977 Chef de laboratoire de 1re classe 6 HEB HEB 5 HEA HEA 4 1021 1027 3 940 947 2 857 862 1 807 813 Chef de laboratoire de 2e classe 11 971 977 10 906 912 9 885 892 8 835 842 7 807 813 6 766 773 5 721 728 4 677 684 3 627 634 2 578 583 1 533 542 Assistant 11 807 813 10 785 792 9 755 762 8 715 722 7 673 680 6 626 632 5 593 600 4 544 551 3 498 503 2 462 469 1 431 438 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 mai 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Article 98 L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement 5 1021 1027 4 990 996 3 921 929 2 846 853 1 777 782 Article 99 I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Emplois de direction de l'Office national des forêts. Groupe I 5 HEC HEC 4 HEB bis HEB bis 3 HEB HEB 2 HEA HEA 1 1021 1027 Groupe II 6 HEB HEB 5 HEA HEA 4 1021 1027 3 971 977 2 906 912 1 857 862 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 2005 Art. 1, Art. 2 Article 100 I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indices bruts Indices bruts Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales 3e échelon HEB HEB 2e échelon 1021 1027 er échelon 906 912 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 décembre 1997 Art. 1, Art. 2 Article 102 I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre régi par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre 6 HEB bis HEB bis 5 HEB HEB 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 novembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Article 103 L'arrêté du 28 septembre 2000fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé. Article 104 I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles 6 HEBbis HEBbis 5 HEB HEB 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 mai 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Article 105 I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux 6 HEC HEC 5 HEB bis HEB bis 4 HEB HEB 3 HEA HEA 2 1021 1027 1 971 977 II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France 6 HEB bis HEB bis 5 HEB HEB 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 octobre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Article 106 I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale 3 HEE HEE 2 HED HED 1 HEC HEC II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912 III.-Les arrêtés du 7 mai 1979 et du 25 mai 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale sont abrogés. Article 107 I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière 4 HEC HEC 3 HEB HEB 2 HEA HEA 1 1021 1027 II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière 4 HEB HEB 3 HEA HEA 2 1021 1027 1 906 912 III. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques 5 HEA HEA 4 1021 1027 3 971 977 2 906 912 1 835 842 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 Article 108 L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Inspection générale des finances Inspecteur général des finances 2 HEE HEE 1 HED HED Inspecteur des finances 1re classe 8 HEB bis HEB bis 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 906 912 2 857 862 1 807 813 Inspecteur des finances 2e classe 7 755 762 6 706 713 5 659 665 4 593 600 3 533 542 2 477 485 1 434 441 Article 114 I. - L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur Directeur régional du commerce extérieur 1re classe 2 HEB HEB 1 HEA HEA Directeur régional du commerce extérieur 2e classe 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912 Attaché régional du commerce extérieur 5 857 862 4 807 813 3 755 762 2 696 702 1 647 654 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 octobre 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Article 119 I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports 6 1021 1027 5 971 977 4 921 929 3 869 876 2 816 822 1 764 771 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 janvier 2002 Art. 1, Art. 2 Article 120 I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 906 912 2 876 883 1 846 853 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 octobre 2005 Art. 4 Article 121 I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique 4 HEB HEB 3 HEA HEA 2 1021 1027 1 906 912 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 mars 1993 Art. 1, Art. 2 Article 122 I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Inspection générale de l'administration Inspecteur général de l'administration 2 HEE HEE 1 HED HED Inspecteur de l'administration 1re classe 8 HEB bis HEB bis 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 906 912 2 857 862 1 807 813 Inspecteur de l'administration 2e classe 7 755 762 6 706 713 5 659 665 4 593 600 3 533 542 2 477 485 1 434 441 II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionné mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Inspection générale de l'administration 2e échelon provisoire HEC HEC 1er échelon provisoire HEB HEB Article 124 I. à III. -(abrogés) IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Article 125 I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile Directeur de service au Conseil d'Etat 7 HEA HEA 6 1021 1027 5 971 977 4 921 929 3 860 866 2 796 802 1 740 745 Chef de service au Conseil d'Etat 8 990 996 7 920 927 6 857 862 5 807 813 4 745 752 3 687 694 2 638 645 1 621 627 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 août 1999 Art. 2, Art. 3 Article 126 Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier
2. Article 127 Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.