Article 1 Les antennes et les détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants mentionnés à l'article 10 du décret du 27 décembre 2022 susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe. Article 2 I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de création des services déconcentrés de la police nationale issus du décret du 2 novembre 2023 susvisé, fixée par le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023. II. - Par dérogation au I, les dispositions du présent arrêté relatives aux antennes de Guyane et de Mayotte, rattachées respectivement aux services territoriaux de la police aux frontières de Guyane et de Mayotte créés par le décret du 27 décembre 2019 susvisé, entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000048485740 ANNEXE N° de département Service déconcentré de rattachement Antennes Détachements 06 Service départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes Nice 13 Service interdépartemental de la police aux frontières des Bouches-du-Rhône Marseille 14 Direction interdépartementale de la police nationale du Calvados Caen 2A Service interdépartemental de la police aux frontières de la Corse-du-Sud Ajaccio 2B Service départemental de la police aux frontières de Haute-Corse Bastia 21 Service départemental de la police aux frontières de la Côte-d'Or Dijon 25 Service interdépartemental de la police aux frontières du Doubs Pontarlier 31 Service interdépartemental de la police aux frontières de la Haute-Garonne Toulouse 33 Service interdépartemental de la police aux frontières de la Gironde Bordeaux 34 Service interdépartemental de la police aux frontières de l'Hérault Montpellier 35 Service interdépartemental de la police aux frontières d'Ille-et-Vilaine Rennes 38 Direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère Voiron 44 Service interdépartemental de la police aux frontières de la Loire-Atlantique Nantes 45 Service interdépartemental de la police aux frontières du Loiret Orléans 50 Service interdépartemental de la police aux frontières de la Manche Cherbourg 54 Service départemental de la police aux frontières de Meurthe-et-Moselle Nancy 57 Service interdépartemental de la police aux frontières de la Moselle Metz 59 Service interdépartemental de la police aux frontières du Nord Lille 62 Service interdépartemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais Coquelles 64 Service interdépartemental de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques Hendaye 66 Service interdépartemental de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales Perpignan 67 Service interdépartemental de la police aux frontières du Bas-Rhin Strasbourg 69 Service interdépartemental de la police aux frontières du Rhône Lyon 73 Service départemental de la police aux frontières de la Savoie Modane 74 Service interdépartemental de la police aux frontières de la Haute-Savoie Annemasse 75 Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (Préfecture de Police) Paris 76 Service interdépartemental de la police aux frontières de la Seine-Maritime Le Havre 77 Service interdépartemental de la police aux frontières de Seine-et-Marne Chessy 78 Service départemental de la police aux frontières des Yvelines Saint-Cyr-L'Ecole 83 Service départemental de la police aux frontières du Var Toulon 84 Direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse Avignon 87 Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Vienne Limoges 91 Service départemental de la police aux frontières de l'Essonne Evry 95 Service départemental de la police aux frontières du Val-d'Oise Cergy Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens Roissy Orly 973 Service territorial de la police aux frontières de Guyane Guyane 976 Service territorial de la police aux frontières de Mayotte Mayotte
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.