Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée

Article 1 Les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement sont celles listées dans le tableau annexé au présent arrêté. Article 2 Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont déterminés en fonction de chaque zone suivant le tableau annexé au présent arrêté. Article 3 Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1994, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2005 susvisés contraires aux présentes dispositions, sont abrogées. Article 4 Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe . Zone sensible Et département(

1. s)concerné(
2. s)en tout ou partie Paramètre de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux Date limite pour la mise en œuvre du traitement plus rigoureux RÉGIONS FRANCHE COMTE (tous départements), BOURGOGNE (départements 21 et 71), LORRAINE (département 88), CHAMPAGNE ARDENNES (département 52) Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite Azote et Phosphore 31/12/1998 RÉGION RHÔNE ALPES Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite 69/01 Azote et Phosphore 31/12/1998 Bassin de L'Ange et de l'Oignin 01 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin de la Cèze 07/30/48 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin de La Bourbre 38 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF du présent arrêté 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Bassin du Gier 42 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin du Garon 69 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Le Lac Léman et son bassin Versant 74/01 Phosphore 31/12/1998 Bassin du Fier à l'exclusion du lac d'Annecy et de son sous-bassin 74 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin des Usses 74 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Etang de Berre et son bassin Versant 13/83 Azote et Phosphore 31/12/1998 Phosphore 22/02/2013 Azote Bassin de la Brague 06 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF du présent arrêté 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Bassin de la Giscle 83 Azote et Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin du Gapeau 83 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté REGIONS LANGUEDOC ROUSSILLON et MIDI PYRENEES Bassin de l'Aude 11/09/66 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF du présent arrêté 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Les étangs de Bages-Sigean et de Campignol et leurs bassins versants 11 Azote et Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin de la Cèze 30/48 + 07 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin des Gardons 30/48 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF du présent arrêté 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Bassin du Vistre 30 Azote et Phosphore 31/12/1998 Bassin du Vidourle 30/34 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin de l'Hérault 34/30 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin de l'Orb 34/12 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin du Libron 34 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Les étangs Palavasiens Est (Amel, Méjean, Grec, Prévost) et leurs bassins versants 34 Azote et Phosphore 31/12/1998 Phosphore 22/02/2013 Azote L'étang de l'Or et son bassin versant 34 Azote et Phosphore 31/12/1998 Phosphore 22/02/2013 Azote Les étangs Palavasiens Ouest (Ingril, Vic, Moures, Pierre Blanche) et leurs bassins versants 34 Azote et Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté L'étang de Thau et son bassin versant 34 Azote et Phosphore 31/12/1998 Bassin de l'Agly en amont de Toreilles 66/11 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin du Tech 66 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin de la Têt 66 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté L'étang de Canet et son bassin versant 66 Azote et Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté .. Sous bassin des 4 vallées Bas Dauphiné (RM-08-01) 38 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin de l'Aigue brun (DU-13-02) 84 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin de l'Albarine (HR-05-01) 01 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin de l'Azergues (RM-08-02) 69 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin du Bagnas (CO-17-05) 34 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin de la basse vallée de l'Ain (HR-05-02) 01 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin Bienne (HR-05-03) 39 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin Bièvre Liers Valloire (RM-08-03) 38, 26 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin du Calavon (DU-13-07) 04, 84 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin Cance Ay (AG-14-02) 07, 42 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin des Gardons (AG-14-08) 30, 48 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin de l'Huveaune (LP-16-05) 13, 83 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin Morbier-Formans (RM-08-10) 01, 69 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin de la Nesque (DU-11-06) 84 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin Paladru-Fure (ID-10-04) 38 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin de la Petite Camargue (CO-17-14) 30 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin du Rhône entre la Cèze et le Gard (AG-14-10) 38 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin Roubion-Jabron (ID-10-05) 26 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin Salses-Leucate (CO-17-15) 11, 66 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin Tech et affluents Côte Vermeille (CO-17-17) 11, 66 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin Territoire Est Lyonnais (RM-08-11) 69 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin de Thau (CO-17-19) 34 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin de la Vistre Costière (CO-17-21) 30 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Bassin versant de l'Aille (FRDR107) 83 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Bassin versant de l'Eygoutier (FRDR115) 83 Phosphore Azote 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Bassin versant de Luye (FRDR294) 05 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Bassin versant de l'Aire et la Folle (FRDR557) 01 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Bassin versant du lac de Saint Cassien (FRDT 107) 83 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Bassin versant de la Mourachonne (FRDR11997) 06 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Bassin versant de la Mède (FRDR388a et FRDR388b) 84 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Bassin versant de l'Auzon (FRDR387) 84 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017