Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducatio

Article 1 Il est créé une mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ». Article 2 Les titulaires de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » portent le titre de maître-nageur-sauveteur et sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur. Article 3 La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ; -mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ; -conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités aquatiques et de la natation ; -mobiliser les techniques des activités aquatiques et de la natation pour mettre en œuvre une séance ou un cycle d'apprentissage. Article 4 Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté. Article 6 Conformément au I de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er janvier 2022. Article 7 Conformément au I de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er janvier 2022. Article 7 bis Conformément au II de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur dudit arrêté. Article 7 ter Conformément au II de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur dudit arrêté. Article 8 Conformément au I de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er janvier 2022. Article 9 L'avis du directeur technique national de la Fédération française de natation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation ». Article 10 I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte. Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques et de la natation" demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V Article 11 La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I Conformément au II de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur dudit arrêté. Article Annexe II Conformément au II de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur dudit arrêté. Article Annexe III Conformément au I de l’article 10 de l’arrêté du 29 juillet 2021, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er janvier 2022. Article Annexe IV ANNEXE IV MODÈLE DE CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION À LA PRATIQUE ET À L'ENCADREMENT DES ACTIVITÉS PRATIQUÉES AU COURS DE LA FORMATION Je soussigné (e),..............., docteur en médecine, atteste avoir pris connaissance du contenu des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire à la mention “ activités aquatiques et de la natation ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” ci-dessous mentionnés, certifie avoir examiné, M./ Mme..............., candidat (

1. e)à ce brevet, et n'avoir constaté à la date de ce jour aucune contre-indication médicale apparente à l'exercice et à l'encadrement de ces activités physiques et sportives concernées par le diplôme. J'atteste en particulier que M./ Mme présente une faculté d'élocution et une acuité auditive normales ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences suivantes : Sans correction : une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément sans que celle-ci soit inférieure à 1/0 pour chaque œil. Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10. Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 4/10 + inférieur à 1/10. Avec correction : -soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ; -soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil corrigé au moins à 8/10. Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 10/10 pour l'autre œil corrigé. La vision nulle à un œil constitue une contre-indication. Certificat remis en mains propres à l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le (Signature et cachet du médecin) INFORMATIONS AU MÉDECIN : A.-Activités pratiquées au cours de la formation : Le candidat à la mention “ activités aquatiques et de la natation ” du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” est amené à : -encadrer et enseigner des activités aquatiques, de découverte, d'apprentissages pluridisciplinaires, d'apprentissage des nages du programme de la Fédération internationale de natation pour tout public ; -assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques, des lieux de pratiques et des baignades. A ce titre, il doit être en capacité : -d'intervenir en milieu aquatique en cas d'accident ou d'incident ; -de rechercher une personne immergée ; -d'extraire une personne du milieu aquatique. B.-Dispositions particulières pour les personnes présentant un handicap : la réglementation du diplôme prévoit que le délégué régional académique à la jeunesse à l'engagement et au sport peut, après avis d'un médecin agréé par la Fédération française handisport ou par la Fédération française de sport adapté, aménager le cursus de formation et les épreuves d'évaluation certificative pour toute personne justifiant d'un handicap. Dans le cas où le médecin constate une contre-indication liée à un handicap, il le mentionne sur le certificat et oriente le candidat vers le dispositif mentionné ci-dessus. Article Annexe V ANNEXE V MODÈLE D'ATTESTATION DE 400 MÈTRES NAGE LIBRE EN 7 MINUTES ET 40 SECONDES MAXIMUM Tous les champs de cette attestation doivent être remplis pour la rendre recevable Attestation de réussite au 400 mètres nage libre en moins de 7 minutes 40 secondes en vue de l'entrée en formation au brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ Activités aquatiques et de la natation ” Je soussigné (e), Nom _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Prénom _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Intitulé du diplôme _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Diplôme n° _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Carte professionnelle n° _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ délivrée par le service : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Certifie que M./ Mme _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, né (
2. e)le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ domicilié (
3. e): _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, CP + Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ a effectué sans aide et sans matériel : intitulé du test : distance de 400 mètres nage libre dans un temps de _ _ _ _ _ _ minutes _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ secondes _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Le temps maximum pour rendre cette attestation recevable est de : 7 minutes et 40 secondes Date de la réalisation : _ _ _ _ _/ _ _ _ _ _/ _ _ _ _ Lieu de la réalisation : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Signature du certificateur : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Signature du titulaire : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Fait pour servir et faire valoir ce que de droit.