Article 1 Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2011, à vingt-sept millions cent deux mille six cent quarante-sept euros et trente-deux centimes (27 102 647,32 €), qui se répartissent en une première part de vingt et un millions trois cent vingt-quatre mille cinq cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-cinq centimes (21 324 569,85 €) et une seconde part de cinq millions sept cent soixante-dix-huit mille soixante dix-sept euros et quarante-sept centimes (5 778 077,47 €). Au montant de la première part est ajoutée la somme de deux mille quatre cent quatre-vingt-seize euros et quarante-deux centimes (2 496,42 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2010. Article 2 En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée des produits financiers, soit vingt et un millions trois cent vingt-sept mille soixante-six euros et vingt-sept centimes (21 327 066,27 €), est répartie comme suit : ― trente pour cent (30 %) pour l'Union nationale des associations familiales, soit six millions trois cent quatre-vingt-dix-huit mille cent dix-neuf euros et quatre-vingt-huit centimes (6 398 119,88 €) ; ― soixante-dix % (70 %) pour les unions départementales des associations familiales, soit quatorze millions neuf cent vingt-huit mille neuf cent quarante-six euros et trente-neuf centimes (14 928 946,39 €). Article 3 En application de l'article R. 211.13 du code de l'action sociale et des familles, le montant de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales s'établit comme suit :
- a)Le montant de 25 % de la part attribuée à l'union nationale, alloué aux fédérations nationales, confédérations nationales et associations familiales nationales visées à l'article L. 211-5 du code de l'action sociale et des familles, s'élève à un million cinq cent quatre-vingt-dix neuf mille cinq cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (1 599 529,97 €) ;
- b)Le montant alloué, par chaque union départementale, aux fédérations et associations familiales mentionnées à l'article L. 211-4 du code de l'action sociale et des familles est égal à 10 % de la somme qui lui est attribuée au titre de la première part du fonds spécial, et qui est mentionnée à l'article 4 ci-dessous. Article 4 En application du a de l'article 3 du décret du 29 décembre 2005 susvisé, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) : DÉPARTEMENT TOTAL de la part 1 1 Ain 156 892,72 € 2 Aisne 131 855,20 € 3 Allier 119 544,34 € 4 Alpes-de-Haute-Provence 115 465,29 € 5 Hautes-Alpes 122 294,42 € 6 Alpes-Maritimes 156 273,29 € 7 Ardèche 185 039,07 € 8 Ardennes 136 680,63 € 9 Ariège 109 275,66 € 10 Aube 134 224,38 € 11 Aude 115 867,82 € 12 Aveyron 151 009,51 € 13 Bouches-du-Rhône 232 943,87 € 14 Calvados 143 841,77 € 15 Cantal 131 243,92 € 16 Charente 125 555,86 € 17 Charente-Maritime 139 126,21 € 18 Cher 114 069,04 € 19 Corrèze 117 854,37 € 2A Corse-du-Sud 104 918,05 € 2B Haute-Corse 164 710,68 € 21 Côte-d'Or 142 698,78 € 22 Côtes-d'Armor 136 747,89 € 23 Creuse 118 428,81 € 24 Dordogne 138 365,76 € 25 Doubs 157 991,01 € 26 Drôme 143 042,79 € 27 Eure 133 827,47 € 28 Eure-et-Loir 129 661,16 € 29 Finistère 171 060,62 € 30 Gard 138 305,56 € 31 Haute-Garonne 172 710,26 € 32 Gers 124 113,43 € 33 Gironde 189 310,12 € 34 Hérault 154 524,50 € 35 Ille-et-Vilaine 179 828,63 € 36 Indre 165 161,72 € 37 Indre-et-Loire 143 893,94 € 38 Isère 185 959,06 € 39 Jura 129 248,70 € 40 Landes 127 720,50 € 41 Loir-et-Cher 136 368,27 € 42 Loire 161 925,47 € 43 Haute-Loire 160 657,13 € 44 Loire-Atlantique 213 019,71 € 45 Loiret 146 212,42 € 46 Lot 193 092,60 € 47 Lot-et-Garonne 132 943,95 € 48 Lozère 130 773,02 € 49 Maine-et-Loire 195 688,77 € 50 Manche 136 947,82 € 51 Marne 155 766,44 € 52 Haute-Marne 136 782,63 € 53 Mayenne 171 056,52 € 54 Meurthe-et-Moselle 157 134,57 € 55 Meuse 132 273,43 € 56 Morbihan 142 106,61 € 57 Moselle 167 453,75 € 58 Nièvre 109 524,77 € 59 Nord 265 400,17 € 60 Oise 147 849,81 € 61 Orne 139 971,75 € 62 Pas-de-Calais 191 352,31 € 63 Puy-de-Dôme 133 765,63 € 65 Hautes-Pyrénées 152 940,69 € 66 Pyrénées-Orientales 127 690,06 € 67 Bas-Rhin 187 828,94 € 68 Haut-Rhin 152 468,28 € 69 Rhône 214 454,83 € 70 Haute-Saône 128 572,41 € 71 Saône-et-Loire 137 358,62 € 72 Sarthe 165 582,60 € 73 Savoie 128 454,41 € 74 Haute-Savoie 165 265,96 € 75 Paris 241 553,58 € 76 Seine-Maritime 174 636,78 € 77 Seine-et-Marne 177 975,64 € 78 Yvelines 188 464,34 € 79 Deux-Sèvres 146 580,30 € 80 Somme 136 306,96 € 81 Tarn 141 731,27 € 82 Tarn-et-Garonne 129 150,20 € 83 Var 150 495,04 € 84 Vaucluse 125 997,25 € 85 Vendée 185 513,58 € 86 Vienne 135 489,75 € 87 Haute-Vienne 122 712,86 € 88 Vosges 177 505,90 € 89 Yonne 116 218,40 € 90 Territoire de Belfort 102 514,35 € 91 Essonne 171 851,85 € 92 Hauts-de-Seine 197 387,64 € 93 Seine-Saint-Denis 183 434,92 € 94 Val-de-Marne 173 952,60 € 95 Val-d'Oise 164 458,23 € 971 Guadeloupe 112 316,35 € 972 Martinique 122 294,56 € 973 Guyane 98 046,58 € 974 La Réunion 142 386,32 € Total 14 928 946,39 € Article 5 La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.