Article 1 La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend : - la sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi ; - la sous-direction de la cohésion et du développement social ; - le pôle pilotage, contrats de ville et coordination ; - le pôle animation territoriale ; - le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville ; - le secrétariat du Conseil national des villes. Article 1-1 La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend : - le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ; - le bureau du développement économique et de l'emploi. Article 1-2 La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend : - le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ; - le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports ; - le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations. Article 1-3 Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend : - le bureau de la programmation budgétaire et de la stratégie financière ; - le bureau des contrôles internes et externes ; - le bureau de l'exécution de la programmation ; - le bureau de la performance et du contrôle de gestion. Article 2 La direction des stratégies territoriales comprend : - la mission des affaires européennes ; - la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ; - le pôle ressources et valorisations ; - le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ; - le bureau de la prospective et des études ; - les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique. Article 2-1 La mission des affaires européennes comprend : - le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ; - le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ; - le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act. Article 2-2 La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend : - le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ; - le bureau de l'observation des territoires. Article 3 La direction du développement des capacités des territoires comprend : - le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ; - la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation. Article 3-1 Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend : - le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ; - le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs. Article 4 Le secrétariat général comprend : - le bureau de la masse salariale et de la mutualisation ; - le bureau des ressources humaines ; - le bureau de la programmation et des affaires financières ; - le bureau des systèmes d'information ; - le bureau de la commande publique ; - le bureau des moyens généraux et de la logistique. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.