← France

Arrêté du 16 septembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1994

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1994 est arrêté à la somme de 19,906 milliards de francs répartis comme suit : 13,368 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 96,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1994 ; 2,950 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 109,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1994 ; 3,588 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 79,19 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août

  1. Article 2 Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois d'août 1994 est arrêté à la somme de 70 millions d'écus répartis comme suit : 20 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 25 avril
  2. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 108,19 p. 100 ; 50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 15 mars
  3. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 101,43 p.
  4. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1994 est arrêté à la somme de 17,731 milliards de francs répartis comme suit : 8,860 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 99,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1994 ; 8,871 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,00 p. 100 12 novembre 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 98,32 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre
  5. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1994 a été arrêté à la somme de 102,899 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 1er août
  6. Durée (en semaines) :
  7. Montant (en MF) : 4
  8. Date de règlement : 4 août
  9. Date d'échéance : 1er septembre
  10. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
  11. Date de l'adjudication : 1er août
  12. Durée (en semaines) :
  13. Montant (en MF) : 11
  14. Date de règlement : 4 août
  15. Date d'échéance : 3 novembre
  16. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
  17. Date de l'adjudication : 1er août
  18. Durée (en semaines) :
  19. Montant (en MF) : 3
  20. Date de règlement : 11 août
  21. Date d'échéance : 15 juin
  22. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
  23. Date de l'adjudication : 8 août
  24. Durée (en semaines) :
  25. Montant (en MF) : 10
  26. Date de règlement : 11 août
  27. Date d'échéance : 10 novembre
  28. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
  29. Date de l'adjudication : 8 août
  30. Durée (en semaines) :
  31. Montant (en MF) : 3
  32. Date de règlement : 18 août
  33. Date d'échéance : 16 février
  34. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
  35. Date de l'adjudication : 16 août
  36. Durée (en semaines) :
  37. Montant (en MF) : 16
  38. Date de règlement : 18 août
  39. Date d'échéance : 17 novembre
  40. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
  41. Date de l'adjudication : 16 août
  42. Durée (en semaines) :
  43. Montant (en MF) : 3
  44. Date de règlement : 25 août
  45. Date d'échéance : 15 juin
  46. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  47. Date de l'adjudication : 22 août
  48. Durée (en semaines) :
  49. Montant (en MF) : 22
  50. Date de règlement : 25 août
  51. Date d'échéance : 24 novembre
  52. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
  53. Date de l'adjudication : 22 août
  54. Durée (en semaines) :
  55. Montant (en MF) : 5
  56. Date de règlement : 1er septembre
  57. Date d'échéance : 23 mars
  58. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
  59. Date de l'adjudication : 29 août
  60. Durée (en semaines) :
  61. Montant (en MF) : 18
  62. Date de règlement : 1er septembre
  63. Date d'échéance : 1er décembre
  64. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
  65. Date de l'adjudication : 29 août
  66. Durée (en semaines) :
  67. Montant (en MF) : 5
  68. Date de règlement : 8 septembre
  69. Date d'échéance : 23 mars
  70. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
  71. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.