Article 1 L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs est agréée au niveau national pour une durée de trois ans, à compter du 18 juillet 2024, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous : Type d'agrément Champ géographique des associations membres (voir annexe) Type des missions de sécurité civile (voir annexe) National National A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ; B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ; C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ; D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques. Article 2 Pour l'agrément A, l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours. Article 3 L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Article 4 L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000051840478 ANNEXE LISTES DES ASSOCIATIONS MEMBRES Associations membres A-Secours aux personnes B-Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes C-Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS) D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) D-PAPS- sécurité de la pratique des activités aquatiques D-DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques UNASS Allier
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.