Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT CAMP DE GONESSE » et « Z

Article 1 Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des camps de Gonesse et de Millé, il est créé, du mercredi 10 juillet 2024 au lundi 26 août 2024, deux zones interdites temporaires identifiées « ZIT CAMP DE GONESSE » et « ZIT CAMP DE MILLE » dans la région Ile-de-France dans la région d'information de vol de Paris. Article 2 Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites temporaires sont définies dans l'annexe du présent arrêté. Article 3 Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique. Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juillet

1. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000049897144 ANNEXE
2. Généralités Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé deux zones interdites temporaires dénommées « ZIT CAMP DE GONESSE » et « ZIT CAMP DE MILLE » dans la région Ile-de-France dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des camps de Gonesse et de Millé.
3. Description 2.
4. Limites latérales de la « ZIT CAMP DE GONESSE » Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°57'56"N - 002°27'48"E. 2.
5. Limites latérales de la « ZIT CAMP DE MILLE » Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°55'11"N - 002°10'18"E. 2.3 Limites verticales des ZIT De la surface à 213 mètres (700 pieds) au-dessus du sol. 2.
6. Dates et heures d'activation (UTC) des ZIT Actives : - du 10 juillet 2024 à 0 heure au 22 juillet 2024 à 5 h 59 ; - du 12 août 2024 à 0 heure au 26 août 2024 à 5 h
7. 2.
8. Nature et statut des ZIT Zones interdites temporaires (ZIT) qui coexistent avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elles interfèrent. 2.
9. Conditions de pénétration des ZIT - CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ; - CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, à l'exception : a) des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ; b) des aéronefs à destination ou en provenance de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ayant à pénétrer la ZIT CAMP DE GONESSE, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA). - Aéronefs sans équipage à bord : activité suspendue sauf autorisation du CNOA. Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
10. Services rendus A l'intérieur des zones, les organismes de la circulation aérienne habituels rendent les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles elles interfèrent.
11. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.