Arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance

Article 1 Se reporter aux dispositions mentionnées à l'article 9 de l'arrêté du 29 juin

1. Article 2 Se reporter aux dispositions mentionnées à l'article 9 de l'arrêté du 29 juin
2. Article 3 Se reporter aux dispositions mentionnées à l'article 9 de l'arrêté du 29 juin
3. Article 4 Se reporter aux dispositions mentionnées à l'article 9 de l'arrêté du 29 juin
4. Article 5 I. - Les enseignements sont organisés en unités d'enseignement ou blocs de compétences placées sous la responsabilité d'un responsable pédagogique qui en assure l'évaluation. Les enseignements sont dispensés sous forme de cours, d'encadrement de projets, de séminaires, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Les aptitudes et les connaissances des étudiants ou apprentis sont vérifiées par un contrôle continu ou un examen comportant des travaux écrits, oraux, théoriques ou pratiques ou encore par des mises en situation professionnelle. Les unités d'enseignement ou blocs de compétences sont capitalisables et définitivement acquis par les étudiants ou apprentis dès lors qu'ils ont été validés par les responsables pédagogiques. II. - Concernant les diplômes Patrimoines audiovisuels et Production audiovisuelle, toute évolution du programme de formation est soumise à un conseil de perfectionnement, composé de membres de l'équipe pédagogique. Le conseil d'école, composé des délégués des étudiants et de l'équipe pédagogique est consulté annuellement sur les évolutions du programme. III. - Concernant les diplômes Documentaliste multimédi@s, Ingénierie sonore et Motion design - Conception graphique animée, la liste des unités d'enseignement, leur répartition et leur organisation sont établies par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil. IV. - Concernant les diplômes Technicien supérieur audiovisuel option montage, Technicien supérieur audiovisuel option son et Classe alpha, toute évolution du programme de formation est soumise à un conseil de perfectionnement composé, à parité, de membres de l'équipe pédagogique et de personnalités extérieures. Il se réunit au moins une fois par an. Article 6 Les enseignements dispensés dans le cadre des diplômes Patrimoines audiovisuels et Production audiovisuelle sont composés d'un socle commun et d'enseignements spécifiques au diplôme choisi par l'étudiant lors de son inscription. Les cursus de ces diplômes sont organisés en quatre semestres valant cent vingt crédits ECTS. Les enseignements intègrent un stage obligatoire en entreprise d'une durée minimale de trois mois et la rédaction et la soutenance d'un mémoire professionnel. La durée d'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement ne peut être supérieure à trois années sauf dérogation accordée par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil pour motif exceptionnel dûment justifié. Article 7 Les enseignements dispensés dans la cadre du diplôme Documentaliste multimédi@s visent l'acquisition d'un socle de compétences documentaires ainsi que d'une culture générale et d'un ensemble de connaissances techniques dans les domaines des médias et du numérique. Le cycle de formation au diplôme Documentaliste multimédi@s est organisé sur une année valant soixante crédits ECTS. Les enseignements se déroulent en alternance soit dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, soit en intégrant un stage obligatoire en entreprise d'une durée minimale de deux mois. Ils comportent la rédaction d'un mémoire professionnel. La durée d'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement ne peut être supérieure à une année, sauf dérogation accordée par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil pour motif exceptionnel dûment justifié. Article 8 Les enseignements dispensés dans le cadre des diplômes Ingénierie sonore et Motion design - Conception graphique animée sont composés d'un cursus commun et, dans le cadre du diplôme Ingénierie sonore, d'une spécialité choisie par l'étudiant lors de son inscription. Ces enseignements visent le perfectionnement de compétences métier ainsi que l'acquisition d'une culture artistique et d'une autonomie professionnelle. Les cycles de formation au diplôme Ingénierie sonore et au diplôme Motion design - Conception graphique animée sont organisés en une année valant soixante crédits ECTS. Les enseignements se déroulent en alternance avec un ou des contrats de travail et intègrent la réalisation d'un projet de fin d'études. La durée d'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement ne peut être supérieure à une année, sauf dérogation accordée par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil pour motif exceptionnel dûment justifié. Article 8-1 Les enseignements dispensés dans le cadre des diplômes Technicien supérieur audiovisuel option montage et Technicien supérieur audiovisuel option son sont organisés en blocs de compétences. Les cycles de formation sont organisés en deux années valant 120 crédits ECTS. Les enseignements se déroulent en alternance avec un ou des contrats de travail et intègrent la réalisation d'un projet de fin d'études. La durée d'obtention des blocs de compétences n'est pas limitée. Article 8-2 Les enseignements dispensés dans le cadre du diplôme Classe alpha sont composés d'un cursus commun et d'une spécialité choisie par l'étudiant et validée par l'équipe pédagogique à la fin du cursus commun. Ces enseignements visent à doter les étudiants des outils et des méthodes leur permettant d'acquérir l'autonomie professionnelle suffisante pour accéder aux premiers niveaux de qualification du secteur audiovisuel et des médias numériques ou de poursuivre des études vers des filières professionnalisantes du secteur de l'audiovisuel et des médias numériques. Le cycle de formation au diplôme Classe alpha est organisé en une année valant soixante crédits ECTS. La durée de l'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement ne peut être supérieure à une année, sauf dérogation accordée par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil pour motif exceptionnel dûment justifié. Article 9 L'évaluation de fin d'études ou d'apprentissage est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme par le président de l'Institut national de l'audiovisuel. Il est décerné aux étudiants et apprentis régulièrement inscrits ayant validé l'ensemble des unités d'enseignement ou blocs de compétences de la formation et satisfait au projet de fin d'études ou au mémoire professionnel. Il peut être également décerné à l'issue d'une procédure de validation des acquis de l'expérience. Les étudiants ou apprentis ne parvenant pas au terme de la formation ou n'étant pas diplômés reçoivent une attestation de scolarité mentionnant les enseignements suivis. Concernant les diplômes de Technicien supérieur audiovisuel option montage et Technicien supérieur audiovisuel option son, le jury pourra, en outre, attester l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences, même en l'absence d'obtention du diplôme. Article 10 Le mémoire professionnel ou le projet de fin d'études donne lieu à un travail écrit personnel ou une réalisation personnelle. Il doit être de nature à démontrer la capacité de l'étudiant ou de l'apprenti à mettre en œuvre les connaissances et les méthodes qu'il a acquises au cours de sa formation et de son stage professionnel. Il s'inscrit dans les domaines d'études proposés par l'Institut national de l'audiovisuel. Le projet de fin d'études ou le mémoire professionnel fait l'objet d'une soutenance devant un jury composé de membres du corps professoral et éventuellement de personnalités extérieures. Article 12 Par dérogation aux dispositions du chapitre Ier, les étudiants sélectionnés par l'Institut national de l'audiovisuel préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté en vue de la création du cycle d'études Motion design - Conception graphique animée sont considérés comme admis à ce cycle d'études. Article 13 Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.