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Arrêté du 10 janvier 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire p

Article 1 Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2014, à cinq cent quarante-cinq

(545). La répartition par corps et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après.
  1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des officiers du cadre spécial, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 Officiers généraux 0 Colonel 16 Lieutenant-colonel 18 Commandant 7 Capitaine 11 Total officiers 52 Adjudant-chef 62 Adjudant 65 Total sous-officiers 127
  2. Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers du corps technique et administratif de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte et de maistrance des ports et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de la marine nationale : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 Colonel 3 Lieutenant-colonel 7 Commandant 0 Capitaine 0 Total officiers 10 Adjudant-chef 5 Adjudant 10 Total sous-officiers 15
  3. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air, et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 Colonel 6 Lieutenant-colonel 20 Commandant 16 Capitaine 10 Total officiers 52 Adjudant-chef 108 Adjudant 86 Total sous-officiers 194
  4. Pour les corps des ingénieurs de l'armement, des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 Colonel 18 Lieutenant-colonel 13 Commandant 4 Capitaine 0 Total officiers 35
  5. Pour les corps des ingénieurs militaires des essences, des officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle et des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 Colonel 0 Lieutenant-colonel 0 Commandant 1 Capitaine 1 Total officiers 2 Adjudant-chef 1 Adjudant 0 Total sous-officiers 1
  6. Pour les corps des praticiens, des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 Colonel 16 Lieutenant-colonel 2 Commandant 2 Capitaine 0 Total officiers 20 MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers 25 Total sous-officiers 25
  7. Pour le corps des commissaires des armées : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 Colonel 2 Lieutenant-colonel 2 Commandant 0 Capitaine 0 Total officiers 4
  8. Pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 Colonel 1 Lieutenant-colonel 4 Commandant 0 Capitaine 0 Total officiers 5 Adjudant-chef 0 Adjudant 0 Total sous-officiers 0
  9. Pour les corps des officiers greffiers et des commis greffiers du service de la justice militaire : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 Colonel 0 Lieutenant-colonel 0 Commandant 0 Capitaine 1 Total officiers 1 Adjudant-chef 2 Adjudant 0 Total sous-officiers 2 Article 2 Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2014, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et par le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 susvisé, est fixé à mille deux cent soixante-cinq (1 265). La répartition par armée ou formation rattachée et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après.
  10. Armée de terre : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Officiers généraux 1 Colonel 35 Lieutenant-colonel 152 Commandant 74 Capitaine 85 Total officiers 347 Majors 25 Adjudant-chef 223 Adjudant 68 Total sous-officiers 316
  11. Marine nationale : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Officiers généraux 1 Colonel 14 Lieutenant-colonel 45 Commandant 11 Capitaine 20 Total officiers 91 Majors 18 Adjudant-chef 32 Adjudant 10 Total sous-officiers 60
  12. Armée de l'air : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Officiers généraux 1 Colonel 23 Lieutenant-colonel 60 Commandant 20 Capitaine 8 Total officiers 112 Majors 15 Adjudant-chef 42 Adjudant 197 Total sous-officiers 254
  13. Direction générale de l'armement : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Officiers généraux 4 Colonel 9 Lieutenant-colonel 6 Commandant 3 Capitaine 0 TOTAL 22
  14. Service de l'énergie opérationnelle : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Officiers généraux 0 Colonel 1 Lieutenant-colonel 1 Commandant 0 Capitaine 1 Total officiers 3 Majors 0 Adjudant-chef 1 Adjudant 0 Total sous-officiers 1
  15. Service de santé des armées : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Officiers généraux 0 Colonel 23 Lieutenant-colonel 0 Commandant 1 Capitaine 0 Total officiers 24 MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers 5 Total sous-officiers 5
  16. Service du commissariat des armées : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modelable d'incitation au départ Officiers généraux 0 Colonel 9 Lieutenant-colonel 6 Commandant 1 Capitaine 0 Total officiers 16 Majors 0 Adjudant-chef 5 Adjudant 0 Total sous-officiers 5
  17. Service d'infrastructure de la défense : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Officiers généraux 0 Colonel 2 Lieutenant-colonel 2 Commandant 0 Capitaine 0 Total officiers 4
  18. Division des affaires pénales militaires : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Officiers généraux 0 Colonel 0 Lieutenant-colonel 0 Commandant 1 Capitaine 1 Total officiers 2 Majors 0 Adjudant-chef 1 Adjudant 0 Total sous-officiers 1
  19. Contrôle général des armées : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Contrôleur général des armées 2 Contrôleur des armées 0 Contrôleur adjoint des armées 0 Total officiers 2 Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.