Article 1 Les emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire qui bénéficient, conformément à l'article 12 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, d'un 8e échelon indiciaire sont les suivants : Présidents et procureurs de la République des tribunaux judiciaires et de première instance ; Premiers vice-présidents et procureurs de la République adjoints des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté ; Premiers vice-présidents adjoints et premiers vice-procureurs de la République des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté ; Premiers vice-présidents chargés de l'instruction des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté ; Premiers vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau E annexé au présent arrêté ; Premiers vice-présidents chargés de l'application des peines des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau F annexé au présent arrêté ; Premiers vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau G annexé au présent arrêté ; Premiers vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau H annexé au présent arrêté ; Président et procureur de la République du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Inspecteurs de la justice ; Directeur de l'Ecole nationale des greffes. Article 3 La directrice des services judiciaires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000046390526 TABLEAU A (Supprimé) TABLEAU B Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint de tribunal judiciaire et de tribunal de première instance Agen. Aix-en-Provence. Ajaccio. Amiens. Angers. Angoulême. Avignon. Bastia. Bayonne. Beauvais. Besançon. Béthune. Béziers. Boulogne-sur-Mer. Bourg-en-Bresse. Brest. Caen. Cayenne. Chalon-sur-Saône. Chartres. Clermont-Ferrand. Colmar. Dijon. Draguignan. Dunkerque. Epinal. Evreux. Fort-de-France. Grasse. Grenoble. La Rochelle. Le Havre. Le Mans. Limoges. Lorient. Mamoudzou. Meaux. Melun. Metz. Montpellier. Mulhouse. Nancy. Nantes. Nice. Nîmes. Nouméa. Orléans. Papeete. Pau. Perpignan. Pointe-à-Pitre. Poitiers. Quimper. Reims. Rennes. Rouen. Saint-Brieuc. Saint-Denis de La Réunion. Saint-Etienne. Saint-Nazaire. Strasbourg. Toulon. Tours. Troyes. Valence. Valenciennes. TABLEAU C Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur, de premier vice-procureur financier et de premier vice-procureur antiterroriste de tribunal judiciaire Bobigny. Bordeaux. Créteil. Evry. Lille. Lyon. Marseille. Nanterre. Paris. Pontoise. Toulouse. Versailles. TABLEAU D Emplois de premier vice-président chargé de l'instruction de tribunal judiciaire Aix-en-Provence. Bastia. Evry. Fort-de-France. Grenoble. Montpellier. Nancy. Nantes. Pointe-à-Pitre. Pontoise. Rennes. Strasbourg. Toulouse. TABLEAU E Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants de tribunal judiciaire Angers. Béthune. Bordeaux. Créteil. Evry. Meaux. Melun. Nantes. Rennes. Saint-Etienne. Strasbourg. Toulouse. Versailles. TABLEAU F Emplois de premier vice-président chargé de l'application des peines de tribunal judiciaire Aix-en-Provence. Bordeaux. Caen. Clermont-Ferrand. Lille. Lyon. Marseille. Meaux. Melun. Montpellier. Nancy. Nanterre. Nantes. Pontoise. Rennes. Toulouse. Versailles. TABLEAU G Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection de tribunal judiciaire Aix-en-Provence. Amiens. Angers. Béthune. Caen. Clermont-Ferrand. Grasse. Grenoble. Metz. Montpellier. Mulhouse. Nantes. Nice. Paris. Pontoise. Rennes. Rouen. Strasbourg. Toulouse. Versailles. TABLEAU H Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention de tribunal judiciaire Bordeaux. Evry. Lille. Lyon. Marseille. Meaux. Nanterre. Pontoise. Toulouse. Versailles.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.