Arrêté du 17 octobre 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1991

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1991 est arrêté à la somme de 8,623 milliards de francs répartis comme suit : 4,431 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 103,37 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1991 ; 4,192 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1990 a été arrêté à 94,66 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de septembre 1991 est arrêté à la somme de 442 millions d'ECU d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1991 a été arrêté à 96,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 17 septembre
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1991 est arrêté à la somme de 8,252 milliards de francs répartis comme suit : 2,982 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1990 a été arrêté à 98,16 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1991 ; 5,270 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1990 a été arrêté à 97,92 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre
3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1991 a été arrêté à la somme de 48,697 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 2 septembre
4. Durée (en semaines) :
5. Montant (en MF) : 3
6. Date de règlement : 5 septembre
7. Date d'échéance : 10 octobre
8. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
9. Date de l'adjudication : 2 septembre
10. Durée (en semaines) :
11. Montant (en MF) : 5
12. Date de règlement : 5 septembre
13. Date d'échéance : 5 décembre
14. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
15. Date de l'adjudication : 2 septembre
16. Durée (en semaines) :
17. Montant (en MF) : 3
18. Date de règlement : 5 septembre
19. Date d'échéance : 20 février
20. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
21. Date de l'adjudication : 9 septembre
22. Durée (en semaines) :
23. Montant (en MF) : 4
24. Date de règlement : 12 septembre
25. Date d'échéance : 17 octobre
26. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
27. Date de l'adjudication : 9 septembre
28. Durée (en semaines) :
29. Montant (en MF) : 6
30. Date de règlement : 12 septembre
31. Date d'échéance : 12 décembre
32. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
33. Date de l'adjudication : 9 septembre
34. Durée (en semaines) :
35. Montant (en MF) : 4
36. Date de règlement : 12 septembre
37. Date d'échéance : 12 mars
38. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
39. Date de l'adjudication : 16 septembre
40. Durée (en semaines) :
41. Montant (en MF) : 6
42. Date de règlement : 19 septembre
43. Date d'échéance : 19 décembre
44. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
45. Date de l'adjudication : 23 septembre
46. Durée (en semaines) :
47. Montant (en MF) : 5
48. Date de règlement : 26 septembre
49. Date d'échéance : 26 décembre
50. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
51. Date de l'adjudication : 23 septembre
52. Durée (en semaines) :
53. Montant (en MF) : 2
54. Date de règlement : 26 septembre
55. Date d'échéance : 24 septembre
56. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
57. Date de l'adjudication : 30 septembre
58. Durée (en semaines) :
59. Montant (en MF) : 6
60. Date de règlement : 3 octobre
61. Date d'échéance : 2 janvier
62. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
63. Date de l'adjudication : 30 septembre
64. Durée (en semaines) :
65. Montant (en MF) : 2
66. Date de règlement : 3 octobre
67. Date d'échéance : 2 avril
68. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
69. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.