Arrêté du 22 août 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1994

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 21,645 milliards de francs répartis comme suit : 18,365 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 93,42 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1994 ; 3,280 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 74,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 167 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1994, a été arrêté à 87,65 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet
2. Article 3 Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 100 millions d'écus répartis comme suit : 50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 25 avril
3. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 108,93 p. 100 ; 50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 15 mars
4. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 104,35 p.
5. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 20,847 milliards de francs répartis comme suit : 11,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1993, a été arrêté à 100,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1994 ; 8,897 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1993, a été arrêté à 101,01 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août
6. Article 5 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 184 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 16 mars 1994, a été arrêté à 91,01 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet
7. Article 6 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1994 a été arrêté à la somme de 68,484 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 4 juillet
8. Durée (en semaines) :
9. Montant (en MF) : 9
10. Date de règlement : 7 juillet
11. Date d'échéance : 6 octobre
12. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
13. Date de l'adjudication : 4 juillet
14. Durée (en semaines) :
15. Montant (en MF) : 3
16. Date de règlement : 13 juillet
17. Date d'échéance : 15 juin
18. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
19. Date de l'adjudication : 11 juillet
20. Durée (en semaines) :
21. Montant (en MF) : 14
22. Date de règlement : 13 juillet
23. Date d'échéance : 13 octobre
24. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
25. Date de l'adjudication : 11 juillet
26. Durée (en semaines) :
27. Montant (en MF) : 5
28. Date de règlement : 21 juillet
29. Date d'échéance : 19 janvier
30. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
31. Date de l'adjudication : 18 juillet
32. Durée (en semaines) :
33. Montant (en MF) : 11
34. Date de règlement : 21 juillet
35. Date d'échéance : 20 octobre
36. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
37. Date de l'adjudication : 18 juillet
38. Durée (en semaines) :
39. Montant (en MF) : 5
40. Date de règlement : 28 juillet
41. Date d'échéance : 15 juin
42. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
43. Date de l'adjudication : 25 juillet
44. Durée (en semaines) :
45. Montant (en MF) : 4
46. Date de règlement : 28 juillet
47. Date d'échéance : 25 août
48. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
49. Date de l'adjudication : 25 juillet
50. Durée (en semaines) :
51. Montant (en MF) : 12
52. Date de règlement : 28 juillet
53. Date d'échéance : 27 octobre
54. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
55. Date de l'adjudication : 25 juillet
56. Durée (en semaines) :
57. Montant (en MF) : 3
58. Date de règlement : 4 août
59. Date d'échéance : 16 février
60. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
61. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.