Article 2 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 30 décembre 2022 (NOR : SPRP2222074A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
- Article 9 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 30 décembre 2022 (NOR : SPRP2222074A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
- Article 10 Le présent arrêté entrera en vigueur un an après sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions de l'article 8 qui entreront en vigueur deux ans après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Article 11 L'arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau est abrogé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 octobre 1937 Art. 1 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 octobre 1937 Art. 3, art. annexe I, art. annexe II. Article Annexe I Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 30 décembre 2022 (NOR : SPRP2222074A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
- Article Annexe II FRÉQUENCE DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES, MENTIONNÉE À L'ARTICLE 4 Tableau
- - Fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses à la ressource, mentionnée à l'article 4 POINTS DE PRÉLÈVEMENTS NOMBRE D'ANALYSES À RÉALISER PAR AN A chaque émergence 0,2 analyse Ress0, 1 analyse Ress2
(1)et 4 analyses Ress1 Dans le cas d'un établissement thermal, l'analyse Ress 2
(1)et 1 des analyses Ress1 sont à faire avant l'ouverture annuelle de l'établissement le cas échéant.
(1)L'analyse Ress2 est à faire en complément d'une analyse Ress
- Tableau
- - Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux conditionnées, mentionnée à l'article 4 suivant : POINTS DE PRÉLÈVEMENTS VOLUME TOTAL D'EAU conditionnee en m ³ par jour (= VolJR)
(1)NOMBRE ANNUEL D'ANALYSES à réaliser Au point où les eaux sont conditionnées Avant ou après soutirage Inférieur ou égal à 10 m3 par jour 6 analyses de type Cdt1 par chaîne de conditionnement 1 analyse de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4 Supérieur à 10 m3 par jour et inférieur ou égal à 100 m3 par jour 9 analyses de type Cdt1 par chaîne de conditionnement 1 analyse de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4 Supérieur à 100 m3 par jour et inférieur ou égal à 500 m3 par jour 12 analyses de type Cdt1 par chaîne de conditionnement 2 analyses de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4 Supérieur à 500 m3 par jour 12 analyses de type Cdt1 par chaîne de conditionnement 3 analyses de type Cdt2 2 analyses de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4
(1)Volume annuel moyen, le calcul est basé sur une année civile (365 jours dans l'année) et non en jours d'ouverture. Tableau
- - Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux conditionnées et réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire, mentionnée à l'article 7 suivant : POINTS DE PRÉLÈVEMENTS NOMBRE ANNUEL D'ANALYSES À RÉALISER Au point où les eaux sont conditionnées Avant ou après soutirage 6 analyses de type Cdt1 par chaîne de conditionnement 1 analyse de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4 Le nombre d'analyses de type Cdt1 est porté à 9 lorsque le volume d'eau conditionnée est supérieur à 100 m3 par jour et que l'eau est conditionnée sur une seule chaîne de conditionnement. Tableau
- - Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux minérales naturelles délivrées en buvette publique, mentionnée à l'article 4 POINTS DE PRÉLÈVEMENTS NOMBRE D'ANALYSES À RÉALISER PAR AN Au point de puisage à la buvette publique 1 Analyse de type Cdt2, Cdt3 et Cdt4
(1)et 6 analyses de type Cdt1
(1)L'analyse Cdt2, Cdt3 et Cdt4 est à faire en complément d'une analyse Cdt
- Tableau
- - Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal, mentionnée à l'article 4 POINTS DE PRÉLÈVEMENTS NOMBRE ANNUEL D'ANALYSES À RÉALISER
(1)Aux points d'usage, par catégorie de soins, par bâtiments et réseaux identifiés Soins de catégorie I : soins en contact direct ou susceptibles de provoquer un contact avec les muqueuses respiratoires ou oculaires 1 analyse de type Th1 par mois durant l'ouverture de l'établissement Soins de catégorie II : soins en contact avec les autres muqueuses internes et ingestion d'eau minérale naturelle (cure de boissons) 1 analyse de type Th1 par mois durant l'ouverture de l'établissement Soins de catégorie III : soins externes individuels (bains, douches...) 1 analyse de type Th1 par mois durant l'ouverture de l'établissement Soins de catégorie IV : soins externes collectifs (piscines, couloirs de marche...) 1 analyse de type Th2 par mois durant l'ouverture de l'établissement
(1)En conditions normales de fonctionnement. En cas d'ouverture saisonnière de l'établissement thermal, l'exploitant est responsable de mettre à disposition une eau de bonne qualité au début de chaque saison thermale.