Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1996

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 41 050 762 000 F répartis comme suit : 17 665 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 99,05 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ; 4 145 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 96,35 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ; 1 240 762 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 101,15 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 65,00 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ; 18 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,55 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 290 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 102,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 21,404 milliards de francs répartis comme suit : 10,973 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 101,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 mai 1996 ; 10,431 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 99,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 mai
3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 276 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 98,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril
4. Article 5 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêt précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 94,028 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 1er avril
5. Durée (en semaines) :
6. Montant (en MF) : 19
7. Date de règlement : 4 avril
8. Date d'échéance : 4 juillet
9. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
10. Date de l'adjudication : 1er avril
11. Durée (en semaines) :
12. Montant (en MF) : 3
13. Date de règlement : 11 avril
14. Date d'échéance : 13 mars
15. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
16. Date de l'adjudication : 9 avril
17. Durée (en semaines) :
18. Montant (en MF) : 19
19. Date de règlement : 11 avril
20. Date d'échéance : 11 juillet
21. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
22. Date de l'adjudication : 9 avril
23. Durée (en semaines) :
24. Montant (en MF) : 3
25. Date de règlement : 18 avril
26. Date d'échéance : 17 octobre
27. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
28. Date de l'adjudication : 15 avril
29. Durée (en semaines) :
30. Montant (en MF) : 15
31. Date de règlement : 18 avril
32. Date d'échéance : 18 juillet
33. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
34. Date de l'adjudication : 15 avril
35. Durée (en semaines) :
36. Montant (en MF) : 3
37. Date de règlement : 25 avril
38. Date d'échéance : 13 mars
39. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
40. Date de l'adjudication : 22 avril
41. Durée (en semaines) :
42. Montant (en MF) : 11
43. Date de règlement : 25 avril
44. Date d'échéance : 25 juillet
45. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
46. Date de l'adjudication : 22 avril
47. Durée (en semaines) :
48. Montant (en MF) : 4
49. Date de règlement : 2 mai
50. Date d'échéance : 14 novembre
51. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
52. Date de l'adjudication : 29 avril
53. Durée (en semaines) :
54. Montant (en MF) : 12
55. Date de règlement : 2 mai
56. Date d'échéance : 1er août
57. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
58. Date de l'adjudication : 29 avril
59. Durée (en semaines) :
60. Montant (en MF) : 3
61. Date de règlement : 9 mai
62. Date d'échéance : 13 mars
63. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
64. Article 6 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1996, à 63 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'avril 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 56,8 milliards de francs. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.