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Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de r

Article 1 La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant : Désignation des emplois Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Secrétaire général 1 180 Secrétaire général adjoint 1 165 Inspecteur général 1 140 Secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité 1 165 Directeur général de l'administration 1 165 Directeur général de la coopération internationale et du développement 1 165 Directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France 1 140 Directeur des affaires juridiques 1 140 Directeur d'Afrique et de l'océan Indien 1 140 Directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient 1 140 Directeur d'Asie et d'Océanie 1 140 Directeur de la coopération européenne 1 140 Directeur des affaires économiques et financières 1 140 Directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement 1 120 Directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité 1 120 Directeur des Nations Unies et des organisations internationales 1 120 Directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement 1 120 Directeur de la communication et de l'information 1 120 Directeur des Amériques et des Caraïbes 1 120 Directeur de l'Europe continentale 1 120 Directeur des ressources humaines 1 120 Directeur des affaires budgétaires et financières 1 120 Directeur du développement et de la coopération technique 1 100 Directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication 1 100 Directeur de la coopération culturelle et du français 1 100 Directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche 1 100 Directeur des archives 1 100 Chef du service du protocole 1 120 Chef du service des Français à l'étranger 1 120 Chef du service des accords de réciprocité 1 120 Chef de service de l'équipement 1 120 Chef du service des systèmes d'information et de communication 1 120 Chef du service de l'action humanitaire 1 100 Chef du service de la logistique diplomatique 1 100 Chef du service de la politique étrangère et de sécurité commune 1 100 Chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation 1 100 Chef du service des affaires francophones 1 100 Chef du service des étrangers en France 1 100 Chef du service de la coordination géographique 1 100 Directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient 1 100 Directeur adjoint d'Afrique et de l'océan Indien 1 100 Directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes 1 100 Directeur adjoint d'Asie et d'Océanie 1 100 Directeur adjoint de la communication et de l'information 1 100 Directeur adjoint de la coopération européenne 1 100 Directeur adjoint des affaires juridiques 1 100 Directeur adjoint du développement et de la coopération technique 1 100 Directeur adjoint des Nations Unies et des organisations internationales 1 100 Directeur de projet 1 90 Directeur de projet, directeur adjoint des affaires économiques et financières 1 90 Chef de service adjoint des systèmes d'information et de communication 1 90 Sous-directeur de l'état civil 1 90 Sous-directeur de la programmation et des affaires financières 1 90 Sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières 1 90 Sous-directeur des affectations et personnels locaux 1 90 Sous-directeur du budget et des interventions financières 1 90 Sous-directeur d'Afrique centrale et orientale 1 90 Sous-directeur d'Egypte-Levant 1 90 Sous-directeur de l'Europe balkanique 1 90 Sous-directeur d'Afrique du Nord 1 90 Sous-directeur des affaires financières inter nationales 1 90 Sous-directeur de la coopération de défense 1 80 Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative 1 80 Sous-directeur du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques 1 80 Article 2 Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.