Article 1 Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 29 novembre 2001 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après. Article 2 Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe Ain à Aude
(2)En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.
(3)Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2018, les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Aube prennent effet au 1er janvier 2016.
(4)Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2019, les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Ardèche prennent effet au 1er janvier 2019. Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard
(1)En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007.
(2)En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.
(3)En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
(4)En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009.
(5)En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009.
(6)En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011.
(7)En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados.
(8)En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 juillet 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs.
(11)En application de l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304656A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme.
(12)En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403421A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime.
(13)En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403559A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard.
(14)En application de l'article 1 de l'arrêté du 28 mars 2024 (NOR : TREK2409225A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.
(15)En application de l'article 1 de l'arrêté du 24 septembre 2024 (NOR : TECK2424985A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud et de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, par les dispositions de l'annexe audit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte. Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.
(2)En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier
- Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2022 (NOR: TREK2228924A). Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR: TREK2304665A). Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2023 (NOR : TREK2312890A), la présente annexe est remplacée, à effet du 4 mai 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Loiret. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2023 (NOR : TREK2316871A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er mars 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Jura. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 26 octobre 2023 (NOR : TREK2328908A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er août 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire. Article Annexe Maine-et-Loire Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire FONCTIONS EXERCÉES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains A 1 50 Mise en œuvre de la politque de la ville. Chargé de la rénovation urbaine A 1 50 Direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire FONCTIONS EXERCÉES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable A 1 50 Article Annexe Manche Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (TREK2203557A), ces dispositions, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche, entrent en vigueur le 1er août
- Article Annexe Marne à Orne
(2)En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier
- Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre
- Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2019, les dispositions dudit arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise entrent en vigueur le 1er janvier
- Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (NOR : TERK2203563A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR : TERK2212913A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 19 avril 2023 (NOR : TREK2311012A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 11 octobre 2023 (NOR : TREK2327373A) la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 avril 2025 (NOR : ATDK2511781A), la présente annexe est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, par les dispositions de l'annexe à l'arrêté précité prenant effet à la date de signature dudit acte. Article Annexe Outre mer Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain A 1 50 Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain B 1 30 Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain C 1 20 SERVICES DE L'ÉTAT EN GUYANE DGTM/ Direction de l'aménagement des territoires et de la transition écologique (ATTE) Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points (IM) par emploi Chef de service de l'urbanisme, logement et aménagement-ULA A 1 50 SOUS-PRÉFET CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE GUYANE, COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Service politique de la ville Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points (IM) par emploi Chef de service politique de la ville A 1 50 Adjoint au chef de service politique de la ville-Responsable du suivi des crédits-service politique de la ville B 1 30 Adjoint au responsable du suivi des crédits-service politique de la ville B 1 20 Direction départementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chef de service habitat logement social A 1 50 points Adjoint au chef de service habitat logement social A 1 40 points Responsable d'unité - chargé de mission territorial ANRU Nord et Est et de la coordination du PNRU A 4 40 points Chargé de mission territorial ANRU Sud et Ouest A 1 40 points Chef d'unité logement locatif social A 1 40 points Chef d'unité politique et planification de l'habitat A 1 40 points Chef du bureau administratif et financier B 1 20 points Gestionnaire ANRU B 2 25 points Chef d'unité Habitat Nord B 1 20 points Assistant du chef de service habitat logement social C 1 20 points Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion Fonctions exercées Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombres de points (IM) par emploi Responsable d'unité accès et maintien dans le logement A 1 40 points Nombre total de points: 9 898 Article Annexe Paris à Vaucluse
(1)En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.
(2)Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.
(3)Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme.
(4)Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
(5)Arrêté du 27 avril 2022, art. 1 (NOR : TERK2213005A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement, et du logement.
(6)Arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304634A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse.
(7)Arrêté du 31 mai 2023 (NOR : TREK2314645A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres.
(8)Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : TREK2320135A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne.
(9)Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : TREK2320115A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines.
(10)Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 16 avril 2025 (NOR : TECK2511881A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer et de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, par les dispositions de l'annexe à l'arrêté précité, prenant effet à la date de signature dudit acte. Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2023 (NOR : TREK2318026A), la présente annexe est modifiée, à effet du 1er janvier 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la la Haute-Saône. Article Annexe Vienne à Val-d'Oise
(1)En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007.
(2)En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier
- En application de l'article 20 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" est remplacé par l'intitulé "direction départementale des territoires". Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er novembre 2011 pour le département du Territoire de Belfort. Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour la préfecture de la région Ile-de-France de la préfecture de Paris. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 (TERK1722360A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne entrent en vigueur le 1er janvier
- Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2019 (TREK1905850A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Yonne entrent en vigueur le 1er octobre
- Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2022 (NOR : TERK2213530A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne entrent en vigueur à effet du 1er janvier
- Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2023 (NOR : TREK2332065A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise, prennent effet à la date de signature dudit acte. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : TREK2335229A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort, par les dispositions de l'annexe dudit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte.