Article 1 La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées : Fédération française d'athlétisme : athlétisme (disciplines olympiques), 100 km, 24 heures, courses à obstacles, courses de montagne, courses trails, cross-country, marche athlétique (distances non olympiques), marche nordique, semi-marathon, autres courses sur route. Fédération française d'aviron : aviron, rameur d'intérieur, para-aviron (handi-aviron). Fédération française de badminton : badminton, crossminton, para-badminton. Fédération française de baseball, softball : baseball, softball, cricket. Fédération française de basket-ball : basket-ball, basket 3 × 3. Fédération française de boxe : boxe anglaise. Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie : course en ligne, slalom, para-canoë, descente, dragon boat, freestyle, kayak-polo, marathon, ocean racing, rafting, va'a, waveski surfing. Fédération française de cyclisme : BMX bicross, cyclisme (sur route, sur piste), vélo tout-terrain cross-country, BMX freestyle, enduro, cyclisme en salle, cyclo-cross, polo-vélo, trial, vélo couché, vélo tout-terrain (descente, eliminator, four cross). Fédération française d'équitation : concours complet d'équitation, dressage, saut d'obstacles, para-dressage, attelage, courses club, endurance, equifeel, equifun, équitations culturelles de tradition et de travail (cheval de chasse, équitation américaine, doma vaquera, équitation de camargue, équitation de travail, équitation islandaise, équitation portugaise, monte en amazone, tir à l'arc à cheval, ski joering), horse ball, hunter, pony games, technique de randonnée équestre de compétition (TREC), reining, tourisme équestre, voltige équestre. Fédération française d'escrime : escrime. Fédération française de football : football, football de plage (beach soccer), football en salle (futsal). Fédération française de golf : golf, swin. Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique, trampoline, aérobic, double mini-tramp, expression gymnique, gymnastique acrobatique, team gym, tumbling. Fédération française d'haltérophilie, musculation : haltérophilie, musculation. Fédération française de handball : handball, handball de plage (beach handball). Fédération française de hockey : hockey sur gazon, hockey en salle. Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : judo, para-judo, jujitsu, kendo et iaïdo, jodo, naginata, sport chanbara, sumo, taïso. Fédération française de karaté et disciplines associées : karaté, arts martiaux vietnamiens, karaté jutsu, krav maga, arts martiaux du sud-est asiatique, yoseikan budo, wushu, para-karaté. Fédération française de lutte et disciplines associées : lutte olympique (lutte libre, lutte gréco-romaine, lutte féminine), grappling, sambo, lutte bretonne (gouren), lutte de plage (beach wrestling). Fédération française de la montagne et de l'escalade : escalade, canyonisme, ski alpinisme. Fédération française de natation : eau libre, natation course, natation synchronisée, plongeon, water-polo. Fédération française de pentathlon moderne : pentathlon moderne. Fédération française de roller et skateboard : skateboard, course, patinage artistique sur roulettes, rink hockey, roller derby, roller freestyle, roller hockey. Fédération française de rugby : rugby à 7 (selon les règles de la Fédération française de rugby), rugby à XV, rugby à 5, rugby de plage (beach rugby). Fédération française de surf : surf, bodyboard, bodysurf, longboard, skimboard, surf debout à la rame (stand up paddle), surf kneeboard, surf tandem, para-surf, para-surf adapté. Fédération française de taekwondo et disciplines associées : taekwondo, para-taekwondo, hapkido, taekwondo poumsé, soo bakh do, tang soo do. Fédération française de tennis : tennis, para-tennis, courte paume, padel, tennis de plage (beach tennis). Fédération française de tennis de table : tennis de table. Fédération française de tir : carabine, pistolet, plateau, para-tir, arbalète, armes anciennes, silhouettes métalliques, tir en appui sur trépied (bench rest), tir sportif de vitesse. Fédération française de tir à l'arc : tir à l'arc. Fédération française de triathlon et disciplines enchainées : triathlon olympique, para-triathlon, aquathlon, bike and run, cross duathlon, cross triathlon, duathlon (courte distance, longue distance), para-duathlon, raids, swimrun, triathlon des neiges, triathlon longue distance, triathlon relais mixte, triathlon sprint. Fédération française de voile : voile olympique, kiteboard (glisse aérotractée nautique), para-voile, voile haut niveau, toutes spécialités voile. Fédération française de volley : volley-ball, para-volley, volley-ball de plage (beach volley). Article 1 La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées : Fédération française d'aéromodélisme : aéromodélisme. Fédération française aéronautique : courses d'avions de formule, pilotage de précision, rallye aérien, voltige aérienne. Fédération française d'aérostation : aérostation. Fédération française de ball-trap : compak sporting, DTL, english sporting (ESP), FAT 300 (FAT one), fosse universelle, parcours de chasse, sanglier courant, tir aux hélices. Fédération française de billard : billard américain, blackball (billard anglais), carambole, carambole 3 bandes, snooker. Fédération française de bowling et de sport de quilles : bowling, sports de quilles. Fédération française de char à voile : char à voile, tracté ou propulsé. Fédération française de course camarguaise : course camarguaise. Fédération française de course d'orientation : course d'orientation (à pied, à vélo tout-terrain, à ski). Fédération française de cyclotourisme : cyclotourisme. Fédération française de danse : sports de danses artistiques, de danses de couples et de danses urbaines. Fédération française d'études et sports sous-marins : plongée subaquatique libre en apnée (apnée sportive en piscine et en eau libre, tir sur cible en apnée en piscine, hockey subaquatique en apnée en piscine), plongée subaquatique en scaphandre (plongée sportive audiovisuelle en piscine et en eau libre, plongée sportive en piscine, orientation subaquatique en eau libre), nage en eau vive en eau libre, nage avec palmes en piscine et en eau libre. Fédération de flying disc France : ultimate, beach ultimate. Fédération française de football américain : football américain, flag, cheerleading. Fédération française de force : force athlétique, développé couché. Fédération française d'hélicoptère : giraviation. Fédération française de joute et sauvetage nautique : joute nautique. Fédération française de kick boxing muay thaï et disciplines associées : kick boxing (K1 rules, full contact, low kick, K1 rules light, light contact, kick light, point fighting, musical forms), muay thaï, pancrace. Fédération française de longue paume : longue paume. Fédération française de motocyclisme : motocyclisme, motocross, trial, enduro, course sur route. Fédération française motonautique : motonautisme, modélisme naval. Fédération française de parachutisme : disciplines artistiques, ascensionnel terrestre, pilotage sous voile, précision d'atterrissage, vol en soufflerie, voile contact, vol relatif, voltige individuelle. Fédération française des pêches sportives : pêches sportives (carnassiers, carpes, en eau douce, en mer, à la mouche). Fédération française de pelote basque : disciplines de pelote basque. Fédération française de pétanque et jeu provençal : doublette, doublette mixte, triplette, tête-à-tête, tir de précision et jeu provençal. Fédération française de planeur ultra-léger motorisé : aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile. Fédération française de polo : polo, paddock polo, indoor polo, polo poney. Fédération française de la randonnée pédestre : randonnée pédestre, longe côte. Fédération française de rugby à XIII : rugby à 7 (selon les règles de la Fédération française de rugby à XIII), rugby à XIII, para-rugby à XIII. Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées : savate boxe française assaut, savate boxe française combat, canne de combat. Fédération française de sauvetage et de secourisme : disciplines d'eau plate, côtière, surfboat. Fédération française de ski nautique et de wakeboard : ski nautique (classique, nu-pieds (barefoot), de course de vitesse), wakeboard, wakeskate, wakeski, kneeboard, para-ski nautique et para-wake pour tous les modes de traction motorisée. Fédération française du sport automobile : sport automobile, karting, modélisme automobile radioguidé. Fédération française de spéléologie : spéléologie. Fédération française du sport boules : sport boules (boule lyonnaise), rafle. FédératiFédération française des sports de traîneau, de ski/ vtt joëring et de canicross : sports de traîneau, ski joering canin, canicross, vélo tout-terrain joering. Fédération française de squash : squash. Fédération française sportive de twirling bâton : twirling bâton. Fédération française de vol en planeur : vol à voile, voltige en planeur. Fédération française de vol libre : deltaplane, parapente, cerf-volant, boomerang, kite (glisses terrestres aérotractées, hors char à voile). Article 1 La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française du sport adapté pour toutes les disciplines adaptées en référence au public particulier des personnes en situation de handicap mental ou psychique à l'exception de la discipline suivante déléguée par l'arrêté susvisé à la fédération sportive agréée : Fédération française de surf : para-surf adapté. Article 1 La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française handisport pour toutes les disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques ou visuelles ou sourdes ou malentendantes à l'exception des disciplines suivantes déléguées par les arrêtés susvisés aux fédérations sportives agréées : Fédération française d'aviron : para-aviron (handi-aviron). Fédération française de badminton : para-badminton. Fédération française de canoë-kayak : para-canoë. Fédération française d'équitation : para-dressage. Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : para-judo. Fédération française de karaté et disciplines associées : para-karaté. Fédération française de rugby à XIII : para-rugby à XIII. Fédération française de ski nautique et de wakeboard : para-ski nautique et para-wake pour tous les modes de traction motorisée. Fédération française de surf : para-surf. Fédération française de taekwondo : para-taekwondo. Fédération française de tennis : para-tennis. Fédération française de tir : para-tir. Fédération française de triathlon : para-triathlon, para-duathlon. Fédération française de voile : para-voile. Fédération française de volley-ball : para-volley. Article 2 La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.