Article 1 La direction de la production et des échanges comprend : Le service de la production et des marchés ; Le service des relations internationales ; Le service des nouvelles des marchés. L'inspection générale de la coopération technique assiste le directeur dans sa mission de coopération et d'assistance technique internationale. Article 2 Le service de la production et des marchés définit et met en oeuvre la politique de gestion des marchés et d'orientation des productions animales et végétales. Il participe à l'élaboration d'une politique de filières. Il comprend : La sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique ; La sous-direction de l'élevage et des produits animaux ; La sous-direction des productions végétales. Article 3 La sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique élabore et met en oeuvre la politique d'organisation économique des productions et accompagne le développement des interprofessions. Elle conduit la réflexion nécessaire aux choix qu'implique l'exécution de sa mission. Elle est chargée des affaires communes de la direction. Elle comprend : Le bureau des affaires communes ; Le bureau de l'orientation économique et de l'appui à l'expérimentation ; Le bureau des groupements de producteurs ; Le bureau de la coopération agricole et des investissements ; Le bureau de l'organisation interprofessionnelle et du secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Article 4 La sous-direction de l'élevage et des produits animaux élabore et met en oeuvre la politique de l'élevage et des produits animaux, et notamment la politique de gestion des marchés de ces produits. Elle comprend : Le bureau de la sélection animale et du développement de l'élevage ; Le bureau du lait ; Le bureau des viandes ; Le bureau des productions hors sol. Article 5 La sous-direction des productions végétales élabore et met en oeuvre la politique des productions végétales, et notamment la politique de gestion des marchés de ces productions. Elle comprend : Le bureau de la sélection végétale et des semences ; Le bureau des céréales, des plantes textiles, oléagineuses et protéagineuses ; Le bureau de la viticulture ; Le bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture. Article 6 Le service des relations internationales est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique internationale de l'ensemble du ministère de l'agriculture en ce qui concerne l'activité de la Communauté économique européenne, les relations avec les Etats étrangers et les organisations internationales, ainsi que les négociations et manifestations à caractère international. Il comprend : La sous-direction des affaires européennes et multilatérales ; La sous-direction de la coopération et des échanges. Article 7 La sous-direction des affaires européennes et multilatérales prépare et conduit les négociations en matière de productions et de marchés agricoles au sein de la Communauté économique européenne. Elle assure la coordination générale des autres directions et services du ministère dans le cadre du fonctionnement des institutions européennes, y compris dans tous les domaines autres que ceux de la production et des marchés, participe à la préparation et à la conduite de travaux ou de négociations portant sur les politiques de production ou sur le commerce international des produits agricoles. Elle comprend : 1° Le bureau des affaires européennes ; 2° Le bureau des relations économiques de la Communauté ; 3° Le bureau des affaires juridiques communautaires et du marché intérieur. Article 8 La sous-direction de la coopération et des échanges est chargée, en liaison avec les autres directions et services du ministère de l'agriculture dont elle coordonne l'action, de développer la coopération et les échanges de produits et de techniques agricoles et alimentaires, en relation avec les départements ministériels et les organisations internationales concernés. Elle comprend : Le bureau de la promotion des échanges ; Le bureau des relations bilatérales ; Le bureau de la coopération internationale. Article 9 Le services des nouvelles des marchés effectue, pour le compte du ministère de l'agriculture, la centralisation des constatations officielles des prix de marché des produits périssables et en assure la publication officielle et la diffusion. Il comprend : - un échelon central composé de trois bureaux : - le bureau des affaires administratives et financières ; - le bureau de l'information conjoncturelle ; - le bureau de l'informatique et de la communication ; - sept centres régionaux ; - des centres locaux rattachés administrativement à un centre régional ; - des correspondants locaux, permanents et temporaires. Article 10 Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.