Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualific

Article 1 En application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, le présent arrêté précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent et les conditions d'agrément des centres chargés de leur formation. Article 2 Missions du service. Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens.

Les agents des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 1er) : - la prévention des incendies ; - la sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l'incendie et d'assistance à personnes ; - l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; - l'alerte et l'accueil des secours ; - l'évacuation du public ; - l'intervention précoce face aux incendies ; - l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; - l'exploitation du PC de sécurité incendie.
Les chefs d'équipe des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 2) : - le respect de l'hygiène et de la sécurité du travail dans ses aspects de sécurité incendie ; - le management de l'équipe de sécurité ; - la formation du personnel en matière de sécurité contre l'incendie ; - la prévision technique encadrée par les règlements de sécurité (lecture et manipulation des tableaux de signalisation, délivrance des permis feux...) ; - l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; - l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; - la direction du poste de sécurité lors des sinistres.
Les chefs de service de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 3) : - le management du service de sécurité ; - le conseil du chef d'établissement en matière de sécurité incendie ; - l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; - le suivi des obligations de contrôle et d'entretien (tenue des registres et de divers documents administratifs concourant à ce service). Article 3 Conditions d'emploi. Les emplois cités à l'article 2 ne peuvent être exercés que par une personne titulaire des diplômes suivants : - pour l'emploi d'agent de service de sécurité incendie, le diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1) ; - pour l'emploi de chef d'équipe de service de sécurité incendie, le diplôme de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) ; - pour l'emploi de chef de service de sécurité incendie, le diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3). La possibilité d'exercer l'un des emplois définis à l'article 2 du présent arrêté est subordonnée aux conditions détaillées aux articles 4,5 et 6 du présent arrêté et à l'annexe I relative aux référentiels d'emploi. La prise de fonctions effective d'un agent de sécurité, dans un nouvel établissement, doit être précédée de deux périodes de travail en présence du public, réalisée en doublure avec un agent en poste dans l'établissement. Cette obligation est portée à trois périodes pour les chefs d'équipes. Ces périodes doivent être représentatives des différents cycles quotidiens de travail. L'habilitation électrique nécessaire sur les sites d'exercice de l'emploi doit être détenue. Les agents composant le service de sécurité incendie doivent être clairement identifiables. Leurs tenues doivent être adaptées à leurs missions respectives. Les effets portés, au niveau du buste, par les personnels des services de sécurité incendie doivent permettre une différenciation avec les personnels des services de secours publics. A cet effet, le bleu marine est interdit. Article 3-1 I. - Les professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent exercer de façon temporaire et occasionnelle sur le territoire national les activités professionnelles mentionnées à l'article 2, sous réserve : 1° D'être légalement établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour exercer la même profession ; 2° D'avoir exercé cette profession dans un ou plusieurs Etats membres pendant au moins une année, à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente, au cours des dix dernières années qui précèdent la prestation lorsque la profession ou la formation y conduisant n'est pas réglementée dans l'Etat d'établissement. Les documents transmis à l'administration à l'appui de la demande sont rédigés en français. II. - Lorsqu'une personne mentionnée au I du présent article se propose de se rendre en France pour la première fois en vue d'y exercer cette profession à titre occasionnel, il en fait la déclaration au ministre de l'intérieur. La déclaration est accompagnée des documents suivants : 1° Une preuve de son identité et sa nationalité ; 2° Une preuve de ses qualifications professionnelles, notamment en matière de secours à personnes, de connaissance de la réglementation française de la sécurité contre l'incendie, et de sa capacité à rédiger des comptes rendus en langue française ; 3° Une attestation certifiant que l'intéressé est légalement établi dans un Etat membre pour exercer cette activité et qu'il n'y encourt aucune interdiction d'exercice ; 4° Si l'activité en cause n'est pas réglementée dans l'Etat membre d'établissement, toute pièce établissant que l'intéressé y a exercé cette activité dans un ou plusieurs Etats membres pendant une année au moins à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ; 5° Une attestation confirmant l'absence d'interdictions temporaires ou définitives d'exercer la profession ou de condamnations pénales. III. - Dans le délai d'un mois à compter de la réception de la déclaration mentionnée au II du présent article, et après vérification de ses qualifications professionnelles, le ministre de l'intérieur informe l'intéressé de sa décision : 1° D'imposer au prestataire de services une épreuve d'aptitude, consistant en l'examen correspondant à l'emploi concerné dans les conditions prévues par le présent arrêté ; ou 2° De permettre la prestation des services. En cas de difficulté susceptible de provoquer un retard dans la prise de décision prévue au premier alinéa, le ministre de l'intérieur informe le prestataire dans le même délai des raisons du retard. La difficulté est résolue dans le mois qui suit cette information et la décision est prise dans un délai de deux mois suivant la résolution de la difficulté. En cas de différence substantielle entre les qualifications professionnelles du prestataire et la formation exigée dans l'Etat membre d'accueil, dans la mesure où cette différence est de nature à nuire à la sécurité publique et où elle ne peut être compensée par l'expérience professionnelle du prestataire ou par les connaissances, aptitudes et compétences acquises lors d'un apprentissage tout au long de la vie ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, le ministre de l'intérieur offre à l'intéressé la possibilité de démontrer qu'il a acquis les connaissances, aptitudes ou compétences manquantes en se soumettant, dans le délai d'un mois, à l'épreuve d'aptitude mentionnée au 1° du présent III. Les résultats de l'épreuve sont communiqués à l'intéressé sans délai. Dans le silence du ministre de l'intérieur, à l'issue des délais mentionnés ci-dessus, ou si les résultats de la vérification sont favorables, l'intéressé est réputé remplir les conditions d'exercice imposées par le présent article. Article 3-2 I.-Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen qui souhaite être reconnu qualifié pour exercer en France les activités professionnelles mentionnées à l'article 2 doit demander la reconnaissance de ses qualifications professionnelles au ministre de l'intérieur. A l'appui de sa demande, il doit justifier : 1° D'une attestation de compétences ou un titre de formation, qui est requis par un autre Etat membre pour exercer la profession sur son territoire, et qui est délivré par une autorité compétente lorsque la profession y est réglementée ; 2° Ou de l'exercice à plein temps de la profession pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen lorsqu'elle n'y est pas réglementée. Toutefois, cette condition d'une expérience professionnelle d'une année n'est pas requise lorsque le titre de formation détenu par le demandeur certifie une formation réglementée ; 3° D'une déclaration concernant sa connaissance du français pour l'exercice de la profession ; 4° D'une déclaration concernant sa connaissance de la réglementation française en matière de sécurité contre l'incendie. Il adresse sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception au ministre de l'intérieur. Les documents transmis par le demandeur à l'administration sont rédigés en français. En cas de doute, une confirmation de l'authenticité de ces documents peut être exigée auprès des autorités compétentes de l'Etat concerné. Lorsque l'autorisation d'exercer est accordée, le demandeur est assujetti aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté concernant le maintien de ses connaissances. II.-Lorsqu'il est fait application du I du présent article, le ministre de l'intérieur peut exiger que le demandeur accomplisse une épreuve d'aptitude, consistant en l'examen correspondant à l'emploi concerné dans les conditions prévues par le présent arrêté, préalablement à la reconnaissance de qualification : 1° Lorsque la formation du demandeur porte sur des matières substantiellement différentes en termes de contenu par rapport aux matières exigées par la formation sur le territoire national et dont la connaissance est essentielle à son exercice ; ou 2° Lorsque l'activité considérée n'est pas réglementée dans l'Etat d'origine du demandeur et que la formation requise en France porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par l'attestation de compétences ou le titre de formation du demandeur. Le ministre de l'intérieur doit cependant vérifier au préalable si les connaissances, aptitudes et compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie et ayant fait l'objet à cette fin d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent sont de nature à couvrir, en tout ou partie, cette différence substantielle. Le ministre de l'intérieur veille à ce qu'un demandeur ait la possibilité de présenter l'épreuve d'aptitude dans un délai maximal de six mois à compter de la décision initiale qui la lui impose. La décision prise par le ministre de l'intérieur est dûment justifiée. En particulier, le demandeur reçoit les informations suivantes : -le niveau de qualification professionnelle requis en France et le niveau de la qualification professionnelle que possède le demandeur ; -les raisons pour lesquelles les différences substantielles observées dans les matières couvertes par ces deux niveaux de qualification ne peuvent être comblées par les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de l'expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent. Article 3-3 I. - Le ministre de l'intérieur accorde à un ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui en fait la demande un accès partiel aux activités professionnelles mentionnées à l'article 2, au cas par cas, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : 1° Le demandeur est pleinement qualifié pour exercer dans son Etat d'origine l'activité professionnelle pour laquelle il sollicite l'accès partiel en France ; 2° Les différences entre l'activité professionnelle légalement exercée dans l'Etat membre d'origine et la profession réglementée par le présent arrêté sont si importantes que l'application de mesures de compensation reviendrait à imposer au demandeur de suivre le programme complet de formation requis pour avoir pleinement accès à la profession en France ; 3° L'activité professionnelle peut objectivement être séparée d'autres activités de la profession réglementée par le présent arrêté. II. - L'accès partiel peut être refusé si ce refus est justifié par des raisons impérieuses d'intérêt général, s'il est propre à garantir la réalisation de l'objectif poursuivi et s'il ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. Article 4 Agent de service de sécurité incendie.
Pour se présenter à la formation permettant la délivrance du diplôme d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), le candidat doit remplir les conditions suivantes : -être titulaire de l'une des attestations de formation au secourisme suivantes : -AFPS ou PSC, de moins de deux ans ; -sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité ; -satisfaire à une évaluation, réalisée par le centre de formation, de la capacité du candidat à rendre compte sur la main courante des anomalies constatées lors d'une ronde et à alerter les secours ; -être apte physiquement, cette aptitude étant attestée par un certificat médical datant de moins de trois mois, conformément à l'annexe VII du présent arrêté.
Pour exercer ses fonctions, l'agent de sécurité incendie doit justifier au moins d'une des situations suivantes : -être titulaire de la qualification d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), délivrée dans les conditions du présent arrêté ; -être titulaire de la qualification de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) ; -être ou avoir été homme du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires et titulaire de la formation initiale correspondante, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins-pompiers de la marine nationale et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 1er. Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 1 par équivalence ; -être ou avoir été, au minimum sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire de l'unité de valeur de formation des sapeurs-pompiers PRV 1 ou de l'AP 1 ou du certificat de prévention délivré par le ministre de l'intérieur ; -être titulaire du bac professionnel spécialité " sécurité prévention " ; -être titulaire du brevet professionnel " agent technique de prévention et de sécurité " ; -être titulaire du certificat d'aptitude professionnel " agent de prévention et de sécurité " ; -être titulaire d'une mention complémentaire " sécurité civile et d'entreprise " ; -être titulaire du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers depuis moins de trois ans et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 1er. Cette disposition doit entraîner la remise du diplôme de SSIAP 1 par équivalence ; -justifier de la décision du ministère de l'intérieur prévue aux articles 3-1 à 3-
L'enseignement reçu pour prétendre à l'emploi d'agent de sécurité incendie doit être dispensé conformément à l'annexe II du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 67 heures (hors temps d'examen et temps de déplacements). Il doit être validé par un examen organisé dans les conditions prévues par l'article 8 du présent arrêté, pour l'obtention du diplôme de SSIAP
Le nombre maximum de stagiaires est fixé à 12 par session de formation.
L'examen validant la formation d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1) se compose de deux épreuves organisées conformément à l'annexe IX du présent arrêté. Article 5 Chef d'équipe de service de sécurité incendie.
Pour se présenter à la formation permettant la délivrance du diplôme de chef d'équipe de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2), le candidat doit remplir les conditions suivantes : -être titulaire d'une des qualifications citées à l'article 4, paragraphe 2 ; -avoir exercé l'emploi d'agent de service de sécurité incendie pendant 1 607 heures durant les vingt-quatre derniers mois. Cette disposition doit être attestée soit par l'employeur, soit par la présentation du contrat de travail ; -être titulaire de l'une des attestations de formation au secourisme suivantes : -AFPS ou PSC, de moins de deux ans ; -Sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité ; -être apte physiquement, cette aptitude étant attestée par un certificat médical datant de moins de trois mois, conformément à l'annexe VII du présent arrêté.
Pour exercer ses fonctions, le chef d'équipe de service de sécurité incendie doit se trouver dans l'une des situations suivantes : -être titulaire de la qualification de chef d'équipe de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) délivrée dans les conditions du présent arrêté ; -être ou avoir été, pendant un an, au minimum sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire du PRV 1 ou de l'AP 1 ou du certificat de prévention délivré par le ministère de l'intérieur et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre
Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 2 par équivalence ; -être ou avoir été, au minimum adjudant, des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire de l'unité de valeur des sapeurs-pompiers PRV 2 ou de l'AP 2 ou du brevet de prévention délivré par le ministre de l'intérieur ; -être titulaire du bac professionnel spécialité " sécurité prévention " et avoir exercé l'emploi d'agent de sécurité pendant 1 607 heures durant les vingt-quatre derniers mois ; -être titulaire du brevet professionnel d'agent technique de prévention et de sécurité et avoir exercé l'emploi d'agent de sécurité pendant 1 607 heures durant les vingt-quatre derniers mois ; -justifier de la décision du ministère de l'intérieur prévue aux articles 3-1 à 3-
L'enseignement reçu pour prétendre à l'emploi de chef d'équipe de service de sécurité incendie doit être dispensé conformément à l'annexe III du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 70 heures (hors temps d'examen et temps de déplacements). Il doit être validé par un examen organisé dans les conditions prévues par l'article 8 du présent arrêté, pour l'obtention du diplôme de SSIAP
Le nombre maximum de stagiaires est fixé à 12 par session de formation.
L'examen validant la formation des chefs d'équipe de sécurité incendie (SSIAP 2) se compose de trois épreuves organisées conformément à l'annexe IX du présent arrêté. Article 6 Chef de service de sécurité incendie.
Pour se présenter à la formation permettant la délivrance du diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3), le candidat doit remplir l'une des conditions suivantes : -disposer d'un diplôme de niveau 4 minimum, qui peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience ; -être titulaire du diplôme de SSIAP 2 ou d'ERP 2 ou d'IGH 2 délivré avant le 31 décembre 2005 et justifier de trois ans d'expérience de la fonction. Cette expérience professionnelle doit être attestée soit par l'employeur, soit par la présentation du contrat de travail. Il doit en outre être titulaire de l'une des attestations de formation au secourisme suivantes : -AFPS ou PSC, de moins de deux ans ; -Sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité. Les personnes justifiant d'un diplôme inscrit sur la liste de l'annexe XIII peuvent se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme SSIAP 3 sans avoir au préalable suivi la formation décrite à l'annexe IV. Elles doivent être présentées à l'examen par un organisme de formation agréé. Cet organisme leur propose un module de formation facultatif adapté à leur niveau de compétence.
Pour exercer ses fonctions, le chef de service de sécurité incendie doit se trouver dans l'une des situations suivantes : -être titulaire de la qualification de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3) délivrée dans les conditions du présent arrêté ; -être ou avoir été pendant un an adjudant ou titulaire d'un grade supérieur des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire de l'unité de valeur des sapeurs-pompiers PRV 2 ou du brevet de prévention délivré par le ministère de l'intérieur et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 3.
Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 3 par équivalence ; -être titulaire du DUT " hygiène et sécurité ", options " protection des populations-sécurité civile ", " protection civile " ou " hygiène et sécurité publique " ayant suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 3.
Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 3 par équivalence ; -être détenteur de l'AP 2 et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 3.
Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 3 par équivalence ; -justifier de la décision du ministère de l'intérieur prévue aux articles 3-1 à 3-
L'enseignement reçu pour prétendre à l'emploi de chef de service de sécurité incendie SSIAP 3 doit être dispensé conformément à l'annexe IV du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 216 heures (hors temps d'examen et temps de déplacements). Il doit être validé par un examen organisé dans les conditions prévues par l'article 8 du présent arrêté, entraînant l'obtention du diplôme de SSIAP
Le nombre maximum de stagiaires est fixé à 10 par session de formation.
L'examen validant la formation de chef de service de sécurité incendie SSIAP 3 se compose de trois épreuves organisées conformément à l'annexe IX du présent arrêté. Article 7 Maintien des connaissances et obligations. Les personnels des services de sécurité incendie en exercice conformément au présent arrêté doivent se soumettre, en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal organisé par un centre de formation agréé conformément aux dispositions du présent arrêté (programme en annexe V).A l'issue du stage, une attestation, dont le contenu minimal est décrit en annexe XII, est délivrée par le centre de formation. Les personnels des services de sécurité incendie sont soumis, tous les deux ans, à l'obligation de recyclage en matière de secourisme. Ces recyclages doivent avoir lieu au plus tard le jour de la date anniversaire de la délivrance du diplôme SSIAP ou de la qualification de secourisme. Les personnes titulaires du diplôme SSIAP ayant dépassé la date limite de recyclage ou ne pouvant justifier d'au moins 1 607 heures d'activité d'agent de sécurité, de chef d'équipe ou de chef de service durant les trente-six derniers mois, doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l'emploi (annexe V). Les formateurs exerçant dans les centres agréés conformément au présent arrêté sont soumis aux mêmes dispositions relatives au recyclage que les personnels en exercice. Un mois au moins avant la date prévue du début de la formation de recyclage, de remise à niveau ou de module complémentaire, le responsable du centre de formation informe le préfet des dates et lieux de la formation relevant de son ressort territorial. A cette occasion, il fournit les éléments suivants : - un planning horaire de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements ; - les coordonnées téléphoniques du responsable de la formation ; - l'arrêté d'agrément pour les centres disposant d'un agrément dans un département différent de celui du lieu de la formation. Les personnes possédant des diplômes de différents niveaux doivent se recycler, en fonction de l'emploi qu'ils occupent ou qu'ils envisagent d'occuper, en application des articles 4,5 et 6 du présent arrêté. Article 8 Organisation de l'examen. L'organisation des examens prévus aux articles 4,5 et 6 du présent arrêté est à la charge des centres de formation pour leur propre candidat. Deux mois au moins avant la date prévue de l'examen, le responsable du centre de formation agréé dépose, auprès du président du jury, un dossier dans lequel il propose :
Une date d'organisation des épreuves ;
La désignation pour le jury d'un chef de service de sécurité en fonctions, pour les épreuves orales et pratiques du niveau 1 et de deux chefs pour les niveaux 2 et
Le document doit préciser leurs nom, fonction, qualification et comporter leur accord ;
Un site disposant des matériels et équipements nécessaires à l'examen. Un engagement écrit, du propriétaire ou de l'exploitant de l'établissement, de mettre à disposition les locaux et d'autoriser la manipulation des installations techniques nécessaires au déroulement de l'épreuve pratique est joint à la demande ;
Un planning de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements distingués par séquences conformément aux annexes II à IV. Le nom, la qualité, la fonction et les qualifications des formateurs devant encadrer chaque séquence pédagogique sont mentionnés ;
La copie de l'arrêté d'agrément pour le centre disposant d'un agrément dans un département différent de celui du lieu de la formation précisant : - les moyens matériels et pédagogiques (conformes à l'annexe XI) dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation, en absence du public, des installations techniques de sécurité (désenfumage, système de sécurité incendie, etc.) ; - l'autorisation de réalisation d'exercices pratiques sur feu réel dans des conditions réglementaires ou l'attestation d'utilisation d'un bac à feux écologiques à gaz, accompagnée du descriptif des possibilités offertes par le site d'exercices d'extinction de feu réel ; - la liste et les qualifications des intervenants s'ils sont différents de ceux cités dans l'agrément. Un engagement écrit d'accord de participation aux formations de chacun des formateurs occasionnels complété par un curriculum vitae ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité. Lorsque l'arrêté d'agrément ne précise pas les éléments cités au point 5 du présent article, la demande d'autorisation d'ouverture d'une session d'examen relative aux formations SSIAP 1,2 et 3 doit être adressée au moins deux mois avant au préfet du département dans lequel se déroulera la formation. L'examen est organisé dans le département dans lequel s'est déroulée la formation. Exceptionnellement, il pourra se dérouler dans un autre département si le président de jury justifie par écrit à l'organisme demandeur, les contraintes opérationnelles prévisibles qui l'empêchent d'assurer personnellement la mission ou de se faire représenter. Cette dérogation est accordée par le préfet où s'est déroulée la formation. Au vu des pièces mentionnées ci-dessus, et après avoir visité, si nécessaire, les sites de formation ou d'examen proposés par l'organisme de formation afin de s'assurer que le pétitionnaire répond en tous points aux dispositions du présent article, le président du jury arrête une date d'examen et les horaires des épreuves puis en informe le centre de formation. Les candidats doivent être présentés par un centre de formation. Ce dernier s'assure que les candidats présentés à l'examen remplissent les conditions prévues aux articles 4,5 et 6 du présent arrêté. Les candidats ajournés à un examen précédent présentent leur fiche d'évaluation remise à l'issue des épreuves. Les candidats se présentant à une ou plusieurs des épreuves de l'examen après un échec sont dispensés de cette obligation de localisation. Avant le début de l'examen, les candidats doivent se munir d'un document original justifiant leur identité. Les questionnaires à choix multiple (QCM) sont mis à la disposition du président du jury par le ministre de l'intérieur. Le centre de formation doit disposer de l'outil informatique de tirage au sort des questions par chapitre et d'un système informatisé de réponses pour la réalisation de l'épreuve QCM. Les épreuves pratiques se déroulent dans un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur. Elles peuvent également être organisées, après accord du président du jury, dans le centre de formation si celui-ci dispose des installations nécessaires à leur organisation. Article 9 Jury d'examen. Le jury d'examen est présidé soit par : - le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département où se déroule l'examen ; - le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dans les départements de son ressort de compétence ; - l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille ; - ou par leurs représentants respectifs titulaires du brevet de prévention ou de l'unité de valeur PRV 2 délivré par le ministre de l'intérieur et à jour du recyclage. Lorsque l'organisme agréé présentant les candidats est un service public d'incendie et de secours, la présidence du jury est assurée par un officier de sapeurs-pompiers possédant la qualification PRV 2 à jour de sa formation de maintien des acquis et dépendant d'un autre service. Cet officier doit au préalable avoir reçu l'autorisation écrite de son autorité d'emploi. Le jury est composé, outre le président, d'un chef de service de sécurité incendie en fonction hiérarchique dans un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur pour le niveau 1, et de deux chefs de service de sécurité en fonction hiérarchique, dont l'un au moins est en poste dans un établissement recevant du public, pour les niveaux 2 et
Pour les niveaux 1 et 2, le ou les chefs de service sécurité incendie peuvent être remplacés par un adjoint de chef de service diplômé SSIAP 3, ou par un chargé de sécurité en type T diplômé PRV 2 ou AP 2 à jour de leur recyclage. Ces solutions doivent être soumises à l'approbation du président. Les chefs de service de sécurité incendie ne peuvent pas exercer dans la même entreprise ou structure que l'un des candidats présentés. Les chefs de service de sécurité incendie sont titulaires de l'une des qualifications ou expériences mentionnées à l'article 6 du présent arrêté. Lorsque les épreuves pratiques se déroulent dans un ERP ou un IGH, le chef de service de sécurité incendie en fonctions dans l'établissement, titulaire du diplôme répondant aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté ou qualifié ERP-IGH 3 avant le 31 décembre 2005, est membre du jury. Une convention pourra prévoir les conditions de rémunération des prestations réalisées par le service d'incendie et de secours et le ou les chefs de service de sécurité à l'occasion des jurys (modèle en annexe X). Un formateur ne peut participer au jury ni en qualité d'examinateur ni en qualité de président. Après accord du président et du candidat, un formateur peut assister aux épreuves de l'examen mais ne doit en aucun cas intervenir dans son déroulement. Le président du jury peut inviter un représentant du centre de formation à éclairer le jury sur toute question utile. L'examen doit se dérouler dans les conditions prévues en annexe IX. Article 10 Procès-verbal d'examen. Le responsable du centre de formation agréé ou son représentant, chargé de l'organisation de l'examen, dresse le procès-verbal qu'il fait signer à tous les membres du jury.L'original du procès-verbal d'examen est conservé par le président du jury. L'arrêté d'agrément du centre de formation, le planning de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements (annexes II à IV), paraphé par les formateurs ayant encadré chaque séquence pédagogique, doivent être annexés au procès-verbal d'examen. Ce planning est également signé pour validation par le directeur du centre de formation ou son représentant. Les fiches d'assiduité et le programme sont visés par le président et conservés par le centre de formation agréé. Une fiche individuelle d'examen par candidat non certifié est annexée au procès-verbal de l'examen. Elle reprend explicitement le bilan de l'épreuve QCM, des épreuves écrites pour le SSIAP 3 et les conditions de déclaration de l'inaptitude du candidat à l'épreuve pratique. La fiche individuelle d'examen est délivrée au candidat non certifié par le centre de formation agréé qui en conserve une copie pour un éventuel duplicata. Cette fiche sera conservée par l'organisme agréé pendant cinq années. Sans présentation de cette fiche, le candidat ne peut participer à un nouvel examen. Article 11 Diplômes de qualification. Le centre de formation agréé doit : ― réaliser les diplômes selon les critères déterminés dans l'annexe VIII du présent arrêté ; ― proposer les diplômes à la signature du représentant du service d'incendie du lieu de la formation ou de l'examen ; ― pouvoir apporter la preuve de la remise directe du diplôme au candidat ; ― adresser les diplômes au service d'incendie et de secours compétent sous un délai d'un mois maximum après la date d'examen, de remise à niveau ou de module complémentaire ; ― assurer la traçabilité des diplômes délivrés. Le service d'incendie et de secours dispose, à réception des diplômes, d'un délai d'un mois maximum pour les mettre à disposition du centre de formation agréé. Ce délai est porté à deux mois durant la période estivale. Article 12 Agrément des centres de formation. Pour dispenser une formation et pour organiser un examen, un centre de formation doit obligatoirement disposer d'un agrément préfectoral délivré conformément aux dispositions du présent arrêté. L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Cet agrément préfectoral initial (ainsi que son renouvellement) doit être délivré pour l'ensemble des différents niveaux SSIAP (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3). Il peut être accordé à un service public d'incendie et de secours, pour un ou plusieurs des niveaux susmentionnés, pour la formation de ses personnels ayant le statut de sapeur-pompier. Tous les centres de formation doivent adresser au préfet dont relève leur siège social ou leur centre de formation une demande indiquant :
La raison sociale ;
Le nom du représentant légal et le bulletin n° 3 de son casier judiciaire datant de moins de trois mois ; 3.L'adresse du siège social ou du lieu de l'activité principale ;
Une attestation d'assurance responsabilité civile ;
Les moyens matériels et pédagogiques (conformes à l'annexe XI) dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation, en absence du public, des installations techniques de sécurité (désenfumage, système de sécurité incendie, etc.) ; 6.L'autorisation administrative de réalisation d'exercices pratiques sur feu réel ou la convention, le contrat autorisant ces exercices dans des conditions réglementaires ou un bac à feux écologiques à gaz. Un descriptif des possibilités offertes par le site d'exercices d'extinction de feu réel ;
La liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participation aux formations, complété par un curriculum vitae, et la photocopie d'une pièce d'identité. Les formateurs doivent justifier d'une compétence en rapport avec le niveau et la matière dispensée.L'un des formateurs doit justifier d'une des qualifications définies à l'article 6 du présent arrêté ;
Les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté, faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ;
Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle ;
Une attestation de forme juridique (SA, SARL, association,...). Après avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou du général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dans les départements de son ressort de compétence, ou de l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers pour Marseille, le préfet peut agréer le centre de formation, par arrêté, pour une durée de cinq ans. Cet arrêté doit reprendre explicitement les informations apportées par le demandeur en réponse aux obligations du présent article. L'agrément doit comporter un numéro d'ordre comportant quatre chiffres. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif. Les courriers émanant des centres agréés doivent comporter le numéro d'agrément. La liste des centres agréés fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés, dans les mêmes conditions qu'une demande initiale, au préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément. Article 13 Cessation d'activité. Tout centre ayant cessé son activité doit en aviser le préfet du département dans lequel il est agréé. Il doit lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes délivrés. Le centre ne doit plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu'il diffuse. Article 14 Retrait d'agrément. Le préfet peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé. Il peut aussi faire contrôler les centres agréés sur l'application du présent arrêté, par un représentant, territorialement compétent, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou de l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille et par un représentant de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'a délivré, notamment en cas de non-respect de l'application du présent arrêté. Ce retrait peut être prononcé par le préfet ayant délivré l'agrément sur proposition soit : ― du préfet du lieu de formation ; ― du directeur de la DIRECCTE ou de son représentant ; ― du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou de son représentant ; ― du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou de son représentant ; ― de l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille ou de son représentant. Article 15 Dispositions particulières.
A compter du 1er janvier 2009, les postulants aux emplois d'agent, de chef d'équipe et de chef de service de sécurité incendie doivent être titulaires des diplômes mentionnés dans le présent arrêté. Les titulaires des diplômes délivrés pour exercer un emploi en application du présent arrêté peuvent accéder aux emplois et aux sessions de recyclage ou de remise à niveau mentionnés, en fonction de leur expérience professionnelle. Ils doivent, au préalable, être titulaires du diplôme de secourisme.
Les personnes précitées ne pouvant justifier d'au moins 1 607 heures de l'activité réglementée par le présent arrêté sur les trente-six derniers mois doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l'emploi (annexe V). Les candidats à la remise à niveau SSIAP 1 ou SSIAP 2 doivent au préalable être déclarés aptes physiquement. Cette aptitude doit être attestée par un certificat médical datant de moins de trois mois conformément à l'annexe VII du présent arrêté.
Les personnes titulaires de diplômes ERP ou IGH délivrés avant le 31 décembre 2005 en application des arrêtés du 18 mai 1998 relatifs à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (Journal officiel du 21 juin 1998) et des immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 23 juin 1998) peuvent accéder à un stage de remise à niveau défini à l'annexe V pour se voir délivrer un diplôme SSIAP par équivalence.
Un diplôme, par équivalence, conforme à l'annexe VIII du présent arrêté est remis lors du premier recyclage ou de la remise à niveau des personnels titulaires des diplômes ou des qualifications reconnues comme équivalentes pour exercer un emploi en application du présent arrêté. Il revient au chef du service public d'incendie compétent pour le lieu où s'est déroulée la formation ou à son représentant de signer le diplôme sur présentation, par l'organisme agréé, de l'attestation de recyclage et du diplôme original, ou des justificatifs des qualifications reconnues équivalentes, ou de documents apportant la preuve de l'exercice de la fonction dans un établissement recevant du public depuis le 1er avril
Les copies de ces documents, présentées par l'organisme agréé, peuvent être acceptées.
Tous les personnels des services de sécurité incendie doivent avoir bénéficié, au plus tard le 1er janvier 2010, d'une formation relative à l'utilisation des défibrillateurs (semi-automatique [DSA], entièrement automatique [DEA], automatique externe [DAE]).
Les agréments délivrés en application des arrêtés du 18 mai 1998 précités restent en vigueur jusqu'à la date d'expiration de leur validité.
Les dispositions des paragraphes 1,2 et 3 du présent article peuvent faire l'objet de dérogations. A cette fin, une demande doit être adressée par lettre accompagnée des pièces justificatives au ministère de l'intérieur, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante. Les justificatifs fournis, notamment concernant les diplômes, peuvent être transmis aux services déconcentrés aux fins de vérification de leur authenticité. Article 16 Dispositions finales. L'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur sont abrogés. Article 16-1 Le présent arrêté est applicable en Polynésie française. Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, les références au directeur départemental des services d'incendie et de secours et au chef du service public d'incendie compétent sont remplacées par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile ; la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ; la référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale. Article 17 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I Référentiels emplois Chapitre 1-Emploi d'agent de sécurité incendie MISSIONS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens . RESPONSABILITE Encadrement Non Autonomie Sous l'autorité du chef d'équipe Relations extérieures Public et personnel de l'établissement ; services publics . CONDITIONS D'ACCES A L'EXAMEN Réglementaires * Avoir suivi la formation * Aptitude médicale * Evaluation de la capacité à retranscrire des anomalies sur la main courante * Soit AFPS ou PSC acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité Autres emplois dont l'exercice est nécessaire Sans objet Connaître les missions connexes des emplois suivants * agent de sûreté * agent de maintenance Autres conditions d'accès . CONDITIONS D'EXERCICE Réglementaires * Soit AFPS ou PSC acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité * Equivalences pour sapeurs-pompiers et pompiers militaires * Habilitation électrique nécessaire sur les sites d'exercice de l'emploi Formation Initiale * S. S. I. A. P. 1 ou SSIAP 2 * ou BP " agent technique de prévention et de sécurité " * ou CAP " agent de prévention et de sécurité " * ou mention complémentaire : " sécurité civile et entreprises " * ou Bac professionnel spécialité sécurité prévention Formation de maintien des acquis * Mise à niveau pour la non activité supérieure à 3 ans * Recyclage triennal obligatoire pendant l'emploi * Manœuvre mensuelle de réalisation des procédures d'urgence * Secourisme Autres conditions d'exercice souhaitable Pour les sites équipés d'ascenseurs et de nacelles : formation ascenseurs et/ ou nacelles . ACTIVITES EXERCEES Activités principales * Entretien et vérifications élémentaires des installations et équipements de sécurité * Application des consignes de sécurité * Lecture et manipulation des tableaux de signalisation * Rondes de sécurité et surveillance des travaux * Surveillance du PC * Appel et réception des services publics de secours * Secours à victimes * Assistance à personnes * Mise en œuvre des moyens de secours et de mise en sécurité Activités complémentaires * Sensibilisation des employés à la sécurité incendie Chapitre 1.1-Détail des activités exercées Activité Entretien et vérifications élémentaires des installations et équipements Principales tâches * Maintenance préventive des éléments de sécurité * Maintenance curative de base * S'assurer que les équipements ne recèlent pas d'anomalie par rapport à leurs référentiels (notices-consignes...) Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Outillage basique, connaissance de l'outillage . Activité Application des consignes de sécurité Principales tâches * Connaissance et mise en œuvre des consignes * Remplir en temps réel la main courante Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Cahier de consignes, registre * Comptes rendus . Activité Lecture et manipulation des tableaux de signalisation Principales tâches * Connaissance et réactivité * Utilisation des matériels et vérifications élémentaires * Détection des anomalies Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Notice et documents fonctionnels du SSI * Documents divers (autres tableaux de signalisation) . Activité Rondes de sécurité et surveillance des travaux Principales tâches * S'assurer de la vacuité des accès des secours et des dégagements des occupants * Contrôle visuel * Signalement au PCS * Mesures adaptées de protection Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Clés * Eclairage * Moyens de communication . Activité Surveillance au PC Principales tâches * Permanence * Surveillance des installations au PC et communication * Réception des appels téléphoniques d'alerte interne Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Notices diverses et consignes * Bureautique * Téléphonie . Activité Appel et réception des services publics de secours Principales tâches * Utiliser les moyens téléphoniques * Appliquer les consignes concernant les modalités d'appel * Comprendre la demande de secours * Formuler la demande de secours * Préparer l'arrivée des secours * Accueillir, rendre compte de la situation et guider les secours * Informer la hiérarchie * Renseigner la main courante Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Bureautique, GTC * Radio * Téléphonie . Activité Assistance à personnes et secours à personnes Principales tâches Gestes de premiers secours dont mise en œuvre des défibrillateurs (DSA, DAE ou DEA) Formuler une demande de secours Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Matériel de secourisme dont les défibrillateurs. Comptes rendus Radio, outillages divers . Activité Mise en œuvre des moyens de secours et de mise en sécurité Principales tâches * Intervention sur début d'incendie * Remise en configuration initiale des éléments concourant à la sécurité Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Application des consignes/ évacuation * Désenfumage * SSI * Colonnes humides-colonnes sèches * Moyens radio * RIA et extincteurs . Activité Sensibilisation des autres employés et du public Principales tâches * Actions d'information et de sensibilisation * Participation aux formations des services locaux de sécurité Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Cheminements à emprunter * Outils pédagogiques Chapitre 2-Emploi de chef d'équipe de sécurité incendie MISSIONS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens . RESPONSABILITE Encadrement * Agents de sécurité Autonomie * Sous l'autorité du chef de service de sécurité ou du chef d'établissement ou du mandataire * Public et personnel de l'établissement Relations extérieures * Services publics ; prestataires de services . CONDITIONS D'ACCES A L'EXAMEN Réglementaires * Avoir suivi la formation * Aptitude médicale adaptée à la formation * Titulaire SSIAP 1 ou équivalent * Soit AFPS ou PSC acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité Autres emplois dont l'exercice est nécessaire Avoir exercé l'emploi d'agent de sécurité incendie, au moins 1607 heures sur les 24 derniers mois Connaître les missions connexes des emplois suivants * agent de sûreté * agent de maintenance Autres conditions d'accès . CONDITIONS D'EXERCICE Réglementaires * Soit AFPS ou PSC acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité * Equivalences pour sapeurs-pompiers et pompiers militaires * Habilitation électrique nécessaire sur les sites d'exercice de l'emploi Formation Initiale * SSIAP 2 * Brevet professionnel ATPS et un an d'exercice de l'emploi d'agent de sécurité incendie Formation de maintien des acquis * Mise à niveau pour la non activité supérieure à 3 ans * Recyclage triennal obligatoire pendant l'emploi * Manœuvre mensuelle * Secourisme Autres conditions d'exercice souhaitable * Pour les sites équipés d'ascenseurs et de nacelles : formation ascenseurs et/ ou nacelles . ACTIVITES EXERCEES Activités principales * Hygiène et Sécurité du travail dans ses aspects de sécurité incendie * Management de l'équipe de sécurité * Compte rendu aux autorités hiérarchiques * Application des consignes de sécurité * Lecture et manipulation des tableaux de signalisation * Rondes complémentaires de sécurité * Chef du PCS en situation de crise * Instruction des agents Niveau 1 et contrôle des connaissances * Entretien et vérification élémentaire des installations de sécurité * Gestion des incidents ascenseurs * Accompagnement de la commission de sécurité incendie et d'accessibilité Activités complémentaires * Délivrance des permis de feu * Formation des autres personnels Chapitre 2.1-Détail des activités exercées Activité Hygiène et Sécurité du travail en matière de sécurité incendie Principales tâches * Réception et transmission des informations pour dangers graves et imminents (droit de retrait) Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Code du travail (chapitre incendie) * Documents internes * Droit d'arrêt des travaux . Activité Entretien et vérification élémentaire des installations de sécurité. Principales tâches *Suivi du plan de contrôle réglementaire Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre *Bureautique . Activité Management de l'équipe de sécurité Principales tâches * Elaboration des plannings de son équipe * Programmation des activités * Vérification des acquis * Contrôle des activités * Passation des consignes Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Bureautique * Outils pédagogiques . Activité Compte rendu aux autorités hiérarchiques Principales tâches * Elaboration de comptes rendus oraux et écrits Principaux outils techniques * Bureautique . Activité Connaissance et mise en œuvre des consignes de sécurité Principales tâches * Connaissance des consignes et mise en œuvre * Suivi de la main courante * Rendre compte * Etablir le planning des rondes * Gérer les incidents Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Cahier de consignes * Registre * Bureautique . Activité Gestion des incidents ascenseurs Principales tâches * Veiller aux conséquences en matière de sécurité de l'arrêt d'un ascenseur de la batterie * Proposer des mesures visant à ne pas remettre en cause le niveau de sécurité Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Fiches actions . Activité Lecture et manipulation des tableaux de signalisation Principales tâches * Connaissance et réactivité * Suivi de l'entretien et de la vérification Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Notices et documents divers . Activité rondes complémentaires de sécurité Principales tâches * Contrôle visuel Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Contrôleur de ronde * Clés * Moyens de communication * Eclairage . Activité Chef du PCS en situation de crise Principales tâches * Surveiller les installations du PCS * Communication * Assister le commandant des opérations de secours (COS) Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Visuel * Réactivité . Activité Maintien des acquis des agents de sécurité et contrôle Principales tâches * Contrôle des connaissances * Formation de ses personnels * Vérification des acquis Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Référentiel du lieu d'exercice . Activité Délivrance des permis de feu Principales tâches * Analyser le risque généré par les travaux Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Fiches feux . Activité Formation des autres personnels Principales tâches * Formations des services locaux de sécurité Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Outils pédagogiques . Activité Accompagnement de la commission de sécurité incendie et d'accessibilité Principales tâches * Présenter le registre de sécurité * Répondre aux questions des agents de sécurité Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Registre de sécurité Chapitre 3-Emploi de chef de service de sécurité incendie MISSIONS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens . RESPONSABILITE Encadrement * Equipes de sécurité Autonomie * Sous l'autorité du chef d'établissement ou du mandataire ou du Responsable Unique de Sécurité Relations extérieures * Public et personnel de l'établissement + Services publics + prestataires de services . CONDITIONS D'ACCES A L'EXAMEN Réglementaires * Avoir suivi la formation * Diplôme niv 4 de l'éducation nationale au moins ou S. S. I. A. P. 2 ou ERP 2, IGH 2 avec 3 ans d'exercice de l'emploi * Soit AFPS ou PSC acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité * Compréhension et retranscription de la langue française Connaître les missions connexes des emplois suivants * Agent de sécurité incendie, agent de sûreté, agent de maintenance * Chef d'équipe de sécurité incendie . CONDITIONS D'EXERCICE Réglementaires * Soit AFPS ou PSC acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité * L'habilitation électrique nécessaire sur les sites d'exercice de l'emploi Formation Initiale * S. S. I. A. P. 3 Formation de maintien des acquis * Mise à niveau pour la non activité supérieure à 3 ans * Recyclage triennal obligatoire pendant l'emploi * Secourisme . ACTIVITES EXERCEES Activités principales * Management et gestion du service de sécurité * Conseil du chef d'établissement ou de son représentant en matière de sécurité incendie * Participation à la gestion des risques quotidiens et lors de la réalisation de travaux * Correspondant des commissions de sécurité et d'accessibilité * Suivi des obligations de contrôle et d'entretien des installations techniques de sécurité Activités complémentaires * Suivi budgétaire du service Chapitre 3.1-Détail des activités exercées Activité Management du service de sécurité incendie Principales tâches * Organisation et fonctionnement du service * Planification de la formation en matière de sécurité * Organisation des programmes de manœuvres * Contrôle du respect par son service du droit du travail Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Bureautique * Planning * Code du travail . Activité Conseil du chef d'établissement ou de son représentant en matière de sécurité incendie Principales tâches * Informe des accidents et incidents en matière de sécurité incendie * Propose les actions à réaliser en matière de sécurité incendie * Compte rendu à sa hiérarchie * Assure une veille réglementaire * Elabore et propose un schéma d'organisation de la sécurité en cas d'incendie et en situation de crise Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Bureautique * Bibliographie technique réglementaire . Activité Participation dans l'établissement à la gestion des risques quotidiens et lors de la réalisation de travaux Principales tâches * Analyse les risques en matière de protection des personnes et de la sécurité incendie des biens * Emet un avis sur les documents et projets transmis * Peut réaliser les notices de sécurité des travaux de l'établissement * Participe aux réunions et visites de chantiers * Elabore des consignes de sécurité permanentes et temporaires Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Bureautique . Activité correspondant des commissions de sécurité et d'accessibilité Principales tâches * Propose au chef d'établissement le passage de la CS après réalisation des travaux * Prépare la visite de la commission de sécurité * Assiste aux réunions de la commission à la demande du chef d'établissement * Met à disposition les documents réglementaires * Assure le suivi des prescriptions de sécurité * Propose l'information du maire sur la réalisation des prescriptions * Veille à la mise à jour du registre de sécurité Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Bureautique . Activité Suivi des obligations de contrôle et d'entretien des installations de sécurité Principales tâches * Organise les opérations de maintenance préventives des installations et équipements de sécurité * Planifie et provoque l'exécution des contrôles réglementaires * Annexe les rapports au registre de sécurité Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * bureautique . Activité Suivi budgétaire du service Principales tâches * Elabore la prévision budgétaire, en formule les demandes et assure l'exécution et le suivi Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Bureautique * Maîtrise des grands principes des règles de mise en concurrence et des marchés publics Article Annexe II Référentiel pédagogique S. S. I. A. P. 1 Public 12 stagiaires maximum Durée totale indicative 67 heures hors examen et temps de déplacement . Pré requis Respect des dispositions de l'article 4 § 1 de l'arrêté du 02 mai 2005 dont par exemple : *Soit AFPS ou PSC acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité * Evaluation de la capacité à retranscrire des anomalies sur une main courante * Aptitude médicale . OBJECTIFS INTERMEDIAIRES SAVOIRS DUREE 1re partie Le feu et ses conséquences -le feu -comportement au feu 6h00 2e partie Sécurité incendie -principes de classement des établissements -fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie -desserte des bâtiments -cloisonnement d'isolation des risques -évacuation du public et des occupants -désenfumage -éclairage de sécurité -présentation des différents moyens de secours 17h00 3e partie Installations techniques -installations électriques -ascenseurs et nacelles -installations fixes d'extinction automatique -colonnes sèches et humides -système de sécurité incendie 9h00 4e partie Rôles et missions des agents de sécurité incendie -le service de sécurité -présentation des consignes de sécurité et main courante -poste de sécurité -rondes de sécurité et surveillance des travaux -mise en œuvre des moyens d'extinction -appel et réception des services publics de secours -sensibilisation des occupants 18h00 5e partie : Concrétisation des acquis -visites applicatives -mises en situation d'intervention 17 h00 . EVALUATION Epreuve écrite QCM de 30 questions 30 min Epreuve pratique Ronde avec anomalies et sinistre 15 min/ stagiaire . 1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES 6h00 . SEQUENCE 1 LE FEU 4 h00 Thème Éclosion et développement du feu Contenu Théorie du feu (triangle, classes de feux, les causes) La fumée et ses dangers Propagation du feu : conduction, convection, rayonnement, projection Conduite à tenir face à un local enfumé sans mise en danger pour l'intervenant 2 h00 Matériels et documentation recommandés Film vidéo sur l'évolution d'un feu dans une pièce Film vidéo sur un sinistre réel Ouvrages : " Physique du feu pour l'ingénieur " (Ed. CSTB), " Fire protection handbook " " National Fire Protection Association ", " Traité pratique de sécurité incendie " Application Exercice de sortie d'un local enfumé par des fumées odorantes froides et non toxiques 2 h00 Remarque Les exercices sont à réaliser sans appareil de protection . SEQUENCE 2 COMPORTEMENT AU FEU 2 h00 Thème Réaction et résistance au feu Contenu Principe de la résistance au feu des éléments de construction Principe de la réaction au feu des matériaux d'aménagement Les critères de classement de ces comportements 2 h00 Matériels et documentation recommandés Arrêtés : relatif à la réaction au feu des produits de construction de transposition " Euroclasses " relatif à la performance au feu des toitures et couvertures exposées à un feu extérieur relatif à la réaction au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages Application Visites d'établissement intégrées à la séquence1 de la 5e partie. Remarque L'objectif n'est pas d'apprendre les différentes réglementations aux stagiaires. Il s'agit d'une simple présentation ; La visite sur site sera incluse dans la 5e partie, séquence
. 2e Partie : SECURITE INCENDIE 17h00 . SEQUENCE 1 PRINCIPES DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS 2 h 30 Thème Classement d'un établissement en fonction de la réglementation Contenu ERP Définition d'un ERP Définition du public Différents types d'établissement (particuliers et spéciaux) Différentes catégories en fonction du nombre de personnes (public) accueillies, définition du seuil de la 5e catégorie Méthode de détermination de l'effectif 2 h00 IGH Définition et classification d'un IGH Matériels et documentation recommandés Code de la construction et de l'habitation (Art. R. 123-18 et 19 et R. 122-2 et 5) Arrêtés : 25 juin 1980 modifié 22 juin 1990 modifié 18 octobre 1977 modifié Application Exercices simples de classement d'établissements 0 h 30 Remarque Le but de la séquence est de présenter la méthode de détermination du classement et non de faire réaliser des calculs . SEQUENCE 2 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE 2 h00 Thème Fondamentaux et principes de sécurité incendie au regard du règlement de sécurité incendie Contenu Fondamentaux de sécurité : Evacuation des occupants Accessibilité et mise en service des moyens de secours 1 h 30 Principes généraux (déclinaison du règlement) de sécurité Implantation-dessertes et voiries-Isolement Matériaux de construction Cloisonnement Aménagement Dégagement Désenfumage Eclairage normal et de sécurité Installations techniques Moyens de secours-alarme Matériels et documentation recommandés Code de la construction et de l'habitation (Art. R. 123-4 à 11 et R. 122-9) Arrêtés : 25 juin 1980 modifié 22 juin 1990 modifié-18 octobre 1977 modifié Application Recherche d'informations simples dans le règlement de sécurité 0 h 30 Remarque Les spécificités des ERP et des IGH devront être abordées et comparées . SEQUENCE 3 DESSERTE DES BATIMENTS 2 h00 Thème Respect de la vacuité des dessertes des bâtiments Contenu Dessertes et Voiries : définition des voies engin et échelle Volume de protection Problèmes d'encombrement 2 h00 Matériels et documentation recommandés Arrêtés : 25 juin 1980 modifié 18 octobre 1977 modifié Application Visites d'établissement intégrées à la séquence 1 de la 5e partie. Remarque Les obligations d'aménagement et les caractéristiques des voies n'ont pas à être abordées hormis la largeur et le tonnage. La visite sur site sera incluse dans la 5e partie, séquence
. SEQUENCE 4 CLOISONNEMENT D'ISOLATION DES RISQUES 2 h00 Thème Intérêt du cloisonnement en matière de sécurité incendie Contenu Cloisonnement : -conception -finalité Cas particuliers des types U et J en ERP Compartiment en IGH Locaux à risques particuliers (moyens et importants) 2 h00 Matériels et documentation recommandés Arrêtés : 25 juin 1980 modifié 18 octobre 1977 modifié Application Visites d'établissement intégrées à la séquence1 de la 5e partie. Remarque . SEQUENCE 5 EVACUATION DU PUBLIC ET DES OCCUPANTS 1 h 30 Thème Vérification de la vacuité des dégagements et encadrement d'une évacuation Contenu Définition du dégagement Notion d'unités de passage Balisage des dégagements Manœuvres et déverrouillage des portes, entretien et vérification du bon fonctionnement Principes de l'évacuation des occupants : consignes d'évacuation missions d'encadrement de l'évacuation 1 h 30 Application Visites d'établissement intégrées à la séquence1 de la 5e partie. Remarque Cette séquence ne dispense pas des formations pratiques prévues par le Code du travail. . SEQUENCE 6 DÉSENFUMAGE 4 h 00 Thème Rôle et mise en œuvre du désenfumage Contenu Objectifs du désenfumage Désenfumage des dégagements (mode, implantation,...) Désenfumage des locaux (mode, écran de cantonnement,...) Déclenchement manuel du désenfumage Entretien élémentaire, vérification du bon fonctionnement Remise en position d'attente des dispositifs de désenfumage 3 h 30 Matériels et documentation recommandés Vidéo sur le désenfumage Commandes manuelles Volet, clapet et exutoire Coffret de relayage Application Réarmement d'un volet, clapet ou exutoire 0 h 30 Remarque Les contextes ERP et IGH doivent être abordés . SEQUENCE 7 ECLAIRAGE DE SECURITE 2 h 00 Thème Intérêt de l'éclairage de sécurité et son fonctionnement Contenu Définition de la notion d'éclairage de sécurité -Eclairage d'ambiance ou anti-panique -Eclairage d'évacuation Fonctionnement de l'éclairage de sécurité Entretien élémentaire 1 h 00 Matériels et documentation recommandés Bloc alimenté d'éclairage de sécurité comprenant les différents états de fonctionnement et de pannes Application Changement d'une source lumineuse défectueuse 1 h 00 . SEQUENCE 8 PRESENTATION DES DIFFERENTS MOYENS DE SECOURS 1 h 00 Thème Les différents moyens de secours, les extincteurs et leur utilisation Contenu Moyens d'extinction (extincteurs, RIA, colonnes sèches et humides, matériaux irrigués, etc.) Dispositions pour faciliter l'action des sapeurs-pompiers (plan, tour d'incendie, trémie d'attaque, etc.) Service de sécurité incendie Système de sécurité incendie Système d'alerte 1 h 00 Application Visites d'établissements intégrées à la séquence1 de la 5e partie. Remarque Le service de sécurité sera développé dans la 4e partie, séquence 1 La visite sur site sera incluse dans la 5e partie, séquence
. 3e Partie : INSTALLATIONS TECHNIQUES 9 h 00 . SEQUENCE 1 INSTALLATIONS ELECTRIQUES 1 h 00 Thème Les installations électriques et leur impact en matière de sécurité incendie Contenu Impact des installations électriques sur la sécurité : Maintien de l'alimentation des installations de sécurité Evacuation en cas de défaillance de l'éclairage normal Coupure de l'énergie électrique par les organes de coupure d'urgence Les différents types de sources électriques de sécurité : Groupes électrogènes Batteries d'accumulateurs 1 h 00 Matériels et documentation recommandés Installations électriques Documentation ou vidéo sur les groupes électrogènes . SEQUENCE 2 ASCENSEURS ET NACELLES 2 H 00 Thème Procédures et moyens de dégagement d'une personne bloquée dans une cabine d'ascenseur et mise en sécurité d'une nacelle Contenu Ascenseur et monte-charge (définitions, différences) Grands principes de fonctionnement Dispositifs de sécurité concernant les personnes et le matériel Protection des personnes : -gaines/ parois -portes palières -parachute -sonnerie d'appel -trappes et portes latérales de secours -éclairage de la cabine Procédures de dégagement 2 h 00 Matériels et documentation recommandés Ascenseur Documentation Remarque Cette formation théorique devra être complétée par une formation pratique, sur site d'emploi, avant toute intervention de dégagement d'une personne bloquée. . SEQUENCE 3 INSTALLATIONS FIXES D'EXTINCTION AUTOMATIQUE 2 h 00 Thème Rôle et principe de fonctionnement des installations fixes d'extinction automatique Contenu Rôle de l'extinction automatique (Sprinkleur et brouillard d'eau) Principes de fonctionnement Eléments constitutifs d'une installation (têtes ou diffuseurs, réseau de protection, sources d'eau ou de gaz, pompes, tableau de signalisation, alarmes, etc.) Différents types d'installation (sous eau, sous air, alternatives, temporisation, etc.) Entretien et vérification 2 h 00 Matériels et documentation recommandés Diffuseurs et têtes de sprinkleur et de brouillard d'eau Disque de contrôle de pression Vidéo de fonctionnement d'un réseau d'extinction automatique à eau . SEQUENCE 4 COLONNES SECHES ET HUMIDES 1 h 00 Thème Composition, positionnement et entretien des colonnes sèches et humides Contenu Colonnes sèches -composition -positionnement -entretien Colonnes humides -composition -positionnement -entretien 1 h 00 Matériels et documentation recommandés Colonnes sèches et humides Documentation . SEQUENCE 5 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE 3 h 00 Thème Définition, composition et fonctionnement d'un système de sécurité incendie Contenu Définition du SSI, différentes catégories et fonction Composition -système de détection incendie et déclencheurs manuels -dispositifs actionnés de sécurité -unité de signalisation -unité de commande manuelle centralisée -centralisateur de mise en sécurité incendie -unité de gestion centralisée des issues de secours -unité de gestion d'alarme Niveaux d'accès aux fonctions du SSI Zones de détection, d'alarme, de mise en sécurité, de désenfumage, de compartimentage 2 h 30 Matériels et documentation recommandés SSI (SDI en fonctionnement raccordé à des DAS) Documentation Application Interprétation de cas concrets 0 h 30 Remarque L'objectif principal est de savoir interpréter les informations fournies par le SSI ou par un système analogue . 4e Partie : ROLE ET MISSIONS DES AGENTS DE SECURITE INCENDIE 18 h 00 . SEQUENCE 1 LE SERVICE DE SECURITE 1 h 00 Thème Rôle et missions du service de sécurité Contenu L'arrêté de référence Missions Composition Qualification Agrément des centres de formation 1 h 00 Matériels et documentation recommandés L'arrêté du 25 juin 1980 modifié L'arrêté du 18 octobre 1977 modifié L'arrêté relatif à la qualification du personnel des services de sécurité . SEQUENCE 2 PRESENTATION DES CONSIGNES DE SECURITE ET MAIN COURANTE 1 h 00 Thème Consignes de sécurité et rédaction de la main courante Contenu Consignes de sécurité -générales -particulières Main courante Contenu Rédaction 0 h 30 Matériels et documentation recommandés Fiches de consignes Main courante Application Mise en situation avec différentes consignes et rédaction sur la main courante 0 h 30 . SEQUENCE 3 POSTE DE SECURITE 2 h 30 Thème Fonctionnement d'un poste de sécurité Contenu Différents matériels du poste de sécurité : Unité d'aide à l'exploitation Gestion technique centralisée Réception des appels d'alerte interne Surveillance des installations de sécurité faisant l'objet d'un report Documents présents au poste de sécurité 1 h 00 Matériels et documentation recommandés Arrêtés : 25 juin 1980 modifié 18 octobre 1977 modifié Application Exercices interactifs de réception des appels 1 h 30 . SEQUENCE 4 RONDES DE SECURITE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX 4 h 00 Thème Conduite d'une ronde de sécurité Contenu Objectif de la ronde Modalités de réalisation Contrôle des rondes et renseignement de la main courante Utilisation des moyens de communication mobiles Mesures adaptées de protection des travaux Contrôle du respect des mesures des permis de feu établis Rondes de surveillance après les permis de feu 2 h 00 Matériels et documentation recommandés Main courante Moyens de communication mobiles Application Rondes avec résolution d'anomalies diverses 2 h 00 Remarque Les rondes applicatives peuvent être organisées en binômes ou en trinômes . SEQUENCE 5 MISE EN ŒUVRE DES MOYENS D'EXTINCTION 4 h 00 Thème Conduite à tenir pour procéder à l'extinction d'un début d'incendie Contenu Méthode d'extinction d'un début d'incendie Protection individuelle 0 h 30 Matériels et documentation recommandés Extincteurs Robinet d'incendie armé Application Exercices d'extinction sur feux réels de diverses classes au moyen : -d'un extincteur adapté au risque -d'un RIA 3 h 30 Remarque Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs, en situation réelle, à plusieurs reprises et avoir mis en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes . SEQUENCE 6 APPEL ET RECEPTION DES SERVICES PUBLICS DE SECOURS 4 h 00 Thème Appel, accueil et guidage des secours publics Contenu Différents moyens d'alerte Demande de secours en fonction des consignes de sécurité Préparation de l'arrivée des secours Accueil des secours Guidage des secours à leur arrivée et pendant l'intervention Information de la hiérarchie 1 h 00 Matériels et documentation recommandés Arrêtés : 25 juin 1980 modifié 18 octobre 1977 modifié Application Mise en application par des exercices interactifs 3 h 00 . SEQUENCE 7 SENSIBILISATION DES OCCUPANTS 1 h 30 Thème Information des occupants de l'établissement (employés et public) sur les mesures de sécurité à prendre Contenu Information des occupants concernant la sécurité : -conduite à tenir devant un feu -conduite à tenir en cas d'alarme -grands principes de prévention incendie du bâtiment -grands principes de communication 0 h 30 Application Exercices de conduite d'une séance d'information élémentaire, par les stagiaires, à l'attention des employés et du public 1 h 00 . 5e Partie : CONCRETISATION DES ACQUIS 17 h 00 . SEQUENCE 1 VISITES APPLICATIVES 10 h 00 Thème Identification des installations de sécurité et actions à mener par l'agent de sécurité incendie lors des visites Contenu Fonctionnement du service de sécurité d'un site Fonctionnement, in situ, des différents éléments techniques de sécurité Organisation d'un PC de sécurité Parcours d'une ronde de sécurité 1 h 00 Matériels et documentation recommandés Moyens informatiques Application Visite d'au moins deux établissements recevant du public du 1er groupe d'activités différentes. L'un au moins sera un ERP soit de 1ére catégorie soit un établissement disposant d'un SSI de catégorie A Visite d'un immeuble de grande hauteur 6 h 00 3 h 00 Remarque La visite de l'IGH pourra être virtuelle (vidéo) en cas d'impossibilité de visite concrète La visite des établissements recevant du public est obligatoirement réelle . SEQUENCE 2 MISES EN SITUATION D'INTERVENTION 7 h 00 Thème Mise en application globale des acquis opérationnels dans le cadre de l'intervention de l'équipe de sécurité Contenu L'action face à différents contextes : -fumées, incendie -évacuation des occupants -prise en charge d'une victime -dangers imminents -non-respect des consignes de sécurité -levée de doute -etc. L'utilisation des moyens de communication mobiles 2 h 00 Matériels et documentation recommandés Matériels de l'équipe de sécurité Fiches de consignes Application Cas concrets 5 h 00 Remarque Les exercices devront être réalisés en équipe constituée, le rôle de chef d'équipe étant tenu par un formateur Article Annexe III Référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 2 Public 12 stagiaires maximum Durée totale indicative 70 heures hors examen et temps de déplacement . Pré requis Respect des dispositions de l'article 5 §1 de arrêté du 02 mai 2005 dont par exemple : S.S.I.A.P. 1 avoir exercé l'emploi d'agent de sécurité incendie pendant 1607 heures sur 24 mois dans un ERP, un IGH ou un bâtiment relevant de la réglementation incendie du code du travail. . OBJECTIFS INTERMEDIAIRES SAVOIRS DUREE 1re partie Rôles et missions du chef d'équipe - gestion de l'équipe de sécurité - management de l'équipe de sécurité - organisation d'une séance de formation - gestion des conflits - évaluation de l'équipe - information de la hiérarchie - application des consignes de sécurité - gestion des incidents techniques - délivrance du permis feu 38 h 00 2e partie Manipulation des systèmes de sécurité incendie - système de détection incendie - système de mise en sécurité - installations fixes d'extinction automatique 10 h 00 3e partie Hygiène et sécurité en matière de sécurité incendie - réglementation du Code du travail - commissions de sécurité et commission d'accessibilité 6 h 00 4e partie chef du poste central de sécurité en situation de crise - gestion du poste central de sécurité - conseil technique aux services de secours 16 h 00 . EVALUATION Epreuve écrite QCM de 40 questions 40 minutes Epreuve orale Animation d'une séquence pédagogique 15 min/stagiaire Epreuve pratique Exercice de gestion du PC en situation de crise 20 min/stagiaire . 1re Partie : ROLES ET MISSIONS DU CHEF D'EQUIPE 38 h 00 . SEQUENCE 1 GESTION DE L'EQUIPE DE SECURITE 4 h 00 Thème Gérer son équipe au quotidien Contenu Définir des actions Planifier les actions et élaborer le planning des vacations Anticiper sur les conflits Connaître le caractère de chacun et ses réactions Etre loyal envers l'équipe. 1 h 00 Matériels et documentations recommandés Matériels informatiques Logiciel adapté à la création d'un planning (tableur) Application Organisation d'un planning Détecter les signes avant-coureurs d'un conflit 3 h 00 . SEQUENCE 2 MANAGEMENT DE L'EQUIPE DE SECURITE 2 h 00 Thème Organisation du fonctionnement de l'équipe de sécurité Contenu Participer à la sélection des agents Organiser l'accueil d'un nouvel agent Assurer la formation des agents Motiver son équipe et organiser des exercices quotidiens Transmettre les savoirs 2 h 00 Remarque Élaboration d'un planning de formation et de recyclage (secourisme, habilitation électrique etc.) . SEQUENCE 3 ORGANISATION D'UNE SEANCE DE FORMATION 12 h 00 Thème Formation des agents de l'équipe Contenu Les méthodes pédagogiques : - la communication. - l'adaptation au groupe. - le travail de préparation en amont. - les documents pédagogiques. - pratique de l'animation. - déroulement chronologique d'une séance. Analyse de la pratique pédagogique des participants 4 h 00 Application Elaboration de fiches pédagogiques : Fondamentaux de la sécurité incendie (ERP et IGH) Les principes d'évacuation du public et la particularité du type U et de l'IGH Les caractéristiques des matériaux et éléments de construction face à un incendie Les systèmes de sécurité incendie Les moyens d'extinction Encadrement de feux pratiques 8 h 00 Remarque La partie applicative devra être réalisée en sous-groupe. . SEQUENCE 4 GESTION DES CONFLITS 4 h 00 Thème Gérer un conflit interne à l'équipe ou avec une tierce personne Contenu Gestion des conflits Commander : décider 2 h 00 Application Exercice pratique de traitement d'un conflit 2 h 00 Remarque Il serait souhaitable d'élaborer des fiches types de cas concrets de conflits . SEQUENCE 5 EVALUATION DE L'EQUIPE 2 h 00 Thème Contrôler l'état d'avancement et les résultats des actions engagées par l'équipe Contenu Apprécier les résultats au regard des objectifs fixés Assurer la passation et le respect des consignes Assurer le suivi du contrôle continu des agents Comprendre le comportement du groupe Ressentir les ambitions du groupe Assurer le réalisme du calendrier et des plannings 1 h 00 Application Classement des documents Elaboration de fiches de contrôle de connaissances 1 h 00 . SEQUENCE 6 INFORMATION DE LA HIERARCHIE 4 h 00 Thème Effectuer un compte rendu oral ou écrit et rédiger un rapport. Contenu Le but des rapports (définition, importance et nécessité, différentes parties et plan) La présentation des rapports (le style et la forme) Le contenu et le style du compte rendu 1 h 00 Matériels et documentations recommandés Informatique Bureautique Application Exercice d'application de compte rendu écrit, oral et rédaction d'un rapport 3 h 00 . SEQUENCE 7 Application des consignes de sécurité 4 h 00 Thème Appliquer et faire appliquer par les agents de sécurité les consignes et les procédures de sécurité et établir un planning des rondes. Contenu Les consignes générales, particulières et spéciales de sécurité Planning des rondes de sécurité Les rondes complémentaires de sécurité Tenir à jour le registre de sécurité Principes d'indexation des rapports de vérifications réglementaires au registre de sécurité et suivi de la périodicité des contrôles réglementaires 2 h 00 Matériels et documentations recommandés Registre de sécurité Application Mise en situation par différentes consignes 2 h 00 Remarque Les mises en situation seront réalisées lors de la séquence 8 de la 1re partie. Ce point n'est important que dans le cas ou le chef d'équipe n'a pas de chef de service . SEQUENCE 8 gérer les incidents TECHNIQUES 4 h 00 Thème Le traitement des incidents techniques relevés lors des rondes ou par un appel au PC Contenu Identifier les différents risques ; Evaluer les risques ; Evaluer les conséquences ; Intervenir ou faire intervenir les personnes compétentes. 1 h 00 Application Exercices simples de gestion d'incidents 3 h 00 . SEQUENCE 9 DELIVRANCE DU PERMIS DE FEU 2 h 00 Thème Les conditions de délivrance des permis de feu Contenu Rappel des principes et règles Signataires des permis de feu, leur rôle et responsabilité Liste des travaux soumis à un permis de feu (obligations et recommandations) Différences "Permis de feu" et "Plan de prévention" Analyse de risques et mesures de prévention incendie : - dispositions à prendre préalablement aux travaux - dispositions à prendre pendant l'exécution des travaux - dispositions à prendre après les travaux Archivage des documents 1 h 00 Matériels et documentations recommandés Arrêtés préfectoraux Permis de feu Application Rédaction de 2 ou 3 permis de feu 1 h 00 . 2e Partie : MANIPULATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE 10 h 00 . SEQUENCE 1 SYSTEME DE DETECTION INCENDIE 4 h 00 Thème Tableau de signalisation incendie Contenu Composition Les zones Les boucles Les niveaux d'accès Les sources d'alimentation en énergie 2 h 00 Matériels et documentations recommandés Un tableau de signalisation incendie raccordé à des détecteurs ou des déclencheurs manuels. et/ou Un logiciel de simulation. Application Repérage des zones et des boucles. Acquittement. Réarmement. Mise hors service 2 h 00 Remarque Il est indispensable que le tableau de signalisation incendie soit alimenté avec ses trois sources et raccordé à plusieurs zones elles-mêmes contenant plusieurs boucles. . SEQUENCE 2 LE SYSTEME DE MISE EN SECURITE INCENDIE 4 h 00 Thème La mise en sécurité incendie Contenu Unité de signalisation Unité de gestion d'alarme Unité de gestion centralisée des issues de secours Unité de commande manuelle centralisée Dispositifs actionnés de sécurité Dispositifs adaptateurs de commande 2 h 00 Matériels et documentations recommandés 1 CMSI, alimenté et raccordé à des DAS (clapet ou volet et porte au minimum) Normes NFS 61 930 à 61 940 NF EN 54 Application Interpréter l'état des voyants (fixes ou clignotants) Interpréter la couleur des voyants Utiliser une UCMC Réarmer des DAS 2 h 00 Remarque Définir très précisément le compartimentage en IGH . SEQUENCE 3 INSTALLATION FIXES D'EXTINCTION AUTOMATIQUE 2 h 00 Thème Les manipulations, les incidences et les responsabilités Contenu Les installations d'extinction automatique à eau ou gaz, et notamment les démarches administratives en cas de coupure temporaire de l'installation (fuite, coupure, etc.), mais aussi les mesures compensatrices à mettre en œuvre. 2 h 00 . 3e Partie : HYGIENE ET SECURITE EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE 6 h 00 . SEQUENCE 1 REGLEMENTATION CODE DU TRAVAIL 4 h 00 Thème Appliquer la réglementation du Code du Travail en matière de sécurité incendie. Contenu Aménagement des locaux de travail : Principales dispositions réglementaires en matière de : - prévention incendie - protection incendie Complexité des phénomènes "accidents du travail" : - étude de cas d'accident du travail (principe de l'arbre des causes) - qu'est-ce qu'un danger ? - qu'est-ce qu'un risque ? - mécanisme de déroulement d'un accident - aspect aléatoire des accidents Notion de danger (individuelle et collective) Notion de danger imminent et de droit de retrait 3 h 00 Matériels et documentations recommandés Code du travail Décret 92-333 et 332 pour l'existant Application Exercice d'application: - Scénario de danger imminent 1 h 00 . SEQUENCE 2 COMMISSIONS DE SÉCURITÉ ET COMMISSION D'ACCESSIBILITÉ 2 h 00 Thème Connaître la composition, le rôle des commissions et les relations avec elles. Contenu Composition des commissions Rôle des commissions Missions des commissions Documents à transmettre (notice de sécurité,....) ou à tenir à disposition (registre de sécurité) 1 h 45 Matériels et documentations recommandés Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et circulaire du 22 juin 1995 ERP: CCH R 123-22 et R 123-29 à R 123-42 Arrêté du 25 juin 1980 ( GN 6; GE 2, 3 ) Dispositions particulières Dispositions réglementaires lors de la réalisation de certains travaux (R123-22 , GN 6, GN 13) IGH: CCH R 122-11-1, 12, 13, 19, 23 et 28 Arrêté du 18 octobre 1977 GH 4 § 4, GH 65 Liste des organismes agréés par le ministère de l'intérieur en contrôle technique ERP - IGH. Loi 2005-102 du 11 février 2005 et textes d'application Application Exercice d'application: Répondre oralement aux questions des agents de sécurité sur l'organisation et le rôle des commissions de sécurité 0 h15 . 4e Partie : : chef du poste central de sécurité en situation de crise 16 h 00 . SEQUENCE 1 GESTION DU POSTE CENTRAL DE SECURITE 10 h Thème Être chef du poste central de sécurité IGH et ERP en situation de crise Contenu Réception des alarmes La levée de doute Application des consignes Chronologie des priorités Prise de décision : gestion de l'évacuation Alerte des sapeurs-pompiers Le service local de sécurité L'accueil des sapeurs-pompiers 2 h 00 Matériels et documentations recommandés Téléphone Moyens de radio communication Système de sécurité incendie de catégorie A ou système analogue Application Exercices pratiques de mise en situation exercices d'application en ERP et en I G H avec superposition et enchaînement d'actions (victime, alarme, ascenseurs bloqués, etc.) 8 h 00 Remarque Application pratique obligatoire visant à être capable de gérer une situation dégradée La partie applicative devra être réalisée en sous-groupe . SEQUENCE 2 conseils techniques aux services de secours 6 h 00 Thème Accueillir et faire guider les secours Contenu Faire ouvrir l'accès à la voie engin Méthodologie des rappels prioritaires des ascenseurs (ERP ou IGH) Accueillir les secours : Compte rendu des évènements Actions réalisées Fournir : - les plans - les clés - les moyens de communication - mettre à disposition les agents des services techniques requis 2 h 00 Application Mise en application par des exercices pratiques 4 h 00 Remarque Il est fondamental de faire comprendre aux stagiaires la complémentarité du service de sécurité de l'établissement et des sapeurs-pompiers en leur signifiant clairement les limites d'intervention du service de sécurité La partie applicative devra être réalisée en sous-groupe Article Annexe IV Référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 3 Public 10 stagiaires maximum Durée totale indicative 216 heures hors examen et temps de déplacement . Pré requis Respect des dispositions de l'article 6 §1 de l'arrêté du 02 mai 2005 dont par exemple : Diplôme de niveau 4 minimum (NB : ou validation des acquis de l'expérience) ou diplôme d'ERP 2 ou d'IGH 2 avec 3 ans d'expérience dans la fonction ou S.S.I.A.P 2 avec 3 ans d'expérience dans la fonction . OBJECTIFS INTERMEDIAIRES SAVOIRS DUREE 1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES - le feu - comportement au feu - mise en œuvre des moyens d'extinction 12 h 00 2e Partie : LA SECURITE INCENDIE ET LES BATIMENTS - matériaux de construction - études de plans - outils d'analyse 65 h 00 3e Partie : LA REGLEMENTATION INCENDIE - organisation générale de la réglementation - classement des bâtiments - dispositions constructives et techniques - moyens de secours - visites - notions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées 70 h 00 4e Partie : GESTION DES RISQUES - analyse des risques - réalisation des travaux de sécurité - documents administratifs 23 h 00 5e Partie : conseil au chef d'établissement - Information de la hiérarchie - Veille réglementaire 6 h 00 6e Partie : : correspondant des commissions de sécurité - Les commissions de sécurité 6 h 00 7e Partie : LE MANAGEMENT DE L'EQUIPE DE SECURITE - organiser le service - exercer la fonction d'encadrement - notions de droit du travail - notions de droit civil et pénal 26 h 00 8e Partie : LE BUDGET DU SERVICE SECURITE - suivi budgétaire du service - fonction achat - fonction maintenance 8 h 00 . EVALUATION Epreuve écrite 1 QCM de 40 questions portant sur l'ensemble du programme 40 minutes Epreuve écrite 2 Rédaction d'une notice technique de sécurité, à partir de plans portant sur un groupement d'établissement non isolés de 1re catégorie ou 2e catégorie 2 h 30 Epreuve orale Jury 15 min/stagiaire . 1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES 12 h 00 . SEQUENCE 1 LE FEU 4 h 00 Thème Éclosion et développement du feu Contenu Théorie du feu (tétraèdre, classes de feux, les causes) Définition du pouvoir, potentiel et charges calorifiques La fumée et ses dangers Propagation du feu : conduction, convection, rayonnement, projection Conduite à tenir face à un local enfumé sans mise en danger pour l'intervenant 4 h 00 Matériels et documentation recommandés Film vidéo sur l'évolution d'un feu dans une pièce Film vidéo sur un sinistre réel Ouvrages : "Physique du feu pour l'ingénieur" (Ed. CSTB), "Fire protection handbook" "National Fire Protection Association", "pratique de sécurité incendie" . SEQUENCE 2 COMPORTEMENT AU FEU 4 h 00 Thème Réaction et résistance au feu Contenu La résistance au feu des éléments de construction La réaction au feu des matériaux d'aménagement Les critères de classement de ces comportements 4 h 00 Matériels et documentation recommandés Arrêtés : - relatif à la réaction au feu des produits de la construction : transposition "Euroclasses" - relatif à la performance au feu des toitures et couvertures exposées à un feu extérieur - relatif à la réaction au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages . SEQUENCE 3 MISE EN ŒUVRE DES MOYENS D'EXTINCTION 4 h 00 Thème Conduite à tenir pour procéder à l'extinction d'un début d'incendie Contenu Méthode d'extinction d'un début d'incendie Protection individuelle 0 h 30 Matériels et documentation recommandés Extincteurs Robinet d'incendie armé Application Exercices d'extinction sur feux réels de diverses classes au moyen - d'un extincteur adapté au risque - d'un RIA 3 h 30 Remarque Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs, en situation réelle, à plusieurs reprises et avoir mis en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes . 2e Partie : LA SECURITE INCENDIE ET LES BATIMENTS 65 h 00 . SEQUENCE 1 MATERIAUX DE CONSTRUCTION 4 h 00 Thème Reconnaître la typologie et le type de structure d'un bâtiment Contenu Les différents matériaux de construction Les éléments de construction : La typologie et le vocabulaire architectural 4 h 00 Matériels et documentation recommandés Ouvrage "Traité de physique du bâtiment" (éd. CSTB) ; Ouvrages : "Les éléments des projets de construction" (éd. DUNOD), "Vocabulaire illustré de la construction" (éd. Le moniteur) Dictionnaire du bâtiment : DICOBAT (éd. ARCATURE) diaporama, photos ou vidéo d'un chantier de construction . SEQUENCE 2 ETUDES DE PLANS 22 h 00 Thème Savoir se situer sur un plan d'architecte en vue d'appliquer la réglementation incendie Contenu Les différents plans La notion de volumes Connaître et utiliser les échelles de représentation des plans La représentation graphique d'un plan d'architecte Concordance entre plan/coupe/façade Savoir se déplacer dans un niveau et entre les niveaux Nature des plans figurant dans un dossier 6 h 00 Matériels et documentation recommandés Ouvrages : "les éléments des projets de construction" (éd. DUNOD) Croquis et plans Application Exercices de lecture de plans, de descriptions du projet et recherches d'anomalies. 16 h 00 Remarque Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un maître d'œuvre . SEQUENCE 3 OUTILS D'ANALYSE 39 h 00 Thème Trame d'analyse d'un projet de construction, d'aménagement ou de réaménagement de l'existant Contenu Le CL.I.C.D.V.C.R.E.M. La notice technique de sécurité : - présentation générale du projet - consistance des travaux - incidence éventuelle sur le classement initial La notice descriptive proprement dite comportant : - nature des aménagements et matériaux utilisés - renseignements concernant les dégagements - renseignements relatifs aux nouveaux équipements (chauffage, cuisine, locaux à risques, etc.) - renseignements relatifs aux installations de secours (SSI, désenfumage, compartimentage, moyens de secours ou d'extinction.) La notice technique d'accessibilité 7 h 00 Matériels et documentation recommandés Les règlements de sécurité ; Plans. Application Exercice de détermination des contraintes réglementaires Rédaction de notice de sécurité d'un projet d'aménagement ou de réaménagement d'un établissement 32 h 00 . 3e Partie: LA REGLEMENTATION INCENDIE 70 h 00 . SEQUENCE 1 Organisation générale de la réglementation 4 h 00 Thème Expliquer la hiérarchie des normes Contenu Contenu général des textes Hiérarchie des textes Présentation des liaisons entre les différents textes 4 h 00 Matériels et documentations Code de l'urbanisme, les différentes sections ; Code de la construction et de l'habitation, les différentes sections ; ( chapitre : protection contre l'incendie et la panique dans les ERP et IGH) Code du travail (chapitre incendie) Code de l'environnement Règlement de sécurité dans les ERP : - dispositions générales - dispositions particulières et spéciales - établissements du 2e groupe - établissements spéciaux Instructions techniques Règlement de sécurité dans les IGH et instructions techniques Réglementation incendie dans les bâtiments d'habitation Normes . SEQUENCE 2 classement des bâtiments 9 h 00 Thème Classement d'un établissement en fonction de la réglementation Contenu Classement d'un ERP ; les groupements d'établissements Classement d'un IGH Classement d'un bâtiment d'habitation Classement d'une installation soumise au code de l'environnement 3 h 00 Matériels et documentations Les différents textes applicables Application Exercices de classement d'ERP, d'IGH ; La recherche dans la nomenclature. 6 h 00 Remarque Le calcul de l'effectif permettant le classement devra être réalisé . SEQUENCE 3 Dispositions constructives et techniques 32 h 00 Thème Appliquer les obligations réglementaires aux différents types de bâtiments Contenu Les dispositions applicables aux ERP, aux IGH et au code du travail : - implantation (accessibilité des secours et isolement par rapport au tiers) ; - construction (distribution intérieure, stabilité au feu et isolement interne des locaux) ; - dégagement (principe, calcul, particularités) ; - désenfumage (objectifs, obligations, principes) ; - installations techniques (les interdictions, limitations, les organes de sécurité) ; - les limitations calorifiques imposées à l'exploitant ; - les contrôles réglementaires. 24 h 00 Matériels et documentations recommandés Les différents textes applicables Application Exercices de détermination des obligations en matière d'implantation, de construction et de calcul de dégagements. 8 h 00 Remarque Le contenu de la séquence devra être transversal, par chapitre, aux différentes réglementations. Le calcul des surfaces utiles de désenfumage ne doit pas être abordé. . SEQUENCE 4 moyens de secours 12 h 00 Thème Appliquer les obligations réglementaires en matière de moyens de secours et plus particulièrement en matière de système de sécurité incendie Contenu Moyens d'extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications) ; Moyens d'alerte des secours ; Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours ; Connaître et savoir exploiter un système de sécurité incendie (typologie, composition, fonctionnement, entretien et vérifications), l'utilisation en mode dégradé. 2 h 00 1 h 00 6 h 00 Matériels et documentations recommandés Les différents textes applicables SSI de catégorie A Application Gestion d'une alarme 3 h 00 . SEQUENCE 5 VISITES 10 h 00 Thème Dispositions constructives, techniques et identification des installations de sécurité Contenu Fonctionnement du service de sécurité d'un site Fonctionnement, in situ, des différents éléments techniques de sécurité Organisation d'un PC de sécurité Fondamentaux des dispositions constructives 1 h 00 Matériels et documentation recommandés Etablissements Moyens informatiques Application Visite d'au moins deux établissements recevant du public du 1er groupe d'activités différentes, au moins un de 1re catégorie et un disposant d'un SSI de catégorie A Visite d'un immeuble de grande hauteur 6 h 00 3 h 00 . SEQUENCE 6 NOTIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES 3 h 00 Thème Appliquer les obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d'application Contenu Les dispositions réglementaires : - les commissions accessibilité - les exigences réglementaires générales - les exigences dimensionnelles et qualitatives - autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier) - visite, réception par commission d'accessibilité 2 h 00 Matériels et documentation recommandés Compte rendu de chantier Moyens informatiques Application Etude de cas notamment lors de réhabilitation de bâtiment 1 h 00 . 4e Partie : GESTION DES RISQUES 23 h 00 . SEQUENCE 1 ANALYSE DES RISQUES 12 h 00 Thème Etre capable d'identifier les situations de risques de déclenchements d'incendies et d'accidents corporels Contenu Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens) Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs Le document technique amiante (DTA) Le plan de prévention Evaluation des risques de travaux par points chauds Etude des documents et projets Comprendre un rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) réalisé par une personne ou un organisme agréé 8 h 00 Matériels et documentations recommandés Textes réglementaires (article R123-43) Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention Décret du 5 novembre 2001 relatif au document unique Arrêté du 22 août 2002 relatif au Document Technique Amiante Application Etude d'un cas pratique 4 h 00 Remarque Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un coordonnateur Sécurité Protection Santé ou par un responsable de service sécurité en entreprise et justifiant d'une expérience minimale de 5 ans dans les domaines souhaités. . SEQUENCE 2 REALISATION DES TRAVAUX DE SECURITE 4 h 00 Thème Etre capable d'assurer le suivi et le bon achèvement des travaux Contenu Organisation de réunions préliminaires Rédaction d'un plan directeur (contraintes - délais...) Participer aux réunions de chantier (suivi des prescriptions - respect planning) Procès verbal de réception des travaux et livraison des locaux Prévoir la réception par la commission de sécurité compétente 4 h 00 Matériels et documentations recommandés Modèle de plan directeur, compte-rendu de chantier, etc... Remarque Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un chef de service sécurité incendie . SEQUENCE 3 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7 h 00 Thème Connaître et mettre à jour les documents administratifs Contenu Les obligations en matière d'affichage Elaboration des cahiers de consignes Le permis de feu (GN 13) Suivi et planification des contrôles réglementaires Gestion et conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.) 3 h 00 Matériels et documentations recommandés Arrêté du 4/11/1993 relatif à l'affichage des panneaux et signaux de sécurité Application Analyse critique de documents existants Elaboration de consignes Rédaction d'un plan de prévention 4 h 00 Remarque Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un Chef de service sécurité incendie . 5e Partie: conseil au chef d'établissement 6 h 00 . SEQUENCE 1 information de la hiÉrarchie 4 h 00 Thème Effectuer un compte rendu oral ou écrit et rédiger un rapport. Contenu But des rapports (définition, importance et nécessité, différentes parties et plan) Présentation des rapports (le style et la forme) Contenu et forme du compte rendu. 1 h 00 Matériels et documentations recommandés Bureautique Application Exercice d'application de compte rendu écrit, oral et rédaction d'un rapport d'incident. 3 h 00 . SEQUENCE 2 VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2 h 00 Thème Savoir actualiser ses connaissances des textes applicables Contenu Connaissance des différents supports de mise à jour. Archivage de documents. 1 h 00 Matériels et documentations recommandés Bibliographie présente sur le marché (non limitative) : JO Revues spécialisées Application Travail de recherche 1 h 00 . 6e Partie: correspondant des commissions de sécurité 6 h 00 . SEQUENCE 1 COMMISSIONS DE SÉCURITÉ 6 h 00 Thème Connaître la composition, le rôle des commissions de sécurité et les relations avec elles. Contenu Composition des commissions de sécurité ; Rôle des commissions de sécurité ; Missions des commissions de sécurité ; Documents à transmettre (notice de sécurité,....) ou à tenir à disposition (registre de sécurité); 4 h 00 Matériels et documentations recommandés Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et circulaire du 22 juin 1995 ERP : - Code de la construction et de l'habitation - Arrêté du 25 juin 1980 (GN 6; GE 2, 3) - Dispositions particulières - Dispositions réglementaires lors de la réalisation de certains travaux - (R123-22, GN 6, GN 13) - IGH: CCH - Arrêté du 18 octobre 1977 Liste des organismes agréés par le ministère de l'intérieur en contrôle technique ERP - IGH Application Exercice de préparation de l'accueil et de la visite des membres de la commission de sécurité (mise en situation) 2 h 00 . 7e Partie : LE MANAGEMENT DE L'EQUIPE DE SECURITE 26 h 00 . SEQUENCE 1 Organiser le service 8 h 00 Thème Gestion du personnel et des moyens du service Contenu Organisation du service - service intégré, externalisé, mixte - notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires - notions de délit de marchandage. Recrutement Déterminer : - le profil professionnel - les qualités humaines nécessaires - le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises. Missions - conformément à l'article MS 46 et au présent arrêté - conformément à l'article GH
Equipements - les moyens de communication - les rondiers (les horodateurs) - les équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI) - le matériel informatique - la tenue vestimentaire - le matériel de secours à victimes et d'assistance à personnes - etc. Organiser les rondes - la ronde d'ouverture et de fermeture - les rondes à horaires fixes, aléatoires - les rondes horodatées et à itinéraire programmé. Documents du service - le règlement intérieur de l'entreprise et du poste de sécurité - les documents de fonctionnement : - les tableaux et plannings - la main courante - le recueil des procédures, des consignes - le classeur des rapports de rondes et d'intervention - les inventaires des matériels équipements - le plan d'archivage - les plans de l'établissement - classeur contenant les qualifications et aptitude médicale des personnels. Définir la composition du service de sécurité, en fonction : - des obligations réglementaires - des horaires d'ouverture au public - du type de service adopté - définir le temps légal de travail pour un agent - congés payés - repos hebdomadaire - coefficients d'entreprise (congés exceptionnels, maladie ) - définir le nombre d'agents - définir la disponibilité - gestion des absences imprévues 6 h 00 Contenu Contrôles Les résultats au regard des objectifs L'élaboration, la passation et le respect des consignes Le comportement du groupe Les ambitions du groupe Le réalisme du calendrier, des plannings Procédures et les consignes Matériels et documentations recommandés Matériels informatiques Logiciels adaptés Application Établir une note écrite sur les principes d'organisation d'une équipe de sécurité 2 h 00 . SEQUENCE 2 Exercer la fonction d'encadrement 8 h 00 Thème L'autorité dynamique Contenu Assumer les différentes fonctions de l'autorité ; - Organiser et promouvoir l'évolution du service et des personnels (formation continue, évolution de carrière, acquisition de compétences nouvelles ... ) - Acquérir de la prestance - Connaître sa hiérarchie et ses collaborateurs - Susciter la confiance - Donner des directives et des ordres - Adapter son style d'autorité aux situations - Conduire un entretien hiérarchique - Organiser une réunion - Communication de crise 4 h 00 Application Formuler un ordre opérationnel Conduire un entretien hiérarchique Organiser une réunion Communication de crise. 4 h 00 . SEQUENCE 3 Notions de droit du travail 6 h 00 Thème Le code du travail Contenu Les différents contrats de travail L'accident du travail L'accident du trajet Les maladies professionnelles La déclaration d'accident du travail 60 -3682 L'attestation de salaire 60 - 3951 La feuille d'accident du travail 11383 -01 L'analyse de l'accident : "élaborer un arbre des causes" Le CHSCT Les institutions représentatives du personnel : - Les délégués du personnel - Les délégués syndicaux La procédure de licenciement : - L'entretien préalable - Le préavis Les négociations Le conseil des prud'hommes: - Sa composition ; - Ses missions Les conventions collectives de branche 4 h 00 Matériels et documentations recommandés Le code du travail Le code de la sécurité sociale Les conventions collectives de branche Application Se repérer dans le code du travail que ce soit dans la partie législative ou la partie réglementaire Renseigner le personnel sur les conventions collectives Méthode didactique suivie d'exercices d'application simples 2 h 00 Remarque Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d'environnement juridique. . SEQUENCE 4 Notions de droit CIVIL ET PENAL 4 h 00 Thème Les Codes Civil et Pénal Contenu La délégation de pouvoir et la délégation de signature La responsabilité civile et la responsabilité pénale Le délit de mise en danger d'autrui 4 h 00 Remarque Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d'environnement juridique. . 8e Partie : LE BUDGET DU SERVICE SECURITE 8 h 00 . SEQUENCE 1 SUIVI BUDGETAIRE DU SERVICE 3 h 00 Thème Réalisation des budgets Contenu Budget prévisionnel Budget d'exécution Plan du budget Suivi des dépenses 2 h 00 Matériels et documentations recommandés Matériels informatiques Présentation d'un budget de fonctionnement Logiciel adapté à la création d'un budget Application Elaboration d'un budget de fonctionnement chiffré 1 h 00 . SEQUENCE 2 FONCTION ACHAT 3 h 00 Thème Savoir procéder à des achats courants Procéder à la passation de marchés Contenu Forme et documents : Marché par appel d'offre ouvert, restreint, négocié Rédaction des cahiers de clauses techniques et administratives générales et particulières Règlement particulier d'appel d'offre, acte d'engagement Les tableaux d'analyse et de comparaison des offres 2 h 00 Application Elaboration d'un cahier de clauses techniques particulières 1 h 00 . SEQUENCE 3 FONCTION MAINTENANCE 2 h 00 Thème Les contrats de maintenance des installations de sécurité Contenu Contextes des obligations réglementaires Aspects juridiques : Les contrats avec obligation de moyens Les contrats avec obligation de résultat Différents types de contrats : Le contrat de types "prédictifs" Le contrat de types "préventifs" Le contrat de types "correctifs" ou "curatifs" Normalisation 1 h 30 Application Analyse critique et appréciation d'un rapport "coût-efficacité-service" d'un contrat 0 h 30 Article Annexe IX Examens (évaluations) EVALUATION S.S.I.A.P. 1 . EPREUVES THEME DUREE EVALUATION REMARQUES Ecrite QCM de 30 questions portant sur l'ensemble du programme (Possibilité de réponses à choix multiples) 30 min Epreuve notée sur 20 une note inférieure à 12 ne permet pas la délivrance du diplôme Une fiche individuelle sera éditée avec les réponses du candidat. Une fiche collective reprendra l'ensemble des notes. Pratique Réalisation d'une ronde avec des anomalies, dans un délai raisonnable, et découverte d'un sinistre. Des questions du jury compléteront la ronde. A l'issue, le candidat renseignera une main courante sur l'une des anomalies constatées 15 min Epreuve évaluée apte/inapte L'inaptitude devra faire l'objet d'une rédaction écrite du motif sur la fiche individuelle d'évaluation. Remarques Pour la ronde, après accord entre ses membres, le jury pourra se diviser (le président du jury évaluant une partie des candidats, le chef de service de sécurité incendie l'autre partie). Seuls 15 candidats pourront être présentés à un même examen (rappel : les sessions de formation sont limitées à 12 candidats) Certification Le candidat sera certifié s'il obtient au moins la note de 12 sur 20 à l'épreuve écrite et s'il est évalué apte à l'issue de l'épreuve pratique. Le candidat passe toutes les épreuves quel que soit le résultat obtenu à une épreuve. Lors de la 1re présentation à l'examen, en cas d'ajournement à une ou aux deux épreuves, le candidat dispose d'un an à compter de cette date pour valider l'ensemble des épreuves. Après cette période, le candidat perd le bénéfice des épreuves acquises et doit suivre une nouvelle formation complète avant d'être représenté à un nouvel examen. . EVALUATION S.S.I.A.P. 2 . EPREUVES THEME DUREE EVALUATION REMARQUES Ecrite QCM de 40 questions portant sur l'ensemble du programme (Possibilité de réponses multiples) 40 min Epreuve notée sur 20 une note inférieure à 12 ne permet pas la délivrance du diplôme Une fiche individuelle sera éditée avec les réponses du candidat. Une fiche collective reprendra l'ensemble des notes. Orale Animation d'une séquence pédagogique en matière de sécurité incendie avec un temps de préparation de 15 min. Il pourra utiliser tous les supports existants qui devront être mis à sa disposition (tableau blanc ou papier, retro projection, vidéo projection). 15 min Epreuve évaluée apte/inapte Le jury devra principalement évaluer la pertinence technique des propos de la séquence pédagogique. L'aptitude à la pédagogie ne doit pas être le seul critère d'élimination. L'inaptitude devra faire l'objet d'une rédaction écrite du motif sur la fiche individuelle d'évaluation Pratique Exercice de gestion du PC en situation de crise (SSI de catégorie A en fonction). L'épreuve devra intégrer une dégradation du contexte avec au moins trois incidents ou anomalies. Le candidat remettra au jury sa main courante à la fin de l'épreuve. 20 min Epreuve évaluée apte/inapte Remarques Les épreuves orales et pratiques pourront se dérouler en simultané. Chaque candidat réalisera l'ensemble des épreuves quelles que soient les notes qu'il aura obtenues. Seuls 12 candidats pourront être présentés à un même examen. Certification Le candidat sera certifié s'il obtient la note de 12 sur 20 à l'épreuve écrite et s'il est évalué apte aux épreuves orale et pratique. Le candidat passe toutes les épreuves quel que soit le résultat obtenu à une épreuve. Lors de la 1re présentation à l'examen, en cas d'ajournement à une ou plusieurs épreuves, le candidat dispose d'un an à compter de cette date pour valider l'ensemble des épreuves. Après cette période, le candidat perd le bénéfice des épreuves acquises et doit suivre une nouvelle formation complète avant d'être représenté à un nouvel examen. . EVALUATION S.S.I.A.P. 3 . EPREUVES THEME DUREE EVALUATION REMARQUES Ecrite 1 QCM de 40 questions portant sur l'ensemble du programme (Possibilité de réponses à choix multiples) 40 min Epreuve notée sur 20 Une note inférieure à 8 ne permet pas la délivrance du diplôme Une fiche individuelle sera éditée avec les réponses du candidat. Une fiche collective reprendra l'ensemble des notes. Ecrite 2 Elaboration d'une notice technique de sécurité lors d'un aménagement ou réaménagement de locaux portant sur un groupement d'établissements non isolés de 1re ou de 2e catégorie. Le rendu portera sur : - la présentation générale du projet - la nature des travaux - les incidences administratives et techniques vis à vis de la commission de sécurité. - Notice descriptive précisant : - l'incidence éventuelle sur le classement initial - la nature des aménagements et matériaux utilisés - les renseignements concernant les dégagements - les renseignements relatifs aux nouveaux équipements ou installations (SSI, désenfumage, compartimentage, locaux à risques ...) 2 h 30 Epreuve notée sur
Une note inférieure à 8 ne permet pas la délivrance du diplôme Les dossiers d'élaboration de notice de sécurité seront proposés par le président du jury. Les copies devront faire l'objet d'une correction par le président du jury ou par un préventionniste recyclé. L'épreuve se déroulera avec documents. Orale Après un temps de préparation de 15 minutes, les 2 chefs de service sécurité, sous couvert du président, interrogent le candidat, à partir de thèmes portant sur la pratique quotidienne de la fonction de chef de service sécurité. Le président de jury peut être amené à poser une ou plusieurs questions également. 15 min Epreuve évaluée apte/inapte L'épreuve se déroulera avec documents. Le jury devra pouvoir apprécier la capacité du candidat à exposer de manière synthétique, à dialoguer et argumenter à partir de ses connaissances personnelles et de tout texte ou document Remarques Les examinateurs de l'épreuve orale seront deux chefs de service de sécurité en fonction. Le président du jury pourra soit confier la correction des copies du rapport à un préventionniste recyclé ou les corriger pendant le déroulement de l'épreuve orale. Chaque candidat réalisera l'ensemble des épreuves quelles que soient les notes obtenues Le président du jury pourra désigner une personne chargée de surveiller les épreuves écrites. Seuls 12 candidats pourront se présenter à un même examen. L'inaptitude devra faire l'objet d'une rédaction écrite du motif sur la fiche individuelle d'évaluation. Certification L'épreuve orale doit conclure l'examen. Le QCM et l'élaboration de la notice technique de sécurité peuvent se dérouler dans n'importe quel ordre. Pour les épreuves écrites, la moyenne inférieure à 12 entraîne l'ajournement du candidat. Le candidat conserve pendant un an après la date de l'examen initial le bénéfice d'une note supérieure ou égale à
Le candidat conserve pendant un an après la date de l'examen initial le bénéfice de l'aptitude à l'épreuve orale. Le candidat peut pendant cette période repasser la ou les épreuves sans suivre de nouveau la formation. Dans ce cas, le candidat doit obtenir une note supérieure ou égale à 10, et la moyenne des notes obtenues doit être supérieure ou égale à
Après cette période le candidat doit suivre une formation complète avant de se représenter à un examen. Article Annexe V Référentiels pédagogiques de recyclage et de la remise à niveau Public 15 stagiaires maximum Durée totale indicative Selon niveau . Pré requis recyclage Titulaire des diplômes S.S.I.A.P., d'une équivalence ou des diplômes "ERP" et "IGH" niveaux 1 à 3 ou des décisions de reconnaissance de qualification professionnelle délivrées par le ministre de l'intérieur en application des articles 3-1 à 3-
Qualification de secourisme en cours de validité Pré requis remise à niveau Titulaire des diplômes S.S.I.A.P., d'une équivalence ou des diplômes "ERP" et "IGH" niveaux 1 à 3 ou des décisions de reconnaissance de qualification professionnelle délivrées par le ministre de l'intérieur en application des articles 3-1 à 3-
Qualification de secourisme en cours de validité Certificat médical de moins de 3 mois pour le personnel n'exerçant pas une fonction dans un service de sécurité incendie . VALIDATION La présence à l'ensemble des séquences programmées au recyclage. Dans le cas de défaillance notoire au cours d'un stage de recyclage, le centre de formation pourra proposer une remise à niveau Une appréciation sur les actions du stagiaire pendant les séquences pratiques ou l'étude de cas devra être transmise à l'employeur. . AGENT DE SECURITE INCENDIE 1re Partie : RECYCLAGE Agent de sécurité Séquence 1 : Prévention Séquence 2 : Moyens de secours Séquence 3 : Mises en situation d'intervention 14 h 00 . 2e Partie : REMISE A NIVEAU Agent de sécurité Séquence 1 : Fondamentaux de sécurité incendie Séquence 2 : Prévention Séquence 3 : Moyens de secours Séquence 4 : Mises en situation d'intervention Séquence 5 : Exploitation du PC sécurité Séquence 6 : Rondes de sécurité et surveillance de travaux 21 h 00 . CHEF D'EQUIPE DE SECURITE INCENDIE 3e Partie : RECYCLAGE Chef d'équipe Séquence 1 : Prévention Séquence 2 : Moyens de secours Séquence 3 : Gestion du PC Sécurité Séquence 4 : Organisation d'une séance de formation Séquence 5 : L'équipe de sécurité incendie 14 h 00 . 4e Partie : REMISE A NIVEAU Chef d'équipe Séquence 1 : Fondamentaux de sécurité incendie Séquence 2 : Mise en situation d'intervention Séquence 3 : Prévention Séquence 4 : Moyens de secours Séquence 5 : Gestion du PC Sécurité Séquence 6 : Organisation d'une séance de formation Séquence 7 : L'équipe de sécurité incendie 21 h 00 . CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE 5e Partie : RECYCLAGE Chef de service Séquence 1 : Réglementation Séquence 2 : Notions de droits civil et pénal Séquence 3 : Fonction maintenance Séquence 4 : Etude de cas Séquence 5 : Accessibilité des personnes handicapées Séquence 6 : Analyse des risques Séquence 7 : Moyens de secours 21 h 00 . 6e Partie : REMISE A NIVEAU Chef de service Séquence 1 : Documents administratifs Séquence 2 : Commissions de sécurité Séquence 3 : Réglementation Séquence 4 : Notions de droits civil et pénal Séquence 5 : Fonction maintenance Séquence 6 : Etude de cas Séquence 7 : Accessibilité des personnes handicapées Séquence 8 : Analyse des risques Séquence 9 : Moyens de secours Séquence 10 : Organisation d'un service de sécurité incendie 35 h 00 . 1re Partie : RECYCLAGE DE L'AGENT DE SECURITE INCENDIE 14 h 00 . SEQUENCE 1 PREVENTI

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissement