Arrêté du 29 juillet 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1991

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1991 est arrêté à la somme de 7,225 milliards de francs répartis comme suit : 5,225 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 102,88 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1991 ; 2,000 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Décembre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1990 a été arrêté à 93,66 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin

1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1991 est arrêté à la somme de 10,349 milliards de francs répartis comme suit : 3,538 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1990 a été arrêté à 99,47 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1991 ; 6,811 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 98,92 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juillet
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1991 a été arrêté à la somme de 43,861 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 3 juin 1991, Durée (en semaines) : 4, Montant (en M.F.) : 4 101, Date de règlement : 6 juin 1991, Date d'échéance : 4 juillet 1991, Taux précompté (en pourcentage) : 9,
3. Date de l'adjudication : 3 juin 1991, Durée (en semaines) : 13, Montant (en M.F.) : 5 135, Date de règlement : 6 juin 1991, Date d'échéance : 5 septembre 1991, Taux précompté (en pourcentage) : 9,
4. Date de l'adjudication : 10 juin 1991, Durée (en semaines) : 5, Montant (en M.F.) : 4 421, Date de règlement : 13 juin 1991, Date d'échéance : 18 juillet 1991, Taux précompté (en pourcentage) : 9,
5. Date de l'adjudication : 10 juin 1991, Durée (en semaines) : 13, Montant (en M.F.) : 4 850, Date de règlement : 13 juin 1991, Date d'échéance : 12 septembre 1991, Taux précompté (en pourcentage) : 9,
6. Date de l'adjudication : 10 juin 1991, Durée (en semaines) : 26, Montant (en M.F.) : 3 517, Date de règlement : 13 juin 1991, Date d'échéance : 12 décembre 1991, Taux précompté (en pourcentage) : 8,
7. Date de l'adjudication : 17 juin 1991, Durée (en semaines) : 6, Montant (en M.F.) : 4 404, Date de règlement : 20 juin 1991, Date d'échéance : 1er août 1991, Taux précompté (en pourcentage) : 9,
8. Date de l'adjudication : 17 juin 1991, Durée (en semaines) : 13, Montant (en M.F.) : 7 386, Date de règlement : 20 juin 1991, Date d'échéance : 19 septembre 1991, Taux précompté (en pourcentage) : 9,
9. Date de l'adjudication : 17 juin 1991, Durée (en semaines) : 25, Montant (en M.F.) : 2 141, Date de règlement : 20 juin 1991, Date d'échéance : 12 décembre 1991, Taux précompté (en pourcentage) : 9,
10. Date de l'adjudication : 24 juin 1991, Durée (en semaines) : 13, Montant (en M.F.) : 5 153, Date de règlement : 27 juin 1991, Date d'échéance : 26 septembre 1991, Taux précompté (en pourcentage) : 9,
11. Date de l'adjudication : 24 juin 1991, Durée (en semaines) : 52, Montant (en M.F.) : 2 753, Date de règlement : 27 juin 1991, Date d'échéance : 25 juin 1992, Taux précompté (en pourcentage) : 8,
12. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.