Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

(1)idem. idem. Oise A partir du pont de Bautor. Depuis Chauny jusqu'à la limiste du département de l'Oise. idem. Canal des Ardennes Sur tout son cours jusqu'à Neufchâtel. idem. Canal de Manicamp Sur tout son cours. idem. Canal latéral à l'Oise idem. idem. Canal de St-Quentin

(2)idem. idem. Canal de Crozat

(3)idem. idem. Canal de Lafère

(3)idem. idem. Canal de la Somme De Saint-Simon à la limite du département de la Somme. idem. OBSERVATIONS.

(1)Sauf les droits résultant, pour un propriétaire particulier, d'un arrêt qui a acquis l'autorité de la chose jugée.

(2)Concédé pour vingt-deux ans par la loi du 29 mai 1827. Le droit de pêche se fait par la concession.

(3)Fait partie du canal Saint-Quentin. Allier Sur tout son cours dans le département. Néant. Cher Du moulin d'Enchaume, au-dessous de Montluçon, à la limite du département du Cher. Point de navigation par bateaux. idem. Canal latéral à la Loire

(1)Sur tout son cours dans le département. idem. Canal de Berry

(1)idem. idem. Buech d'Aspres ou Grand-Buech Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Durance. Point de navigation par bateaux. idem. Durance Sur tout son cours jusqu'à la limite du département des Bouches-du-Rhône. idem. idem. Buech d'Aspres ou Grand-Buech Depuis la commune de Saint-Julien jusqu'à la limite du département des Basses-Alpes. idem. idem. Petit-Buech De la Roche à son embouchure dans le Grand-Buech. idem. idem. Durance Depuis la commune de Saint-Clément jusqu'à la limite du département des Basses-Alpes. idem. idem. Ardèche A partir du pont d'Aubenas. De Saint-Martin-d'Ardèche à la limiste du département du Gard. idem. Rhône Sur tout son cours dans le département. idem. Aisne A partir de la commune de Mourons. De Château-Porcien à la limite du département de l'Aisne. idem. Bar De Pont-Bar à son embouchure dans la Meuse. idem. Chiers Depuis Lafferté jusqu'au confluent de la Meuse. idem. Meuse Sur tout son cours dans le département. idem. OBSERVATIONS.

(1)Ce canal n'est point terminé. ARDENNES (Suite). Semoy Depuis son entrée sur le territoire de France. De la commune des Hautes-Rivières au confluent de la Meuse. Néant. Canal des Ardennes Sur tout son cours dans le département. idem. Canal de Sedan Sur tout son cours. idem. ARIEGE. Salat De Taurignan à la limite du département de la Haute-Garonne. Point de navigation par bateaux. idem. AUBE. Aube

(1)A partir de Brienne-la-Vieille. Depuis Arcis-sur-Aube jusqu'à la limiste du département de la Marne. idem. Seine Sur tout son cours dans le département, à partir du pont de Méry. Voir au département [de la ] Seine-Inférieure. Canal de Courlavent Sur tout son cours. Néant. Canal de Nogent idem. idem. Canal de Troyes à Marcilly

(2). A partir de Troyes jusqu'au confluent de l'Aube. idem. AUDE. Aude A partir du pont de Quillan. Point de navigation par bateaux. Jusqu'au canton de [Quil]lan inclusivement. AVEYRON. Lot Depuis Entraigues jusqu'à la limte du département du Lot. Néant. BOUCHES-DU-RHONE. Durance Sur tout son cours jusqu'à la limite du département du Vaucluse. Point de navigation par bateaux. idem. Rhône Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la mer. La pointe nord de Vallabrègues. Petit-Rhône idem. Canal d'Arles à Bouc Sur tout son cours. Néant. OBSERVATIONS.

(1)A l'exception des trois parties comprises entre l'embouchure des cours d'eau de la Gironde et le pont situé sur la route royale n° 77, et dites le Canal de Cherlieu, le Biez des Moulins d'Arcy et la Fosse desdits moulins, dont l'entretien (n'est) point à la charge de l'Etat.

(2)Ce canal se compose de plusieurs sections de la Seine ; il n'est pas terminé. Aure De Trévières à son embouchure dans la Vire. Néant. Dives Du pont de Corbon à son embouchure dans la Manche. La bac Danneray, commune de Meri-Corbon. Orne Du pont de Vaucelles à Caen, jusqu'à son embouchure dans la Manche. La chaussée de Montaigu au bout du Grand-Cours-la-Reine, à Caen. Toucques Depuis la commune de Breuil jusqu'à son embouchure dans la Manche. Breuil. Charente De Montignac à la limite du département de la Charente-Inférieure. Voir au département de la Charente-Inférieure. Boutonne Du pont de Saint-Jean-d'Angely à son embouchure dans la Charente. Ecluse de Tonnay-Boutonne. Charente Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Océan. Port du Lys inclusivement. Mignon Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Sèvre niortaise. Néant. Seudre Depuis la commune de Saujon jusqu'à son embouchure dans l'Océan. Corme-Ecluse inclusivement. Sèvre niortaise Sur tout son cours jusqu'à son cours dans l'Océan. Pomère. Canal de Brouage Sur tout son cours. Néant. Canal de Charras idem. idem. Canal de Niort à La Rochelle

(1)idem. idem. Allier Sur tout son cours dans le département. idem. Cher

(2)Sur tout son cours dans le département. Depuis Vierzon jusqu'à la limite du département de Loir-et-Cher. idem. Loire Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Loire-Inférieure. Canal de Berry

(3)idem. Néant. Canal latéral à la Loire

(3)idem. idem. OBSERVATIONS.

(1)Canal en construction.

(2)A l'exception de la dérivation qui alimente les moulins de Châteauneuf, depuis la digue [Aigues]-Mortes jusqu'auxdits moulins, dont l'entretien est à la charge des propriétaires riverains.

(3)Ce canal n'est pas terminé. CORREZE. Dordogne A partir de Pont-d'Arche jusqu'à la limite du département du Lot. Point de navigation par bateaux. Voir au département [de la] Gironde. COTE-D'OR. Saône Sur tout son cours dans le département. Néant. Canal du Rhin au Rhône idem. idem. Canal de Bourgogne idem. idem. COTES-DU-NORD. Canal d'Ile-et-Rance Sur tout son cours dans le département. idem. Canal de Nantes à Brest

(1)idem. idem. CREUSE. Creuse Du confluent de la petite Creuse, à Fresselines, à la limite du département de l'Indre. Point de navigation par bateaux. idem. DORDOGNE. Dordogne Sur tout son cours dans le département. Voir au département [de la] Gironde. Isle Du vieux Pont de Périgueux à la limite du département. idem. Vézère Depuis Montignac jusqu'à son embouchure dans la Dordogne. Néant. DOUBS. Doubs A partir de Voujeaucourt jusqu'à la limite du département du Jura. idem. Lac de Saint-Point Sur toute son étendue. idem. Canal du Rhin au Rhône Sur tout son cours dans le département. idem. DROME. Bez A partir de Mensac jusqu'à son embouchure dans la Drôme. Point de navigation par bateaux. idem. Bourne De Pont-en-Royans à son embouchure dans l'Isère. idem. idem. Drôme Du confluent du Bez à son embouchure dans le Rhône. idem. idem. OBSERVATIONS.

(1)Ce canal n'est pas terminé. Izère Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône. Néant. Lionne De Saint-Jean-en-Royans à son embouchure dans la Bourne. Point de navigation par bateaux. idem. Rhône Sur tout son cours dans le département. Voir au département des Bouches-du-Rhône. Andelle De la commune de Pitres à son embouchure dans la Seine. Néant. Eure Depuis Saint-Georges jusqu'à son embouchure dans la Seine. idem. Rille Depuis Montfort jusqu'à son embouchure dans la Seine. Commune du Rossey. Seine Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Seine-Inférieure. Eure

(1)Canal de Nantes à Brest Sur tout son cours dans le département. Néant. Ardèche Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône. idem. Cèze Depuis la commune de Chusclan jusqu'à son embouchure dans le Rhône. Point de navigation par bateaux. idem. Gardon d'Alais A partir de la chaussée de Rémoulins jusqu'à son embouchure dans le Rhône. idem. idem. Rhône Sur tout son cours dans le département. Voir au département des Bouches-du-Rhône. Canal du Grau-du-Roi ou Robine d'Aigues-Mortes Sur tout son cours. Jusqu'au pont de bois de la ville d'Aigues-Mortes. Canal de Beaucaire

(2)idem. Néant. Canal de la Radelle

(2)idem. idem. Canal de Bourgidou

(2)idem. idem. Canal de Silveréal

(2)idem. idem. OBSERVATIONS.

(1)Voir le département de l'Eure.

(2)Ce canal a été concédé pour quatre-vingts ans, par arrêté du 17 prairial an IX. La pêche fait partie de la concession. GARONNE (HAUTE-). Ariège Depuis Cintegabelle jusqu'à son embouchure dans la Garonne. Néant. Garonne A partir de Saint-Béat Du confluent du Salat à la limite du département de Tarn et Garonne. Voir au département de la Gironde. Salat Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Garonne. Néant. Tarn Sur tout son cours dans le département. idem. GIRONDE. Ciron Depuis Travette, au-dessus d'Uzeste, jusqu'à son embouchure dans la Garonne. Point de navigation par bateaux. idem. Dordogne Sur tout son cours dans le département. Castillon inclus. Dronne Depuis Coutras jusqu'à son embouchure dans l'Isle. Néant. Dropt Du moulin de la Barthe, au-dessus de Morisès, à son embouchure dans la Garonne. idem. Garonne Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Gironde. Mondiet, près de Saicaire. Gironde Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Océan. Isle Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Dordogne. Coutras inclusivement. Leyre Du pont de Beliet à som embouchure dans le bassin d'Arcachon. Point de navigation par bateaux. Néant. HERAULT Hérault Du pont de Bessan à la mer. Chaussée de [] Mosson Du port au vin, commune de Villeneuve-les-Maguelonnes, à son embouchure dans le Lez. Néant. Orb Depuis Serignan jusqu'à la mer. La Roule ou Pas-[]-Egos. Canal des Etangs

(1)Sur tout son cours. Néant. Canal latéral à l'étang de Mauguio

(1)idem. idem. Canal du Gau-du-Lez

(1)idem. idem. La Robine-du-Vie

(1)idem. idem. Le Grau-de-Perols idem. idem. Le Canalet

(1)idem. idem. Canal de Cette

(1)idem. idem. Canal de la Peyrade

(1)idem. idem. Couesnon Depuis le confluent de la rivière de Loysance, au pont de l'Angle, jusqu'à la limite du département de la Manche. Voir au département de la Manche. Meu Depuis Mordelles jusqu'à son embouchure dans la Vilaine. Néant. Oust Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Vilaine. idem. Vilaine De Cesson, près de Rennes, à la limite du département du Morbihan. Voir au département du Morbihan. Canal d'Ile-et-Rance Sur tout son cours dans ce département. Néant. Canal de Nantes à Brest idem. idem. Creuse De la limite du département de la Creuse à celle du département d'Indre-et-Loire. Point de navigation par bateaux. idem. Brême ou Brenne A partir du pont de Brême jusqu'au confluent de la Loire. idem. Cher Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Loire. idem. Vieux-Cher Depuis Villandry jusqu'au brarrage de Rupuanne. Point de navigation par bateaux. idem. Choiselle A partir du barrage existant à 60 mètres en amont du pont de la Motte jusqu'à la Loire. idem. OBSERVATIONS.

(1)Ce canal a été concédé pour vingt-neuf ans, par ordonnance du 30 juin 1822. La pêche fait partie de la concession. Article Tableau (Suite 1) TABLEAU, par Département, des parties des Fleuves et Rivières, et des Canaux navigables ou flottables en trains, sur lesquels la pêche sera exercée au profit de l'Etat, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de la Loi du 15 avril 1829 avec l'inscription des limites entre la Pêche fluviale et la Pêche maritime. [SUITE] Départements RIVIERES ou PARTIE DE RIVIERES et canaux. GENRE DE NAVIGATION. POINT jusqu'où s'éténd l'action de l'inscription maritime. FLOTTABLES en trains. NAVIGABLES par bâteaux. INDRE-ET-LOIRE (Suite). Creuse Sur tout son cours. Du pont de Lauvernières à son embouchure dans la Vienne. Néant. Loire Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Loire-Inférieure. Masse A partir du barrage existant près du quai de la ville d'Amboise jusqu'à son embouchure dans la Loire. Néant. Vienne Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Loire. idem. Canal de Berry idem. idem. ISERE. Drac Du pont de Claix à son embouchure dans l'Isère. Point de navigation par bateaux. idem. Isère Sur tout son cours dans le département, depuis son entrée en France au-dessous de Montmeillan. idem. Rhône Sur tout son cours dans le département. Voir au département des Bouches-du-Rhône. JURA. Ain A partir du pont de Navoy. De la Chartreuse de Vaucluse à la limite du département de l'Ain. Néant. Bienne Depuis Saint-Claude jusqu'à la limite du département de l'Ain. Point de navigation par bateaux. idem. Doubs Sur tout son cours dans le département. idem. Loue Depuis la commune de Cramans jusqu'à son embouchure dans le Doubs. Point de navigation par bateaux. idem. Canal du Rhin au Rhône Sur tout son cours dans le département. idem. LANDES. Adour A partir de la commune d'Aire. Depuis Saint-Sever jusqu'à son embouchure dans l'Océan. Vinport, au dess[us de] Saubusse. Douze Depuis Roquefort jusqu'à sa jonction avec la Midouze. Point de navigation par bateaux. Néant. Luy A partir du moulin d'Oro jusqu'à son embouchure dans l'Adour. La Bagnère, con[...] de Sorde. Midouze Depuis Mont-de-Marsan jusqu'à son embouchure dans l'Adour. Néant. Gave d'Oléron Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Gave de Pau. Point de navigation par bateaux. idem. Gave de Pau Sur tout con cours. Depuis Peyrehorade jusqu'à son embouchure dans l'Adour. Demi-myriamètre au-dessus de Peyrehorade. Cher Sur tout son cours dans le département. Néant. Loire idem. Voir au département de la Loire-Inférieure. Canal de Berry

(1)idem. Néant. Loire Sur tout con cours. De la Noirie au-dessus de Saint-Rambert à la limite du département de Saône-et-Loire. Voir au département de la Loire-Inférieure. Allier Depuis Saint-Arcons jusqu'à la limite du département du Puy-de-Dôme. Point de navigation par bateaux. Néant. Loire Depuis Retournac jusqu'à la limite du département de la Loire. idem. Voir au département de la Loire-Inférieure. Erdre Depuis Nort jusqu'à son embouchure dans la Loire. Néant. Loire Sur tout son cours depuis l'Océan. Thouaré ; (rive droite) au pignon oriental de la dernière maison du susdit bourg ; (rive gauche) à la maison de la Praudière. Sèvre nantaise A patir du pont de Monnières jusqu'à son embouchure dans la Loire. Jusqu'à quatre lieues au-dessus de son embouchure dans la Loire. Canal de Nantes à Brest Sur tout son cours dans le département. Néant. OBSERVATIONS.

(1)Ce canal n'est pas terminé. LOIRET. Loire Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Loire-Inférieure. Loiret De 640 mètres au-dessus du pont de Saint-Mesmin à son embouchure dans la Loire. Néant. Canal latéral à la Loire

(1)Sur tout son cours dans le département. idem. LOT. Dordogne Sur tout son cours. Depuis Meyronnes jusqu'à la limite du département de la Dordogne. Voir au département de la Gironde. Lot Sur tout son cours dans le département. Néant. LOT-ET-GARONNE. Bayse De la digue de Nazareth à son embouchure dans la Garonne. idem. Garonne Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Gironde. Gers A partir du pont de Leyrac jusqu'au confluent de la Garonne. Néant. Lot Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Garonne. idem. MAINE-ET-LOIRE. Authion Depuis la chaussée de Vivy jusqu'au confluent de la Loire. idem. Dive

(2)Depuis Pas-de-Jeu jusqu'au confluent du Thouet. idem. Layon Du pont de Concourson jusqu'au confluent de la Loire. idem. Loir Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Sarthe. idem. Loire Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Loire-Inférieure. Maine Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Sarthe. Néant. OBSERVATIONS.

(1)Ce canal n'est pas terminé.

(2)Cette rivière canalisée a été concédée pour 90 ans, par ordonnance du 9 octobre 182[.]. La pêche fait partie de la concession. Mayenne Sur tout son cours jusqu'au confluent de la Maine. Néant. Oudon Du moulin sous Latour, en amont du pont de Ségré, à son embouchure dans la Mayenne. idem. Sarthe Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Maine. idem. Thouet Du moulin de Couché, en amont de Montreuil-Bellay, au confluent de la Loire. idem. Couesnon Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans les grèves du Mont-Saint-Michel. Le port près la rivière de Sacey (commune de Sacey) et les moulins de Langle, près Antrain. Douve De Saint-Sauveur-le-Vicomte au confluent de la Taute. A sa jonction avec le Merdret. Madelaine De la chaussée de Beaute à son embouchure dans la Taute. Chaussée de Beaute. Merdret De la chaussée de la Fière à son embouchure dans la Douve. Néant. Sée De Tirpied, au-dessous d'Avranches, au Groin-du-Sud. La ferme du Bas-Limon (commune de Tirpied) près Avranches. Selune Du pont de Ducey à son embouchure dans la baie du Mont-Saint-Michel. Digue des moulins de Ducey. Sève Du pont de Beaute à son embouchure dans la Douve. Pont de Beaute. Sienne Du pont de la Roque, commune de Monchaton, à son embouchure dans la Manche. Moulin d'Hienville, au delà du pont. Taute Du moulin de Ménil, près Marchesieux, à l'ancien passage du Grand-Vey. Moulins de Bouhon. Terrette Du pont Boucher, commune de Saint-Pierre-d'Arthenay, à son embouchure dans la Taute. Néant. Vire Du pont de Vire, à Saint-Lô, à son embouchure dans la Manche. La descente de Bourgaïs, près du pont Saint-Fremond. MARNE. Aube Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine. Néant. Chée A partir d'Alliancelles jusqu'à son embouchure dans la Saulx. Point de navigation par bateaux. idem. Marne

(1)Sur tout son cours dans le département. idem. Ornain Sur tout son cours jusqu'au confluent de la Saulx. Point de navigation par bateaux. idem. Saulx Depuis Estrepy jusqu'à son embouchure dans la Marne. idem. idem. Seine Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Seine-Inférieure. Canal de la Planche-Coulon A partir de Heiltz-le-Maurupt jusqu'à sa réunion avec l'Ornain. Point de navigation par bateaux. Néant. Canal de Revigny Sur tout son cours jusqu'à sa réunion avec la Chée. idem. idem. MARNE (HAUTE-). Marne A partir de 200 mètres en aval du pont de Saint-Dizier jusqu'à la limite du département de la Marne. idem. MAYENNE. Mayenne A partir de la porte du moulin de Bellayer, au-dessous du vieux pont de Laval. idem. MEURTHE. Châtillon Depuis Cirey jusqu'à son embouchure dans la Vezouze. Point de navigation par bateaux. idem. Meurthe Depuis la limite du département des Vosges. Depuis Nancy jusqu'au confluent de la Moselle. idem. Moselle Sur tout son cours dans le département. Du pont de Frouard à la limite du département de la Moselle. idem. Sarre-Rouge Depuis Abreschviller jusqu'à son embouchure dans la Sarre. Point de navigation par bateaux. idem. OBSERVATIONS.

(1)Sauf les droits résultant, pour un propriétaire particulier, d'un arrêt qui a acquis l'autorité de la chose jugée. Sarre-Blanche A partir de 2,900 mètres au-dessus de de la commune d'Hermelange jusqu'à sa réunion avec la Sarre-Rouge. Point de navigation par bateaux. Néant. Sarre Du point de réunion de la Sarre-Rouge et de la Sarre-Blanche à la limite du département du Bas-Rhin. idem. idem. [...]al Depuis la Scierie-de-Marquis jusqu'à sa réunion avec la Vezouze. idem. idem. Vezouze Sur tout son cours dans le département. idem. idem. Canal des Salines de l'Est

(1)idem. Meuse De Verdun à la limite du département des Ardennes. idem. Ornain Depuis Bar-le-Duc jusqu'à la limite du département de la Marne. Point de navigation par bateaux. idem. Canal de Revigny Sur tout son cours dans le département. idem. idem. Aff De Gacilly à la rivière d'Oust. idem. Arz A partir de deuxième pont d'Arz. idem. Oust Du pont de Malestroit à la limite du département d'Ille-et-Vilaine. Deux lieues au-dessus d'Aucfer, vers Malestroit. Scorf Depuis Pont-Scorf jusqu'à la mer. Moulin du Prince-Gorée. Vilaine Sur tout son cours jusqu'à la mer. Brains, à quatre lieues au-dessus de Redon. Canal de Blavet Depuis Pontivy jusqu'à la mer. Moulin de la Joie. Canal de Nantes à Brest

(2)Sur tout son cours dans le département. Néant. Moselle Sur tout son cours dans le département jusqu'à sa sortie de France. idem. Sarre

(3)idem. idem. OBSERVATIONS.

(1)Les travaux commencés pour l'ouverture de ce canal sont suspendus depuis 1814.

(2)Ce canal n'est pas terminé.

(3)Sauf partage avec la Prusse dans la partie qui sépare les deux royaumes. NIEVRE. Allier Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Loire. Néant. Arron De la commune de Cercy-la-Tour à son embouchure dans la Loire. Point de navigation par bateaux. idem. Loire Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Loire-Inférieure. Yonne A partir du Pertuis-d'Armes jusqu'à la limite du département de l'Yonne. Point de navigation par bateaux. Néant. Canal latéral à la Loire

(1)Sur tout son cours dans le département. idem. Canal du Nivernais

(1)idem. idem. NORD. Bourre Depuis l'embouchure du canal de Préavent jusqu'au confluent de la Lys. idem. Deule (Basse)

(2)A partir de Lille jusqu'au confluent de la Lys. idem. Deule (Haute)

(2)Sur tout son cours dans le département. idem. Escaut Depuis Cambrai jusqu'à sa sortie de France. idem. Lawe Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Lys. idem. Lys

(3)Sur tout son cours jusqu'à sa sortie de France. idem. Sambre

(4)A partir de Landrecies jusqu'à sa sortie de France. idem. Scarpe Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Escaut. idem. Canal de Bergues à Dunkerque Sur tout son cours. idem. Canal de Bergues à Furnes idem. idem. Canal de Bourbourg idem. idem. Canal de la Colme idem. idem. Canal de Condé idem. idem. OBSERVATIONS.

(1)Ce canal n'est pas terminé.

(2)Cette rivière canalisée a été concédée par ordonnance du 16 septembre 1825. La pêche ne fait point partie de la concession.

(3)Concédée pour vingt-neuf ans, par ordonnance du 16 septembre 1825. La pêche ne fait point partie de la concession.

(4)Concédée pour cinquante-quatre ans [...] mois, par ordonnance du 8 février 1826. La pêche ne fait point partie de la concession. Canal de Dunkerque à Furnes (1 Sur tout son cours. Néant. Canal de Hazebrouch idem. idem. Canal de Hondscôte idem. idem. Canal de la Nieppe idem. idem. Canal de Préaven idem. idem. Canal de Saint-Quentin

(2)Sur tout son cours dans le département. idem. Canal de la Sensée

(3)Sur tout son cours. idem. Aisne Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Oise. idem. Oise Sur tout son cours dans le département. idem. Canal latéral à l'Oise idem. idem. Aa A partir de la vanne du Haut-Pont à Saint-Omer jusqu'à la mer. L'écluse n° 63, dans les fortifications de la place de Gravelines. Canche De Montreuil à la mer. Au bas de la ville de Montreuil. Deule (Haute-)

(4)Sur tout son cours dans le département. Néant. Lawe De Béthune à la limite du département du Nord. idem. Lys D'Aire à la limite du département du Nord. idem. Scarpe D'Arras à la limite du département du Nord. idem. Canal d'Ardres Sur tout son cours. idem. Canal de Calais à Saint-Omer idem. idem. Canal de Guines idem. idem. Canal de Neuf-Fossé idem. idem. Canal de Saint-Michel idem. idem. Allier Sur tout son cours. A partir du pont de Brassac jusqu'à la limite du département de l'Allier. idem. Dore De commune de la Naud, au dessous de Courpierre, au confluent de l'Allier. Point de navigation par bateaux. idem. OBSERVATIONS.

(1)Concédé pour soixante-huit ans, par ordonnance du 6 août 1828. La pêche ne fait point partie de la concession.

(2)Concédé pour vingt-deux ans, par la loi du [...] 1827. La pêche fait partie de la concession.

(3)Concédé pour quatre-vingt-dix-neuf ans, par la loi du 13 mai 1818. La pêche fait partie de la concession.

(4)Même observation qu'au département du Nord. Article Tableau (Suite 2) TABLEAU, par Département, des parties des Fleuves et Rivières, et des Canaux navigables ou flottables en trains, sur lesquels la pêche sera exercée au profit de l'Etat, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de la Loi du 15 avril 1829 avec l'inscription des limites entre la Pêche fluviale et la Pêche maritime. [SUITE] Départements RIVIERES ou PARTIE DE RIVIERES et canaux. GENRE DE NAVIGATION. POINT jusqu'où s'éténd l'action de l'inscription maritime. FLOTTABLES en trains. NAVIGABLES par bâteaux. PYRENEES (-BASSES). Bidassoa Depuis Bordaruppia, territoire de Biriatou, jusqu'à l'Océan. Oudivar. Bidouze Du pont de Came à l'Adour. Came. Gave-de-Pau Du pont de Betaram, commune de Lestelle, à la limite du département des Landes. Point de navigation par bateaux. Voir au département des Landes. Gave-d'Oléron Depuis le pont d'Oléron jusqu'à la limite du département des Landes. idem. Néant. Laran Du pont de Bardos à son embouchure dans l'Adour. idem. Ardanabia De Pontorberry, commune de Briscous, à son embouchure dans l'Adour. idem. Nive A partir du confluent du torrent de Laurhibarre, à 2,500 mètres au-dessous de Saint-Jean-Pied- de-Port. De la commune de Cambo à son embouchure dans l'Adour. Ustaritz (1re nass[e]). Nivelle Du pont d'Ascaïn à l'Océan. Olhagarry. Saison ou Gave-de-Mauléon D'Osserain à son embouchure dans le Gave d'Oléron. Point de navigation par bateaux. Néant. PYRENEES (-HAUTES). Neste Depuis la commune de Saint-Lary jusqu'au confluent de la Garonne près de Montrejeau,département de la Haute-Garonne. idem. idem. RHIN (-BAS). Ill

(1)Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhin. idem. Moder Depuis la commune de Stattmatten jusqu'au confluent du Rhin. idem. Rhin

(1)Sur tout son cours jusqu'à sa sortie de France. idem. Sarre Sur tout son cours jusqu'à la limite du département de la Moselle. Point de navigation par bateaux. idem. OBSERVATIONS.

(1)Y compris les bras, canaux et dérivations dans lesquels on peut pénétrer en tout avec bateau de pêcheur. Canal du Rhin au Rhône Sur tout son cours dans le département. Néant. Canal de la Bruche Sur tout son cours. idem. Ill A partir de Colmar jusqu'à la limite du département du Bas-Rhin. idem. Rhin

(1)Sur tout son cours dans le département. idem. Canal du Rhin au Rhône idem. idem. Canal de Neufbrisac Sur tout son cours. Point de navigation par bateaux. idem. Rhône Sur tout son cours dans le département. Voir au département des Bouches-du-Rhône. Saône A partir du pont de Jonvelle. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône. Néant. Coney Du pont de Selles à son embouchure dans la Saône. Point de navigation par bateaux. idem. Lanterne Depuis Mersuay jusqu'à son embouchure dans la Saône. idem. idem. Saône A partir du pont de Jonvelle. Depuis Gray jusqu'à la limite du département de la Côte-d'Or. idem. Arroux Depuis Gueugnon jusqu'à son embouchure dans la Loire. idem. Doubs Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Saône. idem. Loire Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Loire-Inférieure. Saône idem. Néant. Seille A partir de Louhans jusqu'à son embouchure dans la Saône. idem. Canal du centre Sur tout son cours. idem. OBSERVATIONS.

(1)Y compris les bras, canaux et dérivations dans lesqueles ont peut pénétrer en tout temps [...] : bateau de pêcheur. SARTHE. Loir A partir du moulin de la pointe au-desous de la commune de la Chartre. Du pont Gauthier, commune de Sainte-Cécile, à la limite du département de Maine-et-Loire. Néant. Sarthe A partir du Mans jusqu'à la limite du départment de Maine-et-Loire. idem. SEINE. Marne Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine. idem. Seine Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Seine-Inférieure. Canal de Saint-Maur Sur tout son cours. Néant. SEINE-INFERIEURE. Lézarde Depuis le pont aux chaînes de Harfleur jusqu'à la pointe du Hoc. Harfleur. Seine Sur tout son cours dans le département. Poses, un peu a[...] du Pont-de-l'Arche. SEINE-ET-MARNE. Grand-Morin

(1)A partir des écluses de Dammartin. Depuis Tigeaux jusqu'au confluent de la Marne. Néant. Marne Sur tout son cours dans le département. idem. Seine

(2)idem. Voir au département de la Seine-Inférieure. Yonne Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine. Néant. Canal de Cornillon Sur tout son cours. idem. SEINE-ET-OISE. Marne Sur tout son cours dans le département. idem. Oise Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine. idem. Seine Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Seine-Inférieure. OBSERVATIONS.

(1)A l'exception du bras qui alimente le moulin d'Ebly.

(2)A l'exception du ruisseau dit l a Vieille-Seine , vis-à-vis Marolles, et de l'ancien lit de la Seine autour de l'île des Pauquets, commune de Tombe. Mignon Du moulin neuf sous Mauzé à la limite du département de la Charente. Néant. Sèvre niortaise A partir de Niort jusqu'à la limite du département de la Vendée. Voir au département de la Charente-Inférieure. Canaux navigables aboutissant à la Sèvre et alimentés par ses eaux. 1° Canal dit de la Taillée, partant du port d'Arcay. Sur tout son cours. Néant. 2° Canal qui s'étand de la Broue- d'Arcay à la Grève. idem. idem. 3° La Vieille-Sèvre, partant du marais et allant rejoindre la nouvelle, en face de Coulon. idem. idem. 4° Canaux de Coulon à la Garette et à la Repentie. idem. idem. 5° Les canaux dits Conche-Bergère et de Maître-Jean. idem. idem. 6° Les ceintures près de la Sotterie, et celles dites de Brelet. idem. idem. 7° La dérivation de la Sèvre dite le bras de Sevrau. idem. idem. Avre A partir du pont de Moreuil jusqu'à son embouchure dans la Somme. idem. Affluents. Petit-Avre Sur tout son cours. idem. Luce Jusqu'à 1,000 mètres en remontant au-dessus de son embouchure. idem. Somme De la Neuville-lès-Bray à son embouchure dans la mer. Au pont Rémy. Affluents. Hallu ou Querrieu Jusqu'au premier barrage en remontant. Néant. Albert, Ancre ou Miraumont idem. idem. Ancien lit de la Somme à Hangest Sur tout son cours. Jusqu'au déversoir de Susomme. Petite-Somme ou rivière de Barabant idem. idem. Canal de la Somme idem. Jusqu'au barrage éclusé de Saint-Valery. TARN. Tarn De la digue des Moulins d'Alby, en amont du pont, à la limite du département de la Haute-Garonne. Néant. TARN-ET-GARONNE. Garonne Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Gironde. Tarn Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Garonne. Néant. VAUCLUSE. Durance Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône. Point de navigation par bateaux. idem. Rhône Sur tout son cours dans le département. Voir au département des Bouches-du-Rhône. VENDEE. Autise Du port de Souille au confluent de la Sèvre. Néant. Lay De Beaulieu, près Mareuil, à la mer. Morteville, commune [de] la Bretonnière. Sèvre niortaise Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Charente-Inférieure. Vendée Depuis Fontenay jusqu'à son embouchure dans la Sèvre niortaise. Néant. Vie A partir du lieu dit Pas-au-Peton , commune de Saint-Maixent, jusqu'à la mer. La Mussardière de [ : ] Maixent-sur-Vie. Canal de Luçon

(1)Sur tout son cours. Néant. VIENNE. Vienne Depuis le pont de Chitré jusqu'à la limite du département d'Indre-et-Loire. idem. VOSGES. Fave A partir de 1,250 mètres au-dessous de la commune de Lubine, jusqu'à son embouchure dans la Meurthe. Point de navigation par bateaux. idem. OBSERVATIONS.

(1)Concédé pour quarante-quatre ans, par ordonnance du 19 mai 1823. Le droit de pêche fait partie de la concession. Goutte-de-la-Maix A partir de la scierie de la Maix, jusqu'à son embouchure dans la plaine. Point de navigation par bateaux. Néant. Meurthe A partir du confluent de la Fave jusqu'à la limite du département de la Meurthe. idem. idem. Moselle Du pont de la Vierge, au-dessus d'Epinal, jusqu'à la limite du département de la Meurthe. idem. idem. Plaine A partir de la scierie de Saint-Pierre, au-dessus de la commune de Raon-les-Eaux, jusqu'au confluent de la Meurthe. idem. idem. Rabodeau A partir de la scierie l'Abbé, commune de Moussey, jusqu'à son embouchure dans la Meurthe. idem. idem. Ravines Depuis la scierie Coichot, au-dessus de Ste-Praye, commune de Moy-en-Moutier, jusqu'à son embouchure dans la Meurthe. idem. idem. Taintroué A partir de la scierie de Rougiville, commune de Taintrux, jusqu' à son embouchure dans la Meurthe. idem. idem. Armançon Depuis Brienon jusqu'à son embouchure dans l'Yonne. idem. idem. Cure Du pont d'Arcy à son embouchure dans l'Yonne. idem. idem. Yonne Sur tout son cours. A partir d'Auxerre, jusqu'à la limite du département de Seine-et-Marne. idem. Canal de Bourgogne Sur tout son cours dans le département. idem. Canal du Nivernais idem. idem. Vu pour être annexé à l'ordonnance du 10 juillet 1835.