Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puéricultur

Article 2 bis Les personnes titulaires d'un diplôme d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de pédicure-podologue, de psychomotricien, de manipulateur en électroradiologie médicale ou de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et n'ayant pas exercé depuis plus de trois ans, peuvent, à leur demande, obtenir la délivrance du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans les conditions suivantes : - être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ; - avoir suivi et validé une formation d'actualisation des connaissances dans un institut de formation d'aide-soignant. La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves de l'institut de formation détermine les blocs de compétences à valider par le candidat lors de cette formation au regard de l'antériorité du diplôme obtenu, des certifications, titres et diplômes obtenus et de son parcours professionnel. Cette formation se déroule l'année suivant la décision prise par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves. Le diplôme d'Etat d'aide-soignant est délivré par le préfet de la région dans laquelle la formation d'actualisation des connaissances a été accomplie. Article 3 bis Les personnes titulaires d'un diplôme d'Etat de sage-femme ou de puéricultrice et n'ayant pas exercé depuis plus de trois ans, peuvent, à leur demande, obtenir la délivrance du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture dans les conditions suivantes : - être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ; - avoir effectué et validé une formation d'actualisation des connaissances dans un institut de formation d'auxiliaire de puériculture. La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves de l'institut de formation détermine les blocs de compétences à valider par le demandeur lors de cette formation au regard de l'antériorité du diplôme obtenu, des certifications, titres et diplômes obtenus et de son parcours professionnel. Cette formation se déroule l'année suivant la décision prise par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves. Le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est délivré par le préfet de la région dans laquelle la formation d'actualisation des connaissances a été accomplie. Article Annexe I Conditions minimales de formation requises pour être employé à titre temporaire au titre du 1° (activités d'aide-soignant) de l'article 1er Formation (

1. s)concernée (
2. s)Catégorie d'étudiant mentionnés au cinquième alinéa du 1° de l'article 1er Conditions minimales de formation requises pour être employé à titre temporaire au titre du 1° (activités d'aide-soignant) de l'article 1er Infirmier Etudiant en formation en soins infirmiers Être inscrit dans un institut de formation ; Être admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes : -UE 2.10 S1 "Infectiologie hygiène" ; -UE 4.1 S1 "Soins de confort et de bien-être" ; -UE 4.3 S2 "Soins d'urgence" ; -UE 5.1 S1 "Accompagnement de la personne dans la réalisation de ses soins quotidiens". ou Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ; Avoir acquis 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent. Masseur kinésithérapeute Etudiant en formation de masseur-kinésithérapeute Être inscrit dans un institut de formation ; Être admis en deuxième année d'institut de formation de masseur-kinésithérapeute en ayant obtenu 52 crédits européens dont les 6 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés à l'unité d'enseignement 1 "Santé publique" et à l'unité d'enseignement 2 "Sciences humaines et sciences sociales", ainsi que les crédits liés au troisième objectif de l'unité d'enseignement 3 "Sciences biomédicales" et au quatrième objectif de l'unité d'enseignement 7 "Evaluation, techniques et outils d'intervention dans les principaux champs d'activités". ou Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ; Avoir acquis 52 crédits européens dont les 6 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent. Ergothérapeute Etudiant en formation d'ergothérapeute Être inscrit dans un institut de formation ; Être admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 4 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes : -UE 2.2 S1 "Introduction à la démarche clinique et épidémiologique : notions d'hygiène et de la pharmacologie" ; -UE 1.3 S1 "Psychologie/ Psychologie et santé" ; -UE 4.6 S1 "Aides humaines, techniques, animalières et mobilité" ; -UE 2.4 S2 "Dysfonctionnement des systèmes nerveux et sensoriel" ; Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ; Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial, au sein d'une équipe soignante comprenant au moins un aide-soignant et un infirmier, lui permettant de réaliser les activités d'aide-soignant. Ce stage peut correspondre à celui du semestre 2. ou Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ; Avoir acquis 48 crédits européens dont 4 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent ; Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ; Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial dans les conditions prévus au paragraphe précédent. Pédicure podologue Etudiant en formation de pédicure podologue Être inscrit dans un institut de formation ; Être admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 9 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes : -UE 1.17 S1 "Infectiologie et hygiène" ; -UE 2.6 S1 "Ethique déontologie et introduction à la législation" ; -UE 1.15 S2 "Pharmacologie et thérapeutiques 1" ; -UE et 2.01 S2 "Psychologie" ; Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ; Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial, au sein d'une équipe soignante comprenant au moins un aide-soignant et un infirmier, lui permettant de réaliser les activités d'aide-soignant. Ce stage peut correspondre à ceux des semestres 1 et/ ou 2. ou Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ; Avoir acquis 48 crédits européens dont les 9 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement citées au paragraphe précédent ; Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ; Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial dans les conditions prévus au paragraphe précédent. Psychomotricien Etudiant en formation de psychomotricien Être inscrit dans un institut de formation ; Être admis en deuxième année de formation ; Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ; Avoir effectué et validé, lors de cette deuxième année de formation un stage d'une durée de 4 semaines soit 140 heures cumulées dans un établissement sanitaire ou médicosocial, au sein d'une équipe soignante comprenant au moins un aide-soignant et un infirmier, lui permettant de réaliser les activités d'aide-soignant. Ce stage peut correspondre à ceux réalisés durant la formation. ou Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ; Avoir acquis les crédits européens dont les crédits liés aux stages et les crédits relatifs aux contenus des unités d'enseignements correspondant aux contenus des modules cités au paragraphe précédent. Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ; Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial dans les conditions prévues au paragraphe précédent. Ce stage peut correspondre à ceux réalisés durant la formation. Manipulateur en électroradiologie médicale (DEMERM)/ Technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT) Etudiant en formation préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ou au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique Être inscrit dans un établissement de formation ; Être admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes : -UE 3.10 S1 "Hygiène et prévention des infections" ; -UE 1.2 S2 "Santé publique, économie de la santé" ; -UE 3.9 S2 "Pharmacologie générales et médicaments diagnostiques et radio pharmaceutiques" ; -UE 4.1 S1 "Techniques de soins" ; -UE 4.3 S1 "Gestes et soins d'urgences" ; Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial, au sein d'une équipe soignante comprenant au moins un aide-soignant et un infirmier, lui permettant de réaliser les activités d'aide-soignant. Ce stage peut correspondre à ceux des semestres 1 et/ ou 2. DEMERM Etudiant en formation préparant au diplôme d'Etat de manipulateur en électroradiologie médicale Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ; Avoir acquis 48 crédits européens dont les crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent. Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial dans les conditions prévues au paragraphe précédent. Soins infirmiers Ergothérapeute Pédicure podologue Psychomotricien Manipulateur en électroradiologie médicale/ Technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique Etudiants issus des formations relevant du 1° de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, en formation en soins infirmiers, d'ergothérapeute, de pédicure podologue, de psychomotricien, de manipulateur en électroradiologie médicale ou de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique Être inscrit en deuxième année de formation Avoir obtenu, pour chaque formation visée, les crédits européens précisés aux paragraphes précédents après avoir réalisé les stages positionnés en première année de la formation à dans laquelle ils sont inscrits ; Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ; Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial, au sein d'une équipe soignante comprenant au moins un aide-soignant et un infirmier, lui permettant de réaliser les activités d'aide-soignant. Ce stage peut correspondre à ceux de la première année. Article Annexe II Conditions minimales de formation requises pour l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant au titre de l'article 2 Formation (
3. s)concernée (
4. s)Catégorie de personnes mentionnées à l'article 2 Conditions minimales de formation requises pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant au titre de l'article 2 Infirmier Personne non diplômée ayant suivi une formation en soins infirmiers dans un institut de formation Être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité Avoir été admis en deuxième année de formation en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes : -UE 2.10 S1 "Infectiologie hygiène" ; -UE 4.1 S1 "Soins de confort et de bien-être" ; -UE 4.3 S2 "Soins d'urgence" (Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2) ; -UE 5.1 S1 "Accompagnement de la personne dans la réalisation de ses soins quotidiens". Personne non diplômée ayant suivi une formation en soins infirmiers dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 Être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ; Avoir été admis en deuxième année en institut de formation en ayant acquis 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent. Masseur-kinésithérapeute Personne non diplômée ayant suivi une formation de masseur-kinésithérapeute dans un institut de formation Être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ; Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ; Avoir été admis en deuxième année en ayant obtenu 52 crédits européens dont les 6 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes : -UE 1 "Santé publique" ; -UE 2 "Sciences humaines et sciences sociales" ; -UE 3 "Sciences biomédicales" s'agissant du troisième objectif. Personne non diplômée ayant suivi une formation de masseur-kinésithérapeute dans un établissement participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 Être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ; Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ; Avoir acquis 52 crédits européens dont les 6 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent. Ergothérapeute Personne non diplômée ayant suivi une formation d'ergothérapeute dans un institut de formation Être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ; Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ; Avoir été admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 4 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes : -UE 2.2 S1 "Introduction à la démarche clinique et épidémiologique : notions d'hygiène et de la pharmacologie"" -UE 1.3 S "Psychologie/ Psychologie et santé" ; -UE 4.6 S1 "Aides humaines, techniques, animalières et mobilité" ; -UE 2.4 S2 "Dysfonctionnement des systèmes nerveux et sensoriel". Personne non diplômée ayant suivi une formation d'ergothérapeute dans un établissement participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 Être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ; Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ; Avoir acquis 48 crédits européens dont les 4 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent. Pédicure podologue Personne non diplômée ayant suivi une formation en pédicurie-podologie dans un institut de formation Être titulaire d'une attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant Avoir été admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 9 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes : -UE 1.17 S1 "Infectiologie et hygiène" ; -UE 2.6 S1 "Ethique déontologie et introduction à la législation" ; -UE 1.15 S2 "Pharmacologie et thérapeutiques 1" ; -UE 2.01 S2 "Psychologie". Personne non diplômée ayant suivi une formation en pédicurie-podologie dans un établissement participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 Être titulaire d'une attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ; Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ; Avoir acquis 48 crédits européens dont les 9 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent. Psychomotricien Personne non diplômée ayant suivi une formation en psychomotricité dans un institut de formation Être titulaire d'une attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ; Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ; Avoir été admis en troisième année. Personne non diplômée ayant suivi une formation en psychomotricité dans un établissement participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 Être titulaire d'une attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ; Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ; Avoir acquis les crédits européens dont les crédits liés aux stages et les crédits relatifs aux contenus des unités d'enseignements correspondant aux contenus des modules cités au paragraphe précédent. Avoir acquis les crédits européens dont ceux liés aux stages et aux unités d'enseignement correspondant aux contenus des modules prévus au paragraphe précédent. Manipulateur en électroradiologie médicale (DEMERM)/ Technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT) Personne non diplômée ayant suivi une formation dans un institut de formation préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ou dans un lycée préparant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique Être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ; Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ; Avoir été admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 14 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes : -UE 3.10 S1 "Hygiène et prévention des infections" ; -UE 1.2 S2 "Santé publique, économie de la santé" ; -UE 3.9 S2 "Pharmacologie générales et médicaments diagnostiques et radio pharmaceutiques" ; -UE 4.1 S1 "Techniques de soins" ; -UE 4.3 S1 "Gestes et soins d'urgences". DEMERM Personne non diplômée ayant suivi une formation dans un établissement participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 Être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ; Avoir effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant ; Avoir acquis 48 crédits européens dont les 14 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent.