Arrêté du 31 août 2010 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Article 1 (*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e-Régiment-d'Infanterie, 83070 Toulon Cedex. Article 2 Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur ces pistes sont fixés conformément aux annexes I et II jointes au présent arrêté. Article 3 Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents. Article 4 Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée : 1.L'utilisation du circuit est interdite de 17 h 30 à 9 heures et de 12 h 30 à 13 h 30 et pendant cinquante jours dans l'année, qui doivent être répartis en deux périodes. 2.L'interdiction prévue au 1° ci-dessus ne s'applique pas, dans la limite de quatre jours par an, pendant lesquels le circuit peut être utilisé de manière nocturne.

1. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. 4.L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit. 5.L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
3. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat, notamment au niveau du lotissement Bois-Soleil, chez les riverains, de manière à évaluer le niveau de bruit résiduel et à calculer l'émergence réelle perçue. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
4. Tous les deux ans, un organisme extérieur doit produire un rapport, aux frais de l'exploitant, sur les émissions sonores du circuit. Le résultat de cette étude sera communiqué, à l'issue, au préfet du département. Article 5 Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I NOMBRE MAXIMAL DE VOITURES ADMISES À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL RICARD AU CASTELLET (VAR)
5. Pour les versions de tracés mentionnées ci-après : 1A-V1 & 2, 1A-V1 & 2-SC, 1A-V1 & 2-Short, 1A-V1 & 2-SC Short ; 1B-V1 & 2, 1B-V1 & 2-SC, 1B-V1 & 2-Short, 1B-V1 & 2-SC Short ; 1C-V1 & 2, 1C-V1 & 2-SC, 1C-V1 & 2-Short, 1C-V1 & 2-SC Short ; 1D-V1 & 2, 1D-V1 & 2-SC, 1D-V1 & 2-Short, 1D-V1 & 2-SC Short ; 1E-V1 & 2, 1E-V1 & 2-SC, 1E-V1 & 2-Short, 1E-V1 & 2-SC Short ; 1 F-V1 & 2, 1 F-V1 & 2-SC, 1 F-V1 & 2-Short, 1 F-V1 & 2-SC Short ; 1G-V1 & 2, 1G-V1 & 2-SC, 1G-V1 & 2-Short, 1G-V1 & 2 SC Short ; 1H-V1 & 2, 1H-V1 & 2-SC, 1H-V1 & 2-Short, 1H-V1 & 2-SC Short. TYPES DE VOITURE NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000 Vitesse 62 75 Endurance (1 à 2 heures) 65 78 Endurance (2 à 4 heures) 65 78 Endurance (4 à 12 heures) 65 78 Endurance (+ de 12 heures) 65 78 Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc Vitesse 49 59 Endurance (1 à 2 heures) 57 69 Endurance (2 à 4 heures) 62 75 Endurance (4 à 12 heures) 65 78 Endurance (+ de 12 heures) 65 78 Sport biplaces, plus de 2 000 cc Vitesse 43 52 Endurance (1 à 2 heures) 50 60 Endurance (2 à 4 heures) 54 65 Endurance (4 à 12 heures) 60 72 Endurance (+ de 12 heures) 65 78 Monoplaces plus de 2 000 cc Vitesse 37 45 Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètres et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch) Vitesse 60 66 (départ lancé obligatoire) Kart uniquement sur les tracés 1A-V1 & 2, puissance inférieure à 45 kW (60 ch) Vitesse 60 66 puissance supérieure à 45 kW (60 ch) Vitesse 60 66 (départ lancé obligatoire) Voitures historiques TYPES DE VOITURE NOMBRE AUTORISÉ En course, départ arrêté (valeurs départ lancé) Aux essais Voitures tourisme et GT Voitures sport biplaces (avant le 1er janvier 1966) Vitesse 62