Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bât

Article 1 Il est créé un brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté et ses annexes II et IV sont publiés dans un Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche hors série le 25 septembre

1. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr. Article 3 Le présent arrêté et ses annexes II et IV sont publiés dans un Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche hors série le 25 septembre
2. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr. Article 4 Le brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu aux articles R. 337-31, D. 337-32 à D. 337-37 du code de l'éducation et dans les conditions fixées aux articles ci-après. Article 5 Le présent arrêté et ses annexes II et IV sont publiés dans un Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche hors série le 25 septembre
3. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr. Article 6 Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel. Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales. Le diplôme ne peut être délivré au candidat déclaré absent à l'évaluation d'une ou plusieurs épreuves, sauf lorsque l'absence est dûment justifiée. Dans ce cas, la note 0 lui est attribuée pour chacune des épreuves concernées et, si le diplôme n'a pas pu lui être délivré, le candidat se présente à des épreuves de remplacement organisées sur autorisation du recteur. Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur date d'obtention. Article 7 Le présent arrêté et ses annexes II et IV sont publiés dans un Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche hors série le 25 septembre
4. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr. Article 8 Les titulaires du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment régi par le présent arrêté. Article 9 La première session d'examen du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en
5. Article 10 L'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en
6. Article 11 Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.