Article 1 1° Pour les raisins frais, les moûts et les vins nouveaux encore en fermentation de la récolte 2008 des appellations d'origine contrôlées suivantes, l'enrichissement par sucrage à sec ou par adjonction de moût de raisins concentré rectifié est autorisé : ― pour les appellations d'origine contrôlées relevant des comités régionaux Champagne, Bourgogne, Val de Loire à l'exception des appellations « Coteaux de Saumur », « Quarts de Chaume » et « Savennières » suivie des mentions demi-sec, doux ou moelleux ; ― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Alsace et Est, à l'exception pour l'appellation d'origine contrôlée « Alsace Grand Cru » des lieudits Altenberg de Bergheim, Bruderthal, Froehn, Hengst, Kanzlerberg, Pfingstberg, Rangen, Sonnenglanz, Vorbourg et Kaefferkopf, pour ce lieudit exclusivement pour les vins d'assemblage. Pour les lieudits Eichberg, Mambourg, Mandelberg, Pfersigberg, Spiegel de l'appellation « Alsace Grand Cru », seuls les cépages muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B et riesling B peuvent être enrichis ; ― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional vallée du Rhône à l'exception des appellations d'origine « Vacqueyras » et « Beaumes de Venise » ; ― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Sud-Ouest à l'exception des appellations d'origine suivantes : « Saussignac », « Montravel » (vins rouges) et « Côtes de Bergerac » (vins rouges) ; ― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Toulouse-Pyrénées à l'exception des appellations d'origine « Béarn Bellocq » et « Irouléguy » (vins blancs), et pour l'appellation d'origine « Irouléguy » (vins rouges et rosés), seuls les cépages cabernet franc et cabernet sauvignon peuvent être enrichis ; ― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Languedoc-Roussillon suivantes : « crémant de Limoux » et « blanquette de Limoux ». 2° Pour les raisins frais, les moûts et les vins nouveaux encore en fermentation de la récolte 2008 des appellations d'origine suivantes, l'enrichissement par adjonction de moût de raisins concentré rectifié est autorisé conformément à la réglementation : ― pour les appellations d'origine relevant du comité régional vallée du Rhône suivantes : « Côtes du Vivarais », « Côtes du Ventoux », « Côtes du Luberon », « Châteauneuf du Pape » et « Coteaux de Pierrevert » ; ― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Provence Corse suivantes : « Côtes de Provence » et « Coteaux Varois en Provence » ; ― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Languedoc-Roussillon suivantes « Languedoc » exclusivement pour les communes de Adissan, Agel, Aigne, Aigues-Vives, Aspiran, Azillanet, Bize-Minervois, Cabrières, Castelnau-de-Guers, Caussiniojouls, Caux, Faugères, Fontès, Fos, Fouzilhon, Gabian, La Caunette, Minerve, Montagnac, Montesquieu, Neffiès, Nizas, Paulhan, Pézenas, Pinet, Plaissan, Pomérols, Roquessels, Roujan, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Pargoire, Vailhan et Vendémian, « Faugères » exclusivement pour les communes de Autignac, Cabrerolles, Caussiniojouls, Faugères, Fos, Luarens et Roquessels, « Minervois » exclusivement pour les communes de Agel, Aigne, Aigues-Vives, Azillanet, Bize-Minervois, La Caunette, Minerve et Saint-Jean-de-Minervois, « Côtes du Roussillon » exclusivement pour les communes de Ansignan, Arboussols, Bélesta, Caramany, Cassagnes, Caudiès-de-Fenouillèdes, Felluns, Fosse, Lansac, Lesquerde, Montalba-le-Château, Pézilla-de-Conflent, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Saint-Arnac, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia, Tarerach, Trévillach, Trilla et Le Vivier, « Côtes du Roussillon Villages » exclusivement pour les communes de Ansignan, Bélesta, Caramany, Cassagnes, Lansac, Lesquerde, Montalba-le-Château, Saint-Arnac et Saint-Paul-de-Fenouillet. 3° En application des dispositions du III de l'article D. 644-27 du code rural susvisé, pour les moûts de raisins de la récolte 2008 des appellations d'origine contrôlées suivantes et uniquement pour les vins rouges, l'enrichissement par concentration partielle est autorisé conformément à la réglementation : ― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Bourgogne à l'exception des appellations d'origine suivantes : « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin », « Ruchottes-Chambertin », « Gevrey-Chambertin », « Gevrey-Chambertin 1er Cru » ; ― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Val de Loire suivantes : « Anjou », « Anjou-Gamay », « Anjou-Villages », « Anjou-Villages Brissac », « Saumur », « Saumur-Champigny », « Coteaux du Giennois », « Menetou-Salon », « Sancerre », « Coteaux du Vendômois », « Valençay », « Touraine », « Touraine-Amboise », « Touraine-Mesland », « Bourgueil », « Chinon », « Coteaux du Loir », « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », « Cheverny », « Orléans », « Orléans-Cléry » ; ― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Sud-Ouest à l'exception des appellations d'origine suivantes : « Côtes du Marmandais », « Montravel » et « Côtes de Bergerac ». 4° Pour les raisins frais, les moûts et les vins nouveaux encore en fermentation de la récolte 2008 des appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » suivantes, l'enrichissement par sucrage à sec ou par adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation : ― pour les appellations d'origine, vins délimités de qualité supérieure, des comités régionaux Alsace et Est, Bourgogne et Val de Loire ; ― pour les appellations d'origine, vins délimités de qualité supérieure, relevant du comité régional Toulouse-Pyrénées à l'exception des appellations d'origine « Saint-Mont », « Tursan » et « Coteaux du Quercy ». Article 2 L'enrichissement tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté est soumis aux conditions rappelées à l'article 3 du décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 susvisé et peut atteindre les limites qui y sont énoncées, à l'exception des appellations d'origine citées ci-après, pour lesquelles il est limité au chiffre exprimé en % vol. figurant à la colonne III du tableau ci-après. Article 3 Conformément au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2008, pour les additions de moût concentré, de moût concentré rectifié, le fractionnement de cette opération est limité à deux fois pour un même produit. Pour les opérations de sucrage à sec, le fractionnement est autorisé. Article 4 Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES ou appellations d'origine vins délimités de qualité supérieure I COULEUR R rouge Rs rosé B blanc II LIMITE d'enrichissement (% vol.) III Comité régional Champagne ROSE DES RICEYS Rs 1,80 COTEAUX CHAMPENOIS B 1,80 COTEAUX CHAMPENOIS R 1,80 COTEAUX CHAMPENOIS Rs 1,80 CHAMPAGNE B 1,80 CHAMPAGNE R 1,80 CHAMPAGNE Rs 1,80 Comité régional Alsace et Est ALSACE R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 Edelzwicker B 1,50 Auxerrois B 1,50 Chasselas ou Gutedel B 1,50 Sylvaner B 1,50 Pinot, Pinot blanc ou Klevner B 1,50 Muscat, Muscat ottonel B 1,50 Riesling B 1,50 Gewurztraminer B 1,50 Pinot gris B 1,50 Klevener de Heiligenstein B 1,50 Alsace Grand Cru Lieudits Kessler, Kitterle, Schlossberg, Marckrain : Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 1,50 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 Lieudits Mandelberg, Spiegel : Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 1,50 Lieudits Steinert, Brand, Steingrubler, Praelatenberg, Hatschbourg, Winzenberg, Ollwiller, Muenchberg : Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 1,00 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 Lieudits Mambourg : Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 1,00 Lieudits Furstentum, Schoenenbourg, Sporen : Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 0,50 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 Lieudits Eichberg, Pfersigberg : Riesling B B 0,50 Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 1,00 Lieudit Rosacker : Riesling B B 0,50 Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 0,50 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 Lieudits Kirchberg de Ribeauvillé, Geisberg, Osterberg : Riesling B 0,50 Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 1,50 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 Lieudit Zotzenberg : Riesling B B 1,00 Sylvaner B 1,00 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 Lieudit Gloeckelberg : Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 1,00 Pinot gris B 0,50 Gewurztraminer Rs B 0,50 Lieudit Kaefferkopf : Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 1,50 Autres lieudits : Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 1,50 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 CRÉMANT D'ALSACE Rs 2,00 B 2,00 CÔTES DE TOUL R 1,50 Rs (vins gris) 1,50 B 1,50 AOVDQS MOSELLE R 2,00 Rs 2,00 B 2,00 Comité régional Bourgogne VIN DE SAVOIE R 2,00 Rs 2,00 B 2,00 VIN DE SAVOIE + CRU R 2,00 Rs 2,00 B 2,00 ROUSSETTE DE SAVOIE B 2,00 ROUSSETTE DE SAVOIE + CRU B 2,00 VIN DE SAVOIE CHIGNIN-BERGERON B 2,00 CRÉPY B 2,00 SEYSSEL B 2,00 VIN DE SAVOIE MOUSSEUX Rs 2,00 B 2,00 VIN DE SAVOIE PÉTILLANT Rs 2,00 B 2,00 VIN DE SAVOIE AYZE MOUSSEUX B 2,00 VIN DE SAVOIE AYZE PÉTILLANT B 2,00 SEYSSEL MOUSSEUX B 2,00 AOVDQS BUGEY R 2,00 Rs 2,00 B 2,00 AOVDQS BUGEY + CRU R 2,00 B 2,00 AOVDQS ROUSSETTE DU BUGEY B 2,00 AOVDQS ROUSSETTE DU BUGEY + CRU B 2,00 AOVDQS BUGEY MOUSSEUX OU PÉTILLANT Rs 2,00 B 2,00 AOVDQS BUGEY CERDON MOUSSEUX ou PÉTILLANT Rs 2,00 AOVDQS BUGEY MONTAGNIEU MOUSSEUX B 2,00 BOURGOGNE R 2,00 BOURGOGNE rosé Rs 2,00 BOURGOGNE Clairet Rs 2,00 BOURGOGNE B 2,00 BOURGOGNE Passetoutgrain R 2,00 Rs 2,00 BOURGOGNE Grand Ordinaire R 2,00 Rs 2,00 BOURGOGNE Grand Ordinaire Clairet Rs 2,00 BOURGOGNE Grand Ordinaire B 2,00 BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune R 2,00 Rs 2,00 B 2,00 BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits R 2,00 Rs 2,00 B 2,00 BOURGOGNE MOUSSEUX R 2,00 CRÉMANT DE BOURGOGNE Rs 2,00 B 2,00 BOURGOGNE Vézelay B 2,00 BOURGOGNE Tonnerre B 2,00 BOURGOGNE ALIGOTÉ B 2,00 PETIT CHABLIS B 2,00 CHABLIS B 2,00 CHABLIS 1er CRU B 2,00 CHABLIS GRAND CRU B 2,00 SAINT-BRIS B 2,00 IRANCY R 1,50 AOC communales de la Côte de Nuits CÔTES DE NUITS VILLAGES R 2,00 B 2,00 CHAMBOLLE MUSIGNY R 2,00 CHAMBOLLE MUSIGNY 1er cru R 2,00 FIXIN R 2,00 B 2,00 FIXIN 1er cru R 2,00 B 2,00 GEVREY-CHAMBERTIN R 2,00 GEVREY-CHAMBERTIN 1er cru R 2,00 MARSANNAY R 2,00 B 2,00 MARSANNAY ROSÉ Rs 2,00 MOREY SAINT-DENIS R 2,00 B 2,00 MOREY SAINT-DENIS 1er cru R 2,00 B 2,00 NUITS-SAINT-GEORGES R 2,00 B 2,00 NUITS-SAINT-GEORGES 1er cru R 2,00 B 2,00 VOSNE-ROMANÉE R 2,00 VOSNE-ROMANÉE 1er cru R 2,00 VOUGEOT R 2,00 B 2,00 VOUGEOT 1er cru R 2,00 B 2,00 Grands crus de la Côte de Nuits CHAMBERTIN R 2,00 CHAMBERTIN-CLOS DE BÈZE R 2,00 CHAPELLE-CHAMBERTIN R 2,00 CHARMES-CHAMBERTIN R 2,00 GRIOTTES-CHAMBERTIN R 2,00 MAZOYÈRES-CHAMBERTIN R 2,00 RUCHOTTES-CHAMBERTIN R 2,00 LATRICIÈRES-CHAMBERTIN R 2,00 MAZIS-CHAMBERTIN R 2,00 CLOS DE LA ROCHE R 2,00 CLOS SAINT-DENIS R 2,00 CLOS DE TART R 2,00 CLOS DES LAMBRAYS R 2,00 BONNES-MARES R 2,00 MUSIGNY R 2,00 B 2,00 CLOS DE VOUGEOT R 2,00 ÉCHÉZEAUX R 2,00 GRANDS-ÉCHÉZEAUX R 2,00 ROMANÉE-CONTI R 2,00 LA ROMANÉE R 2,00 LA TÂCHE R 2,00 RICHEBOURG R 2,00 ROMANÉE-SAINT-VIVANT R 2,00 LA GRANDE RUE R 2,00 AOC communales de la Côte de Beaune CÔTE DE BEAUNE VILLAGES R 2,00 ALOXE-CORTON R 2,00 B 2,00 ALOXE-CORTON 1er cru R 2,00 B 2,00 AUXEY-DURESSES R 2,00 B 2,00 AUXEY-DURESSES 1er cru R 2,00 B 2,00 BEAUNE R 2,00 B 2,00 BEAUNE 1er cru R 2,00 B 2,00 BLAGNY R 2,00 BLAGNY 1er cru R 2,00 CHASSAGNE-MONTRACHET R 2,00 B 2,00 CHASSAGNE-MONTRACHET 1er cru R 2,00 B 2,00 CHOREY-LES-BEAUNE R 2,00 B 2,00 CÔTE DE BEAUNE R 2,00 B 2,00 LADOIX R 2,00 B 2,00 LADOIX 1er cru R 2,00 B 2,00 MARANGES R 2,00 B 2,00 MARANGES 1er cru R 2,00 B 2,00 MEURSAULT R 2,00 B 2,00 MEURSAULT 1er cru R 2,00 B 2,00 MONTHELIE R 2,00 B 2,00 MONTHELIE 1er cru R 2,00 B 2,00 PERNAND-VERGELESSES R 2,00 B 2,00 PERNAND-VERGELESSES 1er cru R 2,00 B 2,00 POMMARD R 2,00 POMMARD 1er cru R 2,00 PULIGNY-MONTRACHET R 2,00 B 2,00 PULIGNY-MONTRACHET 1er cru R 2,00 B 2,00 SAINT-AUBIN R 2,00 B 2,00 SAINT-AUBIN 1er cru R 2,00 B 2,00 SAINT-ROMAIN R 2,00 B 2,00 SANTENAY R 2,00 B 2,00 SANTENAY 1er cru R 2,00 B 2,00 SAVIGNY-LES-BEAUNE R 2,00 B 2,00 SAVIGNY-LES-BEAUNE 1er cru R 2,00 B 2,00 VOLNAY R 2,00 VOLNAY 1er cru R 2,00 Grands crus de la Côte de Beaune CORTON R 2,00 B 2,00 CORTON-CHARLEMAGNE B 2,00 CHARLEMAGNE B 2,00 MONTRACHET B 2,00 BÂTARD-MONTRACHET B 2,00 BIENVENUES-BÂTARD-MONTRACHET B 2,00 CHEVALIER-MONTRACHET B 2,00 CRIOTS-BÂTARD-MONTRACHET B 2,00 BOURGOGNE côte chalonnaise R 2,00 Rs 2,00 B 2,00 BOURGOGNE côtes du Couchois R 2,00 MÂCON R 2,00 Rs 2,00 B 2,00 MÂCON + NOM DE COMMUNE R 2,00 Rs 2,00 B 2,00 MÂCON VILLAGES B 2,00 AOC communales du Chalonnais GIVRY R 2,00 B 2,00 GIVRY 1er CRU R 2,00 B 2,00 MERCUREY R 2,00 B 2,00 MERCUREY 1er CRU R 2,00 B 2,00 RULLY R 2,00 B 2,00 RULLY 1er CRU R 2,00 B 2,00 BOUZERON B 2,00 MONTAGNY B 2,00 MONTAGNY 1er CRU B 2,00 AOC communales du Mâconnais POUILLY-FUISSÉ B 2,00 POUILLY-FUISSÉ + CLIMATS B 2,00 POUILLY-LOCHÉ B 2,00 POUILLY-LOCHÉ + CLIMATS B 2,00 POUILLY-VINZELLES B 2,00 POUILLY-VINZELLES + CLIMATS B 2,00 SAINT-VÉRAN B 2,00 SAINT-VÉRAN + CLIMATS B 2,00 VIRÉ-CLESSÉ B 2,00 VIRÉ-CLESSÉ + CLIMATS B 2,00 ARBOIS R 2,00 Rs 2,00 B 2,00 CÔTES DU JURA R 2,00 Rs 2,00 B 2,00 L'ÉTOILE B 2,00 Vin de base pour CHÂTEAU-CHALON B 2,00 Vin de base CRÉMANT DU JURA Rs 2,00 Vin de base CRÉMANT DU JURA B 2,00 COTEAUX DU LYONNAIS R 2,00 Rs 2,00 B 2,00 BEAUJOLAIS R 2,00 Rs 2,00 B 2,00 BEAUJOLAIS VILLAGES R 2,00 Rs 2,00 B 2,00 BEAUJOLAIS + NOM DE COMMUNE R 2,00 Rs 2,00 B 2,00 BEAUJOLAIS SUPÉRIEUR R 2,00 CÔTES DU FOREZ R 2,00 Rs 2,00 CÔTE ROANNAISE R 2,00 Rs 2,00 BROUILLY R 2,00 CHÉNAS R 2,00 CHÉNAS + CLIMAT R 2,00 CHIROUBLES R 2,00 CHIROUBLES + CLIMAT R 2,00 CÔTE DE BROUILLY R 2,00 CÔTE DE BROUILLY + CLIMAT R 2,00 FLEURIE R 2,00 FLEURIE + CLIMAT R 2,00 JULIÉNAS R 2,00 JULIÉNAS + CLIMAT R 2,00 MORGON R 2,00 MORGON + CLIMAT R 2,00 MOULIN-À-VENT R 2,00 MOULIN-À-VENT + CLIMAT R 2,00 RÉGNIÉ R 2,00 SAINT-AMOUR R 2,00 SAINT-AMOUR + CLIMAT R 2,00 Comité régional Val de Loire ANJOU R 1,50 B 1,50 SAUMUR R 1,50 B 1,50 SAVENNIÈRES sec B 1,50 ANJOU-COTEAUX DE LA LOIRE B 1,50 COTEAUX DU LAYON B 2,00 CHAUME B 1,50 COTEAUX DU LAYON + COMMUNES B 1,50 BONNEZEAUX B 2 COTEAUX DE L'AUBANCE B 2 ANJOU MOUSSEUX Rs 1,50 B 1,50 SAUMUR MOUSSEUX Rs 1,50 B 1,50 CRÉMANT DE LOIRE Rs 1,50 B 1,50 ANJOU GAMAY R 1,50 ANJOU VILLAGES R 1,50 ANJOU VILLAGES BRISSAC R 1,50 SAUMUR-CHAMPIGNY R 1,50 SAUMUR PUY-NOTRE-DAME R 1,50 ROSE D'ANJOU cépage grolleau Rs 2,00 ROSE D'ANJOU autres cépages Rs 1,50 ROSE DE LOIRE cépage grolleau Rs 2,00 ROSE DE LOIRE autres cépages Rs 1,50 CABERNET D'ANJOU Rs 1,50 CABERNET DE SAUMUR Rs 1,50 AOVDQS HAUT-POITOU R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 AOVDQS VINS DU THOUARSAIS R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 MUSCADET B 2,50 MUSCADET SUR LIE B 2,50 MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE suivi ou non de la mention "sur lie" B 2,50 MUSCADET SÈVRE-ET-MAINE suivi ou non de la mention "sur lie" B 2,50 MUSCADET CÔTES DE GRANDLIEU suivi ou non de la mention "sur lie" B 2,50 AOVDQS COTEAUX D'ANCENIS cépages cabernet franc N, cabernet sauvignon N R 1,50 AOVDQS COTEAUX D'ANCENIS cépage gamay N R 2,00 AOVDQS COTEAUX D'ANCENIS cépages cabernet franc N, cabernet sauvignon N Rs 1,50 AOVDQS COTEAUX D'ANCENIS cépage gamay N Rs 2,00 AOVDQS COTEAUX D'ANCENIS cépage chenin B B 1,50 AOVDQS COTEAUX D'ANCENIS cépage Pinot gris G B 2,00 AOVDQS FIEFS VENDÉENS cépages cabernet franc N, cabernet sauvignon N R 1,50 AOVDQS FIEFS VENDÉENS cépages Pinot noir N, gamay N, négrette N R 2,00 AOVDQS FIEFS VENDÉENS cépages cabernet franc N, cabernet sauvignon N Rs 1,50 AOVDQS FIEFS VENDÉENS cépages Pinot noir N, gamay N, négrette N Rs 2,00 AOVDQS FIEFS VENDÉENS cépage chenin B B 1,50 AOVDQS FIEFS VENDÉENS cépages chardonnay B, sauvignon B, grolleau gris G, melon B B 2,00 AOVDQS GROS PLANT DU PAYS NANTAIS B 2,00 POUILLY-SUR-LOIRE B 1,50 POUILLY FUMÉ B 1,50 QUINCY B 1,50 SANCERRE R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 COTEAUX DU GIENNOIS R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 MENETOU-SALON R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 REUILLY R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 AOVDQS CHATEAUMEILLANT R 1,50 Rs 1,50 AOVDQS CÔTES D'AUVERGNE R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 AOVDQS SAINT-POURÇAIN R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 CHINON R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 COTEAUX DU LOIR R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 CHEVERNY R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 COTEAUX DU VENDÔMOIS R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 COUR-CHEVERNY B 1,50 JASNIÈRES B 1,50 MONTLOUIS-SUR-LOIRE B 1,50 ORLÉANS R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 TOURAINE R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 TOURAINE-AMBOISE R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 TOURAINE-AZAY-LE-RIDEAU Rs 1,50 B 1,50 TOURAINE-MESLAND R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 VALENÇAY R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 VOUVRAY B 1,50 VOUVRAY mousseux B 1,50 MONTLOUIS-SUR-LOIRE mousseux B 1,50 MONTLOUIS-SUR-LOIRE pétillant B 1,50 TOURAINE mousseux Rs 1,50 B 1,50 BOURGUEIL R 1,50 Rs 1,50 ORLÉANS-CLÉRY R 1,50 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL R 1,50 RS 1,50 TOURAINE NOBLE-JOUÉ RS 1,50 Comité régional Sud-Ouest BERGERAC R 1,00 BERGERAC Rs 1,00 BERGERAC SEC B 1,00 BUZET R 1,00 BUZET Rs 1,00 BUZET B 1,00 CÔTES DE BERGERAC B 2,00 CÔTES DE DURAS R 1,00 CÔTES DE DURAS Rs 1,00 CÔTES DE DURAS B 1,00 CÔTES DE DURAS MOELLEUX B 1,50 CÔTES DE MONTRAVEL B 2,00 CÔTES DU MARMANDAIS R 1,00 CÔTES DU MARMANDAIS Rs 1,00 CÔTES DU MARMANDAIS B 1,00 HAUT-MONTRAVEL B 2,00 MONBAZILLAC B 2,00 MONTRAVEL B 1,00 PÉCHARMANT R 1,00 ROSETTE B 2,00 BORDEAUX R 1,00 Rs 1,50 BORDEAUX SEC B 2,00 BORDEAUX SUPÉRIEUR R 1,00 B 2,00 BORDEAUX CLAIRET R 1,00 CÔTES DE CASTILLON R 1,00 PREMIÈRES CÔTES DE BLAYE R 1,00 B 2,00 BLAYE R 1,00 B 2,00 BORDEAUX CÔTES DE FRANCS R 1,00 BORDEAUX CÔTES DE FRANCS SEC B 2,00 BOURG ET CÔTES DE BOURG R 1,00 B 2,00 PREMIÈRES CÔTES DE BORDEAUX R 1,00 B 2,00 GRAVES DE VAYRES R 1,00 B 2,00 SAINTE-FOY BORDEAUX R 1,00 B 1,00 MÉDOC R 1 a ; 1,5 b HAUT-MÉDOC R 1 a ; 1,5 b LISTRAC-MÉDOC R 1 a ; 1,5 b a = merlot N et b = cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, carmenère N, cot N, petit verdot N MOULIS R 1,00 MARGAUX R 1,00 SAINT-JULIEN R 1,00 SAINT-ESTÈPHE R 1,00 PAUILLAC R 1,00 GRAVES R 1,00 B 2,00 PESSAC-LÉOGNAN R 1,00 B 1,00 SAINT-ÉMILION R 1,00 SAINT-ÉMILION GRAND CRU R 1,00 MONTAGNE SAINT-ÉMILION R 1,00 LUSSAC SAINT-ÉMILION R 1,00 PUISSEGUIN SAINT-ÉMILION R 1,00 SAINT-GEORGES SAINT-ÉMILION R 1,00 POMEROL R 1,00 LALANDE DE POMEROL R 1,00 FRONSAC R 1,00 CANON FRONSAC R 1,00 BORDEAUX AVEC SUCRES RÉSIDUELS B 2,00 CÔTES DE BLAYE B 2,00 ENTRE-DEUX-MERS B 2,00 ENTRE-DEUX-MERS HAUT-BENAUGE B 2,00 BORDEAUX HAUT-BENAUGE B 2,00 CÔTES DE BORDEAUX SAINT-MACAIRE B 2,00 GRAVES SUPÉRIEURES B 2,00 BORDEAUX CÔTES DE FRANCS MOELLEUX B 2,00 BARSAC B 2,00 SAUTERNES B 2,00 LOUPIAC B 2,00 SAINTE-CROIX DU MONT B 2,00 CÉRONS B 2,00 CADILLAC B 2,00 CRÉMANT DE BORDEAUX B 2,00 Rs 2,00 Comité régional Toulouse-Pyrénées MARCILLAC R 1,50 MARCILLAC Rs 1,50 AOVDQS VINS D'ENTRAYGUES ET DU FEL R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 AOVDQS VINS D'ESTAING R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 AOVDQS CÔTES DU BRULHOIS R 1,00 RS 1,00 CAHORS R 1,00 FRONTON R 1,00 Rs 1,00 GAILLAC R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 GAILLAC MOUSSEUX 2e FERMENTATION BOUTEILLE B 1,50 GAILLAC MOUSSEUX MÉTHODE GAILLACOISE B 1,50 GAILLAC MOUSSEUX DOUX MÉTHODE GAILLACOISE B 1,00 GAILLAC PREMIÈRES CÔTES B 1,00 GAILLAC DOUX B 1,00 AOVDQS LAVILLEDIEU R 1,00 Rs 1,00 AOVDQS SAINT-SARDOS R 1,00 Rs 1,00 AOVDQS CÔTES DE MILLAU R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 BÉARN R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 IROULÉGUY cabernet-franc N, cabernet sauvignon N R 1,00 Rs 1,00 JURANÇON SEC B 1,00 JURANÇON B 1,50 MADIRAN R 1,00 PACHERENC DU VIC-BILH SEC B 1,00 PACHERENC DU VIC-BILH B 1,50 Comité régional vallée du Rhône CÔTES DU RHÔNE R 1,00 CÔTES DU RHÔNE CÉPAGE SYRAH (A) (A) Uniquement au nord du parallèle de Montélimar R 1,50 Rs 1,00 CÔTES DU RHÔNE CÉPAGE SYRAH (A) (A) Uniquement au nord du parallèle de Montélimar Rs 1,50 B 1,00 CÔTES DU RHÔNE VILLAGES R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 CÔTES DU RHÔNE VILLAGES AVEC NOM R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 CHÂEAUNEUF-DU-PAPE R 1,00 B 1,00 LIRAC R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 CÔTES DU VENTOUX R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 CÔTES DU LUBERON R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 COTEAUX DE PIERREVERT R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 GIGONDAS R 1,00 Rs 1,00 VINSOBRES CÉPAGES SYRAH R 1,00 TAVEL Rs 1,00 CHÂTEAU-GRILLET B 2,00 CONDRIEU B 2,00 CROZES-HERMITAGE R 2,00 B 2,00 HERMITAGE R 2,00 B 2,00 SAINT-JOSEPH R 2,00 B 2,00 SAINT-PÉRAY B 2,00 SAINT-PÉRAY MOUSSEUX B 2,00 CHÂTILLON-EN-DIOIS R 2,00 Rs 2,00 B 2,00 CÔTEAUX DE DIE B 2,00 COTEAUX DU TRICASTIN R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 CÔTES DU VIVARAIS R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 CORNAS R 2,00 CÔTE-ROTIE R 2,00 CLAIRETTE DE DIE B 2,00 CRÉMANT DE DIE B 2,00 Comité régional Provence-Corse CÔTES DE PROVENCE R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 COTEAUX VAROIS EN PROVENCE Rs 1,00 Rs 1,00 B 1,00 Comité régional Languedoc-Roussillon LANGUEDOC (a) R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 FAUGÈRES (b) R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 FAUGÈRES (c) R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 (a) Exclusivement pour les communes de Adissan, Agel, Aigne, Aigues-Vives, Aspiran, Azillanet, Cabrières, Castelnau-de-Guers, Caussiniojouls, Caux, Faugères, Fontès, Fos, Fouzilhon, Gabian, La Caunette, Minerve, Montagnac, Montesquieu, Neffiès, Nizas, Paulhan, Pézenas, Pinet, Plaissan, Pomérols, Roquessels, Roujan, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Pargoire, Vailhan, Vendémian, Bize-Minervois. (b) Exclusivement pour les communes de Caussiniojouls, Faugères, Fos, Roquessels. (c) Exclusivement pour les communes de Autignac, Luarens, Cabrerolles. APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES ou appellations d'origine vins délimités de qualité supérieure I COULEUR R rouge Rs rosé B blanc II LIMITE d'enrichissement (% vol.) III MINERVOIS (d) R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 (d) Exclusivement pour les communes de Bize-Minervois, Agel, Aigne, Aigues Vives, Azillanet, La Caunette, Minerve, Saint-Jean-de-Minervois. APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES ou appellations d'origine vins délimités de qualité supérieure I COULEUR R rouge Rs rosé B blanc II LIMITE d'enrichissement (% vol.) III CÔTES DU ROUSSILLON (e) R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 CÔTES DU ROUSSILLON VILLAGES (f) R 1,00 BLANQUETTE DE LIMOUX B 1,50 CRÉMANT DE LIMOUX B 1,50 (e) Uniquement pour les communes de Ansignan, Arboussols, Bélesta, Caramany, Cassagnes, Caudiès-de-Fenouillèdes, Felluns, Fosse, Lansac, Lesquerde, Montalba-le-Château, Pezilla-de-Conflent, Prats de Sournia, Prugnanes, Saint-Arnac, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia, Tarerach, Trévillach, Trilla, Le Vivier. (f) Uniquement pour les communes de Ansignan, Bélesta, Caramany, Cassagnes, Lansac, Lesquerde, Montalba-le-Château, Saint-Arnac, Saint-Paul-de-Fenouillet.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.