Article 1 Peuvent se présenter à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle au titre de la session d'examen 2022, les élèves scolarisés en classes de seconde ou de première professionnelle dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat au titre de l'année scolaire 2020-2021 ainsi que les apprentis inscrits dans une formation préparant au baccalauréat professionnel au titre de la même année scolaire et qui avaient vocation à passer, dans le cadre leur formation, l'examen du certificat d'aptitude professionnelle en 2020-2021 ou en 2021-2022. La liste des spécialités concernées figure en annexe du présent décret. Les candidats mentionnés au premier alinéa se présentent à l'examen dans les mêmes conditions que les candidats individuels, telles que prévues par les arrêtés définissant les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle concernées. Les épreuves sont organisées dans la période indiquée à l'article 4 du présent décret. Article 2 Par dérogation à l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation, les candidats mentionnés à l'article 1er sont dispensés de l'épreuve du chef d'œuvre du certificat d'aptitude professionnelle. Article 3 Le présent décret s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Article 4 Le présent décret s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2022 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Article 5 Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000047067147 ANNEXE INTITULE DE LA SPECIALITE DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL INTITULE DE LA SPECIALITE DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AERONAUTIQUE option Avionique AERONAUTIQUE Option avionique AERONAUTIQUE option Structure AERONAUTIQUE Option structures AERONAUTIQUE option Systèmes AERONAUTIQUE Option systèmes AVIATION GENERALE AERONAUTIQUE Option systèmes BOULANGER-PATISSIER BOULANGER BOULANGER-PATISSIER PÂTISSIER CONDUCTEUR TRANSPORTEUR ROUTIER MARCHANDISES CONDUCTEUR LIVREUR DE MARCHANDISES CONSTRUCTION DES CARROSSERIES CONSTRUCTION DES CARROSSERIES ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE FONDERIE METIERS DE LA FONDERIE INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option A MACONNERIE MAÇON INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option B CHARPENTE CHARPENTIER BOIS INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option C COUVERTURE COUVREUR MAINTENANCE DES MATERIELS option A : MATERIELS AGRICOLES MAINTENANCE DES MATERIELS, Option A : matériels agricoles. MAINTENANCE DES MATERIELS option B : MATERIELS DE CONSTRUCTION ET DE MANUTENTION MAINTENANCE DES MATERIELS, Option B : matériels de travaux publics et de manutention MAINTENANCE DES MATERIELS option C : MATERIELS D'ESPACES VERTS MAINTENANCE DES MATERIELS, Option C : matériels d'espaces verts MAINTENANCE DE VEHICULES option A - VOITURES PARTICULIERES MAINTENANCE DES VEHICULES Option A : Voitures particulières. MAINTENANCE DE VEHICULES option B - VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER MAINTENANCE DES VEHICULES Option B : Véhicules de transport routier. MAINTENANCE DE VEHICULES option C - MOTOCYCLES MAINTENANCE DES VEHICULES Option C : Motocycles MAINTENANCE NAUTIQUE REPARATION ET ENTRETIEN DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE METIERS DE LA SECURITE AGENT DE SECURITE PILOTE DE LIGNE DE PRODUCTION CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION POISSONNIER ECAILLER TRAITEUR POISSONNIER REPARATION DES CARROSSERIES REPARATION DES CARROSSERIES SERVICES DE PROXIMITE ET VIE LOCALE AGENT DE PREVENTION ET DE MEDIATION TECHNICIEN EN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE REALISATIONS INDUSTRIELLES EN CHAUDRONNERIE OU SOUDAGE option A CHAUDRONNERIE TRAITEMENT DES MATERIAUX / DE SURFACE CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION TRANSPORT FLUVIAL TRANSPORT FLUVIAL
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.