Article 1 Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé, les préparations aux concours internes et aux examens professionnels d'accès aux corps et grades d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité sont classées conformément au tableau I annexé au présent arrêté. Article 2 Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est effectué conformément au tableau II annexé au présent arrêté. Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'étude des diplômes, titres, travaux et rapport d'activités des candidats. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE TABLEAU I CATEGORIES DE PREPARATION Préparation au concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche CLASSEMENT dans les groupes I CATEGORIES DE PREPARATION Préparation à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe CLASSEMENT dans les groupes I CATEGORIES DE PREPARATION Préparation aux concours d'accès au corps des ingénieurs d'études et de chargés d'administration de la recherche CLASSEMENT dans les groupes I bis CATEGORIES DE PREPARATION Préparation aux concours d'accès aux corps des assistants ingénieurs et d'attachés d'administration de la recherche CLASSEMENT dans les groupes II CATEGORIES DE PREPARATION Préparation à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche CLASSEMENT dans les groupes II CATEGORIES DE PREPARATION Préparation au concours d'accès au corps de techniciens de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche CLASSEMENT dans les groupes III CATEGORIES DE PREPARATION Préparation à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe CLASSEMENT dans les groupes III CATEGORIES DE PREPARATION Préparation à l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe CLASSEMENT dans les groupes III CATEGORIES DE PREPARATION Préparation aux concours d'accès aux corps d'adjoints techniques de la recherche et d'adjoints administratifs de la recherche CLASSEMENT dans les groupes IV CATEGORIES DE PREPARATION Préparation aux concours d'accès aux corps d'agents techniques de la recherche et d'agents d'administration de la recherche CLASSEMENT dans les groupes V TABLEAU II CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS Concours d'accès aux corps de directeurs de recherche, de chargés de recherche et d'ingénieurs de recherche CLASSEMENT dans les groupes I CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS Examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe CLASSEMENT dans les groupes I CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS Concours d'accès aux corps des ingénieurs d'études et des chargés d'administration CLASSEMENT dans les groupes I bis CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS Concours d'accès aux corps des assistants ingénieurs et d'attachés d'administration de la recherche CLASSEMENT dans les groupes II CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS Examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche CLASSEMENT dans les groupes II CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS Concours d'accès aux corps de techniciens de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche CLASSEMENT dans les groupes III CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS Examen professionnel d'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe CLASSEMENT dans les groupes III CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS Examen professionnel d'accès au grade de secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe CLASSEMENT dans les groupes III CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS Concours d'accès aux corps d'adjoints techniques de la recherche et d'adjoints administratifs de la recherche CLASSEMENT dans les groupes IV CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS Concours d'accès aux corps d'agents techniques de la recherche et d'agents d'administration de la recherche CLASSEMENT dans les groupes V
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.