Arrêté du 30 août 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1993

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 17,932 milliards de francs répartis comme suit : 15,200 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 100,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 1993 ; 2,732 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 113,33 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet

1. Article 1 bis Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 500 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 8 p. 100 25 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 106,20 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 15 juillet
2. Article 2 Le montant de l'émission des obligations 6 p. 100 Juillet 1997 de l'emprunt d'Etat, autorisé par l'article 9 de la loi du 22 juin 1993 susvisée, réalisée du 25 juin 1993 au 10 juillet 1993, est arrêté à la somme de 110 358 116 000 F ; le prix d'émission des obligations, qui portent jouissance du 16 juillet 1993, a été fixé à 100 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 16 juillet
3. Article 3 Le montant nominal des rachats d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 747 844 132 F répartis comme suit : 575,800 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,7 p. 100 Septembre 1993 ; 156,400 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,4 p. 100 Décembre 1993 ; 15 644 132 F de nominal de FELIN Janvier
4. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 21,372 milliards de francs répartis comme suit : 9,443 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1992, a été arrêté à 99,08 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1993 ; 11,929 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 98,30 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août
5. Article 5 Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 2,100 milliards de francs répartis comme suit : 1 milliard de francs de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 octobre 1993 ; 1,100 milliard de francs de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 janvier
6. Article 6 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1993 a été arrêté à la somme de 33,878 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 5 juillet
7. Durée (en semaines) :
8. Montant (en MF) : 5
9. Date de règlement : 8 juillet
10. Date d'échéance : 7 octobre
11. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
12. Date de l'adjudication : 5 juillet
13. Durée (en semaines) :
14. Montant (en MF) : 3
15. Date de règlement : 15 juillet
16. Date d'échéance : 16 juin
17. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
18. Date de l'adjudication : 12 juillet
19. Durée (en semaines) :
20. Montant (en MF) : 5
21. Date de règlement : 15 juillet
22. Date d'échéance : 14 octobre
23. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
24. Date de l'adjudication : 12 juillet
25. Durée (en semaines) :
26. Montant (en MF) : 3
27. Date de règlement : 22 juillet
28. Date d'échéance : 20 janvier
29. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
30. Date de l'adjudication : 19 juillet
31. Durée (en semaines) :
32. Montant (en MF) : 5
33. Date de règlement : 22 juillet
34. Date d'échéance : 21 octobre
35. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
36. Date de l'adjudication : 19 juillet
37. Durée (en semaines) :
38. Montant (en MF) : 3
39. Date de règlement : 29 juillet
40. Date d'échéance : 16 juin
41. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
42. Date de l'adjudication : 26 juillet
43. Durée (en semaines) :
44. Montant (en MF) : 5
45. Date de règlement : 29 juillet
46. Date d'échéance : 28 octobre
47. Taux postcompté (en pourcentage) : 8,
48. Date de l'adjudication : 26 juillet
49. Durée (en semaines) :
50. Montant (en MF) : 3
51. Date de règlement : 5 août
52. Date d'échéance : 17 février
53. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
54. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.