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Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté

Article 1 Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté comprend les départements des régions Bourgogne et Franche-Comté, y compris le Territoire de Belfort. Article 2 Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté. Article 3 Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe 1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation TYPE D'ACTIVITÉ VILLE/NOM SITE

(2011)
  1. Plateau technique de préparation des PSL
  2. Besançon, site de Besançon
  3. Plateau technique de qualification biologique du don
  4. Sites fixes de collecte
  5. Auxerre, site d'Auxerre
  6. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté
  7. Besançon, site de Besançon n° 1
  8. Supprimé ;
  9. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône
  10. Dijon, site de Dijon Bocage
  11. Supprimé ;
  12. Mâcon, site de Mâcon
  13. Nevers, site de Nevers
  14. Sens, site de Sens
  15. Sites de délivrance de PSL
  16. Auxerre, site d'Auxerre
  17. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté
  18. Besançon, site de Besançon
  19. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône
  20. Dijon, site de Dijon Bocage
  21. Mâcon, site de Mâcon
  22. Nevers, site de Nevers
  23. Sens, site de Sens
  24. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
  25. Auxerre, site d'Auxerre
  26. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté
  27. Besançon, site de Besançon
  28. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône
  29. Dijon, site de Dijon Bocage
  30. Mâcon, site de Mâcon
  31. Nevers, site de Nevers
  32. Sites réalisant des analyses IH Receveur
  33. Auxerre, site d'Auxerre
  34. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté
  35. Besançon, site de Besançon
  36. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône
  37. Dijon, site de Dijon Bocage
  38. Nevers, site de Nevers
  39. Sens, site de Sens
  40. Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO du département NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION de l'ES 21 Centre hospitalier de Beaune Beaune 21 Centre hospitalier de Semur-en-Auxois Semur-en-Auxois 21 Centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine - Montbard Châtillon-sur-Seine 21 Centre hospitalier universitaire de Dijon Dijon 21 Clinique Sainte-Marthe de Dijon Dijon 25 Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté-Pontarlier Pontarlier 25 Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard Montbéliard 25 Clinique de Montbéliard Montbéliard 39 Centre hospitalier de Dole Dole 39 Centre hospitalier de Lons-le-Saunier Lons-le-Saunier 39 Centre hospitalier de Champagnole Champagnole 39 Centre hospitalier de Saint-Claude Saint-Claude 52 Centre hospitalier de Langres Langres 58 Centre hospitalier de Clamecy Clamecy 58 Clinique de Cosne-sur-Loire Cosne-sur-Loire 58 Centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire Cosne-Cours-sur-Loire 58 Centre hospitalier de Decize Decize 70 Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, site de Vesoul Vesoul 70 Centre hospitalier de Gray Gray 71 Centre hospitalier de Paray-le-Monial Paray-le-Monial 71 Centre hospitalier de Montceau-les-Mines Montceau-les-Mines 71 Centre hospitalier d'Autun Autun 71 Centre hospitalier de Mâcon Mâcon 71 Groupe SOS Santé-Hôtel-Dieu du Creusot Le Creusot 89 Centre hospitalier d'Avallon Avallon 89 Centre hospitalier de Tonnerre Tonnerre 89 Centre hospitalier de Joigny Joigny

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.