Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Article 1 La liste des activités prévues à l'article D. 213-48-1 du code de l'environnement impliquant des utilisations de l'eau assimilables à un usage domestique figure à l'annexe I du présent arrêté. Article 2 Les méthodes de prélèvement des effluents et d'analyses des différents éléments constitutifs de la pollution prévues à l'article D. 213-48-3 du code de l'environnement figurent à l'annexe II du présent arrêté. La quantité de chaleur est déterminée par une mesure différentielle continue entre les eaux d'alimentation de l'établissement et celles rejetées, en intégrant les débits correspondants, ou par une méthode alternative, en accord avec l'agence de l'eau. Article 3 Pour réaliser le suivi régulier des rejets prévu à l'article D. 213-48-6 du code de l'environnement, le redevable adresse à l'agence de l'eau, au plus tard le 31 mai, une demande d'agrément du dispositif de suivi régulier accompagnée du descriptif prévu à l'annexe III. L'agence accuse réception du dossier complet et procède ou fait procéder par un organisme mandaté au contrôle et à l'agrément du dispositif de suivi régulier. L'absence de réponse de l'agence de l'eau dans un délai de deux mois vaut agrément du dispositif. L'agrément est subordonné à l'effectivité de la collecte des effluents dans l'établissement, s'il y a lieu, à la conformité de la destination des boues et des déchets issus du dispositif de dépollution avec les prescriptions réglementaires en vigueur et à la conformité des dispositifs de mesure, de prélèvement et d'analyses vis-à-vis de normes et règles de l'art en vigueur. L'agence de l'eau notifie au redevable le rapport de contrôle et la décision relative à l'agrément du dispositif de suivi régulier. Tout refus d'agrément du dispositif est motivé. Après agrément et mise en œuvre du dispositif de suivi régulier, les quantités de rejets mensuels des éléments constitutifs de la pollution dans le milieu naturel sont déterminés en application des dispositions de l'annexe III au présent arrêté. En cas de modification significative du dispositif de suivi régulier des rejets, le redevable adresse à l'agence de l'eau un descriptif des modifications apportées. Lorsque la mise en place d'un suivi régulier des rejets est possible, tout établissement dont le niveau théorique de pollution est inférieur aux seuils mentionnés à l'article D. 213-48-6 peut demander à l'agence de l'eau l'agrément d'un dispositif de suivi régulier des rejets en application du présent article. Les résultats du suivi régulier des rejets sont pris en compte pour la détermination de la redevance due au titre de l'année de l'agrément si cet agrément intervient avant le 30 septembre sous réserve que le dispositif de suivi régulier des rejets présente un fonctionnement satisfaisant pour l'ensemble de l'année. Article 4 Les modalités de réalisation de la campagne générale de mesures prévues à l'article D. 213-48-7 du code de l'environnement figurent à l'annexe IV du présent arrêté. Article 5 Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article D. 213-48-8 du code de l'environnement figurent à l'annexe V du présent arrêté. Article 6 Les modalités de calcul de la pollution évitée mentionnée à l'article D. 213-48-9 du code de l'environnement figurent à l'annexe VI du présent arrêté. Article 8 Pour l'application du présent arrêté dans les territoires des collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution, les mots : " agence de l'eau " sont remplacés par les mots : " office de l'eau " dans le texte du présent arrêté. Article 9 L'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution est abrogé. Toutefois, les redevances dues au titre des années antérieures à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont établies suivant les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent. Article 10 La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2008. Article 11 Le directeur de l'eau du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I DÉFINITION DES ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES UTILISATIONS DE L'EAU ASSIMILABLES AUX UTILISATIONS À DES FINS DOMESTIQUES Les personnes abonnées au service d'eau potable ou disposant d'un forage pour leur alimentation en eau dont les activités impliquent des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations de l'eau à des fins domestiques sont celles dont les locaux où a lieu la livraison d'eau permettent l'exercice des activités suivantes : ― des activités de commerce de détail, c'est-à-dire de vente au public de biens neufs ou d'occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages ; ― des activités de services contribuant aux soins d'hygiène des personnes, laveries automatiques, nettoyage à sec de vêtements, coiffure, établissements de bains-douches ; ― des activités d'hôtellerie, résidences de tourisme, camping et caravanage, parcs résidentiels de loisirs, centres de soins médicaux ou sociaux pour de courts ou de longs séjours, congrégations religieuses, hébergement de militaires, hébergement d'étudiants ou de travailleurs pour de longs séjours, centres pénitenciers ; ― des activités de services et d'administration pour lesquelles les pollutions de l'eau résultent principalement des besoins visés à l'article R. 213-48-1 du code de l'environnement : ― activités de restauration, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d'établissements proposant des plats à emporter ; ― activités d'édition à l'exclusion de la réalisation des supports ; ― activités de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, d'enregistrement sonore et d'édition musicale, de production et de diffusion de radio et de télévision, de télédiffusion, de traitement, d'hébergement et de recherche de données ; ― activités de programmation et de conseil en informatique et autres services professionnels et techniques de nature informatique ; ― activités administratives et financières de commerce de gros, de poste et de courrier, de services financiers et d'assurances, de services de caisses de retraite, de services juridiques et comptables, activités immobilières ; ― activités de sièges sociaux ; ― activités de services au public ou aux industries comme les activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et d'analyses techniques, activités de publicité et d'études de marché, activités de fournitures de contrats de location et de location bail, activités de service dans le domaine de l'emploi, activités des agences de voyage et des services de réservation ; ― activités d'enseignement ; ― activités de services d'action sociale, d'administrations publiques et de sécurité sociale, ainsi que les activités administratives d'organisations associatives et d'organisations ou d'organismes extraterritoriaux ; ― activités pour la santé humaine, à l'exclusion des hôpitaux généraux et spécialisés en médecine ou chirurgie ; ― activités de services en matière de culture et de divertissement, y compris les bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles ; ― activités d'exploitation d'installations de jeux de hasard ; ― activités sportives, récréatives et de loisirs ; ― activités des locaux permettant l'accueil de voyageurs. Article Annexe II LES MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSES DES EFFLUENTS La présente annexe définit les méthodes utilisées pour la détermination des quantités d'éléments constitutifs de la pollution pour le suivi régulier des rejets, lors de la réalisation de campagnes générales de mesures et pour la détermination de la pollution évitée, sans préjudice des dispositions des annexes III, IV et VI du présent arrêté. 1. Détermination des débits. Les dispositifs de mesure de débit en continu s'appuient sur les normes en vigueur et prescriptions techniques définies par les constructeurs. Ils sont équipés d'enregistreurs et de totalisateurs. Ils doivent faire l'objet d'un suivi métrologique rigoureux et documenté. Les installations de mesure doivent être accessibles et assurer la sécurité du personnel. En accord avec l'agence de l'eau, une détermination peut être réalisée par une méthode alternative. 2. Prélèvement d'échantillons des rejets. Les opérations de prélèvement sont réalisées selon les normes et règles de l'art en vigueur. Elles s'appuient sur : - le fascicule de documentation FD T 90-523-2, "qualité de l'eau-guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement-partie 2 : prélèvement d'eau résiduaire", - le guide technique opérationnel établi par AQUAREF, relatif aux pratiques d'échantillonnage et de conditionnement en vue de la recherche de micropolluants prioritaires et émergents en assainissement collectif et industriel. 3. Préparation et conservation des échantillons Les échantillons d'effluents sont conservés selon les prescriptions de la norme NF EN ISO 5667-3 (Indice de classement T90-511-3). La mise en œuvre des analyses est effectuée dans des délais les plus courts possibles après prélèvement des échantillons et, sauf cas particulier dûment justifié, dans les 24 heures qui suivent la fin de prise de l'échantillon. Les échantillons solides ou pâteux sont soumis à l'essai de lixiviation sur la base de la norme NF EN 12457. Le lixiviat fait l'objet de détermination des éléments définis au présent article, à l'exception des matières en suspension. La détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur un échantillon ayant fait l'objet d'une décantation de deux heures. On emploie pour cette décantation une éprouvette spéciale, constituée d'une partie de 19 centimètres de hauteur, dont l'angle au sommet de la génératrice et de l'axe est de 9°. Cette partie conique est surmontée d'une partie cylindrique de 30 centimètres de hauteur et de 6,5 centimètres de diamètre intérieur. Les cônes peuvent être pourvus, à leur extrémité, d'un robinet qui facilite d'éventuelles opérations de soutirage et de nettoyage. Pour cette décantation, il est versé un litre d'eau à analyser dans l'éprouvette. Après avoir laissé reposer pendant deux heures et sans ajouter les matières décantées ou celles qui peuvent flotter, il est soutiré, par siphonage, 500 millilitres d'eau en maintenant l'extrémité de l'instrument de soutirage au centre d'une section de l'éprouvette, à mi-distance entre la surface de la boue déposée et la surface du liquide. Le diamètre intérieur du tube de soutirage doit être de 5 millimètres. La détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur l'eau ainsi soutirée. Il est noté, pour information, le volume décanté en deux heures lu sur l'éprouvette de décantation. Dans le cas particulier où tout ou partie de la charge polluante en toxicité aiguë et en composés halogénés adsorbables sur charbon actif contenue dans l'eau à analyser se trouve concentré dans la partie surnageante, les matières sédimentées sont soutirées. Après homogénéisation du reste de l'échantillon, il est prélevé 500 millilitres à partir desquels sera effectuée la détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif. 4. Modalités de réalisation des analyses

1. a)Matières en suspension. Les matières en suspension (MES) sont mesurées selon les normes NF EN 872 (indice de classement T 90-105) Dosage des matières en suspension-Méthode par filtration sur filtre en fibres de verre ou NF T 90-105-2 (indice de classement T 90-105-2) : "Dosage des matières en suspension-méthode par centrifugation".
2. b)Demande chimique en oxygène. La détermination de la demande chimique en oxygène (DCO) s'effectue sur liquide brut homogénéisé suivant la norme AFNOR NF T 90-101 "Détermination de la demande en oxygène (DCO)-Méthode par le bichromate de potassium" ou la norme ISO 15705 Détermination de l'indice de demande chimique en oxygène (ST-DCO), méthode à petite échelle en tube fermé. Dans le cas où la demande chimique en oxygène est inférieure à trente milligrammes par litre, la détermination est effectuée uniquement avec la norme ISO 15705.
3. c)Demande biochimique en oxygène en cinq jours. La détermination de la demande biochimique en oxygène en cinq jours (DBO5) s'effectue sur liquide brut homogénéisé selon la norme NF EN 1899-1 (indice de classement T 90-103-1) "Détermination de la demande biochimique en oxygène (DBO)".
4. d)Azote réduit. La mesure de l'azote réduit est effectuée directement par détermination de l'azote Kjeldahl selon la norme NF EN 25663 (indice de classement : T 90-110).
5. e)Azote oxydé, nitrites et nitrates : La détermination de l'azote oxydé est effectuée à partir des déterminations : - des nitrates, selon les normes NF EN ISO 13395 (indice de classement T 90-012) : "Détermination de l'azote nitreux et de l'azote nitrique", ou NF EN ISO 10304-1 (indice de classement T 90-042-1) : "Dosage des anions dissous par chromatographie des ions en phase liquide" ; - des nitrites, selon les normes NF EN ISO 13395 (indice de classement T 90-012) : "Détermination de l'azote nitreux et de l'azote nitrique", ou NF EN ISO 10304-1 (indice de classement T 90-042-1) : "Dosage des anions dissous par chromatographie des ions en phase gazeuse ", ou NF EN 26777 (indice de classement : T 90-013) : "Dosage des nitrites".
6. f)Phosphore total. La détermination du phosphore total organique et minéral est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme NF EN ISO 6878 (indice de classement T 90-023) ou selon la norme NF EN ISO 11885 (indice de classement T 90-136).
7. g)Métox. La détermination des métaux et métalloïdes visée à l'article R. 213-48-3 du code de l'environnement est effectuée sur l'échantillon prélevé après minéralisation de l'échantillon selon l'une des méthodes décrites dans les normes NF EN ISO 11885, NF EN ISO 15587-1 ou NF EN ISO 15587-2, selon les normes suivantes : Mercure : NF EN ISO 12846 (Indice de classement T90-144) : "Dosage de mercure-Méthode par spectrométrie d'absorption atomique (SAA) avec et sans enrichissement", ou NF EN ISO 17852 (Indice de classement T90-139) : "Dosage du mercure-Méthode par spectrométrie de fluorescence atomique" ; Autres métaux et métalloïdes : NF EN ISO 11885 (indice de classement T 90-136) : "Dosage d'éléments choisis par spectroscopie d'émission optique avec plasma induit par haute fréquence (ICP-OES)" ou NF EN ISO 17294-2 (indice de classement T90-164) : "Application de la spectrométrie de masse avec plasma à couplage inductif-Partie 2 : dosage de 62 éléments" ou encore NF EN ISO 15586 (indice de classement T90-119) : "Dosage des éléments traces par spectrométrie d'absorption atomique en four graphite".
8. h)Toxicité aiguë. La détermination de la toxicité aiguë à partir des matières inhibitrices est effectuée selon la norme NF EN ISO 6341 (indice de classement : T 90-301) : "Détermination de l'inhibition de la mobilité de Daphnia magna Straus (Cladocera crustacea)-essai de toxicité aiguë", à l'exception des rejets s'effectuant en milieu marin et en eau de transition. La toxicité aiguë est déterminée à partir de la mesure des quantités de matières inhibitrices (MI), exprimées en équitox, selon la formule suivante : Flux de toxicité de l'effluent = débit du rejet en m³ × 100/(CE (I) 50-24 h). Le terme (CE (I) 50-24
9. h)est la concentration ayant un effet sur la moitié de la population de Daphnies en 24 heures, sa valeur étant exprimée en pourcentage de l'effluent soumis à l'essai. Pour les rejets s'effectuant en milieu marin et en eau de transition, la détermination de la toxicité aiguë à partir des matières inhibitrices est effectuée selon la norme NF EN ISO 11348 partie 3 (indice de classement T 90-320) : "Détermination de l'effet inhibiteur d'échantillons d'eau sur la luminescence de Vibriofisheri (essai des bactéries luminescentes)". La toxicité aiguë pour les rejets en milieu marin et en eau de transition est déterminée à partir de la mesure des quantités de matières inhibitrices (MI), exprimées en équitox, selon la formule suivante : Flux de toxicité de l'effluent = débit du rejet en m³ × 100/(CE 50-30 min.). Le terme (CE 50-30 min.) est la concentration ayant un effet inhibiteur de 50 % sur la luminescence de Vibriofisheri en trente minutes, sa valeur étant exprimée en pourcentage de l'effluent soumis à l'essai.
10. i)Composés halogénés adsorbables sur charbon actif. La détermination des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme NF EN ISO 9562 (indice de classement T 90-151) "Dosage des halogènes des composés organiques adsorbables (AOX)", sans stripage préalable des composés halogénés volatils.
11. j)Sels dissous. La teneur en sels dissous de l'échantillon prélevé est déterminée à partir de la mesure de la conductivité de l'eau, exprimée en siemens/cm. Le poids de sel est représenté par le produit de la conductivité par le volume d'eau : siemens / cm × m ³. La détermination des sels dissous est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme AFNOR NF T 90-111 "Détermination de la conductivité théorique d'une eau en vue de l'évaluation de sa teneur en sels dissous" ;
12. k)Chaleur. La quantité de chaleur est déterminée à partir de la mesure de la température moyenne obtenue durant la période de mesure, résultant d'une mesure en continu, effectuée à l'aide d'un thermomètre muni d'un système d'enregistrement. Ce thermomètre doit faire l'objet d'un étalonnage régulier avec un raccordement aux étalons nationaux, et présenter une incertitude de mesure n'excédant pas 1° C. En accord avec l'agence de l'eau, cette mesure peut être réalisée par une méthode alternative.
13. l)Substances dangereuses pour l'environnement (SDE). Les méthodes d'analyses appliquées pour déterminer les substances dangereuses pour l'environnement (SDE) devront garantir : - des limites de quantification, telles que définies dans l'avis en vigueur paru au Journal officiel de la République française, en application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ; - des incertitudes élargies de mesure inférieures ou égales à 50 % au niveau de trois fois les limites de quantification définies dans l'avis nommé ci-dessus. Article Annexe III LE SUIVI RÉGULIER DES REJETS Pour les éléments constitutifs de la pollution qui font l'objet d'un suivi dans le cadre des dispositions relatives aux installations soumises à autorisation en application des articles L. 512-1 et suivants du code de l'environnement, le descriptif du projet de suivi inclut les dispositions prises en application de ce suivi et le complète en tant que de besoin pour ce qui concerne les fréquences minimales d'analyses, le suivi des rejets des autres éléments constitutifs de la pollution et, si nécessaire, les dispositions relatives à la validation des mesures, des prélèvements d'échantillons et des analyses. 1. Le descriptif du dispositif de suivi régulier des rejets d'éléments à l'origine de pollution de l'eau d'origine non domestique Le descriptif du suivi régulier des rejets précise les dispositions prises pour mesurer les rejets des éléments caractéristiques de la pollution mentionnés au tableau du I de l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement. Il inclut : -un plan de localisation des divers points de rejets de l'établissement, identifiant les rejets d'eaux pluviales et d'effluents, ainsi que l'emplacement des points de rejets équipés pour réaliser le suivi régulier des rejets. En cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, le suivi régulier des rejets porte sur les effluents avant épandage. Le plan mentionne également, s'il y a lieu, le point de prélèvement d'eau. Il précise les accès possibles aux points de prélèvement et de rejetet, s'il y a lieu, aux ouvrages de prétraitement et d'épuration des effluents ; -un schéma de présentation du dispositif de dépollution, ou des installations de prétraitement avant rejet au réseau d'assainissement collectif ou un plan de situation du dispositif d'épandage. Ce schéma indique la localisation des appareils de mesures et de prélèvement ; -un descriptif du mode d'échantillonnage des effluents mentionnant en particulier le dispositif d'asservissement au débit, du mode de conditionnement des échantillons ainsi que les principales caractéristiques techniques du matériel de prélèvement ; -un descriptif du programme d'analyses précisant : -la périodicité et le calendrier des analyses des divers éléments constitutifs de la pollution en application du point 2 de la présente annexe ; -les règles retenues parmi celles mentionnées au point 4 de la présente annexe pour le calcul des rejets journaliers des divers éléments constitutifs de la pollution ; -l'identification du matériel d'analyse et des méthodes utilisés pour chaque élément constitutif de la pollution pour les analyses réalisées dans l'établissement et, le cas échéant, les coordonnées du laboratoire auquel les analyses sont confiées, les analyses étant alors réalisées en application des normes et dispositions mentionnées à l'annexe II du présent arrêté ; -et, le cas échéant, les dispositions prises pour la mesure des éléments constitutifs de la pollution présents dans l'eau prélevée par l'établissement et des volumes prélevés, -un descriptif de la destination des boues et des déchets résiduaires de l'épuration des rejets ainsi que du dispositif d'évaluation des quantités de boues et de déchets. Le descriptif du suivi régulier mentionne les coordonnées de l'organisme habilité choisi par l'établissement pour procéder au diagnostic de fonctionnement du dispositif ainsi que la fréquence des opérations de validation en application du point 3 de la présente annexe. Le descriptif du suivi régulier des rejets est accompagné de la copie des actes administratifs relatifs à l'autorisation des rejets et à la gestion des boues et des déchets de l'établissement pris au titre de la police de l'eau et de la police des installations classées pour la protection de l'environnement. En cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, sont joints au descriptif du suivi régulier des rejets les éléments suivants : -un rapport d'étude montrant l'effectivité de la collecte des effluents et la bonne étanchéité du dispositif de stockage des effluents ; -l'étude du périmètre d'épandage portant sur l'ensemble des parcelles susceptibles d'être utilisées et définissant notamment la gestion des parcelles, le calendrier et les doses d'apport. 2. La définition du programme d'analyses 2.1. Si, pour au moins un des éléments constitutifs de la pollution, le niveau théorique de pollution déterminé en application du I de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement est égal ou supérieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6 du même code, et en l'absence de conditions particulières liées à la localisation des rejets ou à la nature des effluents ou aux conditions de rejets, le programme d'analyse des rejets est réalisé comme suit :
14. a)Une mesure du débit du rejet est réalisée en continu avec enregistrement et totalisation, quel que soit le volume de l'activité de l'établissement ;
15. b)Un échantillon moyen journalier du rejet est réalisé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit écoulé à l'aide d'un préleveur automatique asservi au débit. La constitution de l'échantillon moyen journalier commence le jour considéré et s'achève 24 heures après. L'établissement peut proposer à l'agence de l'eau de constituer des échantillons sur une période supérieure à 24 heures et inférieure ou égale à un mois sur présentation d'une étude démontrant la faisabilité de l'échantillonnage et de la représentativité des résultats obtenus ;
16. c)L'établissement réalise au moins une analyse journalière d'un élément constitutif de la pollution, représentatif de l'activité de l'établissement. Si pour un élément constitutif de la pollution, des études des rejets de l'établissement ou d'un échantillon représentatif d'établissements ayant des activités similaires permettent d'établir une règle de corrélation entre un élément constitutif de la pollution et un élément de substitution, l'analyse journalière peut porter sur cet élément de substitution. L'élément de substitution peut être soit un autre élément constitutif de la pollution, soit tout autre élément pertinent. L'analyse de l'élément constitutif de la pollution est réalisée une fois par semaine pour contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ;
17. d)Pour les autres éléments constitutifs de la pollution ne faisant pas l'objet d'une analyse journalière et dont le niveau théorique de pollution déterminé en application de l'article R. 213-48-8 du code de l'environnement atteint ou dépasse la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6 du même code, les fréquences des analyses des échantillons ainsi constitués sont au moins celles mentionnées au tableau 1 ci-dessous, sans préjudice des dispositions suivantes : -les échantillons analysés sont représentatifs de l'activité de l'établissement ; -l'analyse peut être réalisée sur un élément de substitution, si des études des rejets de l'établissement ou d'un échantillon représentatif d'établissements ayant des activités similaires permettent d'établir une règle de corrélation entre un élément constitutif de la pollution et cet élément de substitution. L'analyse de l'élément constitutif de la pollution est réalisée une fois par trimestre pour contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ; -si, pour un élément constitutif de la pollution, l'établissement réalise des analyses journalières ou hebdomadaires à l'aide de méthodes alternatives utilisables sur site, il établit alors une règle de corrélation entre les résultats ainsi obtenus et les résultats obtenus en application des méthodes définies à l'annexe II du présent arrêté. L'établissement réalise une analyse trimestrielle de l'élément concerné en application de la méthode définie à l'annexe II pour le contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ;
18. e)Si la mesure d'un élément constitutif de la pollution faite en application des méthodes mentionnées à l'annexe II du présent arrêté s'écarte significativement de la détermination réalisée en application des règles de corrélation mentionnées aux points c et d ci-dessus, et après vérification de la persistance de cet écart par analyse d'échantillons journaliers, l'établissement établit de nouvelles règles de corrélation et en informe l'agence de l'eau. L'absence de réponse de l'agence de l'eau sur ces nouvelles règles dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport vaut accord ;
19. f)Si une partie des effluents et résidus liés à l'activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, la pollution correspondante est déduite de la pollution théorique produite pour la détermination des fréquences d'analyses en application du tableau 1 ;
20. g)Pour les éléments constitutifs de la pollution dont le niveau théorique de pollution déterminé en application de l'article R. 213-48-7 est inférieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6, l'établissement réalise une analyse d'un échantillon moyen journalier chaque mois, à l'exception de l'analyse de la toxicité aiguë réalisée chaque trimestre, et de l'analyse des substances dangereuses pour l'environnement réalisée une fois par an, en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre ou sur l'analyse d'un élément de substitution pertinent au vu des caractéristiques du rejet ;
21. h)Pour l'élément constitutif de pollution SDE, s'il est démontré : - à l'appui de résultats de mesures représentatives de l'activité polluante de l'établissement, que les concentrations analytiques d'une ou plusieurs substances composant le paramètre sont inférieure(
22. s)au(
23. x)seuil(
24. s)de quantification défini(
25. s)dans l'avis en vigueur pris en application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ; - ou à l'appui d'études représentatives de l'activité de l'établissement, que la substance n'est pas caractéristique des rejets de l'établissement, cette ou ces substances, en accord avec l'agence de l'eau, seront exclues du suivi régulier des rejets durant cinq années. A l'issue de cette période, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée pour ajuster, si nécessaire, le programme de suivi régulier. En cas de changement notable d'activité ou de l'autorisation d'exploiter au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement visées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée dans l'année qui suit le changement.
26. i)Le programme d'analyse comprend, si l'établissement le demande, une mesure de la teneur des éléments constitutifs de la pollution dans l'eau prélevée par l'établissement pour les éléments constitutifs de la pollution définis par le redevable. Les fréquences des mesures sur l'eau prélevée sont définies en accord avec l'agence de l'eau au vu de l'origine et des caractéristiques de l'eau prélevée. A défaut d'accord, les fréquences de mesures sont au plus égales à celles pratiquées pour les mêmes éléments constitutifs de la pollution pour le rejet concerné. TABLEAU N° 1 Fréquence de constitution d'échantillons journaliers en fonction du niveau théorique de pollution (NTP) défini à l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement ÉLÉMENT CONSTITUTIF de la pollution FRÉQUENCE DE CONSTITUTION D'ÉCHANTILLONS JOURNALIERS en fonction du niveau théorique de pollution (NTP) 1 fois/trimestre 1 fois/mois 1 fois/semaine 2 fois/semaine 1fois/jour Matières en suspension (t/an). / 600 ≤ NTP < 1 000 1 000 < NTP < 3 000 NTP ≥ 3 000 Demande chimique en oxygène (t/an). / 600 ≤ NTP < 1 000 1 000 ≤ NTP < 3 000 NTP ≥ 3 000 Demande biochimique en oxygène en cinq jours (t/an). 300 ≤ NTP < 1 000 1 000 ≤ NTP < 2 000 NTP ≥ 2 000 t / an / Azote réduit (t/an). 40 ≤ NTP < 100 100 ≤ NTP < 200 NTP ≥ 200 / Azote oxydé (nitrites et nitrates) (t/an). 40 ≤ NTP < 100 100 ≤ NTP < 200 NTP ≥ 200 / Phosphore total, organique ou minéral (t/an). 10 ≤ NTP < 50 50 ≤ NTP < 100 NTP ≥ 100 / Toxicité aiguë (téq/an). 10 ≤ NTP < 50 50 ≤ NTP < 100 NTP ≥ 100 / Métox (t/an). 10 ≤ NTP < 50 50 ≤ NTP < 100 NTP ≥ 100 / Substances dangereuses pour l'environnement (SDE) (kg/
27. an)NTP ≥ 360 Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (t/an). 2 ≤ NTP < 10 10 ≤ NTP < 20 NTP ≥ 20 / Sels dissous (Mm³ x S/cm/an). 0, 1 ≤ NTP < 1 1 ≤ NTP / / Chaleur (Mth / an). / NTP ≥ 2 000 / / 2.2. Si, pour les divers éléments constitutifs de la pollution, le niveau théorique de pollution déterminé en application du I de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement est inférieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6 du même code, et en l'absence de conditions particulières liées à la localisation des rejets ou à la nature des effluents, l'analyse de l'échantillon journalier mentionné au c du point 2.1 ci-dessus est réalisée au moins une fois par semaine pour au moins un élément constitutif de la pollution ou pour un élément de substitution représentatif de l'activité de l'établissement en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents. Les fréquences des analyses des autres éléments constitutifs de la pollution, ou de leur élément de substitution, sont celles mentionnées au tableau 5 de l'annexe VI du présent arrêté. 2.3. Le cahier de relevé des résultats d'analyse peut se présenter sous forme informatisée et les résultats sont alors transmis à l'agence de l'eau sous forme électronique au format XML ou sous tout autre format convenu entre l'agence de l'eau et l'établissement. 3. Evaluation périodique du dispositif de suivi régulier des rejets. Conformément aux dispositions de l'article R 213-48-34 du code de l'environnement, elle s'appuie sur un diagnostic de fonctionnement du dispositif, effectué à la charge du redevable, au moins une fois tous les deux ans, par un organisme habilité pour la réalisation de contrôles techniques. Un rapport de diagnostic est alors établi et communiqué à l'agence de l'eau avant le 31 mars de la deuxième année suivant l'agrément ou la réalisation du dernier diagnostic sous format électronique ou sous tout autre format convenu entre l'agence de l'eau et le redevable. L'agence se prononce alors sur le maintien de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets et la validation des résultats de mesure pour les exercices considérés. Les organismes en charge de ce diagnostic devront justifier d'une habilitation à compter du 1er janvier 2017. 4. Calcul des rejets des éléments constitutifs de la pollution La pollution rejetée est calculée comme suit : -la concentration d'un élément constitutif de la pollution est déterminée par analyse de cet élément dans l'échantillon moyen journalier ou par analyse d'un élément de substitution et application d'une règle de corrélation en application des c et d du point 2.1 ci-dessus ; Lorsque la concentration d'un élément mesuré est inférieure à la limite de quantification : - la concentration retenue pour déterminer la quantité de pollution rejetée est nulle, si cette limite est inférieure ou égale à celle définie par l'avis en vigueur paru au Journal officiel de la République française, en application de l'arrêté du 27 octobre 2011, portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ; - la concentration retenue pour déterminer la quantité de pollution rejetée est égale à la moitié de la limite de quantification, si celle-ci est supérieure à celle définie au sein de l'avis en vigueur paru au Journal officiel de la République française, en application de l'arrêté du 27 octobre 2011, portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau. En l'absence de définition d'une limite de quantification au sein de cet avis, la limite de quantification retenue sera celle figurant au sein de la méthode de détermination de l'élément figurant au sein de la norme en vigueur, ou, à défaut, celle validée par l'agence. -le rejet journalier d'un élément constitutif de la pollution est déterminé en multipliant la concentration d'un échantillon moyen journalier en cet élément par le volume d'effluent rejeté entre le début de constitution de l'échantillon moyen journalier jusqu'à réalisation d'un nouvel échantillon ; -à défaut d'une détermination journalière de la concentration d'un élément constitutif de la pollution ou d'un élément de substitution après corrélation établie selon les modalités définies aux points 2.1-c et 2.1-d ci-dessus , le rejet de cet élément est calculé pour toute la période comprise entre deux déterminations sur les bases de la dernière concentration mesurée ; -si le descriptif du suivi régulier le prévoit, l'établissement déduit des rejets la pollution apportée par les eaux prélevées. La pollution mensuelle rejetée est la somme des pollutions journalières ainsi déterminées pour le mois considéré. Article Annexe IV LA CAMPAGNE GÉNÉRALE DE MESURES 1. Descriptif de la campagne générale de mesures La campagne générale de mesure des quantités de pollution produites est effectuée selon le cas : -aux points de rejet de la pollution par l'établissement au milieu naturel ; -aux points de rejet de la pollution à un réseau d'assainissement collectif ; -en cas de mise en place d'un dispositif de dépollution par l'établissement, au point de rejet des effluents de l'établissement avant dépollution ainsi qu'à l'aval du dispositif de dépollution ; -en cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, en amont du dispositif de stockage des effluents avant épandage. Lorsque l'établissement a plusieurs activités polluantes identifiables par des grandeurs caractéristiques différentes, la campagne générale de mesure peut être effectuée aux points de rejet des divers ateliers de l'établissement réalisant ces activités. La campagne générale de mesures comprend la réalisation simultanée sur chaque point de mesure : -d'une mesure en continu du débit de l'effluent ; -d'un prélèvement à l'aide d'un échantillonneur automatique asservi à la mesure du débit permettant la constitution d'échantillons moyens représentatifs des effluents pendant la période de mesure. Ces opérations sont effectuées conformément aux normes en vigueur. Les analyses sont réalisées selon les méthodes définies par l'annexe II du présent arrêté. Elles s'appuient sur : - le fascicule de documentation FD T 90-523-2, "qualité de l'eau- guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement-partie 2 : prélèvement d'eau résiduaire" ; - le guide technique opérationnel établi par AQUAREF, relatif aux pratiques d'échantillonnage et de conditionnement en vue de la recherche de micropolluants prioritaires et émergents en assainissement collectif et industriel. Pour chaque élément constitutif de la pollution, la quantité rejetée est égale au produit de la concentration de l'échantillon constitué par le volume d'eau mesuré pendant la période considérée. 2. Réalisation de la campagne générale de mesures Une visite préliminaire du site où aura lieu la mesure est effectuée par l'agence de l'eau ou par un organisme mandaté par l'agence. Le rapport de visite préliminaire : -identifie l'activité polluante ainsi que la grandeur caractéristique représentative du volume d'activité ; -détermine le contenu et l'organisation de la campagne générale de mesures. Il précise notamment la durée de la mesure au vu de l'organisation des activités polluantes, localise les points de mesures et définit le programme d'analyses ; -établit les aménagements que l'assujetti doit réaliser avant la campagne générale de mesures pour permettre l'accès aux points de mesures pour réaliser la mesure en continu des débits et le prélèvement d'échantillons représentatifs et pour répondre aux mesures de sécurité en vigueur ; -évalue le coût de réalisation de la mesure et des analyses, en y incluant le coût de la visite préliminaire, en application de la délibération du conseil d'administration de l'agence de l'eau mentionnée au III de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement ; -rappelle la nécessité pour l'établissement de produire un plan de prévention pour la sécurité du personnel chargé de la mesure. Le rapport de visite préliminaire est envoyé par l'agence de l'eau à l'établissement qui fait part de ses observations dans un délai de quinze jours. Après confirmation par l'établissement de la réalisation des aménagements nécessaires à la mesure, l'agence de l'eau passe commande à l'organisme ayant réalisé la visite préliminaire ou, en cas d'impossibilité, à un autre organisme mandaté par elle. Faute de réalisation des aménagements nécessaires pour la réalisation de la mesure dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport de visite préliminaire, et s'il a demandé la réalisation de cette campagne générale de mesures, l'établissement doit renouveler sa demande, les résultats de la mesure étant applicables à compter de la date de la nouvelle demande. L'organisme mandaté pour réaliser la campagne générale de mesure informe l'établissement de la date de réalisation de la mesure au moins deux semaines avant la date prévisionnelle d'intervention. Article Annexe V DÉTERMINATION DU NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE Le tableau n° 2 suivant indique pour chaque activité polluante d'un établissement, identifiée par un code d'activité, la définition de la grandeur caractérisant l'activité. Pour chaque élément constitutif de la pollution mentionné dans le tableau suivant, la pollution théorique produite est égale au produit du nombre d'unités de la grandeur caractérisant l'activité par le niveau forfaitaire de pollution produite par unité de cette même grandeur. Elle est, selon les cas, exprimée par mois ou directement par année. Les valeurs des niveaux forfaitaires de pollution théorique produite par unité de grandeur caractérisant l'activité sont exprimées : - en kilogrammes pour les matières en suspension, la demande chimique en oxygène, la demande biochimique en oxygène, l'azote réduit, l'azote oxydé, le phosphore total, les composés halogénés adsorbables sur charbon actif et pour les métox ; - en kiloéquitox pour la toxicité aiguë ; - en siemens/cm × m³ pour les sels dissous ; - en mégathermie pour la chaleur. Pour déterminer la quantité de pollution rejetée mensuellement ou annuellement, les grandeurs caractéristiques mentionnées dans le tableau suivant sont définies et calculées comme suit : - lorsque la grandeur caractérisant l'activité est le nombre d'emplois , celui-ci est égal au nombre d'emplois de l'activité concernée au dernier jour de chaque mois. Le personnel en longue maladie et, d'une façon générale, les emplois non sédentaires ainsi que le personnel d'entreprises extérieures présents pour des fonctions ne contribuant pas à l'activité de l'établissement à l'origine de la pollution ne sont pas comptabilisés. En l'absence d'activité polluante de l'établissement au cours d'un mois donné, la grandeur caractéristique "nombre d'emplois" est considérée comme nulle. Le cas échéant, elle est pondérée en fonction du nombre de semaines de fermeture au cours d'un même mois ; - lorsque la grandeur caractérisant l'activité est "le fil", "le disque", "le châssis", "la débiteuse à disque" ou "le polissoir", celle-ci est égale au nombre d'appareils présents dans l'établissement. TABLEAU N° 2 Détermination du niveau forfaitaire de pollution théorique produite CODE d'activité LIBELLÉ de l'activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l'activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l'activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens / cm x m ³ ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELS solubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS PISCICULTURE A800 Pisciculture d'eau douce Tonne d'aliments achetés pendant l'année. 65-2. ED- 490/ED- 87,5/ED- ED est l'énergie digestive de l'aliment utilisé, exprimée en mégajoules. Le résultat du calcul donnant l'assiette annuelle. INDUSTRIE ÉNERGÉTIQUE CENTRALE NUCLÉAIRE Production d'électricité : B100 - en circuit ouvert GWh électrique produit (en net). 1,7 A calculer par mois. B110 - en circuit ouvert Emploi. 0,91 2,13 3,04 0,21 0,06 Activité complémentaire à B100. A calculer par mois. B120 en circuit fermé GWh électrique produit (en net). 0,045 A calculer par mois. B130 en circuit fermé Emploi. 0,91 2,13 3,04 0,21 0,06 Activité complémentaire à B120. A calculer par mois. CENTRALE À FLAMMES FONCTIONNEMENT AU FIOUL B200 Production d'électricité GWh électrique produit (en net). 1,1 A calculer par mois. B210 Production d'électricité Emploi. 0,91 2,13 3,04 0,21 0,06 Activité complémentaire à B200. A calculer par mois. FONCTIONNEMENT AU CHARBON B300 Production d'électricité Tonne de charbon consommé. 0,33 A calculer par mois. B310 Production d'électricité GWh électrique produit (en net). 1,1 Activité complémentaire à B300. A calculer par mois. B320 Production d'électricité Emploi. 0,91 2,13 3,04 0,21 0,06 Activité complémentaire à B300 ; A calculer par mois. INDUSTRIE DU PÉTROLE B060 Raffinage de pétrole, fabrication de carburants et autres produits dérivés du pétrole, exclusion faite de la pétrochimie Tonne de pétrole traité. 0,031 0,151 0,034 0,040 0,002 0,007 0,001 A calculer par mois. INDUSTRIE EXTRACTIVE COKERIES (y compris sidérurgiques) C110 Cokeries procédant à l'extinction du coke avec ses eaux ammoniacales Tonne de coke produit. 0,69 1,15 0,3 0,007 A calculer par mois. C120 Autres cokeries procédant à l'extinction du coke par voie humide Tonne de coke produit. 1,5 3 0,3 0,03 1,1 0,004 0,003 0,037 A calculer par mois. LAVAGE, CRIBLAGE, PRÉPARATION DE SUBSTANCES MINÉRALES AVEC UTILISATION D'EAU ALLUVIONS C211 Extraction d'alluvions Tonne de matériaux lavés, criblés ou préparés. 3,5 A calculer par mois. AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES C231 Extraction d'autres substances minérales Tonne de matériaux lavés, criblés ou préparés. 15 A calculer par mois. SALINES C500 Saline Emploi. 0,92 2,17 3,04 0,21 0,06 A calculer par mois. C510 Saline Tonne de sel produit. 0,32 Activité complémentaire à C500. A calculer par mois. TRAVAIL DES MATÉRIAUX AVEC UTILISATION D'EAU (Granit, marbre, etc.) C241 Sciage par fil ou disque Fil ou disque. 13 200 Résultat par année. C251 Sciage par châssis classique Châssis classique. 66 000 Résultat par année. C253 Sciage par châssis diamanté (1 à 3 lames) Châssis diamanté (1 à 3 lames). 13 200 Résultat par année. C255 Sciage par châssis diamanté (30 à 40 lames) Châssis diamanté (30 à 40 lames). 198 000 Résultat par année. C261 Débitage Débiteuse à disque. 6 160 Résultat par année. C271 Polissage automatique Polissoir automatique. 3 300 Résultat par année. C281 Polissage manuel Polissoir à grenouillère et à chants. 1 320 Résultat par année. SIDÉRURGIE, MÉTALLURGIE, CONSTRUCTION MÉCANIQUE HAUTS FOURNEAUX ET CUBILOTS DE FONDERIE D010 Hauts fourneaux et cubilots de fonderie avec lavage des gaz Tonne de fonte ou d'acier produit. 0,2 1,6 6,3 3 A calculer par mois. D030 Utilisation de sables de fonderie Tonne de sable acheté dans l'année. 0,4 3 Résultat par année. TRAITEMENT DU MINERAI DE FER D120 Installation de concassage et d'agglomération du minerai de fer, avec dépoussiérage à sec Tonne d'aggloméré produit. 0,03 0,06 0,14 A calculer par mois. ACIÉRIE D210 Aciérie sans lavage de gaz Tonne d'acier produit. 0,005 0,045 0,32 A calculer par mois. D220 Aciérie avec lavage des gaz Tonne d'acier produit. 0,04 0,15 1,7 A calculer par mois. LAMINAGE, TRÉFILAGE, ÉTIRAGE, DÉCAPAGE Laminage à chaud : D311 - première chauffe Tonne de lingots chauffés. 0,02 0,32 0,2 A calculer par mois. D312 - deuxième chauffe Tonne de demi-produit enfourné. 0,3 4,8 3 A calculer par mois. D330 Laminage à froid, tréfilage, étirage, grosse forge et emboutissage. Tonne d'acier entrant en fabrication. 0,1 1,6 0,2 A calculer par mois. D331 Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables Tonne de concentré d'huile soluble ou émulsionnable achetée dans l'année. 150 1 300 Activité complémentaire à D330. Résultat par année. D332 Usinage à partir de concentrés halogénés Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore. 1 000 Activité complémentaire à D330. Résultat par année. D341 Décapage de l'acier Tonne d'acier décapé. 0,012 0,12 8,5 0,15 A calculer par mois. D360 Décapage de peinture Tonne de solvants halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore. 160 Résultat par année. D361 Décapage de peinture Tonne de décapants halogénés et alcalins achetés dans l'année. 90 Résultat par année. D362 Décapage chimique de peinture Mètre carré de surface décapée. 0,15 0,9 0,53 0,004 Activité complémentaire aux activités D360 et D361. A calculer par mois. D370 Dégraissage par solvants halogénés Tonne de solvants halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore. 205 Résultat par année. D371 Dégraissage lessiviel Mètre carré de surface dégraissée. 0,013 0,085 0,006 0,002 Ne s'applique pas au dégraissage avant traitement électrolytique. TRAITEMENT DE SURFACE D400 Traitement et revêtement des métaux et des matières plastiques ; Emaillage à haute température Emploi. 2,5 16,67 10 0,14 0,04 A compléter, selon les cas, par les activités ci-après et dans les conditions suivantes : - en cas d'utilisation uniquement de chaînes à cadres, le barème s'applique en l'état ; - en cas d'utilisation de chaînes à cadres et de chaînes à tonneaux ou utilisation au panier, le barème est appliqué avec un coefficient 2 ; - en cas d'utilisation uniquement de chaînes à tonneaux ou utilisation au panier, le barème est appliqué avec un coefficient 3. A calculer par mois. D401 Cataphorèse Tonne de chrome acheté dans l'année. 1 000 Activité complémentaire à D400. Résultat par année. D402 Cataphorèse Tonne de plomb acheté dans l'année. 2 500 Activité complémentaire à D400. Résultat par année. Utilisation du nickel : D411 - nickel électrolytique Tonne de nickel acheté dans l'année. 1,25 950 La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. Activités complémentaires à D400. Résultats par année. D413 - nickel chimique Tonne de nickel acheté dans l'année. 12,5 2 250 D414 - phosphatation nickel Tonne de nickel acheté dans l'année. 2 750 Résultat par année. Utilisation du cuivre : D421 - cuivre électrolytique Tonne de cuivre acheté dans l'année. 450 450 La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. Activités complémentaires à D401. Résultats par année. D422 - cuivre chimique Tonne de cuivre acheté dans l'année. 4 500 800 Utilisation du zinc : D430 - utilisation du zinc (tous usages) Tonne de zinc acheté dans l'année. 5 160 La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. Activités complémentaires à D400. Résultats par année. D431 - utilisation du zinc pour la galvanisation à chaud Tonne de zinc acheté dans l'année. 60 D432 - phosphatation au zinc Tonne de zinc acheté dans l'année. 325 D440 Utilisation du cadmium Tonne de cadmium acheté dans l'année. 140 4 250 La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. Activité complémentaire à D400. Résultat par année. Utilisation du chrome : D451 - tous usages (revêtement et traitement, sauf chrome dur) Tonne de chrome acheté dans l'année. 1 000 200 La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. Résultats par année. D452 - chrome dur Tonne de chrome acheté dans l'année. 800 160 Utilisation de cyanure : D461 - cyanure tous usages (revêtement et traitement), sauf cyanuration et cémentation des métaux Tonne de cyanure acheté dans l'année. 200 La grandeur est le tonnage acheté (exprimé en NaCN), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. Résultats par année. D462 - cyanuration et cémentation des métaux Tonne de cyanure acheté dans l'année. 6,75 D470 Utilisation de fluorures et d'acide fluorhydrique Tonne de fluorure acheté dans l'année. 90 La grandeur est le tonnage acheté de fluor et d'acide fluorhydrique (exprimé en acide fluorhydrique). Résultat par année. D471 Utilisation de réactifs contenant du phosphore Tonne de phosphore acheté dans l'année. 500 La grandeur est le tonnage acheté de réactifs contenant du phosphore (exprimé en P). Résultat par année. D472 Traitement thermique Tonne de KNO3 acheté dans l'année. 138 Résultat par année. D473 Traitement thermique Tonne de NaNO2 acheté dans l'année. 200 Résultat par année. D474 Utilisation d'acide nitrique Tonne de HNO3 pur acheté dans l'année. 220 Résultat par année. Décapage : D480 - du cuivre et du laiton Tonne de zinc décapé. 0,45 Le laiton est considéré comme contenant 60 % de cuivre, sauf justification contraire. A calculer par mois. D481 - du cuivre et du laiton Tonne de cuivre décapé. 4,5 0,67 A calculer par mois. D482 - de l'aluminium Tonne d'aluminium décapé. 0,25 A calculer par mois. D483 - de l'acier inoxydable Tonne d'acier inoxydable traité. 0,05 0,82 A calculer par mois. D485 Gravure de circuits imprimés Tonne de cuivre soumis à la gravure. 900 4 000 A calculer par mois. D486 Stripage étain-plomb sur circuits imprimés Tonne de plomb acheté dans l'année. 1 500 Résultat par année. PRODUCTION D'ALUMINE D510 Production d'alumine à partir de la bauxite Tonne d'alumine anhydre produite. 90 1,27 A calculer par mois. D520 Traitement de l'alumine sans production d'aluminium Emploi. 0,83 1,67 11 0,14 0,04 A calculer par mois. MÉTALLURGIE DU PLOMB ET DU ZINC D600 Métallurgie du plomb et du zinc avec fabrication d'acide sulfurique Emploi. 0,29 1,33 26 0,50 0,14 0,42 0,04 0,07 5,2 A calculer par mois. Fabrication de piles, accumulateurs, batteries : D610 - utilisation du mercure Tonne de mercure acheté dans l'année. 1 750 Résultat par année. D611 - utilisation de plomb Tonne de plomb acheté dans l'année. 70 Résultat par année. D612 - utilisation de zinc Tonne de zinc acheté dans l'année. 55 Résultat par année. MÉTALLURGIE DU CUIVRE D710 Première transformation du cuivre et des alliages Emploi. 0,58 2,5 3 0,14 0,04 A calculer par mois. D711 Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710 Tonne de cuivre ou d'alliage. 0,32 Activité complémentaire à D710. A calculer par mois. D712 Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710 Tonne de cuivre mis en œuvre. 3 Activité complémentaire à D710. A calculer par mois. D713 Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710 Tonne de zinc mis en œuvre. 5,8 Activité complémentaire à D710. A calculer par mois. D714 Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710 Tonne de plomb mis en œuvre. 300 Activité complémentaire à D710 A calculer par mois. D715 Tréfilage du cuivre et des alliages Tonne de cuivre tréfilé. 0,26 Activité complémentaire à D710. A calculer par mois. ACTIVITÉS MÉCANIQUES D800 Mécanique générale, chaudronnerie (fabrication, réparation de matériels de tous types : automobiles, machines, outillage, etc.) Emploi. 0,58 2,5 3 0,14 0,02 0,04 0,28 A calculer par mois. D810 Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables Tonne de concentré d'huile soluble ou émulsionnable achetée dans l'année. 300 2 600 Activité complémentaire à D800. Résultat par année. D 811 Usinage à partir de concentrés halogénés Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore. 1 000 Activité complémentaire à D800. Résultat par année. D820 Vibro-abrasion Tonne d'additifs et d'abrasifs achetés par année. 96 Activité complémentaire à D400,D800 et D900. Résultat par année. D900 Autres activités mécaniques non visées ci-avant Emploi. 0,29 1,33 2 0,14 0,04 A calculer par mois. D910 Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables Tonne de concentré d'huile soluble ou émulsionnable achetée dans l'année. 300 2 600 Activité complémentaire à D900. Résultat par année. D911 Usinage à partir de concentrés halogénés Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore. 1 000 Activité complémentaire à D900. Résultat par année. VERRE, CHAUX ET CIMENT, MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION, TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT INDUSTRIE DU VERRE E010 Fabrication de fibres de verre Emploi. 5,83 38,33 5 0,14 0,04 0,09 A calculer par mois. E020 Gravure, taille et argenture de produits de verre Tonne de produits finis. 10 30 A calculer par mois. E030 Travail optique du verre Emploi. 1,08 3,75 10 0,14 0,04 A calculer par mois. E041 Fabrication des glaces Mètre carré de surface polie. 0,001 0,015 0,031 A calculer par mois. E050 Activités du verre non visées aux codes E010 à E041 Emploi. 0,08 0,33 2 0,14 0,04 0,009 0,46 A calculer par mois. E051 Fabrication de verre émaillé Mètre carré de surface de verre émaillé. 0,004 A calculer par mois. INDUSTRIE DE LA CÉRAMIQUE Fabrication de céramique : E110 - à partir de barbotine par moulage de pâte obtenue par filtres-presses Tonne de produits finis. 0,1 1 21 0,003 Ne sont pas comprises dans les activités de la céramique : les briqueteries, les tuileries, les fabrications de poterie et de tuyaux en terre cuite, ainsi que la fabrication de carreaux en terre cuite. A calculer par mois. E120 - par utilisation directe de la barbotine, à l'exclusion du procédé par atomisation Tonne de produits finis. 0,1 0,4 56 E130 - par procédés n'utilisant pas de barbotine ou utilisant de la barbotine soit passée aux filtres-presses avec recyclage des eaux des filtres-presses, soit atomisée Tonne de produits finis. 0,03 0,2 2 0,06 INDUSTRIE DE LA CHAUX ET DES CIMENTS E200 Fabrication de chaux et de ciments Nombre de lavage de mélangeurs. 15 175 96 A calculer par mois. MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS E500 Préparation, fabrication, transformation, traitement, pose de matériaux ou d'éléments de construction pour le bâtiment, les travaux publics ou le génie civil Emploi. 0,83 1,67 2 0,14 0,04 A calculer par mois. E510 Centrale de fabrication de béton permanente ou temporaire Mètre cube de béton produit. 14 A calculer par mois. INDUSTRIE CHIMIQUE F010 Activité correspondant à la fabrication d'anhydride sulfureux et dérivés, de silicates et d'anhydride silicique ; Fabrication de solvants chlorés, de matières plastiques et d'élastomères à l'exception de celle de polyéthylène sous pression ; Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de noirs de carbone ; Fabrication d'explosifs autres que ceux d'amorçage ; Préparation d'eau de Javel ; Fabrication d'ammoniac et dérivés ; Fabrication d'engrais Emploi. 11,8 177 30 10 0,07 0,07 0,00 A calculer par mois. F021 Fabrication d'ammoniac, d'acide nitrique et d'ammonitrates associés Tonne de produits fabriqués. 1,19 Activité complémentaire au code F010. A calculer par mois. F023 Fabrication d'engrais complexe ternaire Tonne d'engrais fabriqués. 0,3 0,4 Activité complémentaire au code F010. A calculer par mois. F031 Fabrication d'acide phosphorique pour production d'engrais phosphatés Tonne d'acide phosphorique, exprimé en P2O5. 18 Activité complémentaire au code F010. A calculer par mois. F032 Fabrication de super-phosphate Tonne de super-phosphate fabriqué. 0,06 Activité complémentaire au code F010. A calculer par mois. F033 Fabrication d'engrais binaires P.K. Tonne d'engrais complexe fabriqué. 0,3 Activité complémentaire au code F010. A calculer par mois. F110 Industrie chimique minérale