Arrêté du 28 février 1986 fixant l'organisation et les attributions de la mission recherche expérimentation.

Article 1 La mission de recherche expérimentation élabore et propose, dans le champ des sciences de l'homme et de la société, en liaison avec les directions concernées et avec les crédits du budget civil de la recherche et du développement dont elle dispose, la politique de la recherche dans le domaine des compétences dévolues au ministre chargé des affaires sociales. Elle veille à son application et en analyse les résultats. La mission établit les liaisons nécessaires avec le ministre de la recherche et les organismes concernés. Article 2 Dans le domaine visé à l'article 1er, la mission coordonne l'ensemble des activités de recherche et de valorisation menées par le ministère et les organismes qui en dépendent dans le respect de leur autonomie. Elle prépare, en liaison avec les directions concernées, ses propres demandes budgétaires en matière de recherche. Elle est associée par ces directions à la préparation de leurs propres demandes qui sont instruites par la D.A.G.P.B.. En tant que de besoin, elle apporte son concours aux directions et services dans la définition et la valorisation des programmes d'études engagés à leur initiative. Article 3 La mission engage des actions de recherche pluriannuelles sur des thèmes prioritaires dans les domaines de sa compétence ; elle en suit la mise en oeuvre et en valorise les résultats, elle veille en particulier, en accord avec les chercheurs concernés, à la diffusion desdits résultats. Elle contribue à analyser les pratiques sociales novatrices, et à en évaluer les résultats. Elle dispose à cette fin de crédits au titre du budget civil de la recherche et du développement. Elle est responsable de la gestion, du suivi et des résultats des contrats qu'elle gère sur son budget propre. Article 4 Dans le domaine visé à l'article 1er, la mission arrête en liaison avec les directions et services concernés le programme de recherche qui est présenté chaque année au ministre pour approbation. Elle participe à la définition, à la réalisation et au suivi des programmes de recherche concertés, intéressant conjointement le ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, d'autres départements ministériels, ainsi que les grands organismes de recherche publics. Elle incite les organismes de recherche à développer des programmes dans ces mêmes domaines. Article 5 Sous la direction du chef de la mission, les chargés de mission préparent, animent et assurent le suivi des différents programmes de recherche en prenant l'avis de comités composés d'experts scientifiques et administratifs. La mission est dotée d'un secrétariat et d'une cellule gestionnaire de crédits. Article 6 La mission présente chaque année un rapport sur son activité de l'année civile précédente. Le rapport et le programme de la mission sont présentés au comité technique paritaire ministériel. Article 7 Le chef de la mission recherche expérimentation et le directeur de l'administration générale du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.