Arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire des consommations alimentaires

Article 1 Il est créé un Observatoire des consommations alimentaires placé auprès du Centre national de la recherche scientifique (Centre national d'études et de recommandations sur la nutrition et l'alimentation). L'Observatoire des consommations alimentaires a pour mission, en liaison avec les administrations et organismes scientifiques concernés, d'améliorer la connaissance de la structure de la consommation alimentaire, sur les plans qualitatif et quantitatif, de façon notamment à fournir aux pouvoirs publics et aux instances consultatives compétentes, sur la base d'études et d'enquêtes systématiques, tous éléments d'information leur permettant d'apprécier les incidences nutritionnelles et sanitaires des consommations alimentaires, et notamment les risques qu'elles peuvent présenter pour la santé de l'homme. Article 2 L'Observatoire des consommations alimentaires comprend un directoire et un conseil d'orientation. Article 3 Le directoire détermine les programmes d'études et d'enquêtes et veille à leur exécution. Il est composé, outre son président, des membres suivants : - le président du Conseil national de l'alimentation ; - le président de la section de l'alimentation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ; - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; - le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant. - le directeur du Centre national d'études et de recommandations sur la nutrition et l'alimentation. Article 4 Le conseil d'orientation propose au directoire : - des orientations générales à donner aux actions de l'Observatoire des consommations alimentaires ; - des programmes d'études et d'enquêtes. Il est tenu informé des résultats des travaux. Il est composé des membres suivants : - les membres du directoire prévu à l'article 3 ci-dessus ; - un membre de l'Académie nationale de médecine désigné par ses pairs pour une durée de trois ans ; - le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ; - le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ; - le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ou son représentant ; - le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ; - le directeur du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ; - le directeur du Credoc ou son représentant ; - deux représentants des organisations de consommateurs désignés par le collège Consommateurs du Conseil national de la consommation, pour une durée de trois ans ; - deux représentants des secteurs de la production agricole et de la transformation désignés par les membres du Conseil national de l'alimentation appartenant à ces secteurs professionnels, pour une durée de trois ans ; - deux personnalités qualifiées désignées par le président du directoire, pour une durée de trois ans. Article 5 Le président du directoire est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de la consommation et de la recherche pour une durée de trois ans. Il préside également le conseil d'orientation. Il est choisi en raison de ses compétences scientifiques. Le président peut se faire assister par un secrétaire général nommé par le directoire qui participe, en tant que de besoin, aux réunions du directoire et du conseil d'orientation. Article 6 Les ministères chargés de l'économie, de l'agriculture, de la santé et de la consommation communiquent à l'Observatoire des consommations alimentaires les résultats des études et enquêtes de leur compétence nécessaires à la réalisation de ses missions. Les membres du directoire et du conseil d'orientation, les agents mis à disposition de l'observatoire et les personnalités scientifiques qui collaborent avec lui sont tenus au secret professionnel. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.