Article 1 En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les phénomènes liés à l'action de la mer, les séismes, les mouvements de terrain et les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Article 2 L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant. Article 3 La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. Article 4 La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté. Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances. Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr). Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000051274915 ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Brumetz Inondations et coulées de boue 08/10/2024 10/10/2024 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Saint-Vallier-de-Thiey Inondations et coulées de boue 26/10/2024 26/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Salelles (Les) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 16/10/2024 18/10/2024 2 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Belle Vie en Auge Inondations et coulées de boue 08/12/2024 09/12/2024 3 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Belle Vie en Auge Inondations et coulées de boue 08/01/2025 10/01/2025 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Calvados Bucéels Inondations et coulées de boue 08/01/2025 10/01/2025 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Hotot-en-Auge Inondations et coulées de boue 08/01/2025 10/01/2025 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Calvados Victot-Pontfol Inondations et coulées de boue 08/12/2024 08/12/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Cher Colombiers Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Saint-Denis-de-Palin Inondations et coulées de boue 17/06/2024 22/06/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Saint-Pierre-les-Étieux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 17/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Cervione Inondations et coulées de boue 12/12/2024 13/12/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse San-Giovanni-di-Moriani Inondations et coulées de boue 12/12/2024 13/12/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Longchamp Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Creuse Genouillac Inondations et coulées de boue 20/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Creuse Moutier-Malcard Inondations et coulées de boue 20/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Gisors Inondations et coulées de boue 09/01/2025 11/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Denonville Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 18/10/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans Jura Aumont Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Jura Chapelle-Voland Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Jura Chatelay Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Jura Chaussin Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Jura Fraisans Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Jura Mont-sous-Vaudrey Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Jura Ougney Inondations et coulées de boue 02/10/2024 02/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Lavardin Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 21/06/2024 21/06/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans Loire-Atlantique Pont-Saint-Martin Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loiret Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 28/11/2024 29/11/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Saint-Hilaire-de-Lusignan Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 20/02/2024 12/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés. Marne Champvoisy Inondations et coulées de boue 15/07/2024 15/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Culmont Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Jonchery Inondations et coulées de boue 14/08/2024 14/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Plesnoy Inondations et coulées de boue 14/08/2024 14/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Rimaucourt Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Vivey Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Caudan Inondations et coulées de boue 01/09/2024 01/09/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nièvre Champvoux Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 19/06/2024 20/06/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Boury-en-Vexin Inondations et coulées de boue 09/01/2025 11/01/2025 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Grandvilliers Inondations et coulées de boue 08/01/2025 09/01/2025 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Milly-sur-Thérain Inondations et coulées de boue 09/01/2025 10/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Boyelles Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 31/05/2024 04/06/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques et un risque d'évolution anormale. Puy-de-Dôme Saint-Julien-de-Coppel Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Charritte-de-Bas Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Pyrénées-Atlantiques Espès-Undurein Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Pyrénées-Atlantiques Garindein Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 2 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Pyrénées-Atlantiques Gestas Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 2 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Pyrénées-Atlantiques Laàs Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Pyrénées-Atlantiques Lichos Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Pyrénées-Atlantiques Mauléon-Licharre Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Pyrénées-Atlantiques Nabas Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Pyrénées-Atlantiques Viodos-Abense-de-Bas Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Rhône Chaussan Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Marcigny Inondations et coulées de boue 18/10/2024 21/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Mervans Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Thurey Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Arques-la-Bataille Inondations et coulées de boue 10/01/2025 11/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Gournay-en-Bray Inondations et coulées de boue 09/01/2025 10/01/2025 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Neufchâtel-en-Bray Inondations et coulées de boue 09/01/2025 09/01/2025 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Neuville-Ferrières Inondations et coulées de boue 09/01/2025 09/01/2025 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Saint-Saire Inondations et coulées de boue 09/01/2025 09/01/2025 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Moissy-Cramayel Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Bonnelles Inondations et coulées de boue 07/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Galluis Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Montesson Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Lagrave Inondations et coulées de boue 24/08/2024 24/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Croix-Valmer (La) Inondations et coulées de boue 26/10/2024 26/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Vienne Dinsac Inondations et coulées de boue 29/03/2024 30/03/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Soumaintrain Inondations et coulées de boue 19/11/2024 19/11/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Val-d'Oise Boisemont Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 10/02/2024 17/02/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour égale à 10 ans. Val-d'Oise Enghien-les-Bains Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Sainte-Anne Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Article LEGIARTI000051274916 ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Alpes-Maritimes Saint-Paul-de-Vence Inondations et coulées de boue 16/10/2024 18/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Calvados Montillières-sur-Orne Inondations et coulées de boue 08/01/2025 09/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Cher Châteaumeillant Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Haute-Corse Linguizzetta Inondations et coulées de boue 13/12/2024 13/12/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Corse Lucciana Inondations et coulées de boue 12/12/2024 13/12/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Corse Murato Inondations et coulées de boue 10/12/2024 12/12/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Corse Vescovato Inondations et coulées de boue 13/12/2024 13/12/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Auxonne Inondations et coulées de boue 08/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Corpeau Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Labergement-Foigney Inondations et coulées de boue 08/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Merceuil Inondations et coulées de boue 08/10/2024 12/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Dordogne Bayac Inondations et coulées de boue 18/10/2023 19/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Eure Valailles Inondations et coulées de boue 08/01/2025 09/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gironde Saint-Aubin-de-Médoc Inondations et coulées de boue 23/02/2024 27/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Indre Mers-sur-Indre Inondations et coulées de boue 29/03/2024 30/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Isère Saint-Ismier Inondations et coulées de boue 18/08/2024 18/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Isère Saint-Ismier Inondations et coulées de boue 01/09/2024 01/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Jura Amange Inondations et coulées de boue 01/10/2024 02/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Jura Villette-lès-Dole Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loir-et-Cher Marchenoir Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loire-Atlantique Pont-Saint-Martin Inondations et coulées de boue 21/11/2024 21/11/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Villeréal Inondations et coulées de boue 15/09/2024 19/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Lozère Saint-Léger-de-Peyre Inondations et coulées de boue 16/10/2024 17/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Manche Saint-Pair-sur-Mer Inondations et coulées de boue 22/11/2024 25/11/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Marne Curel Inondations et coulées de boue 24/08/2024 25/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Oise Campeaux Inondations et coulées de boue 08/01/2025 09/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Oise Élencourt Inondations et coulées de boue 08/01/2025 09/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Orne Mieuxcé Inondations et coulées de boue 08/01/2025 08/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Bellocq Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 07/09/2024 08/09/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée et absence de risques d'évolution anormaux. Pyrénées-Atlantiques Bellocq Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 18/10/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge. La commune a déjà fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue. Rhône Saint-Bonnet-des-Bruyères Inondations et coulées de boue 11/07/2024 12/07/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Savoie Marthod Inondations et coulées de boue 10/01/2025 10/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Seine-Maritime Cuy-Saint-Fiacre Inondations et coulées de boue 08/01/2025 10/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Blaru Inondations et coulées de boue 08/01/2025 08/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Chanteloup-les-Vignes Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 05/06/2023 05/06/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée. Yvelines Pecq (Le) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 22/06/2022 22/06/2022 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés déplacés modérée, absence de risques d'évolution anormaux. Somme Aumâtre Inondations et coulées de boue 08/01/2025 10/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Tarn Blaye-les-Mines Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/01/2022 22/12/2022 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. La commune a déjà fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Vendée Roche-sur-Yon (La) Séismes 07/10/2024 07/10/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Vosges Saulcy-sur-Meurthe Inondations et coulées de boue 04/01/2025 07/01/2025 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Yonne Mercy Inondations et coulées de boue 10/10/2024 23/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Guadeloupe Bouillante Inondations par choc mécanique des vagues 13/08/2024 14/08/2024 L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement.
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