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Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retr

Article 1 Conformément à l’article 110 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Article 4 Les personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite ne peuvent bénéficier d'aucune indemnité autre que celles prévues par leur statut général. Ces indemnités sont attribuées par décret. Article 10 Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article

(1)GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - PERSONNELS MILITAIRES A - CORPS DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES Contrôleur général. HEC - HEE Contrôleur 1015 - HEB Contrôleur adjoint 852 - 989 B - OFFICIERS ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT DE TOUTES ARMES ET SERVICES Général de division et personnel militaire de rang correspondant HED Général de brigade et personnel militaire de rang correspondant HEC Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 966 - HEB
(1)
(1)Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps. Lieutenant colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant 797 - 1015
(1)
(1)Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps. Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant 700 - 904
(1)
(1)Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps. Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 574 - 746
(1)
(1)Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps. Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant 457 - 573 389
(2)
(2)Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé. Sous lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 389 Echelon unique C - MEDECINS, PHARMACIENS, VETERINAIRES MILITAIRES Corps en voie d'extinction Médecin, médecin chef, pharmacien chimiste, vétérinaire, colonel 835 - 1015 (
  1. a)(
  2. a)Médecin, médecin en chef de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire, lieutenant colonel 755 - 885 Médecin, médecin pharmacien chimiste, vétérinaire commandant 625 - 735 Médecin, médecin de 1re classe, pharmacien chimiste, vétérinaire capitaine 500 - 615 Médecin, médecin de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire lieutenant 400 -430 Médecin, médecin de 3eme classe, pharmacien chimiste, vétérinaire sous lieutenant 340 C Bis - MÉDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES, VÉTÉRINAIRES BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste chef des services hors classe HEC - HED classe normale HEB - HEC Médecin
(1), pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en chef 845 - HEB
(1)Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps. Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste principal 742 - 865 C Ter - INTERNES DES HOPITAUX DES ARMÉES, MÉDECINS, PHARMACIENS, VÉTÉRINAIRES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste chef des services hors classe HEC - HED classe normale HEB - HEC Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef 835 - HEB Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal 735 - 835 Médecin 545 - 735 Pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste 484 - 735 Interne 457 - 573 D - INGÉNIEURS DES CORPS DE DIRECTION Corps en voie d'extinction Ingénieur en chef 1re classe 966 - 1 015 (a) (a) 2e classe 852 - 910 Ingénieur principal 701 - 772 Ingénieur 1re classe 500 - 615 2e classe 405 - 485 3e classe 305 D Bis - INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT Ingénieur général de 1re classe HE D Echelon unique Ingénieur général de 2e classe HE C Echelon unique Ingénieur en chef 852 - HEB Ingénieur principal 729 -875 Ingénieur 429 - 762 E - G - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMÉES Corps des directeurs des soins Directeur des soins de 1re classe 665 - 920
(966)
(1)
(1)-Echelon fonctionnel accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les agents du corps homologue de la fonction publique hospitalière (FPH). Directeur des soins de 2e classe 535 - 820 Corps des cadres de santé Cadre supérieur de santé 625 - 780 Cadre de santé 430 - 740 Infirmier surveillant des services médicaux 422 - 638
(2)Infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux 422 - 638
(2)Infirmier anesthésiste surveillant des services médicaux 422 - 638
(2)Puéricultrice surveillante des services médicaux 422 - 638
(2)Masseur kinésithérapeute surveillant des services médicaux 422 - 638
(2)Orthophoniste surveillant des services médicaux 422 - 638
(2)
(2)-Grade provisoire jusqu'au 31 décembre 2003. Orthoptiste surveillant des services médicaux 422 - 638
(2)Diététicien surveillant des services médicaux 422 - 638
(2)Préparateur en pharmacie hospitalière surveillant 422 - 638
(2)Technicien de laboratoire surveillant 422 - 638
(2)Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant 422 - 638
(2)Corps des sages-femmes Sage-femme cadre supérieur 750 - 901 Sage femme cadre 601 - 820 Sage-femme de classe supérieure 515 - 760 Sage-femme de classe normale 379 - 710 Corps des infirmiers anesthésistes Infirmier anesthésiste de classe supérieure 530 - 730 Infirmier anesthésiste de classe normale 408 - 652 Corps des infirmiers de bloc opératoire Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure 485 - 685 Infirmier de bloc opératoire de classe normale 368 - 610 Corps des puéricultrices Puéricultrice de classe supérieure 485 - 685 Puéricultrice de classe normale 368 - 610 Corps des infirmiers Infirmier de classe supérieure 471 - 638 Infirmier de classe normale 322 - 568 Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure 471 - 638 Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale 322 - 568 Corps des techniciens de laboratoire Technicien de laboratoire de classe supérieure 471 - 638 Technicien de laboratoire de classe normale 322 - 568 Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure 471 - 638 Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale 322 - 568 Corps des masseurs kinésithérapeutes Masseur kinésithérapeute de classe supérieure 471 - 638 Masseur kinésithérapeute de classe normale 322 - 568 Corps des orthophonistes Orthophoniste de classe supérieure 471 - 638 Orthophoniste de classe normale 322 - 568 Corps des orthoptistes Orthoptiste de classe supérieure 471 - 638 Orthoptiste de classe normale 322 - 568 Corps des diététiciens Diététicien de classe supérieure 471 - 638 Diététicien de classe normale 322 - 568 Corps des aides-soignants Aide-soignant de classe exceptionnelle E 5 Aide-soignant de classe supérieure E 4 Aide-soignant de classe normale E 3 Corps des secrétaires médicaux Secrétaire médical de classe exceptionnelle 425 - 612 Secrétaire médical de classe supérieure 384 - 579 Secrétaire médical de classe normale 298 - 544 Corps des techniciens supérieurs Technicien supérieur hospitalier chef 422 - 638 Technicien supérieur hospitalier principal 391 - 593 Technicien supérieur hospitalier 322 - 558 Cadre des aides de laboratoire Cadre d'extinction. Aide de laboratoire de classe supérieure E 4 Aide de laboratoire de classe normale E 3 Cadre des aides préparateurs en pharmacie Cadre d'extinction. Aide préparateur en pharmacie E 5 Cadre des aides d'électroradiologie Aide d'électroradiologie de classe supérieure E 4 Cadre d'extinction. Aide d'électroradiologie de classe normale E 3 Article
(2)GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS II - PERSONNELS CIVILS A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Agent comptable du service des poudres et essences 616 - 901 Chef du service intérieur 210 - 390 Placé en extinction par le décret n°71-990 du 13 décembre 1971 B - PERSONNELS ADMINISTRATIFS 1) Inspecteur civil Inspecteur de l'administration générale et du patrimoine HEA - HEC Inspecteur du personnel civil HEA - HEC Inspecteur de l'action sociale des armées HEA - HEC 2) Conseiller d'administration de la défense Conseiller d'administration de la défense 750 - 1015 (HEA) Echelon spécial Conseiller pour l'action sociale 625-801 C - PERSONNELS TECHNIQUES 1) Ingénieurs civils des travaux d'armement (cadre latéral) 306 - 612
(659)Corps en voie d'extinction D.52-1111 du 30 septembre 1952 2) Personnel technique d'études et de fabrications Ingénieur d'études et de fabrication Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 593 - 966 548 Echelon provisoire Ingénieur d'études et de fabrications 379 - 801 Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire) (379 - 801) Technicien supérieur d'études et de fabrications 1re classe 585 - 638 A compter du 1er août 1992
(422)
(465)Echelons provisoires
(508)
(555)2e classe 471 - 593 A compter du 1er août 1992 3e classe 322 - 558 A compter du 1er août 1992 3) Techniciens Technicien classe exceptionnelle 393 - 612 classe supérieure 367 - 579 classe normale 306 - 544 4) Corps des agents techniques du ministère de la défense Agent technique principal du ministère de la défense 1re classe E 6 2e classe E 5 Agent technique du ministère de la défense 1re classe E 4 2e classe E 3 5) Expert et expert principal (habillement) Corps en voie d'extinction décret n°66-42 du 7 janvier 1966 classe exceptionnelle 593 classe normale 265 - 487 6) Groupement des contrôles radioélectriques Ingénieur en chef 750 - 958 Ingénieur 379 - 801 Inspecteur principal 593 - 801 Inspecteur principal adjoint 529 - 780 Inspecteur central 597 - 780 Inspecteur 379 - 579 Inspecteur-élève 302 - 340 340 après 1 an Contrôleur divisionnaire 384 - 579 Chef de section 418 - 533 Contrôleur 289 - 474 Agent 1er groupe E 4
(1)A compter du 1er août 1992
(1)Indice de début fixé à l'article 6 du décret n°70-78 du 17 janvier 1970 Agent 2e groupe E 3
(1)D - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS SOUS TUTELLE 1) Caisse nationale militaire de sécurité sociale Directeur HEC - HEE Directeur adjoint 901 - HEA Secrétaire général 701 - 1015 2) Ecole polytechnique Directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique 1015 - HEC Administrateur 560 - 835 Trésorier comptable du matériel & sous-chef de bureau de la direction des études 300 - 545 Adjoint au trésorier, au comptable du matériel & au secrétaire de la direction des études E 4 3) Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace Chef des travaux 480 - 882 Assistant 370 - 619 Bibliothécaire 210 - 445 4) Institution nationale des invalides Médecin chef L'intéressé percevra le traitement attaché à son grade dans l'armée Chef des services administratifs 340 - 659 Econome 210 - 455 Infirmier Branches puériculture, bloc opératoire classe supérieure 485 - 685 classe normale 368 - 610 Aide soignant classe exceptionnelle E 5 classe supérieure E 4 A compter du 1er août 1992 classe normale E 3 A compter du 1er août 1990 Agent des services hospitaliers qualifiés E 3 6) Ecoles de rééducation professionnelle de l'O.N.AC Directeur 457 - 1015 E - PERSONNELS AUTRES 1) Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des écoles de Coëquidan 1015 - HEC 2) Chef du bureau des traductions (Marine) 500 - 735 Corps en voie d'extinction de droit (décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979) 3) Personnel de santé civil de la défense Cadre de santé civil Cadre supérieur de santé civil 625 - 780 Cadre de santé civil 430 - 740 Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense Infirmier civil de soins généraux classe supérieure 471 - 638 classe normale 322 - 568 Technicien paramédical civil Classe supérieure 471 - 638 Classe normale 322 - 568 Préparateur en pharmacie hospitalière civil Surveillant 422 - 638 Classe supérieure 471 - 593 Classe normale 322 - 558 Aide-soignant civil Classe exceptionnelle E 5 Classe supérieure E 4 Classe normale E 3 Agent civil des services hospitaliers qualifié Agent civil des services hospitaliers qualifié E 3 Article Annexe Grades et emplois Classement hiérarchique Observations I - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILÉES A - PERSONNEL ADMINISTRATIF Emplois supérieurs et de direction des administrations de l'Etat HEC - HEE Directeur général et directeur d'administration centrale HEC - HEE Chef de service HEBbis Directeur adjoint et sous directeur 901 - HEB Expert de haut niveau et de directeur de projet 901 - HEC B - PERSONNEL TECHNIQUE Emplois de chef de service intérieur Chef de service intérieur 1re catégorie 2e catégorie 306 - 544 306 - 501 II - ADMINISTRATIONS CENTRALES OU ASSIMILÉES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS A - PERSONNEL ADMINISTRATIF Emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat Groupe I : Directeur régional et secrétaire général pour les affaires régionales. HEB - HED Groupe II : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental. HEA - HEC Groupe III : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint. 966 - HEBbis Groupe IV : Directeur régional, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint. 901 - HEB Groupe V : Directeur départemental, directeur régional adjoint, et directeur départemental adjoint. 801 - HEA Corps des attachés d'administration de l'Etat Attaché principal d'administration de l'Etat 504 - 966 Attaché d'administration de l'Etat 379 - 801 Corps des secrétaires administratifs Secrétaire administratif classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425 - 612 399 - 579 306 - 544 Annexe I D. 94-1016 Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal 1re classe 2e classe E 6 E 5 Adjoint administratif 1re classe 2e classe E 4 E 3 Corps des agents administratifs de Mayotte Agent administratif principal de Mayotte 128 - 250 Agent administratif de Mayotte 100 - 237 CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS Grades et emplois Classement hiérarchique Observations B - PERSONNELS TECHNIQUES Corps des architectes et urbanistes de l'Etat Architecte et urbaniste en chef 750 - HEB Architecte et urbaniste 427 - 901 Architecte et urbaniste élève 395 Corps des adjoints techniques Adjoint technique principal 1re classe 2e classe E 6 E 5 Echelon spécial Adjoint technique 1re classe 2e classe E 4 E 3 Corps des agents techniques de Mayotte Agent technique principal de Mayotte 128 - 250 Agent technique de Mayotte 100 - 237 C - PERSONNELS DE MAÎTRISE ET OUVRIERS D'ÉTAT Emplois d'agents principaux des services techniques Agent principal des services techniques 1re catégorie 2e catégorie 390 - 579 390 - 544 Technicien classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 393 - 612 367 - 579 306 - 544 Annexe II D. 94-1016 Corps des adjoints techniques de laboratoire Adjoint technique principal 1re classe 2e classe E 6 E5 Echelon spécial Aide technique 1re classe 2e classe E 4 E 3 F - PERSONNEL MÉDICO-SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT Corps des conseillers techniques de service social Conseiller technique de service social 461 - 660 Corps des assistants de service social Assistant de service social principal 422 - 638 Assistant de service social 322 - 593 Corps des infirmiers et infirmières Infirmier ou infirmière classe supérieure classe normale 471 - 638 322 - 568 G - PERSONNEL DE DOCUMENTATION Corps des chargés d'études documentaires Chargés d'études documentaires principal 1re classe 2e classe 864 - 966
(801)563 - 821 Echelon provisoire Chargés d'études documentaires 379 - 780 NB : Les tableaux d'indices afférents à chaque département ministériel ont été établis sans reprendre ceux des emplois portés au tableau des emplois communs I et II ci-dessus qui peuvent figurer dans leur hiérarchie propre. (
  1. a)- La carrière se poursuit hors échelle Article Annexe Grades et emplois Classement hiérarchique Observations I - EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Chef de mission 759-1015 II - INSPECTIONS A - INSPECTIONS GENERALES Inspecteur général de l'éducation nationale 1015 (
  2. a)(
  3. a)Inspecteur général des bibliothèques 901-1015 (
  4. a)(
  5. a)Inspecteur général des services administratifs 801-1015 (
  6. a)(
  7. a)B - INSPECTIONS A COMPETENCES LOCALES Inspecteur principal (enseignements techniques et professionnels) 612-1015 Inspecteur de l'apprentissage commissionné 416-852 Inspecteur départemental de l'éducation nationale 416-901 Inspecteur de l'enseignement technique 416-901 Inspecteur de l'information et de l'orientation 416-901 Inspecteur départemental (enseignements élémentaires et complémentaires, techniques et professionnels) 401-835
(885)Echelon fonctionnel : inspecteur adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie II Bis - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICE DE RECHERCHE D. 98-50 du 23 janvier 1998 (J. O. du 27 janvier 1998) Vient de l'Industrie Attaché de recherche 416-634
(2)
(2)corps provisoire (
  1. a)La carrière se poursuit hors échelle Grades et emplois Classement hiérarchique Observations Chargé d'administration de la recherche 1re classe 2e classe 616-841 457-721 Attaché principal d'administration de la recherche 593-801 Attaché d'administration de la recherche 379-780 A compter du 1er août 1993 Secrétaire d'administration de la recherche classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425-612 399-579 306-544 Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) Corps en voie d'extinction Ingénieur principal de physique nucléaire 1re classe 2e classe 978 (
  2. a)784-1015 (
  3. a)(
  4. a)(
  5. a)Ingénieur de physique nucléaire 1re classe 2e classe 572-1015 (
  6. a)452-858 (
  7. a)Technicien de physique nucléaire principal 1re classe 2e classe 3e classe 495-769 320-634 313-518 A compter du 1er août 1992 Technicien d'atelier de physique nucléaire 1re classe 2e classe 3e classe 495-769 421-667 326-542 A compter du 1er août 1992 Technicien d'études de physique nucléaire 1re classe 2e classe 3e classe 495-769 421-667 343-634 A compter du 1er août 1992 Prototypiste de physique nucléaire 326-542 Préparateur de physique nucléaire 1re classe 2e classe 445-736 326-542 A compter du 1er août 1992 Ouvrier professionnel de physique nucléaire 234-446 Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) Chargé de mission de la recherche du CNRS
(1)603-901
(1)Corps en voie d'extinction Délégué régional du CNRS 901-1015 (
  1. a)(
  2. a)Grades et emplois Classement hiérarchique Observations Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural, des Eaux et Forêts (CEMAGREF) Ingénieur de recherche de 2e classe 473-874
(901)
(1)
(1)Echelon temporaire réservé aux ingénieurs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 37 et 38 du décret 92-1060 du 01/10/1992 Ingénieur d'études de 2e classe 416-750 (340-359)
(2)
(2)Echelons provisoires réservés aux ingénieurs d'études du CEMAGREF classés en application des articles 39 et 40 du décret 92-1060 du 01/10/1992 Adjoint technique de la recherche de 1re classe 355-390
(421)
(3)Jusqu'au 6 octobre inclus
(3)Echelon temporaire réservé aux adjoints techniques de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 44 et 45 du décret 92-1060 du 01/10/1992 Adjoint administratif de recherche de 1re classe 355-390
(421)
(4)Jusqu'au 6 octobre inclus
(4)Echelon temporaire réservé aux adjoints administratifs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 46 et 47 du décret 92-1060 du 01/10/1992 Agent technique de la recherche-1er niveau 274-319
(220)
(232)
(237)
(247)
(5)Jusqu'au 6 octobre inclus
(5)Echelons provisoires réservés aux agents techniques de la recherche du CEMAGREF classés en application des articles 48 et 49 du décret 92-1060 du 01/10/1992 Agent d'administration de la recherche-1er niveau 274-319
(220)
(232)
(237)
(247)
(6)Jusqu'au 6 octobre inclus
(6)Echelons provisoires réservés aux agents d'administration de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 50 et 51 du décret 92-1060 du 01/10/1992 Institut scientifique et technique des pêches maritimes (IFREMER) Transféré de l'équipement D. 2000-960 du 29/9/2000 (JO du 1/10/2000) Directeur adjoint 801-1015 (
  1. a)(
  2. a)Chef de service 801-1015 Directeur de recherches 701-966 Maître de recherches principal 741-801 Maître de recherches 648-721 Chargé de recherches 416-616 Chef de bureau administratif 401-735 Secrétaire administratif 289-474 Dessinateur 267-474 Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Transféré des affaires sociales D. 2006-1443 du24/11/20006 (JO du 25/11/2006) Chef des services administratifs et financiers 306-780 Adjoint au chef des services administratifs et financiers 416-529
(579)Classe exceptionnelle Assistant scientifique 306-593 Chef de documentation 300-530 Secrétaire 267-474 Traducteur 243-487 Dessinateur 1re catégorie 2e catégorie 243-446 E 4 Grades et emplois Classement hiérarchique Observations III - UNIVERSITÉ DE FRANCE A - ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS 1. Universités Professeur des universités (toutes disciplines) classe exceptionnelle 1re classe 2e classe - (
  1. a)1015 (
  2. a)801-1015 (
  3. a)(
  4. a)(
  5. a)(
  6. a)Professeur des universités de médecine générale classe exceptionnelle 1ère classe 2e classe - HED-HEE 1015-HEC 801-HEA Maître de conférences des universités de médecine générale hors classe 1re classe 2e classe - 801-HEA 755-1015 530-677 Maître de conférences hors classe classe normale - 801-1015 (
  7. a)530-1015 (
  8. a)Maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine, d'odontologie et des disciplines pharmaceutiques hors classe 1re classe 2e classe - 801-HEA 755-1015
(530)
(608)
(677)530-677 Echelons provisoires Maître assistant 1re classe 2e classe - 755-1015 480-664
(801)
(4)
(4)Echelon spécial Agrégé non patenté chargé d'enseignement (droit) 585-1 000 (
  1. a)(
  2. a)Agrégé non chargé d'enseignement (médecine) 165 Agrégé patenté chargé d'enseignement ou de travaux pratiques (médecine) 416-648 Chef de travaux des facultés 480-901 Assistant de l'enseignement supérieur 416-821 A compter du 1er septembre 2002 Corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation Ingénieur de recherche hors classe 1re classe 2e classe 801-1015 (
  3. a)701-1015 473-874 (
  4. a)Ingénieur d'études hors classe 1re classe 2e classe 852-966 665-821 416-750 A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1996 Grades et emplois Classement hiérarchique Observations Attaché d'administration de la recherche Attaché principal 1re classe 2e classe Attaché Attaché stagiaire 852-966 563-821 379-780 340 A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1993 2. Grands établissements
  5. a)Ecoles normales supérieures (rue d'Ulm, Sèvres, Saint Cloud, Fontenay aux Roses) Ecole normale supérieure de l'enseignement technique Directeur 1015 (
  6. a)(
  7. a)Sous directeur 801-1015 (
  8. a)(
  9. a)Inspecteur des stages et sous-directeur (ENSET) 427-1015 Agrégé secrétaire, agrégé préparateur, agrégé répétiteur 427-1015 Bibliothécaire en chef agrégé (rue d'Ulm) 427-1015 Secrétaire général (St Cloud) 416-801 Professeur adjoint (Fontenay aux Roses) 340-721 Surveillante générale (Sèvres) 340-659 Secrétaire bibliothécaire (Fontenay aux Roses) 416-563 Elève 355-370 Après 1 an
  10. b)Collège de France Sous directeur de laboratoire 801-1015 (
  11. a)(
  12. a)Chef de travaux et chargé de cours 480-882
  13. c)Muséum national d'histoire naturelle Professeur du Muséum national d'histoire naturelle 1re classe 2e classe 1015 (
  14. a)801-1015 (
  15. a)(
  16. a)(
  17. a)Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle hors classe classe normale 801-1015 (
  18. a)530-1015 (
  19. a)Surveillant général du Muséum (ancienne formule) 210-533 Chef du service des installations 235-487
  20. d)Service de muséologie Inspecteur général des musées d'histoire naturelle 1015 Chef de service 966 Chef de service adjoint 593-772 Grades et emplois Classement hiérarchique Observations Assistant chef 531-685 Assistant 416-634 Chef de travaux artistiques 265-500
  21. e)Conservatoire national des arts et métiers Directeur adjoint 801-1015 (
  22. a)(
  23. a)Professeur 1015 (
  24. a)(
  25. a)Sous directeur de laboratoire 801-1015 La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle Chargé de cours 416 Chef de travaux 379-801 Assistant chef 546-701 Agent comptable 642-871 Laboratoire d'essais Directeur du laboratoire d'essais 1015 (
  26. a)(
  27. a)Sous directeur du laboratoire d'essais 801-1015 La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle Chef du service des essais 616-901 Physicien et chimiste principal 546-701 Physicien et chimiste 306-652 Contremaître E 5 Chef ouvrier E 5 Chef du service des vérificatrices E 5 Bibliothèque et muséologie Chef du service de muséologie technique 741-966 Conservateur adjoint des collections 340-772
  28. f)Observatoires, instituts de physique du globe et bureau des longitudes Directeur et directeur adjoint (départements) 1015 (
  29. a)(
  30. a)Astronome et physicien classe exceptionnelle 1re classe 2e classe (
  31. a)1015 (
  32. a)801-1015 (
  33. a)(
  34. a)(
  35. a)(
  36. a)Astronome et physicien adjoint hors classe classe normale 801-1015 (
  37. a)530-1015 (
  38. a)Aide astronome des observatoires et aide physicien des instituts du globe 427-801 Corps en extinction par le D. 63-382 du 03/04/1962
  39. g)Ecole nationale des chartes, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale d'Extrême-Orient Directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient 1re classe 2e classe 1015 (
  40. a)801-1015 (
  41. a)(
  42. a)(
  43. a)Maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient hors classe classe normale 801-1015 (
  44. a)530-1015 (
  45. a)Secrétaire professeur adjoint 340-563 Elève 325-340 Après 1 an Article Annexe (fin 4) V à VII Grades et emplois Classement hiérarchique (Indices bruts ou échelle) Observations V - INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE SECONDAIREPOUR LE DÉVELOPPEMENT EN COOPÉRATION (ORSTOM) Inspecteur général 1 015
(31)
(31)La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle. Directeur de recherches, directeur de laboratoire 701-966
(32)
(32)Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent, le cas échéant, les indices de leur cadre d'origine. Maître de recherches principal 741-801
(32)Maître de recherches 648-721
(32)Chargé de recherches 416-616 Elève des centres de formation 379 VI - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE Mouderres : Premier ordre 225-548 Deuxième ordre 210-487 Article Annexe (suite 1) Grades et emplois Classement hiérarchique Observations
  1. h)Institut national des langues et civilisations orientales Directeur 741 - 1015 (
  2. a)(
  3. a)Professeur 741 - 1015 (
  4. a)(
  5. a)Corps en voie d'extinction Chargé de cours 416
  6. i)Ecole des hautes études en sciences sociales Directeur d'études de l'école des hautes études en sciences sociales 1re classe 2e classe 1015 (
  7. a)801 - 1015 (
  8. a)(
  9. a)(
  10. a)Maître de conférences de l'école pratique des hautes études et de l'école des hautes études en sciences sociales hors classe classe normale 801 - 1015 (
  11. a)530 - 1015 (
  12. a)Préparateur et chef de travaux licencié
(2)416 - 634
(2)Corps en voie d'extinction
  1. j)Institut d'hydrologie et de climatologie Chef de travaux 480 - 901
  2. k)Ecoles françaises à l'étranger Ecole française de Rome Directeur 1015 (
  3. a)(
  4. a)Secrétaire général agrégé 427 - 1015 Membre 427 Ecole française d'archéologie d'Athènes Directeur 1015 (
  5. a)(
  6. a)Secrétaire général agrégé 427 - 1015 Membre 427 Secrétaire comptable 340 - 563 Institut français d'archéologie orientale du Caire Directeur 1015 (
  7. a)(
  8. a)Secrétaire général agrégé 427 - 1015 Architecte des fouilles 480 - 801 Membre 427 Secrétaire comptable 340 - 616 Régisseur 210 - 390 Casa de Velázquez Directeur 1015 (
  9. a)(
  10. a)Secrétaire général 427 - 1015 Membre 427 Ecole française d'Extrême Orient Tous grades 340 - 1015 (
  11. a)(
  12. a)Grades et emplois Classement hiérarchique Observations
  13. l)Ecole centrale des arts et manufactures Directeur adjoint 801 - 1015 (
  14. a)(
  15. a)Professeur 1re catégorie 2e catégorie 1015 (
  16. a)801 - 1015 (
  17. a)(
  18. a)(
  19. a)Chef de travaux 379 - 801 Inspecteur principal des études 306 - 634 Dessinateur d'études 298 - 474 A compter du 1er août 1992 Dessinateur d'exécution E 4 Chef mécanicien de laboratoire E 5 Chef électricien de laboratoire E 5 Secrétaire de direction E 4
  20. m)Ecole centrale de Lyon Directeur 901 - 1015 (
  21. a)(
  22. a)Directeur adjoint 427 - 1015 (
  23. a)(
  24. a)Professeur 427 - 1015 Maître de conférences 801 - 1015 Chef de travaux 480 - 901
  25. n)Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique Directeur 1015 Directeur de recherche 801 - 1015(
  26. a)Chef de laboratoire 801 - 1015
  27. o)Centre national de la recherche scientifique Recherche Directeur scientifique 1015 (
  28. a)(
  29. a)Directeur de la recherche titulaire 1015 (
  30. a)(
  31. a)Sous directeur d'institut de recherche 801 - 1015 (
  32. a)(
  33. a)Directeur de laboratoire de recherche 801 - 1015 (
  34. a)(
  35. a)Agent comptable 582 - 882 Caissier E 4
  36. p)Ecole nationale supérieure des arts et métiers, centres régionaux et écoles assimilées Directeur 427 - 1015(
  37. a)Sous directeur 427 - 1015 Professeur de l'école supérieure des arts et métiers hors classe classe normale 801 - 1015(
  38. a)427 - 1015 (
  39. a)Professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques hors classe classe normale 587 - 966 379 - 801 A compter du 1er septembre 1996 Grades et emplois Classement hiérarchique Observations B - ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRÉ 2. Personnel enseignant
  40. a)Lycées classiques, modernes et techniques et collège d'enseignement secondaire Professeur de chaires supérieures 801 - 1015 (
  41. a)(
  42. a)Professeur agrégé Hors classe Classe normale 801 - 1015 (
  43. a)427 - 1015 (
  44. a)Professeur bi-admissible à l'agrégation 406 - 841 Professeur certifié et assimilé hors classe classe normale 587 - 966 379 - 801 A compter du 1er septembre 1996 Professeur de lycée professionnel hors classe classe normale 587 - 966 379 - 801 A compter du 1er septembre 2000 A compter du 1er septembre 2000 Professeur d'éducation physique et sportive hors classe classe normale 587 - 966 379 - 801 A compter du 1er septembre 1996 Professeur technique adjoint 359 - 659 Chargé d'enseignement 306 - 646(
  45. b)Mis en extinction par D .72-582 (
  46. b)A compter du 1er septembre 1993 Adjoint d'enseignement 340 - 646(
  47. b)Mis en extinction par D.89-729 du 11/10/89 (
  48. b)A compter du 1er septembre 1993 Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive classe exceptionnelle hors classe classe normale 741 - 966 538 - 801 (
  49. c)306 - 646 (
  50. e)Mis en extinction par D.89-731 du 11/10/89 A compter du 1er septembre 1996 (
  51. c)A compter du 1er septembre 1993 (
  52. e)A compter du 1er septembre 1993 Professeur répétiteur 235 - 487 Grades et emplois Classement hiérarchique Observations
  53. b)Collèges d'enseignement technique Professeur d'enseignement général 340 - 614 Professeur d'enseignement technique théorique 340 - 614 Professeur technique chef d'atelier 340 - 614 Professeur technique d'enseignement professionnel 340 - 593 Professeur technique chef de travaux 370 - 634 Professeur 340 - 646 Professeur technique chef de travaux (nouveau régime) 370 - 671
  54. c)Collèges d'enseignement général et collèges d'enseignement secondaire Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle hors classe classe normale 741 - 966 (
  55. b)538 - 801 (
  56. d)340 - 646 (
  57. h)Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03 (
  58. b)A compter du 1er septembre 1996 (
  59. d)A compter du 1er septembre 1993 (
  60. h)A compter du 1er septembre 1991 Instituteur chargé d'un enseignement dans un collège d'enseignement général ou de fonction assimilées 1er groupe 2e groupe 3e groupe 283 - 569 (
  61. b)288 - 587 (
  62. b)288 - 613 (
  63. b)Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03 (
  64. b)A compter du 1er septembre 1990 (
  65. b)A compter du 1er septembre 1990 (
  66. b)A compter du 1er septembre 1990 3. Personnel de surveillance
  67. a)Lycées classiques, modernes et techniques Surveillant général 379 - 659 Maître d'internat 267 Surveillant d'externat 267
  68. b)Collège d'enseignement Surveillant général 340 - 593 4. Personnel d'éducation Conseiller principal d'éducation hors classe classe normale stagiaire 587 - 966 379 - 801 340 A compter du 1er septembre 1996 C - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ 1. Personnel de direction
  69. a)Ecoles élémentaires Directeur 1er groupe 2e groupe 3e groupe 4e groupe 283 - 569 (
  70. b)288 - 582 (
  71. b)292 - 588 (
  72. b)295 - 614 (
  73. b)(
  74. b)A compter du 1er septembre 1990 (
  75. b)A compter du 1er septembre 1990 (
  76. b)A compter du 1er septembre 1990 (
  77. b)A compter du 1er septembre 1990 Directeur d'école mixte à classe unique 325 - 558 (
  78. b)(
  79. b)A compter du 1er septembre 1990
  80. b)Ecoles nationales de perfectionnement Directeur (ancien régime) 350 - 634 Directeur 310 - 605 2. Personnel enseignant Professeur des écoles hors classe classe normale 587 - 966
(1)379 - 801
(2)
(1)A compter du 1er septembre 1996
(2)A compter du 1er septembre 1990 Elève du cycle préparatoire au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles 302 Instituteur 298 - 613 (
  1. e)Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03 (
  2. e)A compter du 1er août 1993 Instituteur de la fonction publique de l'Etat recruté à Mayotte 298 - 613 Instructeur
(3)293 - 544 A compter du 1er août 1995
(3)Corps en voie d'extinction Article Annexe (suite 2) Grades et emplois Classement hiérarchique Observations D - ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ET PERSONNEL ENSEIGNANT 1. Personnel de direction
  1. a)Ecoles normales nationales d'apprentissage Directeur 427 - 1000 Sous directeur 427 - 1000 Professeur technique adjoint 370 - 785
  2. b)Ecoles normales primaires Directeur agrégé 427 - 1000 Directeur et directeur de centre de pédagogie spéciale 401 - 835
(885)Echelon fonctionnel 2. Personnel enseignant et personnel en cours de formation
  1. a)Ecoles normales nationales d'apprentissage Professeur et professeur technique 427 - 1000
  2. b)Ecoles normales primaires Professeur agrégé 427 -1000 Professeur licencié ou certifié 370 - 785
  3. c)Centres pédagogiques régionaux Professeur stagiaire 379
  4. d)Institut de préparation à l'enseignement du second degré Elève professeur 302
  5. e)Centre de formation des professeurs d'enseignement général de collège Professeur stagiaire 340 Elève professeur 267
  6. f)Etablissement assurant le cycle préparatoire au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel 302 A compter du 1er septembre 1990 Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel 340 A compter du 1er septembre 2002 E - INFORMATION ET ORIENTATION Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°72-316 du 21 avril 1972 379 - 801 Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°91-290 du 20 mars 1991 586 - 966 A compter du 1er septembre 1996 Conseiller d'orientation psychologue 379 - 801
(3)
(3)A compter du 1er septembre 1992 Conseiller d'orientation stagiaire 305
(4)379
(5)423
(6)
(4)Jusqu'au 12e mois de stage
(5)du 13e au 15e mois de stage
(6)A partir du 16e mois de stage F - Article Annexe (suite 3) Grades et emplois Classement hiérarchique Observations G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE Directeur de l'académie de Paris HEC - HED Directeur du service inter académique des épreuves et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles 852 - 1015 (
  1. a)(
  2. a)1. Services de l'administration scolaire et universitaire Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (HEA) 801 - 1015 Echelon spécial Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 504 - 966 Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 379 - 801
(250)
(280)
(305)
(340)Echelons provisoires Secrétaire d'administration scolaire et universitaire classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425 - 612 399 - 579 306- 544
(250)
(280)Echelons provisoires Adjointe de santé scolaire 1er grade 2e grade 243 - 404
(449)
(1)
(1)Hors classe Dame secrétaire 140 - 300 2 - Services de l'intendance universitaire Intendant 513 - 801 Attaché principal 520 - 775 Attaché 331 - 765 Agent chef de 1re catégorie E4 Agent de 2e catégorie E3 2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel technique A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires Technicien de l'éducation nationale classe supérieure classe normale 367 - 579 306 - 544 Adjoint technique principal 1re classe 2e classe E 6 E 5 Adjoint technique 1re classe 2e classe E 4 E 3 3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle Directeur régional 401 - 785
(825)Hors classe Directeur adjoint 725 - 950 Chef du service documentaire 585 - 825 Documentaliste 340 - 765 Assistant documentaliste 300 - 635 Secrétaire documentaliste 235 - 430
(455)Classe exceptionnelle Grades et emplois Classement hiérarchique Observations 4 -Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires Directeur du Centre national HEC - HEE 5 -Établissements publics d'enseignement supérieur 6 - Service de documentation Chef d'études documentaires 750 - 1015 7 - (Supprimé) 8 - (Supprimé) 9 - (Supprimé) 10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED) Secrétaire général 841 - HEB 11 - Personnels médicaux Abrogé Abrogé 12 - (Supprimé) Grades et emplois Classement hiérarchique Observations 13 - (Supprimé) IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE Secrétaire général de la bibliothèque nationale classe exceptionnelle classe normale 1015 741 - 966 Conservateur général Conservateur en chef Conservateur 1re classe 2e classe 901 - 1015 (
  1. a)701 - 1015 (
  2. a)616 - 852 416 - 593 (
  3. a)(
  4. a)Bibliothécaire 379 - 780 A compter du 1er janvier 1997 Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe 1re classe 2e classe 422 - 638 440 - 593 322 - 558 Assistants des bibliothèques classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425 - 612 399 - 579 306 - 544 Chef de comptabilité (B.N) 300 - 455 Chef du service intérieur (B.N) 210 - 445 Chef d'atelier de reliure (B.N) 298 - 445 A compter du 1er août 1992 Ouvrier relieur restaurateur (B.N) 200 - 300 Ouvrière professionnelle relieuse (B.N) 200 - 300 Selon qualification professionnelle Magasinier des bibliothèques principal 1re classe 2e classe E 6 E 5 Magasinier des bibliothèques 1re classe 2e classe E 4 E 3 Chef de groupe de sécurité E 3 V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT Inspecteur général 1015 (
  5. a)(
  6. a)Directeur de recherches, directeur de laboratoire 701 - 966
(1)
(1)Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent le cas échéant les indices de leur cadre d'origine Maître de recherches principal 741 - 966
(1)Maître de recherches 648 - 721
(1)Chargé de recherches 416 - 616 Elève des centres de formation 379 Article LEGIARTI000020593165 GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - PERSONNELS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe 966 - HEB Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient) 427 - 966 Secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) 504 - 966 Secrétaire des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) 379 - 801 Secrétaire général de chancellerie diplomatique 750 - 901 A compter du 1er août 1996 Attaché principal des systèmes d'information et de communication 1re classe 864 - 916 A compter du 1er août 2002 864 - 966 A compter du 1er août 2004 2e classe 504 - 821 Attaché des systèmes d'information et de communication 379 - 780 Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe 464 - 650 1re classe 445 - 618 2e classe 348 - 582 II - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Jurisconsulte adjoint 701 - 1015 (
  1. a)(
  2. a)Chef du protocole, introducteur des ambassadeurs HEC - HEE Interprète de classe fonctionnelle (
  3. a)(
  4. a)Interprète de classe normale 427 - 1015 Traducteur principal 1re classe 852 - 966 A compter du 1er août 1996 2e classe 660 - 821 A compter du 1er août 1996 Traducteur 379 - 750 A compter du 1er août 1996 III - ÉTABLISSEMENTS PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 1. Office français de protection des réfugiés et apatrides Officier de protection principal 1re classe 852 - 966 A compter du 1er août 1995 2e classe 563 - 821 A compter du 1er août 1995 Officier de protection 340 - 780 A compter du 1er août 1993 Secrétaire de protection classe exceptionnelle 425 - 612 classe supérieure 399 - 579 classe normale 306 - 544 Adjoint de protection principal 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint de protection 1re classe E 4 2e classe E 3 2. Agence pour l'enseignement français à l'étranger Directeur de l'AEFE HEC - HEE COOPÉRATION Inspection générale des services de la coopération Inspecteur général 1015 (
  5. a)(
  6. a)(
  7. a)- La carrière se poursuit hors échelle Article LEGIARTI000020593175 GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS Directeur régional de l'environnement 966 - HEB Corps des techniciens de l'environnement Chef technicien 393 - 612 Technicien supérieur 367 - 579 Technicien 306 - 544 Corps des agents techniques de l'environnement Agent technique principal de l'environnement 1re classe E 6 2e classe E 5 Agent technique de l'environnement E 4 Article LEGIARTI000020593923 GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS 1 - CORPS DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Administrateur hors classe 801 - HEB Administrateur des postes et télécommunications 528 - 966 2 - ÉLÈVE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Administrateur élève 395 3 - CORPS DES INGÉNIEURS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Ingénieur général HEB- HED
(1015)Echelon provisoire Ingénieur en chef 750 - HEB Ingénieur 427 - 966 Ingénieur élève 395 4 - AUTRES CORPS ET GRADES Directeur d'établissement de tri postal 966 Directeur d'établissement des télécommunications 966 Chef de centre hors série 920 Receveur hors série 920 Receveur de 4e classe (échelle spéciale) 320 - 533 Contrôleur principal des travaux de mécanique 418 - 533
(579)Classe exceptionnelle Contrôleur des travaux de mécanique 267 - 474 Conducteur de chantier vérificateur E 5 REMARQUE : Les grades et emplois de la Poste et de France Télécom sont hiérarchiquement classés dans les décrets n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié, n° 93-511 et n° 93-512 du 25 mars 1993 modifié. Article LEGIARTI000024751461 GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT HIERARCHIQUE OBSERVATIONS I-INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES HEF Emploi de chef de service Inspecteur général des finances HED-HEE Inspecteur 1re classe 801-HEB bis 2e classe 427-750 II-INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE Inspecteur général 1015 (
  1. a)(
  2. a)En extinction D. 78-309 du 15/3/78 Inspecteur 612-966 En extinction D. 78-309 du 15/3/78 III-ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS A-CORPS DE CONTRÔLES PARTICULIERS 1. Contrôle général économique et financier Emploi de chef de mission de contrôle économique et financier Chef de mission de contrôle économique et financier HEC-HEE Corps du contrôle économique et financier Contrôleur général HED Echelon spécial 1re classe 1015-HEC 2e classe 901-HEB
(750)
(856)Echelons provisoires
  1. Emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel HEC-HEE
  2. Contrôle des assurances Commissaire contrôleur général HEA-HED Commissaire contrôleur en chef 801-HEB Commissaire contrôleur 528-966 Commissaire contrôleur stagiaire 395
  3. Corps régis par le décret n° 62-368 du 02/04/62 Corps en voie d'extinction Contrôleur financier régional 741-1 015 Contrôleur financier départemental 701-901
(966)Echelon exceptionnel Adjoint de contrôle 306-701
(801)Hors classe B-CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Commissaire général aux prix (
  1. a)(
  2. a)En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63 Commissaire général adjoint aux prix 801-1 015 (
  3. a)(
  4. a)En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63 Commissaire aux prix 612-966 En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63 Chef de centre de formation professionnelle et de perfectionnement 441-901 Traducteur principal 1re classe 852-966 A compter du 1er août 1996 2e classe 660-821 A compter du 1er août 1996 Traducteur 379-750 A compter du 1er août 1996 (a)-La carrière se poursuit hors échelle GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT HIERARCHIQUE OBSERVATIONS Ingénieur adjoint 425-612 Contrôleur principal des installations téléphoniques 418-579 Dessinateur projeteur en chef 487-619 Dessinateur projeteur 1re classe 399-579 2e classe 306-544 Chargé de mission (bénéficiaire de l'ordonnance n° 59-244 du 04/02/59) classe exceptionnelle 852-901 1re classe 701-801 2e classe 529-652 3e classe 380-487 4eme classe 150-285 Conservateur technique du mobilier 331-646 Ingénieur mécanicien-électricien 416-801
(852)Hors classe Architecte 416-801
(852)Hors classe Corps des ingénieurs économistes de la construction classe supérieure 593-966 A compter du 1er août 1995 classe normale 379-750 A compter du 1er août 1995 Chef de mission 750-1015 (HEA) Echelon spécial (Commun avec l'Industrie) IV-SERVICES DÉCONCENTRÉS A-TRÉSOR (fusion avec Impôts) DGFIP 1. Service métropolitain Trésorier payeur général 1015 (
  1. a)(
  2. a)Chef de service comptable 1re catégorie HEB 2e catégorie HEA Trésorier principal du Trésor de 1re catégorie 985 Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale 901 Receveur des finances de 1re catégorie 985 Administrateur des finances publiques adjoint 901 Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale 780-821 Administrateur des finances publiques adjoint 759-985 Inspecteur principal du Trésor public 1re classe 864-966 2e classe 538-821 Inspecteur 379-801 Inspecteur stagiaire 340 Contrôleur principal 425-612 Contrôleur 1re classe 399-579 2e classe 306-544 Agent administratif principal des finances publiques 1re classeE6 2e classeE5 Agent administratif des finances publiques 1re classe E4 2e classe E3 B-IMPÔTS (fusion avec Trésor public) DGFIP Délégué interrégional des impôts HEA-HEC A compter du 1er septembre 2000 Chargé de mission affecté à la mission d'expertise de liaison 1re catégorie 935-1 000 (
  3. a)(
  4. a)2e catégorie 819-1 015 3e catégorie 720-1 015 Chef des services fiscaux D 95-866classefonctionnelle HEA-HEB classe normale 1015-HEA Directeur départemental 875-1015 Administrateur des finances publiques adjoint 759-985 Inspecteur principal 1re classe 864-966 2e classe 540-821 Inspecteur vérificateur spécialisé à la DGI 481-602 Inspecteur 379-801 Inspecteur élève 302-340 Après 1 an Chef de service comptable 1re catégorie HEB 2e catégorie HEA 3e catégorie HEA 1er chevron 4e catégorie 1015 Inspecteur départemental 1re classe 864-966 2e classe 821-901 3e classe 705-821 Contrôleur principal 425-612 Contrôleur 1re classe 399-579 2e classe 306-544 Agent administratif principal des finances publiques 1re classeE6 2e classeE5 Agent administratif des finances publiques 1re classeE4 2e classeE3 Chef de contrôle des hypothèques 335-603
(448)En extinction D. 63-1123 du 9/11/63 Chef de contrôle du cadastre 550-603 En extinction D. 63-610 du 24/6/63 Chef de travaux du cadastre 365-579 En extinction D. 63-610 du 24/6/63 Géomètre principal du cadastre 551-612 Géomètre du cadastre 416-579 Technicien géomètre-cadastreur des finances publiques 306-544 C-DOUANES ET DROITS INDIRECTS Directeur interrégional (emploi) HEA-(HEC) Echelon fonctionnel Directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (emploi) HEC Directeur régional (emploi) 1015-HEA (HEB) Echelon fonctionnel Directeur fonctionnel (emploi) 1015-HEB Chef de service comptable 1re catégorie HEB 2e catégorie HEA 3e catégorie 1015 Directeur des services douaniers 1re classe 885-HEA 2e classe 759-1015 Inspecteur principal 1re classe 864-966 2e classe 538-821 Inspecteur régional 1re classe 864-966 2e classe 821-901 3e classe 705-821 Inspecteur 379-780 A compter du 1er août 1993 Inspecteur élève 302-340 Après 1 an Contrôleur principal 425-612 A compter du 1er août 1995 Contrôleur 1re classe 384-579 2e classe 298-544 Agent de constatation principal des douanes 1re classe E 6 2e classe E 5 Agent de constatation des douanes 1re classe E 4 2e classe E 3 Personnels navigants 1re catégorie 553-745 2e catégorie 490-666 Agent principal des douanes 128-250 Agent des douanes 100-237 D-LABORATOIRES Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle 958-HEA Directeur de laboratoire de classe supérieure 864-1 015 Directeur de laboratoire de classe normale 660-958 Ingénieur 379-801 GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT HIERARCHIQUE OBSERVATIONS E-DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES (Décret n° 88-582) 1. Services déconcentrés de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes Directeur interrégional (emploi) HEA-HEB (HEC) Echelon fonctionnel Directeur régional (emploi) HEA-HEB
(1015)Echelon provisoire Directeur fonctionnel (emploi) HEA-HEB
(1015)Echelon provisoire Chef de service régional 1015-HEA Grade en voie d'extinction Directeur départemental 1re classe 985-HEA
(946)Echelon provisoire 2e classe 750-1015 Chef de service départemental 759-985 A compter du 1er août 1995 Inspecteur principal 1re classe 864-966 2e classe 538-821 Inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 705-901 Inspecteur 379-780 Inspecteur stagiaire 340 Contrôleur principal 425-612 Contrôleur 1re classe 399-579 2e classe 306-544 Adjoint de contrôle principal 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint de contrôle 1re classe E 4 2e classe E 3 F-INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Inspecteur général classe exceptionnelle HED classe normale HEB-HEC
(1015)Echelon provisoire Administrateur hors classe 801-HEB classe normale 528-966 Attaché statisticien principal 504-966 Attaché 379-801 Attaché statisticien stagiaire 340-
(359)379
(1)
(1)Après 1 an Contrôleur principal 425-612 Contrôleur 1re classe 399-579 2e classe 306-544 Chargé de mission Classe exceptionnelle 616-966 A compter du 1er août 1996 Classe normale 379-703 A compter du 1er août 1996 Chef de mission 759-1015 Cadre latéral Administrateur du cadre latéral 655-862 En extinction D. 67-328 du 31/3/67 G-DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR Directeur régional du commerce extérieur 1re classe (
  1. a)(
  2. a)2e classe 901-1 015 (
  3. a)(
  4. a)Attaché régional du commerce extérieur 642-852 V-SERVICES A L'ÉTRANGER 1) Ministre conseiller pour les affaires économiques HEB-HEE 2) Conseiller économique classe exceptionnelle HEC hors classe 801-HEB 1re classe 528-966 3) Attaché économique Attaché commercial principal 1re classe 864-966 2e classe 504-821 Attaché commercial 379-780 VI-ADMINISTRATIONS DIVERSES A-MONNAIES ET MÉDAILLES Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation 811-1015
(1)
(1)A titre exceptionnel, le titulaire de ce grade pourra bénéficier de l'échelonnement prévu en faveur des inspecteurs généraux des manufactures de l'Etat sans pouvoir dépasser l'indice de base affecté au directeur de l'établissement. A compter du 1er août 1996 Ingénieur en chef 811-1015 A compter du 1er août 1996 Ingénieur 438-811 A compter du 1er août 1996 Graveur général des monnaies 750-901 A compter du 1er août 1996 Maître graveur 542-741 A compter du 1er août 1996 Chef de fabrication 642-741 A compter du 1er août 1996 Graveur 365-612 A compter du 1er août 1996 Chef de fabrication adjoint 549-612 A compter du 1er août 1996 Chef mécanicien 362-579 A compter du 1er août 1996 Adjoint technique mécanicien 298-544 A compter du 1er août 1996 Chef d'atelier principal 362-579 A compter du 1er août 1996 Chef d'atelier 298-544 A compter du 1er août 1996 B-SERVICE DES ALCOOLS Inspecteur administratif 660-916 A compter du 1er août 1996 Chef de section principal 821 A compter du 1er août 1996 Chef de section 379-780 A compter du 1er août 1996 VII-ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS DIVERS A-IMPRIMERIE NATIONALE Chef des services techniques 958-1 015 (
  1. a)(
  2. a)Agent comptable 546-801 Prote principal 701-966 A compter du 1er août 1996 Prote 379-750 A compter du 1er août 1996 Correcteur principal 556-732 A compter du 1er août 1996 Correcteur 326-612 A compter du 1er août 1996 Adjoint technique classe exceptionnelle 370-544 A compter du 1er août 1996 classe normale 269-479 A compter du 1er août 1996 B-CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS Contrôleur général (emploi) HEC-HED Caissier général 901-1015 (
  3. a)(
  4. a)Chef de services administratifs et financiers 759-1015 C-SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES Corps des ingénieurs des manufactures de l'Etat Inspecteur général 1015-HEC D-CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE Corps d'extinction des personnels fonctionnaires D. 82-908 du 19/10/82 Administrateur financier hors classe 801-HEB Administrateur financier 528-966 VIII-EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Agent comptable des services industriels de l'armement 801-1015 (
  5. a)(
  6. a)Agent comptable de l'Office national de la navigation 616-901 Agent comptable du CNRS 582-882 Agent comptable des monnaies et médailles 616-801 Agent comptable de la Légion d'honneur 579-750 Agent comptable de l'ONACVG 616-901 Agent comptable de l'Institut National de la Propriété Industrielle 508-750 Agent comptable de l' Institut national de l'information géographique et forestière 652-901 Agent comptable de la réunion des bibliothèques 340-579 Agent comptable du CEMAGREF 508-750 Article LEGIARTI000026353102 Conformément au décret n° 2012-984 du 22 août 2012, article 32 1°, les appellations : corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et : corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont remplacées par l'appellation : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie . Article LEGIARTI000028343148 GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS SERVICE DES TRANSPORTS Inspecteur général du travail des transports 1015 - HEC Contrôleur général de l'inspection du travail des transports 1015 - HEB bis Secrétaire général de l'inspection du travail des transports 1015 - HEB bis Directeur régional du travail des transports 820 - HEB Transports terrestres Contrôleur divisionnaire 425 - 612 Contrôleur principal 399 - 579 Contrôleur 306 - 544 I - AVIATION CIVILE A - ADMINISTRATION CENTRALE Caissier - payeur 210 - 445
(455)A Bis - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS
  1. Personnels administratifs Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile Conseiller d'administration de l'aviation civile 2e niveau 811 - HEA Conseiller d'administration de l'aviation civile 1er niveau 759 - 1015 Corps des attachés d'administration de l'aviation civile Attaché principal d'administration 504 - 966 Attaché d'administration 379 - 801 Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoint principal d'administration de l'aviation civile 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint d'administration de l'aviation civile 1re classe E 4 2e classe E 3
  2. Personnels techniques Emploi de responsable technique de l'aviation civile premier niveau 579 - 780 second niveau 545 - 712 Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Technicien supérieur des études et de l'exploitation chef de service (grade provisoire) 474 - 646 A compter du 1er août 1996 Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle 555 - 646
(488)-
(522)
(1)
(1)Echelons provisoires réservés au reclassement classe principale 460 - 619
(391)
(431)
(1)
(1)Echelons provisoires réservés au reclassement classe normale 326 - 585 Stagiaire 311 Elève 306
  1. Emplois Emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile 901 - HEB bis Emploi de chef de service technique de l'aviation civile 852 - HEB Emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile 818 - HEA Emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile 710 - 1015 Emploi de cadre technique de l'aviation civile 645 - 966 C - SERVICES DÉCONCENTRÉS
  2. Personnels de météorologie Chef d'unité technique 759 - 1015 A compter du 1er août 1994 Ingénieur divisionnaire des travaux 593 - 966 A compter du 1er août 1994 Ingénieur des travaux 379 - 750 A compter du 1er août 1993 Elève ingénieur des travaux 340 - 359
(1)
(1)Après 1 an Chef technicien 485 - 638 A compter du 1er août 1994 Technicien supérieur 1re classe 414 - 593 A compter du 1er août 1994 2e classe 322 - 558 A compter du 1er août 1994 Corps des techniciens de la météorologie
(1)
(1)Corps placé en extinction Technicien classe exceptionnelle 393 - 612 classe supérieure 367 - 579 classe normale 306 - 544 Corps des aides techniciens de la météorologie Aide technicien principal 1re classe E 6 2e classe E 5 Aide technicien E 4 E - ÉCOLES Ecole nationale de l'aviation civile Directeur 1015 (
  1. a)(
  2. a)II - MARINE MARCHANDE A - ADMINISTRATION CENTRALE Secrétaire général du conseil supérieur de la marine marchande 901 - HEB B - SERVICES DÉCONCENTRÉS 1 - Affaires maritimes Conseiller des affaires maritimes 759 - 1015 Corps des inspecteurs des affaires maritimes Inspecteur principal 1re classe 852 - 966 A compter du 1er août 1995 2e classe 563 - 821 A compter du 1er août 1995 Inspecteur 379 - 780 A compter du 1er août 1993 Inspecteur stagiaire 340 Corps des contrôleurs des affaires maritimes Contrôleur classe exceptionnelle 425 - 612 classe supérieure 399 - 579 classe normale 306 - 544 Corps des syndics des gens de mer Syndic principal des gens de mer 1re classe E 6 2e classe E 5 Syndic des gens de mer 1re classe E 4 2e classe E 3 2. Officiers de port et officiers de port adjoints Capitaine de port de 1er grade
(1)Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps classe fonctionnelle spéciale
(1)935 - 966 classe fonctionnelle
(1)747 - 901 classe normale 616 - 821 Capitaine de port de 2e grade classe fonctionnelle
(1)612 - 780 classe normale 521 - 750 stagiaire 500 Lieutenant de port première classe
(1)389 - 579 A compter du 1er août 1996
(1)Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps seconde classe 306 - 544 A compter du 1er août 1996 3. Ecole nationale de la marine marchande Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime Professeur technique de l'enseignement maritime hors classe 587 - 966 A compter du 1er août 1996 classe normale 379 - 801 Elève professeur 302 Intendant 1re classe 545 - 785 2e classe 485 - 735 Sous intendant 265 - 560 Econome 370 - 560 Gestionnaire adjoint 418 - 533 Adjoint des services économiques 298 - 474 A compter du 1er août 1992 C - ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE Trésorier général des invalides 885 (a) La carrière se poursuit hors échelle. Article LEGIARTI000029384450 GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - CONSEIL D'ÉTAT Vice-président HEG Président de section HEF Conseiller d'Etat en service ordinaire HED - HEE Conseiller d'Etat en service extraordinaire 801 Secrétaire général HEB bis Maître des requêtes 801 - HEB bis Auditeur 1re classe 655 - 801 2e classe 427 - 750 Fonctionnaires du Conseil d'Etat Directeur de service 735 - HEA Chef de service 616 - 985 Aide de bibliothèque E 5 II - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL Président 1015 - HEE A compter du 1er janvier 1998 Premier conseiller 750 - HEB Conseiller 427 - 750 IV - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE D. 69-649 fixant le classement hiérarchique Magistrats placés hors hiérarchie HEC - HEG Magistrats du premier grade 801 - HEB (HEB bis) L'échelon Bbis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé du budget Magistrats du second grade 528 - 750 Magistrats du second grade provisoire 528 - 1015 Auditeurs de justice 395 V - FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES Corps des greffiers en chef des services judiciaires Greffier en chef du 1er grade nommé dans certains emplois comportant des responsabilités particulières 1re catégorie 864 - HEA 2e catégorie 864 - 1015 Greffier en chef du 1er grade 590 - 966
(1)A compter du 1er janvier 2003 Greffier en chef du grade provisoire 525 - 821
(2)
(2)Grade provisoire Greffier en chef du 2e grade 390 - 801
(1)A compter du 1er janvier 2003 Corps des greffiers des services judiciaires 1er grade 471 - 638 2e grade 322 - 593 VI - PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Directeur du centre de formation et d'études (emploi) 427 - 1015 Directeur régional (emploi) (HEB) Echelon fonctionnel 830 - HEA Directeur départemental (emploi) (HEA) Echelon fonctionnel 736 - 1015 Directeur fonctionnel du 1er groupe (emploi) 901 - HEA (HEA) Echelon fonctionnel Directeur fonctionnel du 2e groupe (emploi) 736 - 1015 Directeur fonctionnel du 3e groupe (emploi) 575 - 1015 Corps des directeurs des services de la PJJ Directeur hors classe 504 - 966 Directeur 379 - 801 Corps des psychologues de la PJJ Psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse Hors classe 587 - 966 A compter du 1er août 1996 Classe normale 379 - 801 A compter du 1er janvier 1994 Corps des chefs de service éducatif de la PJJ Chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse 469 - 730 Corps des éducateurs de la PJJ Educateur 1re classe 422 - 638 A compter du 1er août 1992 2e classe 322 - 593 A compter du 1er août 1991 Educateur stagiaire 310 A compter du 1er août 1991 Corps des professeurs techniques de la PJJ Professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe 587 - 966 A compter du 1er août 1996 classe normale 379 - 801 Corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse Agent technique d'éducation principal de la protection judiciaire de la jeunesse 1re classe E 6 2e classe E5 Agent technique d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse 1re classe E4 2e classe E3 VII - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET A LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Corps des surveillants chef des services médicaux Surveillant chef des services médicaux 440 - 660 A compter du 1er août 1991 Corps des infirmiers Infirmier surveillant des services médicaux 422 - 638 A compter du 1er août 1992 Infirmier Classe supérieure 471 - 593 A compter du 1er août 1994 Classe normale 322 - 558 A compter du 1er août 1993 VIII - EMPLOIS COMMUNS À L'ADMINISTRATION CENTRALE, AUX SERVICES JUDICIAIRES, À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Emploi de conseiller d'administration Conseiller d'administration du ministère de la justice 750 - 1015 (HEA) Echelon spécial IX - GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR Grand chancelier de la Légion d'honneur HEG A - ADMINISTRATION CENTRALE Secrétaire général 801 - HEC Secrétaire général adjoint 750 - HEA Chef de service de la grande chancellerie 701 - 1015 A compter du 1er août 1996 (616 - 659)
(1)
(1)Echelons provisoires B - MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'Honneur Chargé d'éducation classe exceptionnelle 425 - 612 classe supérieure 399 - 579 classe normale 306 - 544 Maîtresse d'internat 267 Corps en voie d'extinction X - GRANDE CHANCELLERIE DE l'ORDRE DE LA LIBÉRATION Grand chancelier de l'Ordre de la Libération HEG Secrétaire général 342 - 703 Article LEGIARTI000031962216 GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - EMPLOIS SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Chiffreur en chef 603 - 701
(750)Classe exceptionnelle Chef des travaux de bâtiment 370 - 515 Agent principal des services techniques 210 - 445 II - INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION Emploi de chef de l'inspection générale HEF Inspecteur général de l'administration HEB - HEE (HEB - HEC) Echelons provisoires Inspecteur 1re classe 801 - HEBbis 2e classe 427 - 750 III - CORPS PRÉFECTORAL Préfet Hors classe HEF A compter du 1er janvier 2003 Classe normale HEC - HEE Secrétaire général de préfecture 370 - 950 (835 - 1 000) Classement réservé aux secrétaires généraux de préfecture hors classe (décret n°64-260 du 14/3/1964) Sous préfet hors classe 801 - HEB (HEB bis) Echelon fonctionnel Sous préfet 528 - 966 IV - PERSONNELS ADMINISTRATIFS Conseiller d'administration (emploi) (HEA) 750 - 1015 Echelon spécial 700 Echelon provisoire Chef de service administratif de préfecture 864 - 1015 VIII - CORPS TECHNIQUES DU MATÉRIEL Corps des ingénieurs Chef des services techniques (HEA) Echelon fonctionnel 801 - 1015 Ingénieur principal des services techniques 642 - 966
(593)Echelon provisoire Ingénieur des services techniques 415 - 801 Ingénieur des services techniques (grade provisoire) 379 - 668 Elève ingénieur des services techniques 302 - 340 Corps des contrôleurs Contrôleur des services techniques classe exceptionnelle 425 - 612 classe supérieure 399 - 579 classe normale 306 - 544 VIII Bis - PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE DE LA POLICE NATIONALE Secrétaire administratif de police Jusqu'au 31 décembre 2009 classe exceptionnelle 425 - 612 classe supérieure 399 - 579 classe normale 306 - 544 Corps des adjoints administratifs de la police nationale Adjoint administratif principal de la police nationale Jusqu'au 31 décembre 2009 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint administratif de la police nationale 1re classe E 4 2e classe E 3 Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique principal de la police nationale 1re classe E 4 2e classe E 5 Adjoint technique de la police nationale 1re classe E 4 2e classe E 3 VIII Ter - PERSONNEL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE Directeur 801 - HEB Chef de service 801 - HEA Ingénieur en chef 801 - 1015 Ingénieur principal 642 -966
(528)
(588)Echelons provisoires Ingénieur 415 - 801 Technicien en chef 422 - 638 Technicien principal 471 - 593 (379 - 409 - 447) Echelons provisoires Technicien 322 - 558
(315)Echelon provisoire Agent spécialisé principal E 6 Agent spécialisé E 5 IX - CULTES D'ALSACE ET DE MOSELLE Voir le décret autonome D. 2007-1445 du 8 octobre 2007-10-17(J.O. du 10/10/2007) X - BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS Officiers et médecins (voir Défense B) Cf. Classement des personnels militaires correspondants relevant du ministère des armées Major (voir Défense C) 485 - 585 A compter du 1er août 1995
(612)Echelon exceptionnel Sous-officier à solde mensuelle 294 - 547 A compter du 1er août 1996
(560)Le classement hiérarchique des sous-officiers à solde mensuelle de la brigade de sapeurs pompiers de Paris est identique à celui des sous-officiers à solde mensuelle classés à l'échelle de solde n°4 de l'armée de terre. Caporal chef à solde mensuelle 294 - 378 A compter du 1er juin 1997 Caporal et soldat à solde mensuelle 290 - 347 A compter du 1er juin 1997 XII - CADRES D'EXTINCTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SÉCURITE
  1. Personnel supérieur Commandant de groupement 701 - 860 Commandant de groupe principal 603 - 682 Commandant de groupe 1re classe 567 - 593 2e classe 524 - 549 Officier de groupe 379 - 495 Officier de groupe stagiaire 331
  2. Personnel subalterne Chef de section principal 359 - 439 Chef de section 1re classe 340 - 404 A compter du 1er août 1992 2e classe 200 - 307 (310 - 350) Echelons provisoires Chef de section stagiaire 180 XIII - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE Administrateur des services civils 416 - 966 Chef de division des services civils 616 - 801 Attaché des services civils 273 - 593
(616)Classe exceptionnelle Agent d'administration Classe exceptionnelle 456 - 487 Classe normale 187 - 441 OUTRE-MER GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS EMPLOIS COMPORTANT DES INDICES FONCTIONNELS Secrétaire général de la Nouvelle Calédonie 801 - HEB Secrétaire général de la Polynésie française 801 - HEB Secrétaire général des Terres australes et antarctiques française 528 - 966 Article LEGIARTI000034511751 GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - CORPS D'INSPECTION ET EMPLOIS Inspecteur général 1re classe 1 015-HED 2e classe 852-HEB Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Vice-président HEF Vice-président délégué HEE Président de mission permanente, président de section, président de commission HEE Secrétaire général HEE Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt 966-HEB Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt 852-HEA (HEB) Echelon fonctionnel Directeur de l'agriculture et de la forêt 852-HEA (HEB) Echelon fonctionnel Directeur délégué 852-HEA Directeur départemental des services vétérinaires 1re catégorie 852-HEB 2e catégorie 772-1015 Directeur des services vétérinaires Emplois outre-mer 1re catégorie 852-HEB 2e catégorie 772-1015 Inspecteur de l'enseignement agricole 750-HEB (582-659) Echelons provisoires Inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole 416-801 Mis en extinction par le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles hors classe 801-HEA 1re classe 457-1015
(910)-
(966)Echelons provisoires 2e classe 457-852 Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire 801-1015 (HEA) Echelon fonctionnel Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement 759-HEA II - FILIÈRES TECHNIQUES Corps des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts Ingénieur général classe exceptionnelle HED classe normale HEB-HEC Ingénieur en chef 750-HEB Ingénieur 427-966 Ingénieur élève 395 Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire Inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle HED classe normale HEB-HEC Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire 750-HEB Inspecteur de santé publique vétérinaire 427-966 Inspecteur élève de santé publique vétérinaire 395 Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Ingénieur divisionnaire 593-966 Ingénieur 379-801 Elève ingénieur 340-359
(1)
(1)Après 1 an Corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture Chef technicien 422-638 Technicien principal 391-593 Technicien 322-558 Corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture Contrôleur sanitaire classe supérieure 367-579 classe normale 306-544 III - FILIÈRES ADMINISTRATIVE, OUVRIERE ET DE LABORATOIRE Corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture Attaché principal 1re classe 852-966 A compter du 1er août 1995 2e classe 563-821 A compter du 1er août 1995 Attaché administratif 379-780 Attaché stagiaire 340 Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole Attaché principal 1re classe 852-966 A compter du 1er août 1995 2e classe 563-821 A compter du 1er août 1995 Attaché 379-780 Attaché stagiaire 340 Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole Technicien principal 367-579 Technicien 306-544 Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Adjoint technique principal de laboratoire 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint technique de laboratoire 1re classe E 4 2e classe E 3 IV - ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS A - OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES Inspecteur général 901-1015 (
  1. a)(
  2. a)Inspecteur général adjoint 772-1015 A compter du 1er janvier 1997 Inspecteur divisionnaire 772-985 A compter du 1er août 1996 Sous-directeur 801-1015 (
  3. a)(
  4. a)Agent comptable 801-1015 (
  5. a)(
  6. a)Corps administratif supérieurs Attaché principal 1re classe 825-966 A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion 2e classe 563-821 Attaché 379-780 A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion Chef de bureau 1re classe 825-966 A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion 2e classe 563-821 Chef des services régionaux 1re classe 825-966 A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion 2e classe 563-821 B - Institut français du cheval et de l'équitation C - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Emplois de direction de l'ONF Groupe I 1 015-HEC Groupe II 852-HEB Corps des attachés administratifs Attaché principal 1re classe 852-966 A compter du 1er août 1995 2e classe 563-821 A compter du 1er août 1995 Attaché 379-780 Attaché stagiaire 340 Cadre technique 455-680 Corps des techniciens supérieurs forestiers Chef technicien 422-638 Technicien principal 391-593 Technicien 322-558 Corps des techniciens opérationnels forestiers Technicien opérationnel principal 367-579 Technicien opérationnel 306-544 Chef de district forestier principal 1re classe E 6 2e classe E 5 Chef de district 1re classe E 4 2e classe E 3 GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT HIERARCHIQUE OBSERVATIONS D - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL Directeur de recherche 1re classe 1015 (
  7. a)(
  8. a)2e classe 801-1015 (
  9. a)(
  10. a)Chargé de recherche 1re classe 562-1015 2e classe 530-677 V - ÉCOLES A - INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES Directeur 1 015 (
  11. a)(
  12. a)Sous-directeur 582-901 Directeur des études 340-721 Maître assistant 480-1 015 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef de travaux 480-901 Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964 Assistant agrégé 457-648 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Assistant non agrégé 416-634 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Bibliothécaire 210-445 En voie d'extinction B - ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES Directeur 1 015 (
  13. a)(
  14. a)Maître assistant 480-1 015 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef de travaux 480-901 Mis en extinction par D. 64-958du 11 septembre 1964 Bibliothécaire 210-390
(445)En voie d'extinction Echelle réservée aux bibliothécaires recrutés dans les mêmes conditions que les aides techniques du service des bibliothèques du ministère de l'éducation nationale C - ÉCOLE NATIONALE DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORETS Directeur 1 015 (
  1. a)(
  2. a)Directeur adjoint 801-1 015 D - ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES Directeur 1 015 (
  3. a)(
  4. a)Chef de travaux 480-901 Mis en extinction par D. 64-957 du 11 septembre 1964 Maître assistant 480-1 015 Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992 Assistant 416-634 Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992 Directeur des études 340-597 E - CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES AGRONOMIQUES DES RÉGIONS CHAUDES Directeur 1 015 (
  5. a)(
  6. a)F - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Directeur 1 015 (
  7. a)(
  8. a)Maître assistant 480-1 015 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef de travaux 480-901 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Assistant 416-634 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 G - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'HORTICULTURE Directeur 1 015 (
  9. a)(
  10. a)Maître assistant 480-1 015 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef de travaux 480-901
(404)Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Echelon provisoire Assistant 416-634 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef des ateliers 265-515 En voie d'extinction Directeur des études 210-500 En voie d'extinction H - ÉCOLES RÉGIONALES ET ÉCOLES D'AGRICULTURE 1. Ecoles régionales d'agriculture Professeur adjoint Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965 3e groupe 265-593 2. Ecoles d'agriculture Professeur adjoint Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965 3e groupe 245-563 2e groupe 225-533 Chef de pratique E5 Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965 I - ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT MÉNAGER AGRICOLE Directrice 285-625 Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965 Professeur 265-593 Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965 J - ÉCOLES NATIONALES D'INGÉNIEURS DES TRAVAUX Sous directeur 543-852 Professeur Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992 hors classe 801-1015 (
  1. a)(
  2. a)classe normale 427-1015 Chef de travaux Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992 hors classe 587-966 A compter du 1er août 1996 classe normale 379-801 K - LYCÉES AGRICOLES Professeur certifié hors classe 587-966 A compter du 1er septembre 1996 Professeur bi admissible à l'agrégation 406-841 A compter du 1er janvier 1998 classe normale 379-801 stagiaire 379 élève 302 Adjoint d'enseignement 340-646 Mis en extinction par le D. 90-91 du 24 janvier 1990 A compter du 1er sept 1993 L - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT Conseiller principal d'éducation hors classe 587-966 A compter du 1er septembre1996 classe normale 379-801 Professeur de lycée professionnel agricole hors classe 587-966 A compter du 1er septembre1996 classe normale 379-801 élève 302 M - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE Corps des enseignants chercheurs Professeur 1re classe 1 015 (
  3. a)(
  4. a)2e classe 801-1 015 (
  5. a)(
  6. a)Maître de conférences hors classe 801-1 015 (
  7. a)(
  8. a)classe normale 530-1 015 Intendant 513-801 Mis en extinction par D. 91-82 du 14 janvier 1991 N - INSTITUT NATIONAL SUPERIÉUR DE FORMATION AGROALIMENTAIRE, ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE Directeur et professeur Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 hors classe 801-1 015 (
  9. a)(
  10. a)classe normale 427-1 015 Chef de travaux Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 hors classe 587-966 A compter du 1er août 1996 classe normale 379-801 Article LEGIARTI000035280380 Grades et emplois Classement hiérarchique Observations I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS A - EMPLOIS SPECIFIQUES Directeur général de la Bibliothèque nationale de France HEB-HEE Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France 966-HEC Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France 966-HEC Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France 966-HEC Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France 901-HEBbis Président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles HEC-HED Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles HEB-HED Directeur général de la création artistique HEA-HEC Délégué au développement et à l'action territoriale HE A-HEC Délégué général à la langue française HEA-HEC Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles 901-HEBbis Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre 901-HEBbis Directeur régional des affaires culturelles 801-HEB Directeur des écoles nationales d'art des départements 3e catégorie 2e catégorie 1re catégorie 465-882 446-860 433-841 Secrétaire général de l'Académie de France à Rome 416-616 B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES Chef de mission 759-1015 Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication Adjoints administratifs (grade provisoire) E 3 Grades et emplois Classement hiérarchique Observations II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION, RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION Directeur du musée d'Orsay 901-HED Corps des conservateurs généraux du patrimoine Conservateur général du patrimoine 901-HEC Corps des conservateurs du patrimoine Conservateur du patrimoine : Conservateur en chef 701-HEA Conservateur 499-852 Conservateur stagiaire 416-459 Conservateur régional des monuments historiques 579-966 B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION Chef d'études documentaires 750-1015 Corps des secrétaires de documentation classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425-612 399-579 306-544 C - PERSONNELS DE RECHERCHE Corps des ingénieurs de recherche hors classe 1ère classe 2ème classe 801-HEA 701-1015 473-874 Corps des ingénieurs d'études hors classe 1re classe 2e classe 852-966 665-821 416-750 A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1996 Corps des assistants ingénieurs Assistant ingénieur 366-660 A compter du 1er janvier 1997 Corps des techniciens de recherche classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425-612 384-579 306-544 A compter du 1er août 1994 A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1995 D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT Corps des professeurs des écoles d'architecture classe exceptionnelle 1re classe 2e classe HEC 1015-HEB 801-HEA Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture classe exceptionnelle 1re classe 2e classe 801-HEA 755-1015 526-821 Grades et emplois Classement hiérarchique Observations Professeur du Conservatoire national supérieur de musique 1re catégorie 2e catégorie 3e catégorie 1015 841 801 Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts 1re catégorie 2e catégorie 3e catégorie 1015 841 801 Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs 1re catégorie 2e catégorie 3e catégorie 1015 841 801 Professeur des écoles nationales supérieures d'art 1re classe 2e classe 801-1015 HEA
(672)
(726)
(780)500-920
(465)Échelon exceptionnel Échelons provisoires Echelon provisoire III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage 1re classe 2e classe E 6 E 5 Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage 1re classe 2e classe E 4 E 3 IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine classe supérieure classe normale 593-966 379-750 A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1996 Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425-612 399-579 306-544 Corps des chefs de travaux d'art Chef de travaux d'art 379-780 A compter du 1er janvier 1997 Corps des techniciens d'art classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425-612 399-579 306-544 Article LEGIARTI000035593727 Grades et emplois Classement hiérarchique Observations I - PERSONNEL D'INSPECTION Inspecteur général de la jeunesse et des sports 1re classe 2e classe 1015 - HED 852 - HEB II - PERSONNEL DE DIRECTION Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative hors catégorie et première catégorie deuxième et troisième catégorie 830 - HEB 830 - HEA Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative première catégorie deuxième et troisième catégorie 565 - HEA 565 - 1015 Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative hors catégorie et première catégorie deuxième et troisième catégorie 565 - HEA 565 - 1015 Directeur des établissements nationaux de la jeunesse, des sports et des loisirs 416 - 1015
(1)
(1)Bonification indiciaire de 108 points Secrétaire général de l'institut national des sports se de l'éducation physique 841 - HEB Chef de département de l'institut national des sports se de l'éducation physique 682 - HEA III - PERSONNEL ENSEIGNANT, TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE Cadre supérieur technique et scientifique de l'institut national des sports se de l'éducation physique Hors catégorie 1re catégorie 750 - HEA 587 - 966 Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle hors classe classe normale 741 - 966 538 - 801 306 - 646 En voie d'extinction n°85-722 10/7/85 A compter du 1er septembre 1996 A compter du 1er septembre 1993 A compter du 1er septembre 1993 Article LEGIARTI000035606680 GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS 1. EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES I - ADMINISTRATION CENTRALE Conseiller d'administration (emploi) 750 - 1015 HEA Echelon spécial Vérificateur des travaux de bâtiment 379 - 593
(612)Echelon exceptionnel Agent de service intérieur Classe exceptionnelle 533 Classe normale 243 - 487 Métreur vérificateur E 5 II - INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES Emploi de chef de l'inspection générale HEF Inspecteur général des affaires sociales HEB - HEE Echelons provisoires Inspecteur 1re classe 801 - HEBbis 2e classe 427 - 750 III - SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 1. Emplois de direction Directeur régional des affaires sanitaires et sociales 966 - HEB bis
(901)1er échelon provisoire Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales 821 - HEB bis
(901)3e échelon provisoire (735 - 750)
(1)
(1)Echelons spécifiques Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales 820 - HEB
(864)2e échelon provisoire
(735)
(1)
(1)Echelon spécifique 2. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale Directeur des services régionaux de la sécurité sociale 901 - 1015 Grade provisoire Inspecteur hors classe 852 - 1015 Inspecteur principal 610 - 966 (550 - 598)
(1)
(1)Echelons provisoires Inspecteur 430 - 821 Inspecteur élève 380
  1. Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif E 3 Grade provisoire
  2. TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE I - SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  3. Emplois de direction Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 966 - HEB bis Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer 820 - HEB bis Secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 820 - HEB
  4. Corps des contrôleurs du travail Contrôleur classe exceptionnelle 516 - 638 (453 - 482) Echelons provisoires classe supérieure 440 - 593 classe normale 322 - 558 II - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS Institut national d'études démographiques Chef de rédaction 306 - 701
(750)Hors classe Chef des services administratifs 416 - 665
(701)Hors classe Chef de section administrative hors classe 579 classe normale 389 - 533 Chef dessinateur cartographe 342 - 579 A compter du 1er août 1992 Chef de documentation 342 - 579 A compter du 1er août 1992 Secrétaire 298 - 474 A compter du 1er août 1992 Technicien démographe 1re catégorie 298 - 474 A compter du 1er août 1992 2e catégorie E4 3. SANTÉ PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE I - ADMINISTRATION CENTRALE Inspecteur des institutions nationales et établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles 416 - 1015 A compter du 1er août 1996 III - SERVICES DÉCONCENTRÉS A - MEDECINS DE LA SANTÉ PUBLIQUE Corps en voie d'extinction Médecin inspecteur régional classe normale 901 - 1015 (
  1. a)(
  2. a)Médecin inspecteur régional adjoint hors classe 1015 classe normale 801 - 966 Médecin inspecteur principal 663 - 901 Médecin chef 701 - 841 Médecin 427 - 750 A' - MEDECIN INSPECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE Médecin inspecteur régional (emploi) HEA - HED Médecin général de santé publique HEA - HEC Médecin inspecteur en chef de santé publique 750 - HEB Médecin inspecteur de santé publique 528 - 966 B - PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE Pharmacien inspecteur régional ou interrégional (emploi) HEA - HED Pharmacien général de santé publique HEA - HEC Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 750 - HEB Pharmacien inspecteur de santé publique 528 - 966 C - CONSEILLER SANITAIRE DE ZONE Conseiller sanitaire de zone (emploi) HEA - HED D - DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA SÉCURITE SOCIALE Vérificateur E 4 Corps en voie d'extinction E - PERSONNELS DU GÉNIE SANITAIRE Ingénieur général du génie sanitaire 966 - HEA Ingénieur en chef du génie sanitaire 801 - 1015 Technicien en chef 422 - 638 A compter du 1er août 1993 Technicien principal 471 - 593 A compter du 1er août 1993 Technicien 322 - 558 A compter du 1er août 1993 Adjoint sanitaire principal 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint sanitaire 1re classe E 4 2e classe E 3 IV - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET RATTACHÉS A - ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Directeur des études 901 - 1015 (
  3. a)(
  4. a)A compter du 1er août 1996 Secrétaire général 701 - 1015 Chef de section administrative 370 - 545 B - AGENCE FRANCAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ Directeur de laboratoire 966 - HED Chef de laboratoire 1re classe 801 - HEB 2e classe 528 - 966 C - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS Agent comptable 750 - 1015 Inspecteur des établissements sanitaires 579 - 901 D - CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE Directeur (emploi) 901 - HEB bis E - FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Directeur (emploi) 901 - HEBbis V - INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS A - PERSONNELS ADMINISTRATIFS Directeur (emploi) 750 - 1015
(701)
(1)
(1)Echelon provisoire Secrétaire général (emploi) 642 - 985 B - PERSONNELS MÉDICAUX SOIGNANTS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX Sage femme 324 - 533 A compter du 1er août 1992 Personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains Corps en voie d'extinction Surveillant chef du service de physiothérapie 393 - 612 Surveillant du service de physiothérapie 367 - 579 Technicien de physiothérapie 306 - 544 Aide-soignant Corps en voie d'extinction classe supérieure E 4 A compter du 1er août 1993 classe normale E 3 A compter du 1er août 1993 C - PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT 1. Emploi commun à tous les établissements Conseiller technique d'éducation spécialisé 461 - 660 A compter du 1er août 1991 Educateur spécialisé 1re classe 422 - 638 A compter du 1er août 1992 2e classe 322 - 593 A compter du 1er août 1991 Moniteur éducateur 285 - 544 A compter du 1er août 1995 Corps en voie d'extinction Aumônier 145 - 210 2. Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds
  1. a)Instituts nationaux de jeunes sourds Inspecteur des études 427 - 852 Professeur d'enseignement général hors classe 587 - 966 A compter du 1er janvier 1996 classe normale 379 - 801 A compter du 1er janvier 1992
  2. b)Institut national des jeunes aveugles Professeur d'enseignement général hors classe 587 - 966 A compter du 1er janvier 1996 classe normale 379 - 801 A compter du 1er janvier 1992
  3. c)Institut national des jeunes aveugles et Instituts nationaux de jeunes sourds Professeur d'enseignement technique Corps en voie d'extinction hors classe 587 - 966 A compter du 1er janvier 1996 classe normale 379 - 801 A compter du 1er janvier 1992 E - CORPS EN EXTINCTION RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 68-690 DU 31/7/1996 Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Seine) 741 - 901 Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Province) et sanatoriums publics 546 - 901 Médecin adjoint de sanatoriums publics et du sanatorium national Vancauwenberghe à Zuydcoote 416 - 579 Chef d'unités de soins 324 - 480 Moniteur éducateur 243 - 440 Article LEGIARTI000043634457 GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT A - SERVICES GÉNÉRAUX Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites HEB bis - HEC Chargé de mission titulaire du secrétariat général du gouvernement 508 - 950 Emploi de chef de mission (HEA) 750 - 1015 Echelon spécial B - JOURNAUX OFFICIELS Chef de service administratif et technique 701 - 1015 (504-542-588-625) Echelons provisoires C - INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC Secrétaire général 701 - HEA Directeur adjoint des études 901 - HEB Directeur adjoint des stages 901 - HEB Attaché administratif 379 - 801 D - INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION Directeur 801 - HEB Elève accomplissant une scolarité de douze mois 340 Elève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois pendant un an 340 après un an 379 Directeur des études et des stages 546 - 1015 II - COUR DES COMPTES Premier président HEG Procureur général HEG Président de chambre HEF Conseiller maître HED - HEE Président de chambre régionale des comptes et vice- président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France 1015 - HEE Secrétaire général HEBbis Avocat général HEBbis Secrétaire général adjoint HEB Conseiller référendaire 801- HEBbis Auditeur 1re classe 655 - 801 2e classe 427 - 750 Rapporteur extérieur à la Cour des comptes 701 - HEB Assistant de la Cour des comptes 500 - 821 Chef de secrétariat 611 - 750 En extinction - D. 57-296 du 12 mars 1957 Greffier chef de service 546 - 701 Greffier de chambre 359 - 652 III - CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES Président de section 1015 - HEBbis Premier conseiller 750 - HEB Conseiller 427 - 750 IV - CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE Chef des services administratifs 801 - HEB Conseiller 508 - 966 Article LEGIARTI000049589181 GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I-INSPECTION GÉNÉRALE Inspecteur général de l'équipement HED 1015-HEC Echelon spécial Inspecteur de l'équipement 852-HEB II-ADMINISTRATION CENTRALE secrétaire général du comité interministériel des villes HEC-HEE A compter du 22 juillet 1998 Chef de bureau de la construction 579-701
(1)
(1)Corps en voie d'extinction Chef de bureau de la direction générale du tourisme 597-750
(1)Sous-chef de bureau de la direction générale du tourisme 471-579
(1)Sous chef de bureau échelon exceptionnel 603
(1)
(1)échelons normaux 434-563
(1)
(1)Inspecteur du matériel classe exceptionnelle 487 classe normale 210-465 Chef d'atelier 301-465 A compter du 1er août 1992 Chef de groupe de sécurité E 3 IIbis-CORPS ET EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS Emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables HEA 750-1015 Echelon spécial III-SERVICES DÉCONCENTRÉS 1-Emplois de direction Chef de service régional de l'équipement 966-1015 (a) (a) Directeur départemental de l'équipement 930-1015 (a) Directeur délégué 830-1015 (a) 2-Corps supérieurs de direction Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts HEB-HED
(1015)Echelon provisoire Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 750-HEB Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 427-966 Ingénieur élève des ponts, des eaux et des forêts 395 Architecte des bâtiments de France 416-901 Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation 1re classe 701-801 2e classe 546-616 3-Corps et emplois de direction de travaux Emplois d'ingénieur en chef des TPE du 1er groupe et du 2e groupe Ingénieur en chef des TPE du 1er groupe 811-HEA Ingénieur en chef des TPE du 2e groupe 759-1015 Corps des ingénieurs des TPE Ingénieur divisionnaire des TPE 593-966 Ingénieur des TPE 379-801 Elève ingénieur 340-359
(1)
(1)Après 1 an 4-Corps des techniciens supérieurs du développement durable Chef de subdivision 550-638 Technicien supérieur en chef 422-638 Technicien supérieur en chef 391-593 Technicien supérieur 322-558 5-Corps des techniciens supérieurs du développement durable (service de l'équipement) Technicien supérieur en chef du développement durable 393-612 Technicien supérieur principal du développement durable 367-579 Technicien supérieur du développement durable 306-544 6-Maîtrise et personnels d'exécution Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat Conducteur principal des travaux publics de l'Etat 312-474 Conducteur des travaux publics de l'Etat E 5 Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat E 6 Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat E 5 Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat E 4 Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat E 3 Corps des dessinateurs de l'équipement Dessinateur chef de groupe 1re classe E 6 2e classe E 5 Dessinateur E 4 7-Personnels administratifs des services déconcentrés Attaché principal 1re classe 852-966
(712)
(759)
(821)A compter du 1er août 1995 Echelons provisoires 2e classe 563-821 A compter du 1er août 1995 Attaché administratif 379-780 A compter du 1er août 1993 Attaché administratif stagiaire 340 Sous chef de service Corps en voie d'extinction classe exceptionnelle 603 classe normale 491-579 Rédacteur 210-453 Corps en voie d'extinction 8-Personnels du permis de conduire et de la sécurité routière Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière Délégué principal 1re classe 852-966 2e classe 563-821 Délégué 379-780 Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Inspecteur 1re classe 393-612 2e classe 367-579 3e classe 306-544 IV-SERVICE DES PHARES ET PORTS MARITIMES DE COMMERCE Phares et balises Électromécanicien E 5 V-INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE Directeur général adjoint 1 015-HEC Secrétaire général 901-HEB Directeur 830-HEA Directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques 830-HEA Chef d'unité opérationnelle 759-1015 Ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique hors classe 593-966 A compter du 1er août 1994 Ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière 379-750 A compter du 1er août 1993 Elève ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière 340-359
(1)
(1)Après 1 an Géomètre principal 593-638 A compter du 1er août 1993 Géomètre 471-593 A compter du 1er août 1993 Technicien géomètre 322-558 A compter du 1er août 1993 Chef d'atelier imprimeur 300-400 Imprimeur géographe E 5 VI-LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET CENTRES D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT Directeur de recherche 1re classe 1 015 (
  1. a)(
  2. a)A compter du 1er janvier 1994 2e classe 801-1 015 (
  3. a)(
  4. a)A compter du 1er janvier 1994 Chargé de recherche 1re classe 562-1 015 A compter du 1er janvier 1994 2e classe 530-677 A compter du 1er janvier 1994 Chef de service 750-1 015 Chef de section 659-852 Assistant chef 582-701 Assistant 340-652 Expert technique principal E 6 Expert technique E 5 VII-ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES Secrétaire général 546-801 Bibliothécaire 370-543 Dessinateur E 4 Ouvrier imprimeur 1re catégorie E 4

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