Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1992

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 17,082 milliards de francs répartis comme suit : 10,956 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 24 avril 1992 a été arrêté à 101,46 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992 ; 2,343 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 99,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992 ; 3,783 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre

1. Article 2 Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 2,640 milliards de francs. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 18,584 milliards de francs répartis comme suit : 7,004 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 octobre 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 98,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 janvier 1993 ; 11,580 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 101,13 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 janvier
2. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1992 a été arrêté à la somme de 46,053 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 7 décembre
3. Durée (en semaines) :
4. Montant (en MF) : 10
5. Date de règlement : 10 décembre
6. Date d'échéance : 11 mars
7. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
8. Date de l'adjudication : 14 décembre
9. Durée (en semaines) :
10. Montant (en MF) : 8
11. Date de règlement : 17 décembre
12. Date d'échéance : 18 mars
13. Taux précompté (en pourcentage) : 10,
14. Date de l'adjudication : 14 décembre
15. Durée (en semaines) :
16. Montant (en MF) : 5
17. Date de règlement : 17 décembre
18. Date d'échéance : 16 décembre
19. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
20. Date de l'adjudication : 21 décembre
21. Durée (en semaines) :
22. Montant (en MF) : 6
23. Date de règlement : 24 décembre
24. Date d'échéance : 25 mars
25. Taux précompté (en pourcentage) : 10,
26. Date de l'adjudication : 21 décembre
27. Durée (en semaines) :
28. Montant (en MF) : 5
29. Date de règlement : 24 décembre
30. Date d'échéance : 16 décembre
31. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
32. Date de l'adjudication : 28 décembre
33. Durée (en semaines) :
34. Montant (en MF) : 10
35. Date de règlement : 31 décembre
36. Date d'échéance : 1er avril
37. Taux précompté (en pourcentage) : 10,
38. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.