Arrêté du 1 février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1993

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1993 est arrêté à la somme de 14,526 milliards de francs répartis comme suit : 12,287 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 96,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1993 ; 2,239 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 120,71 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre

1. Article 2 Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions de Rhône-Poulenc est arrêté à 11 230 121 titres, soit un montant nominal de 1 123 012 100 F. Article 3 Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat en francs réalisées au cours du mois de décembre 1993 est arrêté à la somme de 4 935 934 000 F répartis comme suit : 1,420 milliards de francs d'emprunt d'Etat 13,2 p.100 d'échéance 19 septembre 1995 ; 3 515 934 000 F d'obligations assimilables du Trésor T.M.B. d'échéance 25 janvier
2. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1993 est arrêté à la somme de 14,194 milliards de francs répartis comme suit : 5,900 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 100,50 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 janvier 1994 ; 8,294 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 102,12 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 janvier
3. Article 5 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1993 a été arrêté à la somme de 32,401 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 6 décembre
4. Durée (en semaines) :
5. Montant (en MF) : 4
6. Date de règlement : 9 décembre
7. Date d'échéance : 10 mars
8. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
9. Date de l'adjudication : 6 décembre
10. Durée (en semaines) :
11. Montant (en MF) : 4
12. Date de règlement : 16 décembre
13. Date d'échéance : 15 décembre
14. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
15. Date de l'adjudication : 13 décembre
16. Durée (en semaines) :
17. Montant (en MF) : 4
18. Date de règlement : 16 décembre
19. Date d'échéance : 17 mars
20. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
21. Date de l'adjudication : 13 décembre
22. Durée (en semaines) :
23. Montant (en MF) : 3
24. Date de règlement : 23 décembre
25. Date d'échéance : 23 juin
26. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
27. Date de l'adjudication : 20 décembre
28. Durée (en semaines) :
29. Montant (en MF) : 5
30. Date de règlement : 23 décembre
31. Date d'échéance : 24 mars
32. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
33. Date de l'adjudication : 20 décembre
34. Durée (en semaines) :
35. Montant (en MF) : 3
36. Date de règlement : 30 décembre
37. Date d'échéance : 15 décembre
38. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
39. Date de l'adjudication : 27 décembre
40. Durée (en semaines) :
41. Montant (en MF) : 6
42. Date de règlement : 30 décembre
43. Date d'échéance : 31 mars
44. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
45. Date de l'adjudication : 27 décembre
46. Durée (en semaines) :
47. Montant (en MF) : 3
48. Date de règlement : 6 janvier
49. Date d'échéance : 21 juillet
50. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
51. Article 6 Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels, en francs ou en écus, réalisés au cours du mois de décembre 1993 au profit du Fonds de soutien des rentes est retracé dans le tableau suivant ainsi que l'encours des titres émis au profit du Fonds de soutien des rentes au 31 décembre 1993 : Lignes : O.A.T écus 8,5 % d'échéance 12 mai
52. Emissions : ... Rachats : ... Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus. Lignes : B.T.A.N. écus 7,25 % d'échéance 16 mars
53. Emissions : ... Rachats : 150 millions d'écus. Encours au 31 décembre 1993 : 150 millions d'écus. Lignes : B.T.A.N. francs 5,75 % d'échéance 12 novembre
54. Emissions : ... Rachats : 4 000 millions de francs. Encours au 31 décembre 1993 :
55. Lignes : O.A.T. écus 9,5 % d'échéance 25 avril
56. Emissions : ... Rachats : 150 millions d'écus. Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus. Lignes : O.A.T. écus 10 % d'échéance 26 février
57. Emissions : ... Rachats : 50 millions d'écus. Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus. Lignes : O.A.T. écus 8,5 % d'échéance 15 mars
58. Emissions : ... Rachats : 150 millions d'écus. Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus. Lignes : O.A.T. écus 8 % d'échéance 25 avril
59. Emissions : ... Rachats : 250 millions d'écus. Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus. Lignes : O.A.T. écus 6 % d'échéance 25 avril
60. Emissions : ... Rachats : 150 millions d'écus. Encours au 31 décembre 1993 : 150 millions d'écus. Lignes : O.A.T. francs 5,5% d'échéance 25 avril
61. Emissions : ... Rachats : 8 000 millions de francs. Encours au 31 décembre 1993 : 8 000 millions de francs. Lignes : O.A.T. écus 8,25 % d'échéance 25 avril
62. Emissions : ... Rachats : 150 millions d'écus. Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.