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Arrêté du 6 mai 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1998

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1998 est arrêté à la somme de 28 089 750 000 F répartis comme suit : 22 886 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 100,76 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1998 ; 4 358 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 111,23 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1998 ; 845 750 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 1998 a été arrêté à 102,80 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 16,98 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 février

  1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de février 1998 est arrêté à la somme de 435 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 99,90 % ; les souscriptions ont été réglées le 12 février
  2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1998 est arrêté à la somme de 23,050 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,83 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 février
  3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de février 1998 est arrêté à la somme de 523 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,15 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 février
  4. Article 5 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1998 a été arrêté à la somme de 72,521 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 2 février 1998 Durée (en semaines) : 13 Montant (en MF) : 15049 Date de règlement : 5 février 1998) Date d'échéance : 7 mai 1998 Taux postcompté (en pourcentage) : 3,41 Date de l'adjudication : 2 février 1998 Durée (en semaines) : 26 Montant (en MF) : 3076 Date de règlement : 5 février 1998) Date d'échéance : 6 août 1998 Taux postcompté (en pourcentage) : 3,50 Date de l'adjudication : 9 février 1998 Durée (en semaines) : 13 Montant (en MF) : 16365 Date de règlement : 12 février 1998 Date d'échéance : 14 mai 1998 Taux postcompté (en pourcentage) : 3,41 Date de l'adjudication : 9 février 1998 Durée (en semaines) : 42 Montant (en MF) : 3372 Date de règlement : 12 février 1998 Date d'échéance : 3 décembre 1998 Taux postcompté (en pourcentage) : 3,61 Date de l'adjudication : 16 février 1998 Durée (en semaines) : 13 Montant (en MF) : 14164 Date de règlement : 19 février 1998 Date d'échéance : 20 mai 1998 Taux postcompté (en pourcentage) : 3,40 Date de l'adjudication : 16 février 1998 Durée (en semaines) : 24 Montant (en MF) : 3028 Date de règlement : 19 février 1998 Date d'échéance : 6 août 1998 Taux postcompté (en pourcentage) : 3,45 Date de l'adjudication : 23 février 1998 Durée (en semaines) : 13 Montant (en MF) : 12423 Date de règlement : 26 février 1998 Date d'échéance : 28 mai 1998 Taux postcompté (en pourcentage) : 3,41 Date de l'adjudication : 23 février 1998 Durée (en semaines) : 52 Montant (en MF) : 5044 Date de règlement : 26 février 1998 Date d'échéance : 25 février 1999 Taux postcompté (en pourcentage) : 3,60 Article 6 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 28 février 1998, à 90 milliards de francs. En moyenne sur le mois de février 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 65,8 milliards de francs. Article 7 Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.