Article 1 En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge : - n° LA 01/81 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ; - n° LA 07/86 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ; - n° LA 08/85 " Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ", sont modifiés temporairement comme suit : Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " : La disposition : " Matières premières Démarrage 50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales Engraissement 75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales 0-28 jours 29-81 jours % mini % maxi % mini % maxi TOURTEAUX Tournesol 0 10 0 10 " est remplacée par : " Matières premières Démarrage 50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales Engraissement 75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales 0-28 jours 29-81 jours % mini % maxi % mini % maxi TOURTEAUX Tournesol 0 10 0 18 ". Article 1 En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge : - n° LA 01/65 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ; - n° LA 02/71 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ; - n° LA 01/79 " Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ; - n° LA 07/11 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ; - n° LA 08/11 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " . Sont modifiés temporairement comme suit : Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " : La disposition : " Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour Groupe de composants Principaux composants % minimum incorporé % maximum incorporé Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés. Graines de légumineuses et produits dérivés Colza sous toutes ses formes Protéagineux oléagineux (sauf colza) Tourteaux de soja Tourteaux de tournesol 0 % 0 % 0 % 10 % 25 % 30 % 10 % " ; est remplacée par : " Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour Groupe de composants Principaux composants % minimum incorporer % maximum incorporer Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés. Graines de légumineuses et produits dérivés Colza sous toutes ses formes Protéagineux oléagineux (sauf colza) Tourteaux de soja Tourteaux de tournesol 0 % 0 % 0 % 10 % 25 % 30 % 18 % ". Article 2 En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, le cahier des charges du label rouge n° LA 10/77 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " est modifié temporairement comme suit : Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " : La disposition : " Matières premières Démarrage 50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales Engraissement 75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales 0-28 jours 29-94 jours % mini % maxi % mini % maxi TOURTEAUX Tournesol 0 10 0 10 " est remplacée par : " Matières premières Démarrage 50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales Engraissement 75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales 0-28 jours 29-94 jours % mini % maxi % mini % maxi TOURTEAUX Tournesol 0 10 0 18 ". Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.