Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social

Article 2 Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324t (code NSF). Article 3 Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Article 4 Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est composé des trois blocs de compétences suivants :

1. Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités ;
2. Assurer l'accueil et la prise en charge administrative du patient ou de l'usager ;
3. Traiter les dossiers et coordonner les opérations liées au parcours du patient ou de l'usager. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Article 5 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL secrétaire assistant médico-social (arrêté du 22 octobre susvisé) TITRE PROFESSIONNEL secrétaire assistant médico-social (présent arrêté) Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social Assurer l'accueil et la prise en charge administrative du patient ou de l'usager Traiter les dossiers et coordonner les opérations liées au parcours du patient ou de l'usager Article 6 Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux blocs de compétences du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL secrétaire assistant médico-social (présent arrêté) TITRE PROFESSIONNEL secrétaire assistant (arrêté du 27 octobre 2017) TITRE PROFESSIONNEL secrétaire comptable (arrêté du 27 octobre 2017) TITRE PROFESSIONNEL secrétaire assistant(e) immobilier (arrêté du 22 octobre 2012) CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités CCP1 - Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Article 7 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 8 La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000044965256 Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin
4. Se reporter aux II, III et IV du même article pour les conditions d'application.