Article 1 Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus dans les articles 2 à 5 et par les articles 6 et 7. Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-
- ss)dans le système géodésique de référence WGS84. Ces tableaux contiennent les informations suivantes : - première colonne : le nom de l'île ; - deuxième colonne : le nom du point ; - troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ; - quatrième colonne : la latitude Nord ; - cinquième colonne : la longitude Ouest ; - sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer. Article 2 Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Martinique sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE (dd-mm-
- ss)LONGITUDE (ddd-mm-
- ss)NATURE DE LA LIGNE Martinique MA01 Pointe de Marigot 14-49-49 N 061-01-44 W Loxodromie Martinique MA02 La Caravelle 14-48-26 N 060-52-46 W Loxodromie Martinique MA03 Loup-Garou 14-40-57 N 060-50-53 W Loxodromie Martinique MA04 Pointe du Vauclin 14-34-05 N 060-49-30 W Loxodromie Martinique MA05 Pointe Macré 14-28-50 N 060-48-37 W Loxodromie Martinique MA06 Cap Ferré 14-27-37 N 060-48-33 W Loxodromie Martinique MA07 Ilet à Toisroux 14-24-38 N 060-49-55 W Loxodromie Martinique MA08 Ilet Cabrits 14-23-19 N 060-52-02 W Loxodromie Martinique MA09 Rocher du Diamant 14-26-31 N 061-02-20 W Loxodromie Martinique MA10 Pointe du Diamant 14-27-25 N 061-03-53 W Loxodromie Martinique MA11 Morne Jacqueline 14-28-15 N 061-04-56 W Loxodromie Martinique MA12 Cap Salomon 14-30-28 N 061-06-03 W Loxodromie Martinique MA13 Cap Enragé 14-38-59 N 061-09-09 W Laisse de basse mer Martinique MA01 Pointe de Marigot 14-49-49 N 061-01-44 W - Article 3 Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Guadeloupe sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE (dd-mm-
- ss)LONGITUDE (ddd-mm-
- ss)NATURE DE LA LIGNE Grande-Terre GU01 Pointe Poirier 16-27-55 N 061-24-35 W Loxodromie La Désirade GU02 Pointe du Grand Abaque 16-21-03 N 061-00-40 W Laisse de basse mer La Désirade GU03 Pointe Doublé 16-20-01 N 061-00-02 W Loxodromie Petite Terre GU04 Pointe Est de Terre de Haut 16-10-44 N 061-06-06 W Loxodromie Marie-Galante GU05 Récifs au Sud de la pointe de Tali 15-55-05 N 061-11-35 W Laisse de basse mer Marie-Galante GU06 Pointe des Basses 15-51-58 N 061-16-46 W Loxodromie Les Saintes GU07 Pointe des Colibris du Grand Ilet 15-49-55 N 061-35-07 W Loxodromie Les Saintes GU08 Pointe Sud de La Coche 15-50-03 N 061-36-28 W Loxodromie Les Saintes GU09 Pointe Sud de Terre-de-Bas 15-50-22 N 061-38-01 W Laisse de basse mer Les Saintes GU10 Gros Cap de Terre-de-Bas 15-50-52 N 061-39-03 W Loxodromie Basse-Terre GU11 Pointe du Vieux Fort 15-56-52 N 061-42-28 W Laisse de basse mer Basse-Terre GU12 Pointe Soldat 16-18-02 N 061-48-09 W Loxodromie Basse-Terre GU13 Pointe du Gros Morne 16-18-44 N 061-48-10 W Loxodromie Basse-Terre GU14 Ilet à Kahouanne 16-22-14 N 061-46-55 W Loxodromie Basse-Terre GU15 Tête à l'Anglais 16-22-55 N 061-45-56 W Loxodromie Grande-Terre GU16 Pointe Petite Tortue 16-30-44 N 061-28-13 W Laisse de basse mer Grande-Terre GU01 Pointe Poirier 16-27-55 N 061-24-35 W - Article 4 Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Barthélemy sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE (dd-mm-
- ss)LONGITUDE (ddd-mm-
- ss)NATURE DE LA LIGNE Saint-Barthélemy SB01 Pointe à Toiny 17-53-43 N 062-47-30 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB02 Roches Roubes Est 17-52-19 N 062-47-50 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB03 Roches Roubes Sud 17-52-18 N 062-47-52 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB04 Ile Coco, îlot Sud 17-52-15 N 062-48-41 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB05 Grande Pointe 17-52-42 N 062-50-17 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB06 Le Pain de Sucre 17-53-47 N 062-52-35 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB07 Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Sud 17-56-46 N 062-57-04 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB08 Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Ouest 17-56-52 N 062-57-03 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB09 Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Nord 17-57-10 N 062-56-50 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB10 Roche Plate ou Table à Diable 17-58-27 N 062-55-35 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB11 Ile le Boulanger 17-57-25 N 062-52-03 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB12 Ile Toc Vers 17-56-45 N 062-49-06 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB13 Les Grenadins 17-55-26 N 062-47-40 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB14 Pointe Est de l'anse du Petit Cul-de-Sac 17-54-39 N 062-47-23 W Laisse de basse mer Saint-Barthélemy SB01 Pointe à Toiny 17-53-43 N 062-47-30 W - Article 5 Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Martin sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE (dd-mm-
- ss)LONGITUDE (ddd-mm-
- ss)NATURE DE LA LIGNE Saint-Martin SM00 Point de délimitation maritime1 France-Pays-Bas (Cupecoy Baai) 18-03-10 N 063-08-20 W Laisse de basse mer Saint-Martin SM01 Falaise aux Oiseaux 18-04-25 N 063-08-29 W Loxodromie Saint-Martin SM02 Pointe du Bluff 18-04-38 N 063-06-52 W Loxodromie Saint-Martin SM03 Pointe Arago 18-05-13 N 063-05-07 W Loxodromie Saint-Martin SM04 Pointe Nord de l'anse Guichard 18-05-57 N 063-04-30 W Loxodromie Saint-Martin SM05 Rocher Crole 18-07-06 N 063-03-25 W Loxodromie Saint-Martin SM06 Pointe des Froussards 18-07-25 N 063-02-17 W Laisse de basse mer Saint-Martin SM07 Petites Cayes 18-07-28 N 063-01-35 W Loxodromie Tintamarre SM08 Pointe Nord 18-07-30 N 062-58-38 W Laisse de basse mer Tintamarre SM09 Pointe Nord-Est 18-07-30 N 062-58-13 W Loxodromie Tintamarre SM10 Pointe Est 18-07-14 N 062-58-15 W Loxodromie Tintamarre SM11 Ilot Sud-Est 18-07-04 N 062-58-20 W Loxodromie Saint-Martin SM12 Babit Point 18-03-14 N 063-00-37 W Laisse de basse mer (incluant les installations portuaires permanentes) Saint-Martin SM13 Point de la laisse de basse mer de l'Etang aux Huîtres où se séparent les zones de souveraineté de la France et des Pays-Bas 2 18-03-22 N 063-01-09 W -
(1)Point C de l'accord de délimitation du 27 mars 2015 entre la France et les Pays-Bas
(2)Le point SM13 correspond au point de la laisse de basse mer à l'aplomb de la frontière terrestre entre la France et les Pays-Bas Article 6 La laisse de basse mer des hauts-fonds découvrants situés, entièrement ou en partie, à une distance des Antilles françaises ne dépassant pas la largeur de la mer territoriale sert à la détermination des lignes de base. Article 7 Les installations portuaires permanentes servent à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises. Article 10 Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.