Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021

Article 1 Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 10 juin 2025 (NOR : MENE2508110A), ledit arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire

1. Les dispositions relatives à la partie pratique de l'épreuve terminale d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique s'appliquent à compter de la session
2. Les dispositions relatives à l'épreuve anticipée de mathématiques du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à la modification du coefficient de l'épreuve orale terminale s'appliquent à compter de la session
3. Article 2 Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 27 juillet 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat. Se reporter aux dispositions d'application prévues à l'article 15 de l'arrêté du 27 juillet 2021 précité. Article 2-1 Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 27 juillet 2021 et à l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2022 (NOR : MENE2209761A), ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat. Se reporter aux dispositions d'application prévues à l'article 15 de l'arrêté du 27 juillet 2021 précité. Article 5 Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2024 (NOR : MENE2423767A), ces dispositions sont applicables à compter de la session 2026 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Article 7-1 Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 10 juin 2025 (NOR : MENE2508110A), ledit arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire
4. Les dispositions relatives à la partie pratique de l'épreuve terminale d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique s'appliquent à compter de la session
5. Les dispositions relatives à l'épreuve anticipée de mathématiques du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à la modification du coefficient de l'épreuve orale terminale s'appliquent à compter de la session
6. Article 8-1 Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 27 juillet 2021 et à l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2022 (NOR : MENE2209761A), ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat. Se reporter aux dispositions d'application prévues à l'article 15 de l'arrêté du 27 juillet 2021 précité. Article 9 Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 10 juin 2025 (NOR : MENE2508110A), ledit arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire
7. Les dispositions relatives à la partie pratique de l'épreuve terminale d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique s'appliquent à compter de la session
8. Les dispositions relatives à l'épreuve anticipée de mathématiques du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à la modification du coefficient de l'épreuve orale terminale s'appliquent à compter de la session
9. Article 10 Le présent arrêté est applicable au baccalauréat général de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de
10. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12