Arrêté du 28 février 2008 désignant les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture c

Article 1 Les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées dans la première colonne du tableau en annexe sont compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire pour les sites militaires. Elles interviennent, dans le cadre du décret du 21 février 1951 susvisé, sur les sites militaires mentionnés dans la deuxième colonne du tableau précité. Article 2 Pour l'exercice de leurs missions en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire, les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture mentionnées à l'article 1er peuvent recourir au service national d'ingénierie aéroportuaire dans ses domaines d'attribution. Article 3 Les entités en charge des bases aériennes militaires des directions départementales de l'équipement ou directions départementales de l'équipement et de l'agriculture des départements de l'Ain (Ambérieu-en-Bugey), de la Charente-Maritime (Rochefort et Saintes), d'Eure-et-Loir (Châteaudun), du Finistère (Brest), du Gard (Nîmes-Garons), de Loir-et-Cher (Romorantin-Lanthenay), de la Moselle (Metz-Frescaty), du Var (Le Luc) et de Vaucluse (Orange) sont rattachées à la direction départementale de l'équipement ou direction départementale de l'équipement et de l'agriculture compétente en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire dans leur département. Article 4 L'organisation des directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées en annexe est adaptée et fait l'objet, le cas échéant, d'un arrêté du préfet conformément aux dispositions en vigueur. Article 5 Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe DDE et DDEA COMPÉTENTES en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire SITES MILITAIRES D'INTERVENTION DDE des Bouches-du-Rhône Base aérienne 125 Istres DE, CEV Istres Base aérienne 701 Salon-de-Provence Base aérienne 115 Orange Caritat Base aéronavale Nîmes-Garons Site de l'armée de terre de Sainte-Léocadie Site de l'armée de terre du Luc Site de Nîmes-Courbessac Site d'Aix-Les Milles Site de Gap-Tallard Site de la Sainte-Baume DDE de la Haute-Corse Base aérienne 126 Solenzara-Ventiseri Site de Serra di Pigno DDEA du Cher Base aérienne 702 Bourges-Avord Site de Savigny-en-Septaine DDE de la Charente Base aérienne 709 Cognac Base aérienne 722 Saintes Base aérienne 721 Rochefort Site de La Rochelle DDE de la Côte-d'Or Base aérienne 102 Dijon-Longvic Base aérienne 278 Ambérieu-Bugey Site de Broyes-lès-Pesmes DDE de l'Eure Base aérienne 105 Evreux DDE de la Haute-Garonne Base aérienne 101 Toulouse Francazal DE, CEAT L'Hers Site de l'armée de terre du 11e BSMAT (Montauban) DDE de la Gironde Base aérienne 106 Bordeaux-Mérignac Base aérienne 120 Cazaux-la-Teste DE, CEV Cazaux DA 204 (site de Bordeaux Beauséjour) Centre de formation de Latresne DDE d'Indre-et-Loire Base aérienne 705 Tours - Saint-Symphorien Détachement aérien 273 Romorantin Prunier Site de Cinq-Mars-la-Pile DDE des Landes Base aérienne 118 Mont-de-Marsant Site de l'armée de terre de l'EEALAT (Dax) Site de l'armée de terre du 5e RHC, zone technique ETAP (Pau) DDE de la Loire-Atlantique Site de Brest-Loperhet DDE de la Marne Base aérienne 112 Reims Champagne Sites de Marigny-le-Grand, Vouziers-Séchault et Châlons-Vatry DDE de la Haute-Marne Base aérienne 113 Saint-Dizier Robinson DDE de Meurthe-et-Moselle Base aérienne 133 Nancy-Ochey Base aérienne 128 Metz-Frescaty Site de Phalsbourg 1er RHC Site d'Etain/Rouvres 3e RHC Site de Chambley-Bussières Site de Toul-Rosières Site de Grostenquin DDE du Loiret Base aérienne 123 Orléans-Bricy Base aérienne 279 Châteaudun DDE de l'Oise Base aérienne 110 Creil DDE du Pas-de-Calais Base aérienne 103 de Cambrai (sites d'Epinoy et de Niergnies) Site du Touquet DDE du Haut-Rhin Base aérienne 132 Colmar-Meyenheim DDE de la Haute-Saône Base aérienne 116 Luxeuil - Saint-Sauveur DDE de la Guadeloupe Guadeloupe DDE de la Martinique Martinique DDE de la Guyane Guyane DDE de la Réunion Réunion