Arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux conditions d'accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux.

Article 1 Nul ne peut être nommé en qualité d'ingénieur subdivisionnaire de l'une des collectivités visées à l'article 477 du code de l'administration communale s'il ne remplit l'une des conditions ci-après :

1. a)Etre inscrit sur la liste d'aptitude à cet emploi ;
2. b)Etre titulaire d'un emploi d'ingénieur subdivisionnaire dans une autre collectivité locale dont les personnels sont soumis au statut général du personnel communal. Article 1 Indépendamment des dispositions législatives relatives aux emplois réservés aux victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, nul ne peut être nommé en qualité de commis de l'une des collectivités visées à l'article 477 du code de l'administration communale s'il ne remplit l'une des conditions ci-après :
3. a)Etre inscrit sur la liste d'aptitude à cet emploi ;
4. b)Etre titulaire d'un emploi de commis dans une autre collectivité locale dont les personnels sont soumis au statut général du personnel communal. Article 2 La liste d'aptitude prévue à l'article précédent est établie sur le plan interdépartemental. Elle est arrêtée par une commission composée conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 73-292 du 13 mars 1973, modifié par le décret n° 75-45 du 9 janvier 1975. Pour l'application des dispositions qui précèdent, le territoire français est divisé en huit circonscriptions ainsi définies : Première circonscription : région parisienne et région Centre ; Deuxième circonscription : régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Franche-Comté ; Troisième circonscription : régions Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur et Corse ; Quatrième circonscription : régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Auvergne ; Cinquième circonscription : régions Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire et Limousin ; Sixième circonscription : régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Picardie, Nord et Bretagne ; Septième circonscription : régions Guadeloupe, Guyanne et Martinique. Huitième circonscription : région Réunion. Le secrétariat de ces commissions est assuré : Pour la première circonscription par la préfecture du Val-de-Marne ; Pour la deuxième circonscription par la préfecture de la Moselle ; Pour la troisième circonscription par la préfecture du Rhône ; Pour la quatrième circonscription par la préfecture de l'Hérault ; Pour la cinquième circonscription par la préfecture de la Gironde ; Pour la sixième circonscription par la préfecture de la Seine-Maritime ; Pour la septième circonscription par la préfecture de la région Guyane. Pour la huitième circonscription par la préfecture de la Réunion. Pour la constitution de cette commission sont éligibles les agents de la circonscription, titulaires des emplois d'ingénieur subdivisionnaire, ingénieur principal ou divisionnaire, ingénieur en chef, d'architecte en chef, de directeur et de directeur général des services techniques. Article 2 La liste d'aptitude à l'emploi de commis est établie sur le plan départemental. Elle est arrêtée par une commission composée conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 73-292 du 13 mars 1973 susvisé, modifié par le décret n° 75-45 du 9 janvier 1975. Pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 visé à l'alinéa précédent, les représentants du personnel sont éligibles parmi les agents de la circonscription titulaires des emplois de commis et d'agent principal. Pour l'application du présent article aux départements de la région d'Ile-de-France, la liste d'aptitude est établie sur le plan interdépartemental, sauf en ce qui concerne la Seine-et-Marne. Les autres départements sont répartis en deux circonscriptions, la première comprenant les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et Paris, la seconde, les Yvelines, l'Essonne et le Val-d'Oise. Article 3 Peuvent seuls figurer sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire :
5. a)Les candidats reçus à un concours sur titres ou à un concours sur épreuves organisé dans les conditions prévues par le décret n° 73-291 du 13 mars 1973 susvisé ;
6. b)Au titre de la promotion sociale et dans la limite d'une inscription pour cinq candidats inscrits en application du paragraphe a, les agents qui, après proposition par les maires et présidents d'établissements publics selon les modalités fixées par l'arrêté du 13 mars 1973 susvisé, auront été retenus par la commission soit après examen professionnel, soit après épreuves professionnelles dans les conditions prévues aux articles 6 et 7. Article 3 Peuvent seuls figurer sur la liste d'aptitude à l'emploi de commis :
7. a)Les candidats reçus à un concours sur épreuves organisé dans les conditions prévues par le décret n° 73-291 du 13 mars 1973 susvisé ;
8. b)Au titre de la promotion sociale et dans la limite d'une inscription pour cinq candidats inscrits en application du paragraphe a les agents qui, après proposition par les maires et présidents d'établissements publics dans les conditions prévues à l'arrêté du 13 mars 1973 susvisé auront été retenus par la commission. Peuvent faire l'objet d'une proposition les agents comptant au moins dix ans de services en qualité de titulaire dans une des collectivités visées à l'article 477 du code de l'administration communale dont au moins cinq ans dans l'un des emplois suivants : Sténodactylographe ; Agent d'enquête principal ; Agent d'enquête ; Appariteur enquêteur ; Agent de bureau ; Dactylographe ; Employé principal de bibliothèque ; Employé de bibliothèque. Article 4 Les inscriptions sur la liste d'aptitude au titre du paragraphe a de l'article précédent sont effectuées : 1° Dans la proportion de 60%, après concours sur titres ouvert aux candidats qui réunissent les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux et justifient de l'un des diplômes ou titres figurant à la liste D de l'annexe I de l'arrêté du 28 février 1963 modifié. Le concours peut comporter une épreuve orale consistant en une conversation avec le jury ayant pour point de départ des questions simples sur des sujets d'ordre général ou en rapport avec la profession. 2° Dans la proportion de 25%, après concours sur épreuves ouvert aux candidats réunissant les conditions générales de recrutement fixées par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux. 3° Dans la proportion de 15%, après concours sur épreuves ouvert aux adjoints techniques, chefs de section et chefs de section principaux des communes et des établissements publics communaux visés à l'article 477 du code de l'administration communale âgés au plus de quarante et un ans au 1er janvier de l'année du concours et comptant, à la même date, quatre années de services effectifs dans l'un ou l'autre de ces emplois. La limite d'âge prévue à l'alinéa ci-dessus s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des âges limites au titre des services militaires, du service national et des charges de famille. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours au titre du 3° ci-dessus. Les titres et les épreuves des concours sont soumis à l'appréciation d'un même jury. Les proportions indiquées ci-dessus peuvent être modifiées par le jury en cas d'insuffisance soit de candidatures, soit de candidats reçus à l'un ou l'autre des concours. Les avis de concours font l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française. Article 4 Pour l'application du paragraphe a de l'article précédent, deux concours distincts sont organisés. Le premier ou concours externe est ouvert aux candidats qui réunissent les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux et justifient du brevet d'études du premier cycle (B.E.P.C.) ou de l'un des titres ou diplômes de la liste figurant à l'annexe I du présent arrêté. Le second ou concours interne est ouvert aux agents titulaires et non titulaires à temps complet ou non complet des communes et des établissements publics communaux visés à l'article 477 du code de l'administration communale, âgés de moins de cinquante ans au 1er janvier de l'année du concours et comptant à la même date au moins une année de services effectifs. La limite d'âge prévue à l'alinéa ci-dessus s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des âges limites au titre des services militaires, du service national et des charges de famille. Le nombre des candidats à recevoir est réparti par moitié entre chacun des deux concours. Les épreuves des deux concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury. En cas d'insuffisance du nombre des candidats reçus à l'un des deux concours, des admissions complémentaires peuvent être prononcées, par le jury, au bénéfice des candidats de l'autre concours. Article 5 Les concours prévus aux 2° et 3° de l'article précédent comportent les spécialités suivantes : Bâtiments ; Ouvrages d'art ; Voirie ; Eaux et assainissement ; Ateliers-usines ; Circulation et signalisation ; Transports ; Urbanisme ; Espaces verts. L'autorité qui organise le concours fixe le nombre d'emplois à pourvoir dans chaque spécialité. Les candidats précisent, dans leur demande d'admission au concours, la spécialité qu'ils ont choisie. Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves pratiques et orales d'admission. Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent cinq épreuves communes à tous les candidats et une épreuve complémentaire propre à la spécialité choisie par le candidat. Les épreuves d'admission comprennent : Deux épreuves pratiques communes ; Cinq épreuves orales communes ; Des épreuves orales complémentaires selon la spécialité choisie. Il est attribué à chaque épreuve une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Le jury arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves d'admissibilité peut entraîner l'élimination de la liste d'admissibilité. A - Epreuves d'admissibilité.
9. a)Epreuves écrites communes. 1° Rédaction d'un exposé sur un sujet d'actualité intéressant la vie communale (durée quatre heures ; coefficient 5) ; 2° Composition d'arithmétique, d'algèbre et de trigonométrie (durée quatre heures ; coefficient 4) ; 3° Composition de géométrie (durée quatre heures ; coefficient 3) ; 4° Composition sur les principes généraux de physique, la mécanique, la résistance des matériaux, l'hydraulique (durée quatre heures ; coefficient 4) ; 5° Croquis à main levée d'une portion d'ouvrage, de bâtiment, d'un organe de machine, etc. (durée deux heures ; coefficient 2).
10. b)Epreuve écrite complémentaire selon la spécialité (durée huit heures ; coefficient 7). 1° Bâtiments. Avant-projet d'aménagement d'un bâtiment avec, éventuellement, établissement d'une notice descriptive et estimative, ou Dessin de bâtiment d'après esquisse fournie et calcul de surfaces et cubatures, ou Projet d'équipement technique avec dessin schématique, notice descriptive et de fonctionnement et évaluation des dépenses d'investissement. 2° Ouvrage d'art. Avant-métré d'un ouvrage d'art avec, éventuellement, établissement d'une notice descriptive ou estimative, ou Composition sur l'une des matières au programme de la spécialité. 3° Voirie. Application se rapportant à la viabilité, calcul de dimensions et cotes dans un cas donné, ou Composition sur l'une des matières au programme de la spécialité. 4° Eaux et assainissement. Composition sur l'une des matières au programme de la spécialité : eaux, assainissement, évacuation des eaux usées. 5° Ateliers-usines. Composition sur l'une des matières au programme de la spécialité : électricité industrielle, véhicules automobiles, machines-outils. 6° Circulation et signalisation. Composition sur le programme de circulation urbaine et de signalisation. 7° Transports. Composition sur le programme des transports. 8° Urbanisme. Composition sur un thème relevant de la pratique ou du droit de l'urbanisme. 9° Espaces verts. Projet technique d'aménagement d'un espace vert avec, éventuellement, établissement d'un devis. B - Epreuves d'admission.
11. a)Epreuves pratiques communes. 1° Lever de plan avec report (durée six heures ; coefficient 3) ; 2° Nivellement au niveau à bulle d'air (durée trois à cinq heures ; coefficient 2).
12. b)Epreuves orales communes. 3° Interrogation d'arithmétique, d'algèbre et de trigonométrie (coefficient 2) ; 4° Interrogation de géométrie (coefficient 2) ; 5° Interrogation sur l'éclairage (coefficient 2) ; 6° Interrogation sur des éléments de droit administratif et de droit civil (coefficient 2) ; 7° Interrogation sur la pratique du service (coefficient 2).
13. c)Epreuves orales complémentaires. 1° Bâtiment. Interrogation de mécanique, résistance des matériaux, d'hydraulique, de physique (coefficient 3). Interrogation sur les matériaux et procédés de constructions, le nivellement et la voirie (coefficient 3). Interrogation sur les termes employés en bâtiment (sur présentation de schémas ou croquis), les conditions générales et particulières de séries de prix, les techniques actuelles et l'industrialisation (coefficient 2). Interrogation sur l'électricité et le chauffage (coefficient 2). 2° Ouvrage d'art. Interrogation sur le programme de mécanique appliquée, de résistance des matériaux, d'hydraulique et de béton armé (coefficient 4). Interrogation sur le programme d'études sur le terrain et de rédaction des projets (coefficient 2). Interrogation sur les matériaux et procédés de construction (coefficient 2). Interrogation sur le programme Voirie urbaine (notions) (coefficient 2). 3° Voirie. Interrogation sur le programme Voirie urbaine (coefficient 5). Interrogation sur les travaux topographiques et la rédaction des projets (coefficient 5). 4° Eaux et assainissement. Interrogation sur le programme Eaux et assainissement (coefficient 5). Interrogation sur le programme Voirie urbaine (coefficient 3). Interrogation sur le reste du programme de la spécialité (coefficient 2). 5° Ateliers-usines. Interrogation sur l'électricité industrielle et l'éclairage public (coefficient 3). Interrogation sur les véhicules automobiles (coefficient 2). Interrogation sur les installations et équipements électromécaniques, les ascenseurs et la ventilation d'immeubles (coefficient 3). Interrogation sur les machines-outils (coefficient 2). 6° Circulation et signalisation. Interrogation sur le programme des matières suivantes de la spécialité : mathématiques, mécanique et électricité (coefficient 3). Interrogation sur la circulation urbaine (coefficient 3). Interrogation sur la signalisation (coefficient 3). Interrogation sur les transports urbains (notions) (coefficient 1). 7° Transports. Interrogation sur les transports (coefficient 7). Interrogation sur la circulation urbaine et la signalisation (coefficient 3). 8° Urbanisme. Interrogation sur la pratique de l'urbanisme (coefficient 5). Interrogation sur le droit de l'urbanisme (coefficient 5). 9° Espaces verts. Interrogation sur le programme de sciences naturelles (coefficient 3). Interrogation sur l'art des jardins et le paysage, la technologie et le génie horticole (coefficient 2). Interrogation sur la technique des travaux de génie civil et horticole (coefficient 3). Exposé sur les attributions, l'organisation et la gestion du service (coefficient 2). Les programmes des matières sur lesquelles portent ces épreuves sont fixés à l'annexe II du présent arrêté. Article 5 Les concours prévus à l'article précédent comportent les épreuves suivantes : Epreuves écrites : 1° Rédaction (durée : trois heures ; coefficient 3) ; 2° Dictée (durée : trente minutes ; coefficient 2) ; 3° Au choix du candidat, deux problèmes ou exercices : Soit de mathématiques traditionnelles ; Soit de mathématiques modernes. (Durée : deux heures ; coefficient 2). 4° Confection, d'après les éléments donnés, d'un tableau comportant des opérations de calcul (durée : une heure et demie, coefficient 2) ; Epreuves orales : 1° Interrogation sur le programme de droit public (coefficient 2) ; 2° Interrogation sur le programme de droit privé (coefficient 2) ; 3° Interrogation sur le programme de comptabilité (coefficient 2) ; Epreuve facultative : Dactylographie ou sténodactylographie. Cette dernière épreuve est affectée du coefficient 1 ; seuls les points obtenus au-dessus de la moyenne sont pris en compte. Le programme des matières sur lesquelles portent ces épreuves est fixé à l'annexe II au présent arrêté. Article 6 Pour se présenter à l'examen professionnel prévu au paragraphe b de l'article 3, pourront être proposés par le maire ou le président de l'établissement public les adjoints techniques, les chefs de section et les chefs de section principaux âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année des épreuves et justifiant, à cette date, de dix ans de services effectifs dans l'un ou l'autre de ces emplois. Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen professionnel. L'examen professionnel comporte les épreuves suivantes : A - Epreuves d'admissibilité. 1° Rédaction d'une note de synthèse se rapportant à un sujet de portée générale (durée : quatre heures ; coefficient 3) ; 2° Etablissement ou étude critique d'un projet technique portant au choix du candidat sur les disciplines suivantes (durée : huit heures ; coefficient 5) : Ouvrage d'art, eau, assainissement, voirie, ateliers, usines : établissement ou étude critique d'un projet ; Bâtiment, urbanisme : étude critique d'un projet. B - Epreuves d'admission. 1° Interrogation orale sur le droit administratif et la pratique du service (coefficient 3) ; 2° Interrogation orale sur le programme de résistance des matériaux, mécanique des sols, après une préparation de quinze minutes (coefficient 2) ; 3° Exposé suivi d'une discussion sur la composition écrite du candidat portant sur l'établissement ou l'étude critique d'un projet technique (épreuve écrite n° 2) (coefficient 5) ; 4° Interrogation orale ou écrite sur l'une des matières suivantes au choix du candidat (coefficient 2) ; Bâtiments ; Ouvrages d'art ; Voirie ; Eaux et assainissement ; Ateliers-usines ; Circulation et signalisation ; Transports ; Urbanisme ; Espaces verts ; Informatique. La matière choisie par le candidat est obligatoirement différente de celle sur laquelle a porté le projet technique exécuté à l'écrit. En outre, une note est attribuée par le jury à chaque candidat au vu de son dossier pour ses aptitudes professionnelles et les services rendus. Cette note est affectée du coefficient 5. Le programme de chacune des matières sur lesquelles portent les épreuves est celui fixé à l'annexe I du présent arrêté. Toutefois, pour l'interrogation de la quatrième épreuve d'admission (option informatique), le programme des matières figure à l'annexe III du présent arrêté. Article 6 A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment dans la mesure où ils visent l'emploi de commis : l'arrêté susvisé du 11 juin 1965, l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1962 ainsi que l'annexe V de cet arrêté. Article 7 Pour subir les épreuves professionnelles prévues au paragraphe b de l'article 3, peuvent être présentés par le maire ou le président de l'établissement public les chefs de section principaux âgés de quarante-cinq ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année des épreuves et justifiant à cette date de huit ans de services effectifs en qualité de chef de section ou de chef de section principal. Nul ne peut être admis à participer aux épreuves professionnelles s'il n'a obtenu une note minimale de 12 sur 20 attribuée par le jury au vu du dossier du candidat et du rapport présenté sur sa manière de servir. Cette note entre en compte pour le calcul du total des points obtenus aux épreuves professionnelles ; elle est affectée du coefficient 2. Les épreuves professionnelles, exclusivement orales, sont : 1° Des questions destinées à permettre d'apprécier les aptitudes professionnelles et les connaissances techniques et administratives des candidats (coefficient 3) ; 2° Une conversation d'une durée de quinze minutes destinée à permettre de juger des aptitudes générales et de la personnalité des candidats (coefficient 3). Le nombre des inscriptions effectuées sur la liste d'aptitude à la suite des épreuves professionnelles ne peut dépasser le quart des inscriptions effectuées au titre du paragraphe b de l'article 3. Article 7 Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1974. Article 8 A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment, dans la mesure où ils visent l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire, l'arrêté du 11 juin 1965 susvisé et l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1963 ainsi que l'annexe VI de cet arrêté. Article 9 Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1974. Article ANNEXE Les candidats au concours externe de commis doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants : B. E. P. C. (Brevet d'études du premier cycle de l'enseignement du second degré) ; Brevet d'études professionnelles ; Brevet élémentaire ; Brevet des collèges. Première partie du baccalauréat ; Brevet d'enseignement industriel (examen probatoire) ; Brevet supérieur d'études commerciales (1ere partie) ; Brevet d'enseignement commercial (1ere partie ou 1er degré) ; Brevet d'enseignement hôtelier (1ere partie ou 1er degré) ; Brevet d'enseignement social (1er degré) ; Brevet d'enseignement agricole ; Diplôme de fin d'études des écoles régionales d'agriculture ; Diplôme d'études agricoles du second degré ; Brevet d'agent technique agricole ; Brevet d'études professionnelles agricoles ; Brevet professionnel de comptable ; Brevet professionnel de secrétaire ; Brevet professionnel ou certificat d'aptitude professionnelle de mécanographe ; Brevet d'études professionnelles (B. E. P.) préparatoire aux carrières sanitaires et sociales (option sociale). Brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B. A. S. E.) ; Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs (B. A. F. A.) ; Diplômes permettant de se présenter aux concours d'attaché communal et de rédacteur (option animation sociale et socio-éducative). Certificat d'aptitude professionnelle d'aide comptable ; Certificat d'aptitude professionnelle d'employé de bureau ; Certificat d'aptitude professionnelle de sténodactylographe ; Titre ou diplôme homologué au niveau V des titres et diplômes de l'enseignement technologique en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique. Certificat d'aptitude professionnelle. Certificat délivré par le chef d'établissement attestant que le candidat a suivi ses études jusqu'à la classe de seconde inclusivement (second cycle des enseignements du second degré : général, technique ou agricole) ; Certificat de formation professionnelle des adultes, mention secrétaire sténodactylographe ; Certificat de capacité en droit (1er examen) ; Attestation délivrée après la première année d'études par l'école nationale d'administration municipale près l'institut d'urbanisme de l'université Paris Cité ; Attestation délivrée par le centre universitaire de formation et de perfectionnement administratifs près la faculté de droit de Lille ; Certificat d'études administratives délivré à l'issue de la première année d'enseignement par l'école pratique d'administration de Strasbourg ; Certificat d'études administratives municipales délivré par les centres universitaires régionaux d'études administratives municipales relevant de l'association nationale d'études municipales ; Certificat d'études administratives municipales délivré par le centre de formation des personnels communaux. Certificat d'études administratives et financières délivré par une faculté de droit ; Certificat d'études administratives communales (C. E. A. C.), délivré par la faculté de droit et de science politique de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille ; Tout diplôme donnant accès au concours de rédacteur des services communaux. Article ANNEXE 2 1 - Rédaction. Rédaction sur un sujet d'ordre général. II - Dictée. Dictée du niveau du brevet des collèges. III - Mathématiques. A - Mathématiques traditionnelles : 1° Arithmétique : Nombres entiers, nombres décimaux. - Les quatre opérations : addition, soustraction, multiplication, division. Puissances d'un nombre entier, d'un nombre décimal (exposant entier positif). Opérations sur les puissances. Multiples, diviseurs d'un nombre entier non nul. Caractère de divisibilité. Nombres premiers. Multiples communs, diviseurs communs à deux ou plusieurs nombres entiers non nuls. Fractions ordinaires, fractions décimales. - Valeur décimale d'une fraction ; addition, soustraction, multiplication et division des fractions. Rapports, proportions : propriétés. Nombres directement proportionnels, nombres inversement proportionnels. Partages égaux, inégaux. Partages proportionnels. 2° Mathématiques appliquées : Mesures : Mesures des longueurs, des aires, des volumes, des capacités, des masses. Mesures agraires. Système sexagésimal : Mesures du temps, des angles, des arcs. Addition, soustraction, multiplication, division sur ces mesures. Périmètre, aire : Carré, rectangle, losange, parallélogramme, triangle, trapèze, cercle. Aire d'une couronne. Aire latérale, aire totale, volume : Cube, parallélépipède rectangle ou pavé droit, cylindre droit, prisme droit, sphère. Volume du manchon droit. Masse volumique, densité, débit, vitesse moyenne, mouvement uniforme d'un seul mobile. Echelles des plans, des cartes. Pourcentages, intérêts simples, le franc. Quelques monnaies étrangères (Marché commun). Prix d'achat, prix de revient, prix de vente, T.V.A.. B - Mathématiques modernes : 1. Ensembles. - Relations : Généralités : ensemble, élément, sous-ensemble, intersection, réunion, produit cartésien. Relation d'un ensemble vers un ensemble : fonction, application, bijection. Relation dans un ensemble. Relation d'ordre, relation d'équivalence. 2. Multiples. - Diviseurs. - Nombres premiers dans N : Multiples, diviseurs d'un entier naturel non nul ; Division euclidienne, caractères de divisibilité ; Nombres premiers dans N ; Multiples communs, diviseurs communs à deux ou plusieurs entiers naturels non nuls. 3. Ensembles Z, D, Q, R : Addition, soustraction, multiplication dans Z, D, R. Distributivité de la multiplication pour l'addition ou la soustraction. Puissances de dix. Puissances d'un réel (exposant appartenant à Z). Opérations sur les puissances. Valeur approchée d'un quotient de réels. Encadrement d'un réel X sous la forme a x 10 P égal ou inférieur à X et supérieur à (a + 1) x 10 P (a et P étant éléments de Z). Fractions. Rationnels. Ensemble Q. Addition, soustraction, multiplication, division dans Q. Nombres directement proportionnels, nombres inversement proportionnels. Applications. 4. Fonctions. - Equations. - Inéquations. - Problèmes. Fonctions numériques, monômes, polynômes. Opérations addition, soustraction, multiplication sur ces fonctions. Développement, factorisation des polynômes. Produits remarquables. Applications linéaires, affines. Représentation graphique (on se limitera à la représentation dans un repère orthonormé dont on donnera seulement la définition. Equations, inéquations du premier degré à une inconnue, à coefficients numériques. Fonctions rationnelles. Domaine de définition et simplification seulement. Systèmes de deux équations du premier degré à deux inconnues et à coefficients numériques. Problèmes d'algèbre du premier degré à une ou deux inconnues. C - Mathématiques appliquées : Utilisation des nombres pour des mesures : Segment de droite : longueur. Echelle d'une carte ; échelle d'un plan. Surface des carré, triangle, rectangle, trapèze, parallélogramme et cercle. Arcs de cercle et secteurs angulaires. Volume des cube, parallélépipède rectangle et cylindre. Mesures de capacité. Mesures agraires. Prix d'achat. Prix de revient. IV - Droit public. Notions générales sur l'organisation administrative et financière de la commune ; conseil municipal, le maire, les adjoints, modes d'élection ; attributions ; contrôle de l'autorité supérieure sur les délibérations du conseil municipal et les actes du maire. V - Droit privé. Notions générales d'état civil : naissance, filiation, mariage, divorce, séparation de corps, décès, absence et domicile, actes de l'état civil. VI - Comptabilité. Notions générales sur le budget et les principes de comptabilité communale ; distinction entre impôts directs, impôts indirects, taxes ; notions sommaires sur le plan comptable communal. Article Annexe 2 Arithmétique. Propriété des nombres premiers, plus grand commun diviseur, plus petit commun multiple. Fractions ordinaires et décimales. Extraction des racines carrées et cubiques. Système légal des poids et mesures. Questions d'intérêts et escomptes, de sociétés, d'alliages. Intérêts composés. Annuités, amortissements. Proportions et progressions. Algèbre. Addition, soustraction, multiplication des polynômes. Equation du premier degré à une ou plusieurs inconnues. Equation du deuxième degré à une inconnue. Dérivées. Dérivées d'une somme, d'un produit, d'un quotient, d'une puissance. Application des dérivées à l'étude de la variation des fonctions. Représentation graphique. Fonctions primitives. Progressions, théorie des logarithmes vulgaires. Usage des tables de logarithmes. Notions usuelles sur les intégrales. Trigonométrie. Lignes trigonométriques. Relations entre les lignes trigonométriques d'un arc. Principales formules trigonométriques. Usage des tables. Equations trigonométriques. Résolution des triangles. Evaluation de leur surface. Application de la trigonométrie aux diverses questions relatives au lever de plan et au nivellement. Représentation graphique des fonctions trigonométriques. Géométrie. Egalité des triangles, triangles semblables. Polygones, lignes proportionnelles, homothétie, mesures des angles. Cercle (contact, intersection), tangentes, sécantes, polygones inscrits ou circonscrits, aires des polygones. Propositions relatives à la ligne droite et aux plans. Angles dièdres et trièdres. Tétraèdres, pyramide, parallèlépipèdes. Prisme, cône, cylindre, sphère (aires, volumes). Courbes usuelles, ellipse : parabole, hyperbole, hélice. Physique. Unités de mesure, pesanteur. Mesures des poids, des masses. Densités et poids spécifiques. Pression atmosphérique, baromètres, pression des gaz, manomètres, compressibilité des gaz. Chaleur, thermomètre, dilatation, vaporisation. Optique, réflexion, réfraction, prisme. Lentilles, miroirs, loupes, microscopes, lunettes. Notions d'acoustique. Courant électrique, lois d'Ohm, de Joule, mesures électriques, unités. Electrolyse, piles et accumulateurs. Courant alternatif, électromagnétisme, action des champs magnétiques sur les courants. Transformateurs, moteurs à courant continu, à courant alternatif. Actions des courants sur les courants, induction, phénomènes généraux, self-induction. Mécanique. Composition des vecteurs. Forces-moments. Moment d'une force par rapport à un point, par rapport à un axe. Composantes et résultante. Forces concourantes, forces parallèles. Centres de gravité, travail des forces. Equilibre d'un système de forces situées dans un même plan. Levier. Poulie. Treuil. Plan incliné. Statique graphique. Application à la détermination des centres de gravité du moment statique, du moment d'inertie. Résistance des matériaux. Résistance à l'extension, à la compression, au cisaillement. Essai des matériaux. Coefficient d'élasticité. Limite de sécurité. Définition d'un appui, d'un encastrement, rotule. Flexion simple, moment fléchissant. Effort tranchant, cisaillement. Poutres droites posées sur l'appui simple, encastrées à une extrémité et libres à l'autre. Stabilité des constructions en maçonnerie (piles, culées, voûtes, murs, réservoirs, fondations). Eléments de béton armé. Application au calcul d'ouvrages : poteaux, poutres, planchers, dalles en béton armé. Eléments de béton précontraint. Hydraulique. Pression des fluides, transmission des pressions, pression sur une paroi plane. Principe d'Archimède. Eclairage. Lumière et vision. Définition et unités. Sources lumineuses. Appareils d'éclairage. Directives générales et méthodes de calcul des éclairages d'intérieur. Détermination du rendement de l'éclairage. Eclairage des habitations, bureaux, écoles, salles de réunion, hôpitaux, usines, ateliers, magasins, dépôts, grands locaux, scènes de théâtre, vitrines. Eclairage des voies publiques, nature des foyers lumineux, disposition, espacement, hauteur, puissance. Méthodes de calcul pour l'éclairage extérieur de terrains industriels, d'espaces découverts, de terrains de sports. Eclairage des façades. Enseignes lumineuses. Notions élémentaires d'électronique (définitions). Connaissance des recommandations relatives à l'éclairage rédigées par l'association française de l'éclairage. Eléments de droit administratif et de droit civil. Notions générales sur l'organisation administrative, le département, la commune, le conseil municipal, le maire. Notions élémentaires sur l'organisation judiciaire, la juridiction administrative. Domaine, distinction entre domaine public et domaine privé, régime juridique du domaine public, classement, déclassement, délimitation, alignement, occupations, permissions de voirie, contraventions de voirie. Les biens, biens meubles et immeubles, droit de propriété. Les servitudes, servitudes d'utilité publique, servitudes d'utilité privée. Les travaux publics, le marché et l'entreprise de travail public, clauses, conditions et charges générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics, déclaration d'utilité publique, expropriations, marchés de fournitures. Les services publics, exploitation en régie, en concession, en société d'économie mixte. Notions de comptabilité publique, séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable, notions sur le budget de la commune. Pratique du service. Pièces constitutives d'un avant-projet, d'un projet, d'un projet d'exécution. Conservation des matières approvisionnées dans les magasins et dépôts, inventaires, mouvements, comptabilité. Tenue du carnet d'attachement et du sommier, leur rôle dans la comptabilité des travaux. Vérification de devis avec éventuellement utilisation de la série de prix, réception des travaux. Sécurité et hygiène des ateliers et chantiers. Lever de plan. Méthodes générales de lever de plan et instruments employés, plans parcellaires. Nivellement. Instruments employés, nivellement trigonométrique, tachéométrie, représentation graphique du sol. Article Annexe 2 1° Bâtiments. Matériaux et procédés de construction. Géologie : Généralités sur les périodes géologiques et leur succession. Classification des roches, composition, caractères. granit, porphyres, basaltes et laves. Sable, silex, grès, calcaires et marnes, argiles, brèches, poudingues, conglomérats. Matériaux : Chaux et ciments, caractéristiques, classification, propriétés, fabrication. Agrégats, classification, provenance, caractéristiques. Mortiers et bétons, béton armé, composition, dosages, granulométrie, fabrication et mise en oeuvre. Plâtre, fabrication, caractéristiques, emplois. Bois, essences, propriétés, défauts et maladies des bois, conservation. Fontes, fers, aciers, fabrication, caractéristiques, emplois. Métaux non ferreux, propriétés et applications, plomb, cuivre, zinc, aluminium, alliages divers. Goudrons et bitumes, peintures, emplois dans la construction. Matières plastiques. Maçonnerie : Pierres naturelles, qualités et défauts, pierres artificielles, agglomérés, briques et tuiles. Exécution des divers types de maçonnerie. Enduits, chapes et dallages. Maçonnerie de béton et béton armé, exécution des travaux. Procédés de construction : Sondages à ciel ouvert et sondages tubés. Implantation des ouvrages et des alignements. Terrassements, terrassements à l'air libre (à la main, à l'aide de machines). Transport (jet de pelle, brouette, tombereau, camion, wagonnet et wagon). Généralités sur les principaux engins mécaniques de terrassement. Fondations spéciales, différents types de fondation, fondations sur parois moulées. Isolation phonique et thermique. Emploi de la normalisation. Chauffage : Divers types de chauffage central. Combustibles. Chaufferies, conduits de fumée et d'aération. Générateurs de chauffage. Canalisations, corps de chauffe. Soutes à combustibles. Calcul d'une installation, degrés-jours, déperditions. Montage des installations. Calcul de consommation horaire et annuelle. Nivellement : Notions simples de topographie nécessaires à l'implantation des bâtiments. Emploi d'un niveau à bulle. Implantation d'un bâtiment. Voirie : Notions élémentaires : Construction et entretien des chaussées, divers types de revêtements (empierrements, pavages en pierre, échantillon, pavage mosaïque, revêtements bétonnés, revêtements asphaltiques). Fondations des chaussées. Construction des trottoirs (trottoirs sablés, trottoirs en bitume, trottoirs dallés, contre-allées). Electricité : Les matériaux conducteurs, magnétiques et isolants. Constitution générale des installations. Types de conducteurs et câbles. Règlements techniques d'installation. Eclairage : unités de mesure et appareils d'éclairage. Considérations générales sur l'appareillage, qualité, évolution. Protection des installations. Les machines électriques : machines tournantes et statiques. La sécurité dans l'emploi des courants et prévention des accidents : les dangers du courant électrique. Prévention : mesures à prendre en cas d'accident. Mise à la terre des masses ; prises de terre. Dispositifs d'alerte et de coupure automatique. Notions d'électronique : composants électroniques essentiels. Application des tubes électroniques. Application des semi-conducteurs. Diode à cristaux et transistors. Thyristor-photodiodes à semi-conducteurs. 2° Ouvrages d'art. Matériaux : Programme des matières de la spécialité "Bâtiments". Procédés de construction : Programme des matières de la spécialité "Bâtiments". Mécanique appliquée ; résistance des matériaux ; hydraulique ; béton armé : Statique graphique, application à la détermination des centres de gravité, du moment statique. Résistance à l'extension, à la compression, au cisaillement. Essais de matériaux (coefficients d'élasticité), limite de sécurité. Règlements pour le calcul des fermes, des ponts métalliques. Instructions relatives à l'emploi du béton armé. Définition d'un appui, d'un encastrement (flexion simple ; moment fléchissant, effort tranchant ; cisaillement). Dilatation, action du vent. Poutres droites posées sur appuis simples, encastrées à une extrémité et libres à l'autre ; lignes d'influence, application au calcul du moment fléchissant et de l'effort tranchant. Calcul de la flèche d'une poutre droite posée sur deux appuis simples d'une poutre encastrée à une extrémité et libre à l'autre. Application de la statique graphique à la détermination des moments fléchissants et des efforts tranchants dans les poutres statiquement déterminées ; lignes d'influence. Systèmes articulés (poutres triangulées, treillis) ; calcul des efforts dans les barres. Pièces chargées de bout. Formes diverses des fers des poutres et des fermes métalliques, assemblages ; articulations, encastrement. Dispositions générales des ouvrages en béton armé. Calcul d'une pièce en béton armé comprimée ou soumise à la flexion simple. Constructions en maçonnerie, conditions de stabilité. Notions sur la poussée des terres (murs de réservoirs, de soutènement des quais). Culées, piles, voûtes. Hydrostatique (pression des fluides, transmission des pressions). Pression sur une paroi plane (principe d'Archimède). Hydraulique (théorème de Bernouilli et de Torricelli). Orifices, vannes, écluses, déversoirs, jaugeages. Remous, mouvement de l'eau dans les conduits et les canaux. Machines hydrauliques : roues, turbines, béliers, pompes. Engins de levage et de transport. Engins employés sur les chantiers de travaux publics. Etudes sur le terrain et rédaction des projets. Méthodes générales de lever de plan (instruments employés, corrections). Méthodes générales de nivellement (plans et surfaces de niveau). Plan et surface de comparaison (nivellement simple et composé ; instruments employés, corrections). Nivellement trigonométrique ; tachéométrie ; représentation graphique du relief du sol ; plans parcellaires ; plans parcellaires cadastraux et urbains ; méthodes spéciales de lever. Etude des tracés sur plans cotés. Cubature des terrassements ; mouvement des terres ; méthode de Lalanne ; méthode de Bruckner ; formules de transports. Ouvrage d'art ; emplacement, débouché, dispositions principales. Murs de soutènement ; murs de quai ; appontements ; estacades ; ouvrages en bois. Constitution des dossiers d'avant-projets et de projets. Passation des marchés ; exécution des travaux (circulaires et instructions). Nivellement : Notions simples de topographie nécessaires à l'implantation des bâtiments. Emploi d'un niveau à bulle. Implantation d'un bâtiment. Voirie : Notions élémentaires. Construction et entretien des chaussées (divers types de revêtements ; empierrement, pavages en pierre, échantillon, pavage mosaïque, revêtements bétonnés, revêtements asphaltiques). Fondations des chaussées. Construction des trottoirs (trottoirs sablés, trottoirs en bitume, trottoirs dallés, contre-allées). 3° Voirie. Voirie urbaine : Textes généraux : Classification administrative, juridique et fonctionnelle des voies en site urbain. Programmation ; financement, subventions. Eléments d'étude de la voirie urbaine : Dispositions générales des voies publiques, carrefours et places. Analyse de la circulation (comptages, enquêtes, prévisions de trafic, notion de capacité). Code de la route. Mouvement des véhicules (vitesse, adhérence, freinage). Conditions de visibilité. Caractéristiques géométriques des voies : Capacité et largeur des chaussées, trottoirs et pistes cyclables. Tracé en plan ; rayons de courbure ; raccordement à courbure progressive sur largeur. Visibilité en plan. Profil en long (raccordements circulaires). Profil en travers (dévers). Les carrefours : Carrefours libres, à signalisation lumineuse et dénivelés. Notions sur les voies rapides urbaines : Définitions, catégories, caractéristiques géométriques. Le stationnement : Dispositions techniques ; organisation en site urbain. Stationnement sur la voie publique, parcs et garages-parkings. Sécurité et contraintes de la circulation : Mesures de réglementation ; signalisation ; dispositifs de protection. Occupation du domaine public : Plantations ; réseaux divers ; mobilier urbain ; coordination. Construction et entretien des voies urbaines : Propriétés mécaniques des sols ; qualité des matériaux de viabilité ; détermination de l'épaisseur des chaussées. Chaussées souples ; chaussées rigides. Trottoirs sablés, en enrobés bitumeux, asphaltés et dallés. Notions relatives à la conception et à la construction des ouvrages d'art : Passages dénivelés routiers et piétons. Eclairage des voies publiques : Généralités ; nature des foyers lumineux ; disposition, espacement ; hauteur et puissance habituels. Nettoiement des voies publiques : Méthodes ; engins mécaniques divers ; exploitation et entretien de ces engins ; balayage ; arrosage ; lavage. Travaux à effectuer en cas de neige ou de verglas. Enlèvement des ordures ménagères : Différents procédés de collecte et d'engins utilisés. Décharges contrôlées ; différents modes de traitement des ordures (incinération, traitement biologique, et autres traitements). Travaux topographiques et rédaction des projets. 1 Travaux topograhiques.
14. a)Instruments et méthodes (notions générales) : Notions sommaires sur la théorie des erreurs. Mesures directes et indirectes des longueurs (précision, contrôle). Mesure des angles horizontaux et verticaux (précision, contrôle). Nivellement direct simple ou composé (précision, contrôle). Nivellement indirect ou trigonométrique (précision, contrôle). Levers de détails.
15. b)Travaux topographiques proprement dits. Planimétriques : Notions de triangulation : le système de projection Lambert (notions). Polygonation. Levers de détails (choix de la méthode et pratique). Altimétriques : Plan et surface de niveau ; plan et surface de comparaison. Le nivellement général de la France (notions). Levers de détails (méthodes et pratiques). Levers complets : tachéométrie ; photogrammétrie. Levers spéciaux : de précision ; souterrains. 2 Exploitation des travaux topographiques. Aspect administratif : Plans cadastraux. Rédaction des plans parcellaires urbains et ruraux. Limites de propriété. Plans et états parcellaires pour expropriation, calcul des surfaces à exproprier (méthodes). Aspect technique : Etudes des tracés sur plans cotés (notion d'"optimisation" des tracés). Cubature des terrassements ; mouvement des terres ; méthode de Lalanne ; méthode de Bruckner ; formules de transports. 4° Eaux et assainissement. Eaux, assainissement, canaux. Eaux : Captage des eaux ; usines élevatoires ; traitement des eaux en vue de la consommation. Réservoirs ; distribution des eaux. Conduites ; tuyaux de toute nature ; robinets ; vannes ; bouches d'eau ; entretien. Assainissement : Réseau unitaire ; réseau pseudo-séparatif ; réseau séparatif. Egouts élémentaires ; collecteurs ; émissaires ; ouvrages annexes ; construction ; matériaux ; entretien. Station de relèvement ; déversoir d'orage. Principe de l'épuration des eaux usées ; schéma simplifié d'une station d'épuration. Notions sur la demande biologique en oxygène (D.B.O.), la demande chimique en oxygène (D.C.O.), la teneur en matières en suspension. Canaux. Description des ouvrages ; consolidation des berges ; entretien. Ecluses (description, fonctionnement). Voirie urbaine. Programme des matières de la spécialité "Voirie". Hydraulique. Hydrostatique ; pression des fluides ; transmission des pressions ; pression sur une paroi plane. Théorème de Bernouilli et de Torricelli. Principe d'Archimède ; orifices ; vannes ; déversoirs ; jaugeages ; conduites. Ecoulement libre et forcé (formules utilisées, remous et mouvement de l'eau dans les conduites et les canaux). Machines hydrauliques (roues, turbines, béliers, pompes). Droit pratique. Etablissement d'un budget du service des eaux, calcul de la redevance d'assainissement et établissement d'un budget d'assainissement. Régime des subventions (demande, obtention, utilisation). 5° Ateliers-usines. Electricité industrielle. Mesures électriques (unités) ; mesures des intensités, des différences de potentiel, des résistances, de la capacité, de la puissance, de l'énergie ; appareils de mesure. Production industrielle des courants. Machines génératrices à courant continu, à courant alternatif, monophasé, polyphasé. Transformateurs ; moteurs à courant continu, à courant alternatif (principe et montage). Distribution et transport de l'électricité (conducteur, lignes aériennes et souterraines, isolement, distribution en courant continu ou en courant alternatif, transport de force). Disjoncteurs ; notions sur les relais, commutatrices, redresseurs. Trolley ; rail ; caniveau. Electrochimie ; électrométallurgie. Eclairage : divers modes d'éclairage (voir programme des matières des épreuves communes). Précautions à prendre contre les dangers pouvant résulter des courants électriques. Législation de l'électricité (nationalisation). Permission de voirie ; concessions (cahier des charges). Contrôle de l'Etat et contrôle municipal ; rôle et organisation (instructions, enquête, travaux, réception, essais, autorisation de circulation de courant, frais de contrôle). Installation et équipement électromécaniques. 1 Les relais électromagnétiques et statiques. 2 Les circuits séquentiels (algèbre de Boole). 3 Application : Inversion de marche, démarrage des moteurs ; Commandes à distance ; Ascenseurs (les différents systèmes) ; Les groupes électropompes ; Les groupes électrogènes ; Les stations de pompage ; Les alimentations régulées (statiques-rotatives) pour ordinateur ; Les fours électriques de grande puissance ; La commande automatique de l'éclairage public ; Notions sur les installations téléphoniques et les réseaux de radiotéléphonie privés. Ventilation d'immeubles. Thermique : Chaleur. Froid. Conditionnement d'air. Thermodynamique : Changement d'état physique ; Chaleur ; Principe de l'équivalence. Mécanique des fluides : Compresseur ; Condenseur ; Evaporateur. Les chaudières : Les combustibles ; Les brûleurs ; Les foyers. Les générateurs de vapeur. Les fluides frigorigènes. Conditionnement d'air : Déperdition de chaleur ; Modes de chauffage et ventilation ; Les cheminées ; La régulation ; Les systèmes de conditionnement d'air. Véhicules automobiles. Sources d'énergie : combustibles utilisables. Différentes catégories de moteurs (principaux éléments ; carburation ; alimentation ; allumage ; graissage). Dispositifs de refroidissement. Organes de transmission. Organes de roulement ; direction ; freinage, suspension ; accessoires. Réglementation des permis de conduire. Machines-outils. Notions sur les machines-outils d'un usage courant dans les ateliers de travail du bois et du fer. 6° Circulation et signalisation. Mathématiques. Fonctions. Dérivées (calcul, application). Développement en série (généralités, formule de Mac-Laurin et binôme de Newton). Différentielles (définition et notion générale sur les différentielles ; calcul de quelques cas simples ; différentielles des fonctions de plusieurs variables indépendantes). Différentielles totales (définition). Calcul intégral (définition ; procédé d'intégration par substitution). Mécanique. Notions cinématiques. Energie mécanique. Application des principes (inertie ; translation et rotation combinées ; force centrifuge ; volant ; résistance de l'air). Notions de mécanisme d'horlogerie et application aux parc-mètres. Electricité. Condensateurs. Transformateurs. Loi d'Ohm (applications). Effet thermo-électrique. Electronique (transistors ; circuits intégrés). Circulation urbaine. Enquête ; comptages. Comportement des véhicules isolés ou groupés. Capacité et exploitation des voies publiques. Voies rapides et autoroutes urbaines. Carrefours. Sens unique. Stationnement. Comportement des conducteurs. Code de la route. Signalisations horizontale et verticale. Itinéraire de transit et de desserte. Dimensionnement ; capacité ; exploitation des ouvrages et des voies urbaines (rues, places, carrefours, voies rapides et autoroutes urbaines) en fonction de leur utilisation. Technique des plans de circulation. Signalisation. Signalisation horizontale, de jalonnement, d'obligation. Feux tricolores (méthodes de calcul). Coordination des feux sur réseau linéaire et réseau maillé. Technologie (lampes ; armoires de commande ; relais). Transports publics (notions). Programme des matières de la spécialité "Transports". Informatique. Représentation des informations et leur enregistrement sur les supports ; caractéristiques des supports de l'information (supports perforés, supports magnétiques). Structure générale d'un ordinateur. 7° Transports. Transports. Généralités. Analyses. Décision. Transports de voyageurs ; de marchandises. Transports en commun ; S.N.C.F.. Déplacements et transports en milieux urbains. Conception et étude des systèmes de transports. Modèles de circulation. Dispositifs électroniques, fiabilité, sécurité. Techniques de simulation. Enquêtes. Mesures industrielles. Gestion des entreprises de transports. Circulation urbaine ; signalisation. Programme des matières de la spécialité "Circulation et signalisation". 8° Urbanisme. A - Pratique de l'urbanisme. 0 - Sensibilisation à l'urbanisme : Le phénomène urbain. Urbanisme et urbanisation. Relations "ville - campagne". 1 - Le fait urbain : Histoire de l'urbanisme. Origine de la ville. Développement et type de villes. Les modèles d'urbanisation. Urbanisme contemporain. Formes d'urbanisation. Les exemples étrangers. 2 - La connaissance du milieu - cadre de vie : Eléments naturels. Cadre physique. Ecologie urbaine. Habitat et population. Economie et activités. Les loisirs. Nuisances et environnement. 3 - La vie urbaine : Géographie urbaine. Sociologie urbaine. Croissance et structure des villes. Formes urbaines. Activités urbaines. Fonctions urbaines. Hiérarchie urbaine. Système et schémas urbains. 4 - L'organisation de l'espace : Aménagement du territoire. Les métropoles d'équilibre. Les villes nouvelles. Les villes moyennes. La politique industrielle. La politique du tertiaire. Cadre administratif de l'aménagement urbain. La planification française. La planification urbaine : Documents d'urbanisme ; Programmation urbaine. 5 - L'aménagement urbain : Territoire et occupation de l'espace. Zonages et densités. Equipements collectifs et fréquentation. Communications (moyens et mouvements). Les centres urbains. Protection et sauvegarde des sites. 6 - Techniques urbaines : La topographie. Les circulations. Les transports urbains. Les réseaux. Les résidus urbains. Les espaces plantés publics. Les techniques de construction. Le chauffage urbain. 7 - Méthodes et pratiques : Collecte des données statistiques. Analyses et synthèses. Perspectives et techniques de prévision. Partis urbanistiques et architecturaux. Choix des hypothèses. Techniques de l'information. Stockage de l'information. Sémiologie graphique. Cartographie et photo-interprétation. 8 - Urbanisme et collectivités locales : La fonction "Urbanisme". Les actions de l'aménagement urbain. Gestations des aménagements. Collectivité urbaine : Unité d'aménagement ; Communauté humaine. B - Droit de l'urbanisme. 1 - L'évolution du droit de l'urbanisme : Les textes antérieurs à 1914. La loi du 14 mars 1919. La loi d'urbanisme de 1943. Le code de l'urbanisme et de l'habitation. La réforme de 1958. La loi d'orientation foncière de 1967. 2 - Réglementation et éléments de contrôle : Documents réglementaires (plans, règlements, etc.). Le code de l'urbanisme et de l'habitation. Les règlements et cahiers des charges. Le permis de construire. Le certificat de conformité. La concession des sols. Le plan d'alignement. Le coefficient d'occupation des sols (C.O.S.). 3 - Documents prévisionnels : Documents officiels : Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (S.D.A.U.) ; Plan d'aménagement rural (P.A.R.) ; Plan d'occupation des sols (P.O.S.) ; Plan de modernisation et d'équipement (P.M.E.) ; Autres documents. 4 - Instruments opérationnels : Zone d'aménagement différé (Z.A.D.). Zone d'aménagement concerté (Z.A.C.). Zone à urbaniser en priorité (Z.U.P.). Lotissement et remembrement. Rénovation et restructuration urbaine. Restauration immobilière. 5 - Problèmes fonciers et financiers : Politique foncière. Réserves foncières. Procédure d'expropriation. Ressources : taxe locale d'équipement (T.L.E.), taxe d'urbanisme (T.U.), emprunts, etc.. Subventions : Fonds de développement économique et social (F.D.E.S.) ; Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.) ; Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire (F.I.A.T.) ; Fonds d'intervention pour l'aménagement de la nature et de l'environnement (F.I.A.N.E.) ; Agence nationale de l'habitat Fonds spécial d'investissement routier (F.S.I.R.). 9° Espaces verts. Sciences naturelles. Biologie végétale : Anatomie et physiologie végétale (constituants chimiques des végétaux, cellules, tissus-morphologie des organes végétatifs et reproducteurs) ; fécondation ; métabolisme végétal et nutrition ; croissance et développement. Génétique (lois de l'hérédité, sélection et amélioration des plantes). Systématique (principe de classification des plantes ; les familles ; les principaux genres). Phytopathologie et phytopharmacie : Maladies (mycoses, bactérioses, viroses, autres parasites végétaux, maladies physiologiques). Parasites animaux (insectes, acariens, annélides et autres parasites) ; lutte préventive et curative, chimique et biologique. Traitements, appareils et produits. Désherbage. Géologie et agrologie : Formation des roches, ères géologiques, classification des terrains, classification et constitution des roches. Origine et propriétés physiochimiques des sols ; constituants et structure des sols. Fertilisation, amendements et engrais. Ecologie : Autoécologie, dynamique des populations, synécologie. Climatologie : Facteurs du climat ; types de climats ; micro-climats, intervention sur les climats ; phénologie. Arts des jardins et paysage. Urbanisme et espaces verts urbains (parcs, jardins, plantations d'alignement, terrains de jeux, terrains de sports, jardins d'écoles ou de crèches, jardins botaniques ou zoologiques, cimetières, etc.). Fonctions et caractéristique des espaces verts. Les espaces verts dans les documents d'urbanisme. Historique des jardins et autres espaces verts. Principes de composition des jardins. Technologie et génie horticole. Production des plantes : Multiplication sexuée et végétative des plantes. Pépinière. Elevage des plantes d'ornement. Floriculture de serre et de plein air. Arboriculture d'ornement. Connaissance et utilisation des végétaux d'ornement. Sylviculture. Principaux végétaux et traitements. Génie horticole : Moteurs. Machines horticoles et de travaux publics. Serres. Technique des travaux de génie civil et horticole. Réalisation des espaces verts : Terrassements et modelages des sols. Viabilités. Plantations et engazonnement. Constructions de jardins et clôtures. Assainissement, adduction d'eau, éclairage. Irrigation et drainage. Mobilier. Travaux d'entretien des espaces verts. Décorations végétales. Attributions, organisation et gestion du service : Organigramme du service. Gestion du personnel. Gestion du matériel, approvisionnement, commandes, inventaires. Devis, contrôle et comptabilité des documents. Classement et archivation des documents. Sécurité et hygiène dans les ateliers et chantiers. Article Annexe 3 - L'information ; ses formes ; ses supports. - Le langage binaire, les systèmes de numérotation, les codes. - La saisie et la transmission de l'information ; les fichiers. - Le traitement de l'information (les opérations "entrée" "sortie" "mouvement" ; les opérations arithmétiques et logiques). - Le matériel (unité centrale, unités périphériques, mémoires externes). - L'organisation et le fonctionnement des centres de traitement de l'information. Les interrogations peuvent porter : - sur la programmation après analyse d'un problème simple de gestion (les langages autorisés sont, au choix du candidat : Fortran, Cobol ou PL 1) ; - sur la rédaction de l'ordinogramme, les tests, le dossier documentaire, la protection des données plus généralement sur l'exploitation et les précautions nécessaires pour s'assurer de la validité des données et de la cohérence du traitement.