Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1996

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 21 664 358 000 F répartis comme suit : 8 534 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 103,47 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ; 8 264 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 101,40 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ; 3 499 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 101,70 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ; 1 367 358 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 105,47 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 130 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 325 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 105,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 octobre
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 18,021 milliards de francs répartis comme suit : 7,477 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 101,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1996 ; 10,544 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 102,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre
3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 314 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 103,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 octobre
4. Article 5 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1996 a été arrêté à la somme de 45,906 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 7 octobre
5. Durée (en semaines) :
6. Montant (en MF) : 8
7. Date de règlement : 10 octobre
8. Date d'échéance : 9 janvier
9. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
10. Date de l'adjudication : 7 octobre
11. Durée (en semaines) :
12. Montant (en MF) : 3
13. Date de règlement : 17 octobre
14. Date d'échéance : 17 avril
15. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
16. Date de l'adjudication : 14 octobre
17. Durée (en semaines) :
18. Montant (en MF) : 7
19. Date de règlement : 17 octobre
20. Date d'échéance : 16 janvier
21. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
22. Date de l'adjudication : 14 octobre
23. Durée (en semaines) :
24. Montant (en MF) : 3
25. Date de règlement : 24 octobre
26. Date d'échéance : 11 septembre
27. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
28. Date de l'adjudication : 21 octobre
29. Durée (en semaines) :
30. Montant (en MF) : 8
31. Date de règlement : 24 octobre
32. Date d'échéance : 23 janvier
33. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
34. Date de l'adjudication : 21 octobre
35. Durée (en semaines) :
36. Montant (en MF) : 4
37. Date de règlement : 31 octobre
38. Date d'échéance : 15 mai
39. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
40. Date de l'adjudication : 28 octobre
41. Durée (en semaines) :
42. Montant (en MF) : 8
43. Date de règlement : 31 octobre
44. Date d'échéance : 30 janvier
45. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
46. Date de l'adjudication : 28 octobre
47. Durée (en semaines) :
48. Montant (en MF) : 3
49. Date de règlement : 7 novembre
50. Date d'échéance : 11 septembre
51. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
52. Article 6 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1996, à 58 milliards de francs. En moyenne, sur le mois d'octobre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 83,7 milliards de francs. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.