Arrêté du 10 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel pou

Article 1 Les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel pour les spécialités : ― « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options, créée par arrêté du 13 février 2008 ; ― « travaux paysagers », créée par arrêté du 18 juin 1996 ; ― « technicien-conseil vente en animalerie », créée par arrêté du 10 mars 2003 ; ― « technicien-conseil vente en produits horticoles et de jardinage », créée par arrêté du 22 juillet 2002 ; ― « technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux », créée par arrêté du 30 juillet 2003 ; ― « technicien vente et conseil-qualité des produits alimentaires », créée par arrêté du 30 juillet 2003 ; ― « agroéquipement », créée par arrêté du 18 juin 1996, peuvent se présenter à la session d'examen 2012 aux épreuves du baccalauréat professionnel de la spécialité rénovée correspondante selon les dispositions en vigueur dans le présent arrêté. Article 2 Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes obtenues à l'examen dès lors que ces notes sont égales ou supérieures à dix sur vingt. Ils ne présentent, à la session 2012, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt selon les tableaux de correspondance figurant en annexe I du présent arrêté pour les candidats en contrôle en cours de formation et selon les tableaux de correspondance figurant en annexe II du présent arrêté pour les candidats hors contrôle en cours de formation. Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives. Article 3 Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 2 du présent arrêté. La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues antérieurement aux épreuves facultatives sont reportées. Article 4 La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I CANDIDATS EN CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION (CCF) EN 2011 Tableau I Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé en CCF le baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole et ses options : ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté du 13 février 2008) spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole et ses options système à dominante élevage système à dominante culture élevage et valorisation du cheval vigne et vin ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté du 10 juin 2010) spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole et ses options système à dominante élevage système à dominante culture élevage et valorisation du cheval vigne et vin E1 Expression et monde contemporain ― MG1 Terminale ; ― MG5 Terminale E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ― E1 Langue française ; ― E1 Histoire-géographie E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4 Mathématiques et sciences E4 Culture scientifique et technologique E5 Sciences appliquées et technologie E5 Sciences appliquées et technologies E6 Le milieu professionnel E6 Pilotage de l'entreprise E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau II Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé en CCF le baccalauréat professionnel spécialité travaux paysagers : ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté du 18 juin 1996) spécialité travaux paysagers ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté du 10 juin 2010) spécialité aménagements paysagers E1 Expression et monde contemporain ― MG1 Terminale ; ― MG5 Terminale E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ― E1 Langue française ; ― E1 Histoire-géographie E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4 Mathématiques et sciences E4 Culture scientifique et technologique E5 Sciences appliquées et technologie E5 Choix techniques E6 Le milieu professionnel E6 Expérience en milieu professionnel E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau III Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé en CCF le baccalauréat professionnel spécialité technicien-conseil vente en animalerie : ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté du 10 mars 2003) spécialité technicien-conseil vente en animalerie ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté du 23 juillet 2010) spécialité technicien-conseil vente en animalerie E1 Expression et monde contemporain ― MG1 Terminale ; ― MG5 Terminale E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ― E1 Langue française ; ― E1 Histoire-géographie E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4 Mathématiques et sciences E4 Culture scientifique et technologique E5 Sciences appliquées et technologie E5 Sciences appliquées et technologie E6 Le milieu professionnel E6 Expérience en milieu professionnel E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau IV Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé en CCF le baccalauréat professionnel spécialité technicien-conseil vente en produits horticoles et de jardinage : ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté du 22 juillet 2002) spécialité technicien-conseil vente en produits horticoles et de jardinage ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté 23 juillet 2010) spécialité technicien-conseil vente de produits de jardin E1 Expression et monde contemporain ― MG1 Terminale ; ― MG5 Terminale E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ― E1 Langue française ― E1 Histoire-géographie E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4 Mathématiques et sciences E4 Culture scientifique et technologique E5 Mercatique E5 Choix techniques E6 Le milieu professionnel E6 Expérience en milieu professionnel E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau V Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé en CCF le baccalauréat professionnel spécialité technicien vente et conseil - qualité en vins et spiritueux ou spécialité technicien vente et conseil - qualité des produits alimentaires : ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL spécialités technicien vente et conseil - qualité en vins et spiritueux (arrêté du 30 juillet 2003) technicien vente et conseil - qualité des produits alimentaires (arrêté du 30 juillet 2003) ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté du 23 juillet 2010) spécialité technicien-conseil vente en alimentation et ses options vins et spiritueux produits alimentaires E1 Expression et monde contemporain ― MG1 Terminale ; ― MG5 Terminale E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ― E1 Langue française ; ― E1 Histoire-géographie E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4 Mathématiques et sciences E4 Culture scientifique et technologique E5 Mercatique E5 Choix techniques E6 Le milieu professionnel E6 Expérience en milieu professionnel E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau VI Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé en CCF le baccalauréat professionnel spécialité agroéquipement : ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté du 18 juin 1996) spécialité agroéquipement ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté du 23 juillet 2010) spécialité agroéquipement E1 Expression et monde contemporain ― MG1 Terminale ; ― MG5 Terminale E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ― E1 Langue française ; ― E1 Histoire-géographie E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4 Mathématiques et sciences E4 Culture scientifique et technologique E5 Sciences appliquées et technologie E5 Caractéristiques des agroéquipements E6 Le milieu professionnel E6 Expérience en milieu professionnel E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles Article Annexe II CANDIDATS HORS CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION (HORS CCF) EN 2011 Tableau A Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé hors CCF le baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole et ses options : ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté du 13 février 2008) spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole et ses options système à dominante élevage système à dominante culture élevage et valorisation du cheval vigne et vin ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté du 10 juin 2010) spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole et ses options système à dominante élevage système à dominante culture élevage et valorisation du cheval vigne et vin E1 Expression et monde contemporain ― MG1 Terminale ; ― MG5 Terminale E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ― E1 Langue française ; ― E1 Histoire-géographie E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4 Mathématiques et sciences E4 Culture scientifique et technologique E5 Sciences appliquées et technologie E5 Sciences appliquées et technologies E6 Le milieu professionnel E6 Pilotage de l'entreprise E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau B Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé hors CCF le baccalauréat professionnel spécialité travaux paysagers : ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL spécialité travaux paysagers (arrêté du 18 juin 1996) ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL spécialité aménagements paysagers (arrêté du 10 juin 2010) E1 Expression et monde contemporain ― MG1 Terminale ; ― MG5 Terminale E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ― E1 Langue française ; ― E1 Histoire-géographie E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4 Mathématiques et sciences E4 Culture scientifique et technologique E5 Sciences appliquées et technologie E5 Choix techniques E6 Le milieu professionnel E6 Expérience en milieu professionnel E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau C Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ayant préparé hors CCF le baccalauréat professionnel spécialité technicien-conseil vente en animalerie : ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL spécialité technicien-conseil vente en animalerie (arrêté du 10 mars 2003) ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL spécialité technicien-conseil vente en animalerie (arrêté du 23 juillet 2010) E1 Expression et monde contemporain ― MG1 Terminale ; ― MG5 Terminale E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ― E1 Langue française ; ― E1 Histoire-géographie E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4 Mathématiques et sciences E4 Culture scientifique et technologique E5 Sciences appliquées et technologie E5 Sciences appliquées et technologie E6 Le milieu professionnel E6 Expérience en milieu professionnel E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau D Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé hors CCF le baccalauréat professionnel spécialité technicien-conseil vente en produits horticoles et de jardinage : ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL spécialité technicien-conseil vente en produits horticoles et de jardinage (arrêté du 22 juillet 2002) ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL spécialité technicien-conseil vente de produits de jardin (arrêté du 23 juillet 2010) E1 Expression et monde contemporain ― MG1 Terminale ; ― MG5 Terminale E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ― E1 Langue française ; ― E1 Histoire-géographie E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4 Mathématiques et sciences E4 Culture scientifique et technologique E5 Mercatique E5 Choix techniques E6 Le milieu professionnel E6 Expérience en milieu professionnel E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau E Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ayant préparé hors CCF le baccalauréat professionnel spécialité technicien vente et conseil - qualité en vins et spiritueux ou spécialité technicien vente et conseil - qualité des produits alimentaires : ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL spécialités technicien vente et conseil - qualité en vins et spiritueux technicien vente et conseil - qualité des produits alimentaires (arrêté du 30 juillet 2003) ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL spécialité technicien-conseil vente en alimentation et ses options vins et spiritueux produits alimentaires (arrêté du 23 juillet 2010) E1 Expression et monde contemporain ― MG1 Terminale ; ― MG5 Terminale E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ― E1 Langue française ; ― E1 Histoire-géographie E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4 Mathématiques et sciences E4 Culture scientifique et technologique E5 Mercatique E5 Choix techniques E6 Le milieu professionnel E6 Expérience en milieu professionnel E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau F Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé hors CCF le baccalauréat professionnel spécialité agroéquipement : ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL spécialité agroéquipement (arrêté du 18 juin 1996) ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL spécialité agroéquipement (arrêté du 23 juillet 2010) E1 Expression et monde contemporain ― MG1 Terminale ; ― MG5 Terminale E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ― E1 Langue française ; ― E1 Histoire-géographie E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4 Mathématiques et sciences E4 Culture scientifique et technologique E5 Sciences appliquées et technologie E5 Caractéristiques des agroéquipements E6 Le milieu professionnel E6 Expérience en milieu professionnel E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles