Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligi

Article 2 Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 2023 (NOR : TREL2320819A), ces dispositions s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier

1. Article 3 Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 2023 (NOR : TREL2320819A), ces dispositions s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier
2. Article 4 Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 2023 (NOR : TREL2320819A), ces dispositions s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier
3. Article 5 Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 2023 (NOR : TREL2320819A), ces dispositions s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier
4. Article 7 Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 2023 (NOR : TREL2320819A), ces dispositions s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier
5. Article 8 Conformément au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2025 (NOR : ATDL2434849A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date. Article 9 Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 2023 (NOR : TREL2320819A), ces dispositions s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier
6. Article 10 Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : TREL2334067A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date. Article 11 Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : TREL2334067A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date. Article 12 Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : TREL2334067A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date. Article 13-2 Conformément au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2025 (NOR : ATDL2434849A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date. Article 15 Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier
7. Article Annexe 1 Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : TREL2334067A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date. Article Annexe 2 Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 2023 (NOR : TREL2320819A), ces dispositions s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier
8. Article Annexe 3 Conformément au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2025 (NOR : ATDL2434849A), ces dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication dudit arrêté et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date, à savoir le 30 mars 2025.