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Arrêté du 4 octobre 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1993

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1993 est arrêté à la somme de 21,957 milliards de francs répartis comme suit : 14,716 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 102,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1993 ; 7,241 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 115,91 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août

  1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1993 est arrêté à la somme de 17,076 milliards de francs répartis comme suit : 6 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels de 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 100,17 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 septembre 1993 ; 7,076 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 100,34 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 1993 ; 4 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 émis au profit du Fonds de soutien des rentes. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1993 a été arrêté à la somme de 41,713 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 2 août
  2. Durée (en semaines) :
  3. Montant (en MF) : 5
  4. Date de règlement : 5 août
  5. Date d'échéance : 4 novembre
  6. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  7. Date de l'adjudication : 2 août
  8. Durée (en semaines) :
  9. Montant (en MF) : 3
  10. Date de règlement : 12 août
  11. Date d'échéance : 16 juin
  12. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
  13. Date de l'adjudication : 9 août
  14. Durée (en semaines) :
  15. Montant (en MF) : 5
  16. Date de règlement : 12 août
  17. Date d'échéance : 10 novembre
  18. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
  19. Date de l'adjudication : 9 août
  20. Durée (en semaines) :
  21. Montant (en MF) : 3
  22. Date de règlement : 19 août
  23. Date d'échéance : 17 février
  24. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  25. Date de l'adjudication : 17 août
  26. Durée (en semaines) :
  27. Montant (en MF) : 5
  28. Date de règlement : 19 août
  29. Date d'échéance : 18 novembre
  30. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  31. Date de l'adjudication : 17 août
  32. Durée (en semaines) :
  33. Montant (en MF) : 3
  34. Date de règlement : 26 août
  35. Date d'échéance : 16 juin
  36. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  37. Date de l'adjudication : 23 août
  38. Durée (en semaines) :
  39. Montant (en MF) : 5
  40. Date de règlement : 26 août
  41. Date d'échéance : 25 novembre
  42. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  43. Date de l'adjudication : 23 août
  44. Durée (en semaines) :
  45. Montant (en MF) : 3
  46. Date de règlement : 2 septembre
  47. Date d'échéance : 24 mars
  48. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  49. Date de l'adjudication : 30 août
  50. Durée (en semaines) :
  51. Montant (en MF) : 5
  52. Date de règlement : 2 septembre
  53. Date d'échéance : 2 décembre
  54. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  55. Date de l'adjudication : 30 août
  56. Durée (en semaines) :
  57. Montant (en MF) : 3
  58. Date de règlement : 9 septembre
  59. Date d'échéance : 24 mars
  60. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  61. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.